Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01 02 22 n°2

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01 02 22 n°2 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01 02 22 n°2)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIATEXTE

Ville de Briatexte Séance du mardi 1° février 2022

L’an deux mille vingt deux, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle « Espace culture et loisirs », sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés

27/01/2022 27/01/2022 19 10 11 16

Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X

Mr ANGOSTO Richard X

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mme MONMAYRAN Michèle

Mr PONTIER Michel X M. PELIZZON Philippe

Mme MONMAYRAN Michèle X

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard

M. PELIZZON Philippe X

Mr PELLIZZARI Gérard X

Mr URUTY Eric X

Mme LAGATTU Laetitia X

Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X

Mr SIRET Gérard X

Secrétaire de séance Mme LLORDEN Anne-Marie

I/ Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire Mme LLORDEN Anne Marie.

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022 EEIT/ Adoption du procès verbal de la séance du 15/12/2021.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 15/12/2021 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

IT Décisions du Maire

Décision n°2021-12-14-01 : Clôture de la régie d’avances sur le paiement des dépenses courantes instituée auprès du service «courrier et menues dépenses » et la régie de recettes pour l’encaissement des locations des immeubles, installations municipales et matériel à compter de 31/12/2021.

Décision n°2021-12-14-02 : Création à partir du 01/01/2022 d’une régie mixte de recettes et d’avances auprès du service administratif de la Mairie de Briatexte.

Décision n° 2021-12-21-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’Ecole Jean-Louis ETIENNE un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le Vendredi 11 février 2022 de 9 h à 17 h 00. L'occupation des biens est consentie à titre gracieux.

IV/ Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 15/12/2021. Information des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. Convention d'occupation du domaine public pour un distributeur de boissons. Tarifs communaux.

Projet création d’un terrain multisports.

Création d’un poste de technicien et actualisation du tableau des effectifs. Convention espace sans tabac.

Référent sécurité routière.

Correspondant défense.

Questions diverses. KKKKKEKEKA

F7 Délibérations :

D2022_02_01_ 01

Objet : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine Public pour l'installation _et l'exploitation de distributeur Automatique de boissons.

Suite à la demande de Mme Dina NOUAM, concernant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public afin d'installer un distributeur de boissons sous l’abribus de la commune de Briatexte, place de la Mairie, il est proposé au conseil municipal d’établir une convention définissant ses modalités d’installation et le tarif d’occupation du domaine public. | La durée de la convention d'occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable pour une période initiale d'un an à compter de la date de début d’exploitation. Elle est reconductible 2 fois par reconduction tacite.

En contrepartie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, l'occupant versera à la Commune une redevance trimestrielle de 160.00 € (soit 640.00 € annuel) qui pourra être modifiée à la marge chaque année selon la délibération cadre votée par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D’AUTORISER l'occupation du domaine public par Mme Nouam sous les conditions formulées dans la convention jointe à cette délibération.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer le montant de la redevance précitée pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022D2022_02 01 02

Obijet : Tarifs municipaux

Vu la délibération du 15 décembre 2020 fixant les tarifs de droits de place ; Vu la délibération du 21 février 2012 fixant les tarifs de location de l’Espace Culture et Loisirs ; Vu la délibération du 9 avril 2019 fixant la caution du prêt des chapiteaux ; Vu la délibération du 7 avril 2015 fixant les tarifs de location de parquet ; Vu la délibération du 15 juin 2021 fixant les tarifs des concessions « terrain » ; Vu la délibération du 21 juillet 2017 fixant les tarifs du columbarium ; Vu la délibération du 23 janvier 2019 fixant les tarifs relatifs au frais de fourrière animale ;

Il est proposé au membre du conseil municipal de réviser les tarifs municipaux en se basant sur le taux d’inflation des dernières fixations de prix et en arrondissant à l’euro supérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e DECIDE de fixer les tarifs municipaux comme suit :

