Procès Verbal - xx8hbiqxadn1am

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Procès Verbal - xx8hbiqxadn1am Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - xx8hbiqxadn1am)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CM du 20 novembre 2017 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 14 + 7 procurations

Séance du 20 novembre 2017

Les convocations pour la séance ordinaire du 20 novembre 2017 ont été adressées aux conseillers le 14 novembre 2017.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2017

2. Zones d’Activités Economiques : convention de gestion avec la Communauté de Communes

3. Conclusion d’un marché de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux suite à la fin des tarifs réglementés

4. Forêt rive droite – vente de bois d’industrie et d’énergie

5. Dénomination de la rue du lotissement « Le Cerisier »

6. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

7. Tour d’horizon des commissions communales

8. Communiqués du Maire et des adjoints

9. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 14 conseillers,

M. Hubert GOELLER, absent excusé, a donné procuration à M. Bertrand OBERLE, M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER, Mme Lucienne MORTZ, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRN, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à M. Daniel SIMON, Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT,

M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à Jean-Pierre TOUZE, Mmes Fabienne OBERLE et Nathalie BOURGADE sont absentes excusées.CM du 20 novembre 2017 2

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point 4 bis)- Taubergiessen : projet d’accord pour la coopération dans la réserve naturelle. Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 21 voix POUR d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2017 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 21 voix POUR.

2) Zones d’Activités Economiques : convention de gestion avec la Communauté de Communes

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences des communautés de communes et prévoit notamment que les actions de développement économique soient, à compter du 1er janvier 2017, entièrement de la responsabilité des EPCI, l’intérêt communautaire n’encadrant désormais plus cette compétence :

- suppression de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activité économique (ZAE) ;

- les zones d’activités communales doivent être transférées à la communauté : « zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Par délibération du 31 mai 2017, le Conseil communautaire du Canton d’Erstein a acté la définition et la liste des zones d’activités économiques (ZAE) transférées dans ce cadre à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein à compter du 1er janvier 2017 et leurs périmètres. La ZA Gaenshecklen a été transférée dans ce cadre.

L’article 5214-16-1 du CGCT prévoit la possibilité pour les EPCI de confier, par convention avec les collectivités territoriales concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

La délégation de la gestion des zones d’activités correspond aux dépenses relatives au fauchage et la tonte des espaces verts, au balayage et point à temps sur la voirie ou encore aux charges d’éclairage public.

Coûts de fonctionnement de la zone d’activité transférée présentés en CLECT (sur la base des coûts déclarés par les communes concernées) :

En € ZA

Gaenshecklen

RHINAU

Coûts déclarés 754

- Dont voirie 0

- Dont éclairage public 445

- Dont espaces verts 309CM du 20 novembre 2017 3

VU la loi n°1015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du Canton d’Erstein du 31 mai 2017 arrêtant les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités communales ;

VU la délibération de la Commune de Rhinau du 19 juin 2017 arrêtant les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités communales ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du Canton d’Erstein du 8 novembre 2017 relative aux Zones d'activités ZI Krafft ERSTEIN, ZA Le Ried GERSTHEIM, ZA Kaltau HINDISHEIM, ZA Gaenshecklen RHINAU et approuvant les conventions de gestion avec les communes concernées ;

VU les dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT prévoyant la possibilité pour les EPCI de confier, par convention avec les collectivités territoriales concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

CONSIDERANT qu’il appartient désormais au Conseil Municipal, de se prononcer sur la convention d’entretien proposée ;

APRES en avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix « POUR » ;

le Conseil Municipal

1. décide d’approuver la convention avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour la ZA Gaenshecken à RHINAU confiant à la commune la gestion de la zone d’activité, sur la base des coûts ci-dessus prix en compte pour la réduction des attributions de compensation suite au transfert de ces zones ;

2. décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes et documents résultant de la présente délibération ;

3. charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

3) Conclusion d’un marché de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux suite à la fin des tarifs réglementés

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, vont disparaître.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales consommant entre 30 et 200 MWh de gaz par an ont l’obligation de souscrire un nouveau contrat en offre de marché.

