Procès Verbal - mxqlybv2ork3ysw

Documents similaires

Procès Verbal - 17eqbik6u7jg24e

Procès Verbal - 5wk1iz98fgu5f5h

Procès Verbal - q95gr6nzzcvu5dd

Déliberation - bt49n6shdcic81a

Procès Verbal - um4wbf2y98hhh9p

Procès Verbal - drioud2l22tisb

Procès Verbal - j7j2r5ox1fvaf3

Procès Verbal - hy32ohxojw3ae0

Procès Verbal - 2x7ojwnqd0kwz

Procès Verbal - qx8lug2398nnhx1

Procès Verbal - mxqlybv2ork3ysw Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - mxqlybv2ork3ysw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, CM du 27 novembre 2023 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 22 - présents : 18 + 4 procurations

Séance du 27 novembre 2023

Les convocations pour la séance ordinaire du 27 novembre 2023 ont été adressées aux conseillers le 21 novembre 2023.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023

2. Mise en conformité et rénovation de l’école du Centre : approbation du coût définitif, attribution des marchés et plan de financement

3. Eglise Saint-Michel : refacturation des charges d’électricité au Conseil de Fabrique

4. Désignation de représentants au Comité Syndical de la Brigade Verte

5. Subventions aux associations locales

6. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

7. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 18 conseillers,

M. Jean-Claude SERVAT, absent excusé, a donné procuration à Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA,

M. Luc STADELWIESER, absent excusé, a donné procuration à M. Mathieu FINKLER, M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à Mme Marie-Emilie HAMMERER

Mme Céline WEISS, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY- GONIER.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Catherine HIRN, Adjoint au Maire, comme secrétaire de la présente séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande Le procès-verbal est adopté par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.CM du 27 novembre 2023 2

2) Mise en conformité et rénovation de l’école du Centre : approbation du coût définitif, attribution des marchés et plan de financement

a) Approbation du coût définitif et attribution des marchés

Par délibération en date du 22 décembre 2022, le Conseil Municipal a • approuvé le projet APD de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre s'élevant à :

o pour RHINAU = 4 119 941,71€ HT, soit 4 943 930,05 €TTC. o pour la CCCE = 788 783,34 € HT, soit 946 552,00 €TTC. o soit un total de 4 908 735,05 €HT, soit 5 890 482,06 €TTC

• décidé de poursuivre la phase d'élaboration des études de Projet et de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

A l’issue des études en juin 2023, le coût de l’ensemble des travaux a été estimé à : o pour RHINAU = 4 461 911€ HT (dont 105 117 € part Domial) o pour la CCCE = 913 913 € HT

o soit un total de 5 375 824 € HT.

Une première consultation des entreprises a été lancée le 16 mai 2023, mais a été déclarée sans suite le 9 août 2023 au vu du faible nombre de plis réceptionnés et du montant des offres (+ 16,26 % par rapport au PRO).

Suite à la publication d’un second avis dans la presse et le BOAMP, ainsi que la consultation, via la plateforme « alsacemarchéspublics », cent soixante-quatorze retraits de dossiers sont intervenus et 67 entreprises ont déposé des offres dans les délais prescrits.

Au regard des critères de sélection des offres fixés par le règlement de consultation et après analyse par le maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres conjointe (Commune de Rhinau/Communauté de Communes du Canton d’Erstein) propose d’attribuer les marchés selon tableau ci-joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• d’approuver le coût définitif du projet de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre s'élevant à :

o o pour RHINAU = 4 671 028,10 € HT (dont 97 130,28 € part Domial)

o o pour la CCCE = 905 577,91 € HT

o o soit un total de 5 576 606,01 € HT.

• d’attribuer les marchés de travaux conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres

• d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de cette opération

b) Approbation du plan de financement

Vu l’approbation du coût définitif des travaux de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre et l’attribution des marchés

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR d’approuver le plan de financement des travaux ci-après:CM du 27 novembre 2023 3

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Observation

Financements publics

Union Européenne FEDER 950 000 € Demande déposée le 19/05/2023

Etat Fond vert 500 000 € notifié

Etat DSIL 450 000 € notifié

CEA FCA 100 000 € notifié

Ademe Fond Chaleur 73 900 € Demande déposée le 7/6/2023

Agence de l’Eau Désimperméabilisation de la cour 48 900 € Demande déposée le 9/6/2023

Région Changement climatique : anticiper le manque d’eau

27 665 € notifié

Région Climaxion photovoltaïque 9 500 € Demande déposée le 5/9/2023

Financement communal

Intracting 550 000 € Voir point 2c

Emprunt 1 863 932,82 €

Domial Remboursement part travaux 97 130,28 €

Total HT 4 671 028,10 €

c) Autorisation d’emprunt

Vu l’approbation du plan de financement des travaux de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

• de solliciter auprès de la Caisse des dépôts et consignations une avance remboursable Intracting d’un montant total de 550 000 €, comprenant 1 versement dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Versement

1

Année de versement 2024

Montant 550 000 euros

Durée d’amortissement 10 ans

Taux d'intérêt annuel fixe 2 %

Typologie Gissler 1ACM du 27 novembre 2023 4

Périodicité des échéances Annuelle

Amortissement Déduit (échéances constantes)

TEG 2 %

• d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la convention de financement en Intracting et la demande de réalisation de fonds

• de consulter différents organismes en vue de trouver la meilleure solution d’emprunt pour le financement du solde, ainsi que la maîtrise d’œuvre et les frais annexes (études) qui donnera lieu à une délibération lors d’une prochaine séance.

