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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 06 18
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 06 18)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/06/2018 | 1
L’an deux mille dix huit, le vingt six juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Briatexte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.
Etaient présents M.M Les Conseillers Municipaux : GLADE Alain - BONAFÉ André - BRU Céline - PONTIER Michel - ROUDIER Magali - SAVIGNOL Hugues - LAGATTU Laetitia - COMBÈS Jacques - FARGES Cédric - MONMAYRAN Michèle - SIRET Gérard - Mr PELIZZON Philippe - Mme RELLA Janine.
Absents Excusés : LLORDEN Anne-Marie, MARTINEZ Francine, CLARAZ-ANGOSTO Martine, GROSJEAN-BALARD Carole, PELLIZZARI Gérard, ANGOSTO Richard.
Procurations : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom LLORDEN Anne-Marie à Mme MONMAYRAN Michèle, MARTINEZ Francine à BONAFÉ André, CLARAZ-ANGOSTO Martine à GLADE Alain, GROSJEAN-BALARD Carole à RELLA Janine, PELLIZZARI Gérard à COMBÈS Jacques, ANGOSTO Richard à BRU Céline.
Secrétaire de séance : Mr PONTIER Michel.
Date de la convocation : 20/06/2018 – Affichée sur les panneaux administratifs le 20/06/2018
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 1 juin 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.
_________________________
D2018_06_19
Objet : Acquisition de matériel mutualisé pour l’organisation d’événementiels - DEMANDES DE
FINANCEMENT.
Cette délibération annule et remplace la délibération D2018-06-18 du 01/06/2018.
Monsieur le Maire propose d’acquérir quatre chapiteaux de 6 mètres par 6 mètres dans le cadre d’une entente passée
avec les communes de Busque, Parisot, Peyrole, Puybegon, et Montans.
Monsieur le maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la communauté
d’Agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours pour « l’acquisition de matériels mutualisés pour
l’organisation d’événementiels de six communes autour de la commune de Parisot » et des fonds européens FEADER au
titre du programme leader (mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1 ) sur la base du plan de financement présenté ci-dessous :
DEPENSES
TAUX MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANT
Achat de 4
chapiteaux de
6 mètres par 6
mètres
5 260,00 € 30% 1 578,00 € 40% 2 104,00 € 30% 1 578,00 €
TOTAL 5 260,00 € 1 578,00 € 2 104,00 € 1 578,00 €
RESSOURCES
NATURE DE LA
DEPENSE
MONTANT DE
L’OPERATION
HT
(dépense éligible)
SUBVENTION Communauté
d’Agglomération Gaillac-
Graulhet
SUBVENTION PART
Europe Feader COMMUNALE HT
COMMUNE DE BRIATEXTE __________________________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 JUIN 2018 à 19 h 00 Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/06/2018 | 2
Le calendrier de réalisation de l’opération serait le suivant :
- Achat fin juillet 2018,
- Livraison août 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus,
- APPROUVE le dépôt de dossiers de demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet et des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1,
- AUTORISE le Maire à signer la convention d’entente ainsi que la convention de partenariat pour l’opération
collaborative "acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation d'évènementiels de six communes autour de la
commune de Parisot" et tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire,
- DONNE MANDAT à la commune de PARISOT désignée chef de file de l’opération collaborative "acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation d'évènementiels de six communes autour de la commune de Parisot" pour déposer et signer la demande de subvention Feader qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR.
Délibération approuvée à l’unanimité.
D2018_06_20
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal
Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de pouvoir acquérir 4 chapiteaux subventionnables par la Communauté d’Agglomération et le fonds européen FEADER ainsi que des rampes de chargement.
Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :
DEPENSES - SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES - SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre / Article / Opération / Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Chap.21– Immobilisations corporelles
Art. 2188 – Autres immobilisations corporelles
Opération 160 – Achat matériel
6 682.00 €
Chap.13 – Subventions d’investissement
Art. 13258 – Autres groupements 1 578.00 € Chap.13 – Subventions d’investissement
Art. 1327 – Budget communautaire 2 104.00 € Chap.16 – Emprunts et dettes
Art. 1641 – Emprunts 3 000.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal ; exercice 2018, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance est levée à 19h21.
Le Maire,
Alain GLADE