Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 mai 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, RCE AN AN ATEN CN ANANES

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019

Nombre de Conseillers :

en exercice :12 L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai à dix-neuf heures et trente minutes

présents : 10 le Conseil Municipal de la Commune de Présilly

votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2019,

Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, C. GERNIGON F. VULLIET, F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, F. DE NEVE, C. FAVRE, R. PETTITT

Conseiller excusé : E. BOYMOND

Conseiller absent : _N. GUINAND

Monsieur le Maire informe que Mme BOYMOND est excusée sans donner de pouvoir.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de retirer le point 7 prévu dans l’ordre du

jour de la convocation et portant sur l’approbation d’une convention de servitude de passage avec Enedis

sur la parcelle A 201. Il explique que la commune reste en attente d’un accord écrit sur la prise en charge

de la remise en état du trottoir suite aux travaux souterrain prévus pour le branchement du bâtiment des

Crêts Fleuris. Le conseil municipal approuve le retrait du point 7.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019. M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte

rendu est approuvé.

2- DELIBERATION 2019-19

NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs

de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire

pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne M. François VULLIET secrétaire de séance.

3- DELIBERATION 2019-20

PROPOSITION _ D'UN ACCORD LOCAL __ DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

I - Accord local entériné en 2015

Contexte

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 prévoit la possibilité d’adopter un

accord local notamment lorsque le conseil municipal d’au moins une commune-membre d’une

communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération ayant composé son conseil

communautaire par accord local a été partiellement ou intégralement renouvelé.C’est dans ce contexte (élections municipales partielles dans la commune de Savigny suite à l’annulation

de l’élection d’un conseiller municipal) qu’il a été possible, en 2015, de mettre en œuvre un accord local

de composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Genevois et ce, hors

renouvellement général des conseils municipaux.

Composition actuelle du conseil communautaire

L’accord local a fixé la composition du conseil communautaire de la manière suivante :

Composition actuelle

à 47 sièges

Nb de délégués

ARCHAMPS

IT - Composition du conseil communautaire de la CCG dans le cadre du renouvellement général

des conseils municipaux — droit commun

Pour la Communauté de Communes du Genevois, qui comprend 44 185 habitants (population

municipale au 1% janvier 2019), le nombre de sièges est fixé à 38 en fonction de la strate (40 000 à

49 999 habitants). Après répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne, 7 communes ne

disposent pas de siège. Ces dernières obtiennent chacune 1 siège de droit, ce qui porte à 45 le nombre

total de sièges.

Composition de

droit commun à 45

sièges

Nb de délégués

ARCHAMPS 2DINGY EN VUACHE 1

III - Possibilité de conclure un accord local l’année précédant celle du renouvellement général des

conseils municipaux

Principes généraux et échéances

Conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un accord local

de répartition des sièges peut être trouvé dans les EPCI l’année précédant le prochain renouvellement

général des conseils municipaux (en 2020).

Cet accord doit être adopté au plus tard le 31 août 2019 par la moitié des conseils municipaux regroupant

les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant

la moitié de cette même population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse et est supérieure au quart de la population totale des

communes-membres.

A l'inverse, si aucun accord local n’est conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité

requises, la composition résulte du droit commun.

L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte le conseil communautaire lors du

prochain renouvellement des conseils municipaux et la répartition par commune membre, en application

d’un accord local ou de la répartition de droit commun, est pris au plus tard le 31 octobre 2019. Cet

arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire

en mars 2020.

Conditions de répartition des sièges

L’accord local doit respecter les conditions suivantes :

- la répartition des sièges doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la

population de chaque commune-membre de la Communauté de Communes ; - le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui résultant de l’application de droit commun ;

- les sièges sont répartis en fonction de la population municipale telle qu’elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret; ces données sont disponibles sur le site

internet de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ; - chaque commune dispose d’au moins un siège ;

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; - sauf cas dérogatoires, la représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes.

Application pour la Communauté de Communes du Genevois

Sur la base des règles énoncées ci-dessus, un accord local peut être établi, jusqu’à un plafond de 56 sièges.Aussi, dans l’esprit de l’accord local de 2015, en termes de composition et de répartition par commune, une proposition d’un accord local a été présentée et débattue au sein du Bureau

Communautaire du 15 avril dernier.

Proposition d’un accord local, fixant la composition du conseil communautaire à 49 sièges, de la manière

suivante :

Proposition de

composition à 49

sièges

Nb de délégués

ARCHAMPS 3

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Avec

10 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention

-_ Approuve l’accord local de composition du Conseil Communautaire tel que proposé et

fixé ci-dessus, à 49 sièges.

