Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 22 0

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 22 0 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 06 22 0)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Briatexte Séance du mardi 28 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés

24/06/2022 24/06/2022 19 10 16 19

Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X

Mr ANGOSTO Richard X

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X

Mr PONTIER Michel X

Mme MONMAYRAN Michèle X

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme GHILACI Marion

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X

M. PELIZZON Philippe X

Mr PELLIZZARI Gérard X

Mr URUTY Eric X

Mme LAGATTU Laetitia X

Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X

Mr SIRET Gérard X

Secrétaire de séance Mme MALARTRE Eloïse

I/ Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire Mme MALARTRE Eloïse.

IZ/ Adoption du procès-verbal de la séance du 17/05/2022.

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17/05/2022 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

Compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022 FaIIT/ Décisions du Maire

Décision n° 2022-06-09-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Monsieur MERAT Gilles, Président de la FNACA — un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » du vendredi 1% juillet 2022 au dimanche 3 juillet 2022. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit. Décision n°2022-06-09-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame BARTHES Floriane un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » du vendredi 8 juillet 2022 au dimanche 10 juillet 2022. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 258€.

Décision n°2022-06-09-03 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Mr PELIZZON J-Baptiste et Mme MALARTRE un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » du jeudi 4 Août 2022 au dimanche 7 Août 2022. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 258€.

Décision n°2022-06-27-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’ Association France Alzheimer un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les mercredis 12 et 19 octobre et les mercredis 9, 16, 23 et 30 novembre 2022. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

1V/ Ordre du jour :

Ÿ” Acquisition d’une portion de la parcelle C923 :

Ÿ Acquisition de la parcelle B1278 ;

Ÿ Décision modificative n°1 ;

Ÿ” Accroissement temporaire d’activité ;

Ÿ” Passage du bureau de Poste en relais commerçants ;

Ÿ” Questions diverses.

Y/ Délibérations :

D2022 06 28 01

Objet : Acquisition d’une portion de la parcelle C923

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D2017-02-02 du 21/02/2017

Considérant la délibération D2017-02-02 du 21/02/2017 concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle C923 sise plaine de la Pioche à Briatexte dont le propriétaire est Mr VEDEL Michel.

Pour rappel, cette acquisition concernait la régularisation des limites de la parcelle C923 modifiées lors de l’élargissement du chemin Bellevue.

Vu le document d’arpentage établi par la société GILG.

Il est proposé au conseil de régulariser ces limites par acte notarié et non par acte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ D’ACQUERIR la portion de terrain ayant servi à l’élargissement de la voie, d’une superficie de 276 m° au prix de 1€ le m2.

Ÿ D’AUTORISER M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du dit terrain dont entre autres la signature de l‘acte d’acquisition par acte notarié.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022D2022 06 28 02

Objet : Acquisition d’une portion de la parcelle B1278

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Considérant le bien immobilier de la parcelle B1278 sise rue de l’ Ancienne Eglise, d’une superficie de 23 m° ; Considérant la proposition de la commune d’acquérir ce bien au prix de 10 000 €; Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ D’APPROUVER l'offre d’acquisition de la propriété immobilière de la parcelle B1278, sise rue de l’ Ancienne Eglise, dans les conditions décrites, moyennant 10 000 €, hors frais notariés ;

Ÿ D’AUTORISER M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du dit bien dont entre autres la signature de l‘acte d’acquisition par acte notarié.

D2022_06_28_03

Délibération approuvée à l’unanimité

Obijet : Décision modificative budgétaire n°1 — budget principal

Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de modifier les imputations suivantes dans le but de :

- Verser une subvention supplémentaire au CCAS afin de lui permettre de faire un partenariat avec Unis- Cité ;

- Financer les travaux de rénovation de l’éclairage public du lotissement Al Punt.

Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

SECTION DEPENSES RECETTES

. . Me Pr : Diminution de | Augmentation] Diminution de | Augmentation

Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits crédits de crédits Chap.65 — Aut h t ap utres c arges courantes 1 500 € Art. 657362 - Subvention CCAS

Chap.74-— Attenuation de charges

- 1 500 € Art. 7484 - Dotation de recensement

TOTAL - {€ 1 500 € - € 1 500 €

INVESTISSEMENT

SECTION DEPENSES RECETTES

. ; EE ; Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits crédits de crédits

Chap 204 - Subvention d'équipement versées 7 000 €

Art. 204181 - OPFI - Subv. D'équilibre versées

Chap.23- I bilisati ap mmobilisations en cours 7 000 €

Art. 2315 - Op 267 - Aménagement bourg centre

TOTAL 7 000 € 7 000 € - € - €

Compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ” D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal, exercice 2022, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022 06 28 04

Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié a un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le nettoyage des voies et des espaces publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ DE DECIDER le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non-complet soit 14 heures par semaine.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.

DE S’'ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. SSKO$K

OS

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022 06 28 05

Objet : Création d’un Relais Poste Commerçant

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en relais commerçants.

Pour ce faire, La Poste propose le passage de certains bureaux en relais commerçants, aux collectivités qui le souhaitent en offrant les prestations postales courantes dans des conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000.

Le Relais Poste Commerçant permet aux habitants clients de La Poste de bénéficier d’une offre de services postaux correspondant à 92 % de l’activité existant aujourd’hui au sein du bureau de poste de Briatexte (affranchissement courrier et colis, dépannage financier). Par ailleurs, il présente l’avantage de proposer une amplitude d’ouverture hebdomadaire élargie.

Afin de concourir au fonctionnement du Relais Poste Commerçant, La Poste propose une indemnisation atteignant 391 € /mois soit 4 692 € annuel (indemnité pour les communes situées en ZRR en 2021, avec réévaluation chaque année).

Cette indemnisation sera complétée par :

- une rétribution financière au nombre d’objets (courriers, colis) flashés par le commerçant (0,50€ par objet) et

- un pourcentage du Chiffre d’Affaire sur la vente de certains produits à valeur ajoutée (4 à 5%).

Compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022Il est proposé au conseil municipal :

Ÿ DE VALIDER l'implantation d’un Relais Poste Commerçant à compter du 01/07/2022.

Ÿ D’APPROUVER la transformation du bureau de poste de Briatexte en Relais Poste

Commerçant.

Les conseillers municipaux souhaitent avoir plus d’éléments avant de se prononcer sur la transformation du bureau de poste en relais poste commerçant.

Le maire propose d’ajourner la délibération dans l’attente d’informations complémentaires.

Le conseil approuve à l'unanimité le retrait de la délibération

La séance est levée à 17h47.

Le 28/06/2022

Le Maire,

Alain GLADE

Compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022