Suite à l’appel d’offres pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour 6 bâtiments communaux, via la plateforme « alsacemarchéspublics », mis en ligne le 13 septembre 2017 avec comme date de réception des offres au 23 octobre 2017, onze retraits de dossiers sont intervenus et quatre offres ont été déposées dans les délais prescrits.

Les prix annoncés par les fournisseurs sont des prix fixes pour une durée de 36 mois.CM du 20 novembre 2017 4

Au regard des critères de sélection retenus :

 30% qualité technique des prestations (gestion de la facturation, de l’énergie en ligne, bilan énergétique annuel, qualité de l’organisation technique et commerciale, garanties de sécurité de l’approvisionnement)  70% prix

Le classement s’établit de la manière suivante :

Prix

(70%)

Qual techn.

(30%) Note totale Classement

EDF 7,000 2,800 9,800 1

GAZ DE BORDEAUX 6,772 3,000 9,772 2

PICOTY (AVIA) 6,831 2,750 9,581 3

TOTAL GAZ 6,782 2,550 9,332 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications et commentaires de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, par 21 voix POUR,

1) de retenir la société économiquement la plus avantageuse et présentant toutes les qualités techniques, soit EDF COLLECTIVITES.

2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles afférentes à ce marché de fourniture de gaz naturel.

4) Forêt rive droite – vente de bois d’industrie et d’énergie

Monsieur Vincent JAEGLI soumet au conseil municipal une proposition de la commission champs-forêt visant à vendre à l’entreprise de travaux forestiers HEILBRONN Marc, ayant son siège 15 route de Rhinau à Boofzheim, le bois d’industrie et d’énergie à prélever sur la parcelle 9 rive droite, lieudit « der neue Rappenkopf ».

En effet, cette parcelle est très basse, régulièrement inondée et de fait quasiment inaccessible. Par ailleurs, pour des raisons sanitaires dues à la maladie du frêne, la mécanisation s’avère une solution judicieuse.

La vente à un professionnel permettra ainsi non seulement à la commune de percevoir le prix de la vente au m3, mais également de limiter les coûts pour rendre carrossable des chemins d’accès. De plus, l’entreprise HEILBRONN préparera le terrain pour les plantations futures au broyeur.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 21 voix POUR,

 d’autoriser la vente de bois sur pied de la parcelle n°9 rive droite, estimée à environ 300 m3, à l’entreprise de travaux forestiers HEILBRONN Marc

 de fixer le prix à 5,00 € le m3CM du 20 novembre 2017 5

 de mandater ladite société pour le broyage en vue de la plantation de nouvelles essences.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente décision.

4a) Taubergiessen : projet d’accord pour la coopération dans la réserve naturelle

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la réunion qui s’est tenue en mairie le 21 septembre dernier avec les représentants du Regierungspräsidium concernant le Taubergiessen, la commission champs-forêt a établi un nouveau projet d’accord pour la coopération dans la réserve naturelle.

En effet, la première version transmise par les autorités allemandes portait atteinte aux intérêts de la commune, pourtant garantis par différents traités internationaux.

La nouvelle mouture a été adressée, préalablement à la séance, à l’ensemble des membres du conseil municipal pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Cette convention formalise le rôle de chacune des parties et les modalités de coopération, tout en garantissant les usages actuels en matière d’exploitation agricole et de la forêt, de chasse et de pêche.

Au cours de la discussion, Madame Marianne HORNY-GONIER propose de rajouter un paragraphe portant sur l’établissement d’un plan de gestion de la fréquentation du site, comme cela se pratique dans d’autres collectivités.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 21 voix POUR,

 de transmettre la convention susvisée établie par la commission champs-forêt, amendée d’un paragraphe portant sur l’établissement d’un plan de gestion de la fréquentation du site, aux autorités allemandes compétentes.

