Procès Verbal - registre conseil 15 AVRILL2023

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Procès Verbal - registre conseil 15 AVRILL2023 Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Lacrost. Lien du pdf (Procès Verbal - registre conseil 15 AVRILL2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 15 AVRIL 2023

à 20h30 à la salle du conseil de LACROST

Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire

Secrétaire de séance : Delphine VOIR

Date de la convocation : 12 avril 2023

Présents : Gérard THIELLAND, Daniel GALLUCHOT, Christine VIALAY, Jérôme HENRY, Maryse LECUELLE, Delphine VOIR, Nelly VAILLANT, Valérie JOLY.

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Excusés : Gérard RONSAT-FICHET, Arnaud PETITET, Marie-Claude GONTHIER, Hamit KILIC, Céline DUFOSSE, Ludovic KIELBASA.

Absent :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2023

2. Affectation des résultats budget assainissement et budget communal 3. Vote des taxes locales

4. Vote du budget primitif 2023 du budget assainissement

5. Vote du budget primitif 2023 du budget communal

6. Vote des subventions 2023 aux associations

7. Information SYDESL

8. Compte-rendu SIVOS

9. Compte-rendu SIERL

10. Distributeur de pizzas

11. Questions diverses

Le conseil :

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 MARS 2023

➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 06 mars 2023.

2. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT ET BUDGET COMMUNAL 2022

➔ Affecte les résultats du compte administratif 2022 du budget assainissement soit 18 576.13 € au budget primitif 2023 comme suit :

0 € en investissement au compte 1068.

18 576.13 € en exploitation au compte 002.

Investissement excédent 2022 = 33 635.79 € reste en recettes d'investissement au compte 001 au BP 2023.

➔Affecte les résultats du compte administratif 2022 du budget principal soit 218 784.50 € au budget primitif 2023 comme suit :

Restes à réaliser en dépenses : 35 115.36 €

Restes à réaliser en recettes : 16 075.00 €

Solde reste à réaliser : - 19 040.36 €

66 960.44 € en investissement au compte 1068.

151 824.06 € en fonctionnement au compte 002.

Investissement déficit 2022 = 47 920.08 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2023.3. VOTE DES TAXES LOCALES 2023

➔ Maintient le taux des taxes sur le foncier bâti (35.77%) et le foncier non bâti (48.11%) pour 2023. Taxes d’habitation (15.64%) (locaux vacants et secondaires).

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

➔ Vote le budget primitif assainissement 2023 qui s’équilibre ainsi :

- Dépenses et recettes de d'exploitation : 86 581 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 121 675.14 €

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET COMMUNAL 2023

➔ Vote le budget primitif communal 2023 qui s’équilibre ainsi :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 660 635 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 327 858 €

6. VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

➔ Vote comme suit les différentes subventions 2023 : Lyre agricole 1200 €, Comité des fêtes : 110 €, Société de chasse : 150 €, Les Baladins du Tournugeois : 300 €, Lacrost patrimoine : 200 €, Don du sang : 100 €.

7. INFORMATION S.Y.D.E.S.L

➔ Subvention obtenue par le S.Y.D.E.S.L pour remplacer les lampadaires vétustes de plus de 25

ans, la commune ne sera peut-être pas concernée.

8. COMPTE-RENDU S.I.V.O.S

➔ Entend le compte-rendu du SIVOS

9. COMPTE-RENDU S.I.E.R.L

➔ Entend le compte-rendu du S.I.E.R.L

10. DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

➔ Refuse l’installation d’un distributeur de pizzas.

11. QUESTIONS DIVERSES

➔ Travaux voiries prévus :

Rue de L’Haye : 4204 €

Rue du lac : 7850 €

Chemin du Vigny : 10819 €

Reprise du plateau traversant : 16 920 € sans garantie de résultat.

Le secrétaire de séance Le Maire

Delphine VOIR Gérard THIELLAND