1 DROIT DE PLACE

MARCHÉ [_TARIF2021 | TARIF 2022 Non abonnés

pans passager pou forains étalagistes par demi-journée et dont l’étal est 2,00 € 3,00 €

inférieur à 2 mètres

; +1. +

Tarif passager pour forains étalagistes par demi-journée et dont l’étal est 2:00 € Le Epar | 3,00 nn Épar

supérieur à 2 mètres , . , . supplémentaire supplémentaire

Abonnés

Forfait annuel pour un emplacement d’une demi-journée par semaine 100,00 € 103,00 €

Forfait annuel pour deux emplacements d’une demi-journée par semaine 150,00 € 155,00 €

Forfait annuel pour trois emplacements d’une demi-journée par semaine 200,00 € 206,00 €

MARCHE- RACCORDEMENT A UNE PRISE ELECTRIQUE. | TARIF2021 | TARIF2022 | Non abonnés

Raccordement par demi-journée pour les non abonnés | 1,00 € | 2,00 €

Abonnés

Forfait annuel pour un emplacement d’une demi-journée par semaine 10,00 € 11,00 €

Forfait annuel pour deux emplacements d’une demi-journée par semaine 20,00 € 21,00 €

Forfait annuel pour trois emplacements d’une demi-journée par semaine 30,00 € 31,00 €

CIRQUE E TARIF 2021 TARIF 2022

Forfait par jour 30,00 € 31,00 €

CAMION MAGASIN TARIE 2021 TARIF 2022

Forfait par jour 30,00 € 31,00 €

VIDE GRENIER TARIF 2021 TARIF 2022 | Etal de 12 m? 10,00 € 11,00 €

IL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DEBIT DE BOISSON ass | TARIF2022 Redevance d'occupation du domaine public pour distributeur de boisson 640,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022III LOCATION DE SALLE ET DE MATERIEL

Utilisation complete (grande et petite salle)

800,00 € 824.00 €

manifestations et personnes publiques ou privées organisant des

manifestations à l'initiative de la commune utilisation : 100 € la journée et 150 € pour

Caution

50% des droits 50% des droits Arrhes (à la réservation _ .

( ) d'utilisation d'utilisation Gratuit jusqu'à 3 Gratuit jusqu'à 3

Catégorie 1 : Associations locales (loi 1901) pour leurs diverses utilisations par an. À [utilisations par an. A partir de la 4ème partir de la 4ème

utilisation : 103,00 €

la journée et 155,00 €

Catégorie 2 : Association Age d'Or utilisation : 100 € la

journée et 150 € pour

le we pour le we

Gratuit jusqu'à 8 Gratuit jusqu'à 8

utilisations par an. À [utilisations par an. A

partir de la 9ème partir de la 9ème

utilisation : 103 € la

journée et 155 € pour

le we le we

Catégorie 3: Habitants de la CR Les US fêtes de famille dont 250,00 € 258,00 €

les principaux intéressés devront être domiciliés sur le commune

Sgorie 4 : À iati 1 ienfai : t: Catégorie | ne cantona es, de bie EE groupement s et 350,00 € 361,00 €

amicales qui dépendent d'administrations ou comités d'entreprises

Utilisation de la petite salle en. sr FE

Catégorie 1 : Associations locales | Gratuit | Gratuit

celle de la 2ème catégorie

(2P

Parquet ;

Les associations "Age d'Or" et "Briatexte Ensemble" qui utilisent l'Espace Culture et Loisirs plusieurs fois par

semaine pour leur fonctionnement devront utiliser la petite salle de préférence et ne paieront pas de frais

d'utilisation. Par contre, "Briatexte Ensemble" rentrera dans les règles de la 1ère catégorie et l'Age d'Or dans

pour leurs manifestations (lotos, repas, bals...