5) Dénomination de la rue du lotissement « Le Cerisier »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un permis d’aménager a été délivré à la société « Nexity Foncier Conseil » pour un lotissement en zone IAU au plan local d’urbanisme. Les travaux devraient débuter dès que la majorité des lots auront été commercialisés.

La voirie du lotissement ayant ultérieurement vocation à être intégrée dans le domaine public, sous réserve qu’elle soit faite dans les règles de l’art et en bon état, il y aurait lieu de trouver d’ores et déjà une dénomination à cette nouvelle voie.

Au cours de la discussion, plusieurs possibilités de noms de rue sont évoquées :

 rue de la Forêt Noire

 rue de Monsac ou rue de Naussannes

 rue de l’usine List

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité par 17 voix POUR, d’émettre un avis favorable à la dénomination « rue de la Forêt Noire ».CM du 20 novembre 2017 6

6) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

7) Tour d’horizon des commissions communales

Commission CHAMPS FORET

Monsieur Vincent JAEGLI informe le conseil municipal que

 la commune a été destinataire d’une sollicitation de l’APPMA visant à une baisse du loyer du lot de pêche n°1 rive droite, compte tenu des désagréments occasionnés par la construction du polder. La commission champs-forêt examine actuellement cette demande.

 une demande a été faite à l’ONF afin de pouvoir couper, pour des raisons sanitaires, l’ensemble des frênes de la parcelle 11, sauf les plus résistants. En effet, ceux-ci sont pour la plupart malades.

Par ailleurs, une réflexion est menée quant à l’essence qui sera plantée en remplacement. Il est précisé que M. Philippe GASCHI, agent communal forestier, a réalisé une étude sur les plantations de 2010 à 2017. Rive droite, certaines parcelles ont été replantées à plus de 50 % de chêne, donc un arbre à croissance lente, étant précisé que cette essence est subventionnée depuis plusieurs années.

Commission COMMUNICATION

Sept porte-affiches en plexi ont été achetés pour faciliter la diffusion d’informations. La commission doit encore définir les lieux d’implantation et le mode de fixation.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur KETTERLIN informe l’assemblée que le spectacle du Théâtre Lumière « Matière à Rire » reprenant des textes de Raymond Devos, qui s’est déroulé le 10 novembre à la salle Jeanne d’Arc a rencontré du succès, avec 71 spectateurs payants et 150 élèves l’après-midi.

Le marché de noël se déroulera le 16 décembre prochain de 15 h à 22 h. Les stands seront tenus par des associations et des individuels. L’installation aura lieu le 2 décembre et le démontage le 17 décembre.

Madame Renée KONN distribue une invitation au concert des Accordéonistes « D’un Commun Accord », qui aura lieu le 9 décembre 2017 l’église Saint-Michel.

Commission SCOLAIRE

Le nouveau conseil municipal des jeunes a été installé le 17 novembre 2017.CM du 20 novembre 2017 7

8) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que

 La prochaine collecte de la banque alimentaire aura lieu les 24 et 25 novembre 2017. Des bénévoles sont recherchés.

 un problème de pression sur la chaudière de l’école Schmalau, dû vraisemblablement à une fuite sur la canalisation qui alimente l’école maternelle, a été constaté. Afin de maintenir le chauffage dans l’école primaire et les appartements, il s’est avéré nécessaire de déconnecter l’école maternelle. Les entreprises Ehrhart et Wentziger ont été mandatées pour remédier le plus vite possible à la situation. Dans l’intervalle les classes de Mmes Speisser et Castagna ont été délocalisées respectivement dans la grande salle de l’école primaire et à l’école maternelle du centre.

 Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Sébastien MATHIS de la société Transport JOSY concernant le stationnement des bus devant le périscolaire. Il s’est engagé à faire une note de service à ses chauffeurs, afin que les bus stationnent de sorte à permettre la circulation des piétons sur le trottoir, garantir la sécurité des enfants et qu’ils arrêtent leur moteur lorsqu’ils attendent.

