Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 20 0

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 20 0 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 20 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE BRIATEXTE

EE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 11 février 2019 à 19 h 00

L’an deux mille vingt, le onze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.

Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard, Mr COMBÈS Jacques, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mr PELLIZZARI Gérard, Mr FARGES Cédric, Mme LAGATTU Laetitia.

Absent(s) excusé(s) : Mr PELIZZON Philippe.

Procuration(s) : Mr PELIZZON Philippe à Mr Michel PONTIER.

Secrétaire(s) : Mme LAGATTU Laetitia.

Date de la convocation : 07/02/2020 — Affichée sur les panneaux administratifs le 07/02/2020

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 17 décembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

D2020 02 11 01

Objet : Convention de prestations de services Relais Fourrière.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations de services pour la capture et le transfert des animaux errants au refuge fourrière de la SPA signé avec l’association « les Temps orageux » située 5 place André Bru à Graulhet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“* DONNE UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de la convention concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux en divagation et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

“" AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que chaque projet de

renouvellement annuel dès lors que les conditions techniques et tarifaires restent identiques à celles de l’année 2020.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020 02 _11_ 02

Obijet : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un

contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur

personnel — 01.01.2021 au 31.12.2024

Le Maire expose :

= Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ; “ Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

# Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l’offre.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020] LELe conseil, après en avoir délibère :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26:

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124.3 et R.2121-3,

DECIDE :

Article 1°: La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune

charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2: La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les

Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’'IRCANTEC dans les conditions suivantes :

*agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. *agents non affiliés à la CNRACL : Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise le Maire/Président et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019).

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020_02 11 03

Obiet : Approbation du projet de modification des statuts du statuts du SEAH du Dadou

Le Comité Syndical du SIAH du DADOU 2, par la délibération N° 2019CS112 en date du 30 Novembre 2019, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.

Cette modification des statuts a pour objet, d’une part, de les moderniser, les statuts actuellement applicables étant régis

par l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 13 août 1952, tel que modifié par l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 23 janvier 1960 et , d’autre part, de tenir compte du transfert de la compétence en matière d’eau potable, exercée par le Syndicat, de

la Commune à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, au 1°” janvier 2020, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En application de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent se prononcer sur cette modification.

VU la loi n°2015-991, modifiée, le 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts, telle qu’elle résulte des statuts annexés à la

présente délibération,

* APPROUVE Ja délibération du Comité Syndical du SIAH du DADOU portant modification des statuts du

Syndicat et les statuts correspondants.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020]D2020 02 11 04

Objet : Vente section de communes des Massots

1- Vente section de communes des Massots

A la demande des propriétaires de la section de communes des Massots,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ DONNE un avis favorable à la vente totale ou partielle des biens de la section de Communes des Massots, cadastrée

section C n° 1231, pour une superficie de 2168 m° et la parcelle cadastrée section C n° 1229 pour une superficie de 39 m°.

- DEMANDE au représentant de l’Etat de convoquer les électeurs afin qu’ils se prononcent sur la cession de la section de communes des Massots.

- FIXE le prix de vente à 0.45 € TTC le m2,

- DRESSE la liste des acquéreurs ci-dessous :

Monsieur JARD Michel

Monsieur CALMETTES Hervé

“Monsieur LEPOIX et Madame DOLE

Ÿ”_ Monsieur BARDET Benoît

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire, et PRECISE que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs en fonction des superficies reçues.

2- Chemin des Massots

La Commune conserve une partie de la parcelle section C 1231, partie qui constitue un chemin d’accès dans le hameau.

LOL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire, et précise que tous les frais relatifs à cet acte seront supportés par la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020_02_11_05

Objet : Adoption du Compte de Gestion - Exercice 2019 — EAU et ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2019, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.C.T).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 116 952.77 Euros hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de Pexercice 2018, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/19 au 31/12/19 ; - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020] ERD2020_02_11_06

Objet : Approbation du Compte administratif 2019 : Budget assainissement

Sous la présidence de Mme Céline BRU, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2019 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 302 463,83 €

Recettes d'investissement 237 305,25 €

Résultat d'investissement de l'exercice -65 158,58 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 8 620,06 €

Dépenses reste à réaliser - €

Recettes reste à réaliser - €

Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement _ - €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 113 554,88 €

Recettes de fonctionnement 138 011,94 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice dre 24 457,06 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1et N)_ a _ 108 332,71 €

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2019.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020 02 11 07

Objet : Affectation du résultat exercice 2019 « assainissement » sur le Budget Principal 2020.

