Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - registre conseil 9 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - registre conseil 6 NOVEMBRE2023
Procès Verbal - registre conseil 15 AVRILL2023
Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2025
Procès Verbal - 06 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal du 4 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal 03 juin
Compte-Rendu - compte rendu 10 JUIN 2025
Compte-Rendu - compte rendu 30 JUIN 2025
Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2025
Procès Verbal - registre conseil 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre conseil 5 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 05 JUIN 2023
à 20h30 à la salle du conseil de LACROST
Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire
Secrétaire de séance : Jérôme HENRY
Date de la convocation : 31 mai 2023
Présents : Gérard THIELLAND, Christine VIALAY, Jérôme HENRY, Delphine VOIR, Nelly VAILLANT, Valérie JOLY, Gérard RONSAT-FICHET, Arnaud PETITET, Marie-Claude GONTHIER, Hamit KILIC, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Excusés : Daniel GALLUCHOT, Ludovic KIELBASA, Maryse LECUELLE, Céline DUFOSSE
Absent :
ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2023
2. SYDESL règlement d’intervention du pôle performance énergétique 3. Demande de subvention au ministère de la défense pour le monument aux morts 4. Demande de subvention au titre des amendes de police
5. Décision modificative au budget assainissement
6. Demande de participation ADIL
7. Tarif de la salle polyvalente
8. SIERL demande de travaux pour 2024
9. Compte-rendu d’assistance du traitement des eaux usées
11. Vidéos protection
Le conseil :
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2023 :
➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 15 avril 2023.
2. SYDESL RÈGLEMENT D’INTERVENTION DU PÔLE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :
➔ Entend les informations concernant les nouveaux tarifs du SYDESL et la demande d’une
convention pour le suivi énergétique des bâtiments communaux.
3. DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE LA DEFENSE POUR LE MONUMENT AU MORTS :
➔ - Sollicite l’ONAC « Office National des Anciens Combattants » pour une demande de
subvention concernant la restauration du monument aux morts.
- Coût des travaux : 3395.50 € HT.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :
➔ Sollicite une subvention au titre des amendes de police afin de limiter les nuisances sonores
sur le ralentisseur au bourg de la commune.
- Coût des travaux : 13 600 € HT. 5. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASSAINISSEMENT :
➔ De virer la somme de 20 € du compte 6811/042 dotation aux amortissements vers le compte 61523/011 réseaux afin de régulariser les amortissements.
6. DEMANDE DE PARTICIPATION A.D.I.L :
➔ Refuse la demande de participation de l’ADIL.
7. TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE :
➔ Fixe le tarif de 20€ de l’heure pour la location de la salle polyvalente pour des cours de yoga à titre
privé.
8. SIERL DEMANDE DE TRAVAUX POUR 2024 :
➔ Informe le S.I.E.R.L que la commune n’a pas prévu de travaux pour l’année 2024.
9. COMPTE-RENDU D’ASSISTANCE DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES :
➔ Entend le compte-rendu d’assistance du traitement des eaux usées suite à la visite du 23 mars
2023.
10. VIDÉOS PROTECTION :
➔ Entend que le projet d’installation de vidéos protection est en commission pour autorisation
et que des subventions sont accordées à hauteur de 22 462 € par les services de l’état et de 22 462 €
par les services du département de Saône-et-Loire représentant 60 % du coût des travaux.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jérôme HENRY Gérard THIELLAND