A ce titre, Monsieur Jean-Claude SERVAT précise que la commission bâtiment- voirie étudiera la possibilité d’implanter une signalisation adaptée indiquant la proximité d’un établissement scolaire.

 Les vitres de l’entrée de la salle polyvalente seront remplacées, si possible encore avant la fête des séniors.

 Enedis est intervenu place Jehl pour le raccordement des coffrets électriques pour les manifestations, qui seront prochainement installés par la société HIRLIMANN.

 Madame CORNU, la nouvelle CPE du collège a souhaité installer les nouveaux délégués de classes dans un cadre plus solennel. Un accord a été donné pour la mise à disposition d’une salle en mairie. Aussi, la formation a été organisée dans la salle du conseil.

 Les services techniques municipaux sont en train de réaliser les décorations de noël en régie pour le parking et le parvis de la salle polyvalente. Monsieur le Maire souhaite mettre en valeur le travail des agents.

 En ce qui concerne les travaux de gravillonnage qui ont été faits par la société Vogel, ceux-ci ne peuvent être réceptionnés en l’état.

Le maire donne lecture des remerciements de M. René CARON pour les félicitations de la commune à l’occasion de son anniversaire.

Madame Marianne HORNY-GONIER informe le conseil municipal qu’elle était à la journée des élus du SMICTOM qui a eu lieu le 18 novembre à Ebersheim. Lors de cette réunion, ont été présentées les perspectives SMICTOM 2020, ainsi que l’évolution de la réglementation et des orientations nationales concernant notamment la gestion des biodéchets et le tri de tous les emballages plastiques.

Elle revient également sur la journée du bilinguisme organisée à Gerstheim. A ce titre, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré, avec Mme KONN, l’inspectrice de l'Education nationale, Madame Céline CROCENZO, pour échanger et se renseigner sur le bilinguisme. Un sondage sera réalisé début 2018, pour un éventuel dépôt de dossier mi- septembre pour l’année scolaire 2019-2020, si la demande s’avère réelle.

Madame Charline VALENTIN-THOUVENOT indique également que, suite au questionnaire réalisé par la communauté de communes, près de 90 % des parents d’élèves seraient pour le retour à la semaine de 4 jours. Les conseils d’école doivent donc maintenant se prononcer officiellement.CM du 20 novembre 2017 8

9) Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur Jean-Pierre TOUZE signale qu’au 16 rue de l’hôtel de ville, les feuilles d’un cerisier tombées à terre rendent le sol glissant. Il serait nécessaire de demander au propriétaire de l’arbre de prendre des mesures.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN signale que le plan de la commune implanté près de l’aire de jeux de la rue de la chasse a été dégradé et nécessiterait d’être remplacé. Dates à retenir :

 25/11 : marché de noël de l’EHPAD

 26/11 : village de l'éco-partage à Huttenheim

 28/11 : remise du label SAGE à la commune pour les travaux de restauration de cours d’eau

 07/12 : Téléthon au collège – départ à 13h15

 08/12 : vente de bois

 09/12 : concert des Accordéonistes « D’un Commun Accord »  10/12 : fête de noël des seniors (préparation le 9 à partir de 9h)  11/12 : conseil municipal

 15/01/2018 : vœux du maire

 29/01 : conseil municipal

 26/02 : conseil municipal

 26/03 : conseil municipal

 23/04 : conseil municipalCM du 20 novembre 2017 9

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

21312 253 EHRHART F1700080 Remplacement robinets muraux à l'école Schmalau 879,84 € 21 484,41 € 20 604,57 €

21312 253 SPIESS 17100199 Drainage école maternelle Schmalau 4 455,00 € 20 604,57 € 16 149,57 €

2188 188 EDIMETA E124603 Porte-affiches pour annonces de manifestations 402,43 € 400,00 € -2,43 €