Parisot Peyrole et Puybegon

Caution 500,00 € 515,00 €

Pour associations et collectivités 250,00 €

Barnum

Caution 1 000,00 € 1 030,00 €

Pour associations locales Gratuit Gratuit

Pour communes du groupement de commande : Busque, Montans, Gratuit Gratuit

Pas de prêt pour les autres catégories

Tables et chaises

103,00 € Caution

Pour associations locales et habitants de la commune Gratuit Gratuit

IIT/ CIMETIERE

Taxe de caveau provisoire < ou = à 6 mois Gratuit Gratuit

Taxe de caveau provisoire par tranche de 30 jours au-delà de 6 mois 100.00 € 103,00 €

Concession terrain 15 ans 100.00 € I n° 103,00 € le ni

Concession terrain 30 155,00 € le n°

(CONCESSION COLUMBAREM Case de columbarium concession 15 ans ARTUM = | 150.00 € ke nv TAF _200,00€ ARIF 2022 | Case de columbarnm concession 30 ans 300,00 € 309,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022IV/ FRAIS DE FOURRIERE

[FRAIS FOURRIERE DD) | TARIF2010 | TARIF202 Forfait pour capture de chien errant du lundi au enedi 70,00 € 73,00 € Forfait pour capture de chien errant week-end et jours fériés 105,00 € 109,00 €

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022_02_01_03

Objet : Création d’un terrain multisports (City Stade)

Le sport demeure plus que jamais un atout essentiel pour favoriser le lien social. En ce sens, la commune a pour projet d’installer dans le complexe sportif actuel un terrain multisports afin de créer un espace propice à la pratique du sport et aux rencontres.

Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer du lien social. Ce lieu se voudra convivial et devra s’intégrer dans l’environnement. La commune souhaitant également s’inscrire dans une démarche éco citoyenne, une attention particulière sera portée sur les critères de sélection du prestataire qui aura en charge l’installation de ce terrain multisports.

Ce projet d'aménagement qui permettra la pratique de sports comme le football, le handball, le basketball... donnera la possibilité également aux élèves des écoles de la commune de s'initier aux pratiques de sports collectifs.

Le coût de l’opération a été évalué à 47 381 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Etat (DETR) | 16 583,35 €

Installation d'un terrain Conseil Régional )%| 4738,10€ multisports ! Conseil Départemental 11 845,25 € Bitafnencertent | 14214, 30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

e D’APPROUVER la création d’un terrain multisports pour un montant de 47 381 € HT.

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022_02_01_04

Objet : Personnel — Actualisation du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022Dans le cadre du remplacement du responsable des services techniques il est nécessaire de créer un poste de technicien. Il y aura un chevauchement sur une période de plusieurs mois de deux agents sur le même poste afin d'effectuer un « tuilage ».

Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de technicien à temps complet.

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1° février 2022.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

POSTE POSTE DUREE

nas EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Administratif 1 1 0 Temps complet

Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Administratif Principal 2°" 1 1 0 Temps complet Classe

POSTE POSTE DUREE

ain EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1° classe 1 1 0 Temps complet

Technicien 1 1 0 Temps complet

Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 1 0 Temps complet

Adjoint Technique 3 3 0 Temps complet

TOTAL GENERAL 9 9 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE la création d'un poste de technicien territorial à temps complet avec effet au 01/02/2022. ° DECIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/02/2022. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

e AUTORISE Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022_02_ 01 05

Objet : Convention avec la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la création d’espaces sans tabac

La Ligue Contre le Cancer a lancé le label « Espace sans tabac ». Ce label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d'encourager l'arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.

Il est proposé donc de signer, en partenariat avec la Ligue Contre le Cancer, une convention permettant de définir les lieux d’attente des parents devant les écoles de Briatexte, comme « espaces sans tabac ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022La convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Espaces sans tabac ».

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022 02 01_06

Obijet : Désignation d'un référent sécurité routière

Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation, les activités associatives.

Par courrier du 29/11/2021, la Préfecture du Tarn incite les conseils municipaux à désigner un élu « référent sécurité routière ».

Ce correspondant « sécurité routière » assiste le maire et devient l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés (institutions, conseils départementaux, associations).

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE la désignation de Mr Philippe PELIZZON comme référent sécurité routière.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2022_02 01 07

Objet : Désignation d'un correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune ;

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DESIGNE Mr Gérard SIRET, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

La séance est levée à 20h10.

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/02/2022