4- DELIBERATION 2019-21

PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS SUR LA PERIODE 2011 - 2017

Monsieur le Maire explique que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a

procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Genevois sur la

période 2011 à 2017.Le contrôle a été mené en deux temps : une phase d’instruction menée d’octobre 2017 à septembre 2018,

puis une phase contradictoire menée d’octobre 2018 à mars 2019. Le rapport d’observations définitives

avec la réponse de la collectivité a été présenté au Conseil Communautaire du 29 avril dernier.

Le rapport de la CRC a porté sur les thématiques suivantes :

- organisation du territoire

- fonctionnement interne

- coopération transfrontalière en matière de transport

- gestion transfrontalière de l’eau potable et de l’assainissement

- situation financière

et intègre un important volet d'analyse du contexte et des enjeux correspondants.

Ses conclusions portent essentiellement sur des recommandations en matière financière, de lien et

partenariat avec les communes membres, de RH et de marchés publics.

Les observations de la CRC, considérées comme des leviers d’actions supplémentaires, vont permettre

à la CCG de poursuivre et renforcer les axes de gestion interne ainsi que le réexamen de certaines

modalités de contractualisation avec ses commune-membres.

Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a

été notifié par la Chambre Régionale des Comptes à notre commune le 30 avril 2019. Il doit faire l’objet

d’une présentation au sein du Conseil Municipal le plus proche et donner lieu à un débat.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant

la Communauté de Communes du Genevois sur la période 2011 à 2017 avec la réponse de son Président

en exercice, annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la

Communauté de Communes du Genevois sur la période 2011 à 2017 avec la réponse de son Président

en exercice, annexé à la présente délibération.

5- DELIBERATION 2019-22

CESSION GRATUITE D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DES PARCELLES N° 33 et 1396

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Madame Bezel Céline, propriétaire

de la parcelle n° 33 et la copropriété GENOUD), propriétaire de la parcelle 1396, accepte de céder à titre

gratuit une bande de terrain le long de la RD18, d’une largeur de 3 mètres de largeur sur la totalité des

parcelles précitées. Le numéro provisoire de cette parcelle est référencé sous le numéro 1396p2

Vu le relevé du géomètre du cabinet A2G, signés des propriétaires, matérialisant la parcelle 1396p2 à

céder à la commune,

Vu l’accord des propriétaires,

Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition gratuite de la parcelle identifiée

provisoirement1396p2 sur le bornage du 2 avril 2019. La prise en charge des frais d’acquisition sera à

la charge de la commune.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,- Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle identifiée provisoirement 1396p2, bande de

3 mètres des parcelles 1396 et 33 le long de la RD 18 et la prise en charge des frais d’acquisition

sera à la charge de la commune.

- Autorise M. le Maire à signer tout document administratif permettant l’acquisition de parcelle.

6- DELIBERATION 2019-23

MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT MAIRIE — APPROBATION DU DOSSIER DE

CONSULTATION DES ENTREPRISES — AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la

mairie, le cabinet d’architecture intérieur Durand a été chargé d’assister la commune dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises sur la base d’un devis établi à 8640.00 TTC pour la totalité de

sa prestation. En parallèle, la commune a également fait une estimation du réaménagement extérieur de lPaccès à la mairie.

Au vu du montant estimatif global du projet, celui-ci sera traité selon la procédure adaptée.

Compte tenu de ce qui précède, les crédits étants inscrits au budget de l’exercice en cours, il est proposé

au conseil municipal :

D’accepter le lancement de la consultation des entreprises sur la base d’un marché à procédure adapté,

De solliciter l’attribution de subvention le plus large possible

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants. D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les candidats retenus au terme de la procédure de mise en

concurrence.

D’approuver les termes du Dossier de Consultation des entreprises joint en annexe.

Ainsi,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte le lancement d’une consultation des entreprises sur la base d’un marché à procédure adapté,

Sollicite l’attribution de subvention le plus large possible

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi que les éventuels avenants.

Approuve les termes du Dossier de Consultation des entreprises joint en annexe.

Autorise Monsieur le Maire à signer avec les candidats retenus au terme de la procédure de mise en concurrence.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense des situations ont été prévus au Budget,

7- DELIBERATION 2019-24

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES EN JOURNEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les termes de la location de la salle des fêtes

pour toutes nouvelles activités se créant à compter du 1° juin 2019, selon un tarif horaire de 7.00 euros.

Ce système de location pourra être validé pour des associations ou des particuliers sous réserve

d’autorisation de la mairie par signature de convention de location.

Ces locations permettront notamment de répondre à des demandes telles que des cours, des ateliers ou des réunions en journée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la convention ci-jointe.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité

- Autorise le maire à signer toutes conventions de mise à disposition de la salle des fêtes selon

les termes de la convention présentée au Conseil Municipal.