3) Eglise Saint-Michel : Refacturation des charges d’électricité au Conseil de Fabrique

Madame Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de l’église et que le Conseil de Fabrique rembourse les charges d’électricité de ce bâtiment depuis de très nombreuses années.

Toutefois, il semble que cette refacturation n’ait donné lieu à aucun conventionnement et il est donc proposé de la formaliser.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

• d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tous documents relatifs à la présente décision

4) Désignation de représentants au Comité Syndical de la Brigade Verte

Lors du dernier Comité Syndical du 24 octobre 2023, des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux– Brigade Verte ont été adoptés. Cette refonte a été engagée en 2021, suite au contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes et la création de la Collectivité Européenne d’Alsace

Conformément à l’article 7.3 desdits statuts, il y a lieu de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant

Considérant la candidature de M. Vincent JAEGLI et M. Maurice ALBRECHT

Le conseil municipal procède au vote

Votants : 22

Exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Est élu avec 22 voix :

• Monsieur Vincent JAEGLI

• Monsieur Maurice ALBRECHTCM du 27 novembre 2023 5

5) Subventions 2023 aux associations locales

Suite à la réunion de travail du 9 novembre 2023 des commissions réunies «Budget, finances, vie économique » et « Vie associative et culturelle, jeunesse »

Vu le tableau récapitulatif de comptabilisation des points générés par les différents critères mis en place en vue du calcul de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à la majorité avec 19 voix POUR – Messieurs Alain-Guy KAUFFMANN et Mathieu FINKLER ne prenant pas part au vote

1) d’augmenter la valeur du point à 70 € pour l’année 2023, avec un minimum de 350 €

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, pour une enveloppe globale de 16 100 €. Les crédits sont prévus et disponibles au budget 2023 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

ASSOCIATION NOMBRE DE

POINTS

SUBVENTION

2023

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 10 700 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 9 630 €

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 3 350 €

BAMBINS DU RIED 5 350 €

BLUE COUNTRY DANCE 0 350 €

CANOË-KAYAK CLUB 1 350 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 2 350 €

FOOTBALL-CLUB 20 1 400 €

GROUPE FOLKLORIQUE 15 1 050 €

HANDBALL CLUB 26 1 820 €

JUDO-CLUB 18 1 260 €

RHINAU RHIN RIED 12 840 €

SCHALMEIEN 17 1 190 €

SOCIETE D'AVICULTURE 9 630 €

SPORT ET BIEN ETRE 15 1 050 €

TENNIS CLUB 21 1 470 €

TENNIS DE TABLE -2 350 €

UNC 7 490 €

UNION SAINTE CECILE 14 980 €

VELO EVASION RHINAU 7 490 €

TOTAL 209 16 100 €

Il est précisé qu’aucune subvention n’est attribuée à « Bel Automne » et au « Moto Club Rhinau », ceux-ci n’ayant pas remis de dossier.

3) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibérationCM du 27 novembre 2023 6

6) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau 12A rue de la Digue

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

7) Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire donne lecture des remerciements de Mme Marguerite FINDELI à l’occasion de son anniversaire.

Monsieur Vincent JAEGLI signale qu’un saule et deux chênes seront abattus pour des raisons de sécurité respectivement rue du Couvent et au stade municipal. Ils seront remplacés.

Madame Sylvie HARLEPP-CHESSA informe l’Assemblée du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes le 24 novembre dernier. Ainsi 6 élèves de CM1 et 6 de CM2 ont été élus. L’installation aura lieu le 2 décembre.

Par ailleurs, elle prévient que le prochain bulletin municipal devrait sortir le 15 décembre.

Madame Sylvie KINTZ indique que les ateliers « du PEPS pour ma mémoire » a été lancé. Deux groupes de 15 personnes se retrouvent à la salle Jeanne d’Arc chaque lundi.

Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT a participé au dernier conseil d’école et transmet les remerciements des maîtresses aux employés communaux.

M. Dominique EHRHART fait part au Conseil Municipal des prochaines dates retenues par la commission fleurissement :

- 26/04/2024 : soirée fleurissement avec remise des prix à 33 lauréats - 07/05/2024 : plantations

Date à retenir :

• 18/12 : conseil municipalCM du 27 novembre 2023 7

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2151 274 DMR BTP RHINAU CP3 LOT 1 AMENAGEMENT RUE DES VOSGES / ST AVIT SENIEUR - SITUATION 3 - LOT 1 12 190,50 € 629 934,05 € 617 743,55 €

2151 274 VOGEL TP RHINAU CP3 LOT 1 AMENAGEMENT RUE DES VOSGES / ST AVIT SENIEUR - SITUATION 3 - LOT 1 122 993,26 € 617 743,55 € 494 750,29 €

2313 272 EBRA MEDIAS ALSACE PUB23230021244 PUB MARCHE ECOLE DU CENTRE - 2E 199,20 € 649 616,93 € 649 417,73 €

2031 254 PARENTHESE SARL 23517 0179/57990 ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A DEUX SITES D'EXTENSION 3 150,00 € -742,00 € -3 892,00 €