Mr le Maire rappelle que par délibération du 17/12/2019, le conseil municipal avait décidé de clôturer le budget « assainissement » au 31/12/2019 et d’intégrer le résultat de clôture 2019 dans le budget principal 2020. Après avoir entendu le compte administratif 2019 « assainissement », il est proposé d’affecter ses résultats sur le budget principal de la commune comme suit :

INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement de l'exercice -65 158,58 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 8 620,06 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement de l'exercice 24 457,06 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) ; 108 332,71 €

AFFECTATION SUR BUDGET PRINCIPAL 2020

Report en investissement R 001 8 620,06 €

Report en fonctionnement R 002 108 332,71 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Report à nouveau inscription au budget principal 2020 à la ligne 001 excédent reporté : + 8 620.06 €. 2/ Report à nouveau inscription au budget principal 2020 à la ligne 002 excédent reporté : + 108 332.71 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11022020, ESD2020_02_11_08

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l’association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Objet : Adoption du Compte de Gestion - Exercice 2019 - EHPAD

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget EHPAD pour l'exercice 2019, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.CT).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un résultat global de zéro euro hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Le Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/19 au 31/12/19 ; - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020_02_11_09

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l’association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Obijet : Approbation du Compte administratif 2019 : Budget annexe EHPAD

Sous la présidence du 1” Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EHPAD 2019 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 70 255,57 €

Recettes d'investissement 70 537,99 €

Résultat d'investissement de l'exercice 282,42 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) -66 553,61 € Dépenses reste à réaliser 0,00 € Recettes reste à réaliser 0,00 € Solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement __ 66553,61€

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 7 645,81 €

Recettes de fonctionnement 74 199,42 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 66 553,61 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 66 553,61 €

Hors de la présence de Mr le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget EHPAD 2019.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020]D2020 02 _11_10

Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN, membres de l'association gestionnaire ne prennent pas part au vote.

Obijet : Détermination et affectation du résultat 2019 sur le Budget Primitif 2020 - EHPAD

Mr le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif de l’exercice 2019 EHPAD fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 70 255,57 €

Recettes d'investissement 70 537,99 €

Résultat d'investissement de l'exercice 282,42 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1et N) -66 553,61 €

Dépenses reste à réaliser 0,00 €

Recettes reste à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement -66 553,61 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 7 645,81 €

Recettes de fonctionnement 74 199,42 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 66 553,61 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 66.553,61 €

AFFECTATION

Affectation en réserves R 1068 en investissement 66 553,61 €

Report en fonctionnement R 002 0,00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- __ DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2020 au compte budgétaire 1068 : 66 553.61 €.

2/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2020 à la ligne 001 déficit reporté : 66553.61 €.

3/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2019 à la ligne 002 excédent reporté : 0 €.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020 02 11 11

Objet : Adoption du Compte de Gestion — Exercice 2019 - Commune

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal principal pour Pexercice 2019, établi par le Trésorier de GRAULHET, en qualité de comptable de la Commune (article L 2121-31 du C.G.C.T).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 129 726.49 Euros hors restes à réaliser.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020| ERLe Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de Pexercice 2018, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/19 au 31/12/19 ; - statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020 02 11 12

Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

Objet : Approbation du Compte administratif 2019 : Budget principal de la commune.

Sous la présidence de Mme Céline BRU, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du

budget principal 2019 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 348 887,17 €

Recettes d'investissement 114 411,52 €

Résultat d'investissement de l'exercice -234 475,65 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1et N) _ -196 888,39 €

Dépenses reste à réaliser 28 919,00 €

Recettes reste à réaliser 17 951,00 €

Solde des restes à réaliser -10 968,00 €

Besoin de financement sn 207 856,39 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 781 026,83 €

Recettes de fonctionnement 899 935,42 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 118 908,59 €

Résultat de clôture (résultat cumulé N-1 et N) 326 614,88 €

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal 2019 de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2020_02_11_13

Objet : Détermination et affectation du résultat 2019 sur le Budget Primitif principal 2020.

Mr le Maire expose au Conseil que le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020]INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 348 887,17 €

Recettes d'investissement 114 411,52 €

Résultat d'inv l'exercice - 234475,654

Dépenses reste à réaliser 28 919,00 €

Recettes reste à réaliser 17 951,00 €

Te,

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

nement de l'exe neme le 1'EX6

AFFECTATION

Affectation en réserves R 1068 en investissement 207 856,39 €

Report en fonctionnement R 002 227 091,20 € |

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 et après en avoir délibéré :

- _ DECIDE d’effectuer la reprise des résultats comme suit :

1/ Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2020 au compte budgétaire 1068 : 199 236.33 €.

2/ Réserves supplémentaires inscription au budget primitif 2020 au compte budgétaire 1068 : 8 620.06 €.

3/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2020 à la ligne 001 déficit reporté : 188 268.33 €.

3/ Report à nouveau inscription au budget primitif 2020 à la ligne 002 excédent reporté : 227 091.20 €.

Délibération approuv&à l'unanimité

La séance est levée à 19h45.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2020] PEN