8-DELIBERATION 2019-25

DELIBERATION FIXANT LES DUREES D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris

pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus

d’amortir les communes dont la population est égale ou inférieure moins de 3.500 habitants pour les

subventions d’équipements versées, les frais d’études non suivis de travaux ainsi que les réseaux d’eau

et d’assainissement.

L’instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d'amortissement et permettent aux

collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie.

Afin d'assurer l'amortissement de la collectivité, il est proposé d'appliquer la durée d'amortissement

maximale autorisée par l’instruction M14 selon le tableau annexé :

ARTICLES CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE

D’AMORTISSEMENT

202 Documents d’urbanisme 10 ans

2031 Frais d’études (non suivis de travaux) 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion (non suivis de travaux) 5 ans

204XX Subventions d’équipement versées 20 ans

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- Autorise l’application de la durée maximale autorisée par l’instruction M14 selon le tableau annexé

9- DELIBERATION 2019-26

PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet ainsi que les grades nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, il lui appartient de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement d’un agent à temps non complet.

Préalablement à la nomination des agents, il convient de créer les emplois correspondant aux grades d’adjoint administratif territorial :

- Filière administrative : création du grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide,-_ De Créer l’emploi à temps non complet d’adjoint administratifà compter du 1° juin 2019 afin de permettre le recrutement.

10- DELIBERATION 2019-27

BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 2 000.00 euros

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

6811 Dotations aux amortissements des Immos incorporelles - 3 500.00 euros

Et corporelles

RECETTES

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

775 Produits des cessions d’immobilisations - 5 500.00 euros

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 020 : Dépenses imprévues

020 Dépenses imprévues + 2 000.00 euros

RECETTES

Chapitre 024 : Produites de cessions

024 Produits des cessions +5 500.00 euros

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

28031 Amortissements des frais d’études - 700.00 euros 28041512 GFP de rattachement — bâtiments et installations - 700.00 euros

2804412 Subvention nature org. Public — bâtiments et installations - 700.00 euros

281531 Réseaux d’adduction d’eau - 700.00 euros 281532 Réseau d’assainissement - 700.00 euros

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires afin de faire

effectuer la décision modificative n° 1 au budget principal.

11- COMPTE RENDU DE LA DECISION PRISE EN VERTU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

Monsieur le Maire rend compte de la décision 2019-02 portant prolongation de la location du logement

d’urgence pour une durée de 3 mois.

12- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acquisition de la parcelle A195 a été signée chez le

notaire en date du 20 mai 2019.

M. le Maire explique que le chemin sous les prés sera prochainement rétrocédé à la commune comme le prévoyait l’acte notarié initial. Les propriétaires desservis par cette voie se sont engagés à effectuer les

travaux de réfection de voirie avant la rétrocession.Concernant le Syane, M. le Maire informe la dépose des éclairages route du Thouvex et au bas de la route de chez coquet. Une réflexion générale est menée sur l'installation de panneaux lumineux sur la commune, le raccordement électrique route de chez Cocquet pourrait être conservé afin de permettre le branchement. Il rappelle que suite au résultat de sondages, les routes éclairées sont plus accidentogène du fait de la vitesse

des automobilistes.

M. le Maire informe qu’une commission communale d'aménagement foncier s’est tenue aujourd’hui et rappelle que les travaux connexes prévus dans ce cadre ont une réelle importance pour la mobilité douce. Il souhaite que les piétons et les cycles empruntent les routes et voies secondaires, notamment depuis

Feigères et Viry, ce qui permettrait d’éviter d’emprunter la RD18.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des élections du 26 mai 2019 et notamment le nom des administrés qui auront le rôle de scrutateurs. Il précise qu’elles se dérouleront dans la salle des fêtes.

Commission travaux :

M. le Maire explique que les travaux de Beauregard sont achevés mais que nous sommes confrontés à un stationnement abusif sur la route, la piste cyclable ou les trottoirs. La commune a rappelé aux riverains cette

interdiction formelle d’arrêt ou de stationnement.

Commission intercommunale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez vous est prévu entre la commune de Beaumont, le Sivu Beaupré et la commune de Présilly afin de discuter de l’achat du terrain nécessaire à

l’extension de l’école Beaupré.

DIVERS :

Mme C. Favre informe que le bulletin municipal est édité et organise la distribution. Elle explique que le

prochain sera effectué pour décembre 2019 ou janvier 2020.

L'ordre du jour du Conseil Municipal est épuisé, la séance est levée à 21h40.

Présilly,

Le 29 mai 2019