Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 06 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 06 19 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 06 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE BRIATEXTE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 18 juin 2019 à 19 h 00

L’an deux mille dix neuf, le dix huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.

Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mr COMBÈS Jacques, Mr PELIZZON Philippe, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mr PELLIZZARI Gérard, Mme LAGATTU Laetitia Mr FARGES Cédric.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROUDIER Magali, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard.

Procuration(s) : Mme ROUDIER Magali à Mme BRU Céline.

Secrétaire(s) : Mme MONMAYRAN Michèle.

©

Date de la convocation : 12/06/2019 — Affichée sur les panneaux administratifs le 12/06/2019.

D2019 06 18 01

Objet : Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

POSTE POSTE DUREE GRADE EFFECTIF | ROURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 2 2 0 TC

Adjoint Administratif Principal 2°" Classe 1 1 0 TC

POSTE POSTE DUREE GRADE EFFECTIF POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 2°" classe 1 1 0 TC

Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 1 0 TC

Adjoint Technique 4 4 0 TC

TOTAL GENERAL 9 9 0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/06/2019 | EtesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

" DECIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juillet 2019,

* AUTORISE Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019 06_18 02

Objet : Résiliation de la convention sur la participation au fonctionnement du syndicat mixte pour la gestion de

l’école de musique et de danse du Tarn

Vu la délibération du 09/07/1990 validant la convention entre la commune et le syndicat mixte de gestion de l’école de musique et de danse du Tarn ;

Vu la convention sur la participation au fonctionnement du syndicat mixte pour la gestion de l’école de musique et de

danse du Tarn du 09/07/1990 notamment l’article 7 portant sur la résiliation de la dite convention ; Vu la délibération du 21/07/2015 fixant la participation financière de la commune au conservatoire de musique et de danse du Tarn ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé le 09/07/1990 une convention avec le syndicat mixte de gestion

de l’école de musique et de danse du Tarn pour une participation au fonctionnement de cette dernière. La commune acceptait de participer financièrement aux charges engagées par le syndicat mixte pour les élèves scolarisés. Or cette participation s’avère inéquitable vis à vis des enfants inscrits à toutes autres activités sur le territoire du Tarn pour lesquelles la commune ne participe pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

"DONNE son accord pour que Monsieur le Maire résilie la convention qui lie la commune au syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019 01 23 03

Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,

être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/06/2019 |D2019 01 23 04

Obiet : Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement du « hameau de Belbèze dans le domaine public.

Par courriers du 22, 23 et 28/02/2018 les colotis du lotissement dénommé « Hameau de Belbèze » ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement ainsi que des réseaux d’assainissement et d'éclairage.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des colotis, d'une cession amiable à la commune de Briatexte, de la voirie et des équipements du lotissement à savoir les réseaux d’assainissement et les candélabres, composés de la parcelle : section A1096.

Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert amiable de la voirie et réseaux (réseau d’assainissement et candélabres) du lotissement du « Hameau de Belbèze » à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal ;

- ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession de la parcelle1096 section A ;

- AUTORISE le Maire, à effectuer les démarches administratives pour formaliser le transfert de propriété, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement du « Hameau de Belbèze sis sur la parcelle A1096 d’une contenance de 403 m° ;

- DECIDE que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive des colotis du « hameau de Belbèze ».

Délibération approuvéà l’unanimité

La séance est levée à 19h35.

Le Maire,

Alain GLADE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/06/2019 |