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Procès Verbal - 2vraysa69db9fp Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2vraysa69db9fp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CM 2 novembre 2015

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 20 + 3 procurations

Séance du 2 novembre 2015

Les convocations pour la séance ordinaire du 2 novembre 2015 ont été adressées aux conseillers le 27 octobre 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2015

2. Validation du montant de l’attribution de compensation de fiscalité 2015 versée à la commune

3. Subventions 2015 aux associations locales

4. Carnaval 2016 : demande de subvention

5. Vente de terrain dans la zone d’activités « Kehle »

6. Aménagement du parvis de la salle polyvalente : approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière prévisionnelle

7. Travaux de voirie rue du Couvent

8. Achat de décorations de noël

9. Décisions modificatives n°1

10. Attribution des lots de bois

11. Bilan des CAB année scolaire 2014/2015

12. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

13. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

14. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

15. Tour d’horizon des commissions communales

16. Communiqués du Maire et des adjoints

17. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 20 conseillers, Mme Renée KONN, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER, Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à M. Julien GAERTNER.CM 2 novembre 2015 Page 2 de 20

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point 10bis - location de terres communales. Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2015 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

2) Validation du montant de l’attribution de compensation de fiscalité 2015 versée à la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Rhin,

Vu l’avis de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 16/09/2015,

Vu la délibération du 15/10/2015 du conseil communautaire de la CC du Rhin portant sur l’adoption de l’attribution de compensation de fiscalité 2015 pour les communes membres,

Considérant que le montant de la compensation 2015 calculé pour la commune est de 974 594 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

 de valider l’attribution de compensation de fiscalité d’un montant de 974 594 €uros.

3) Subventions 2015 aux associations locales

Suite à la réunion de travail du 6 octobre 2015 des commissions réunies « Budget, finances, vie économique » et « Vie associative et culturelle, jeunesse »

Vu le tableau récapitulatif de comptabilisation des points générés par les différents critères mis en place en vue du calcul de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations, avec une valeur du point maintenue à 62 € (dernière revalorisation en 2009) détaillé en annexe 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) de maintenir la valeur du point à 62 € pour l’année 2015;

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, sur la base de 260 points, avec un minimum de 300 € (toutes les associations sont au- dessus de ce minimum en 2015), pour une enveloppe globale de 16 120 € (17 050 € en 2014), les crédits sont prévus et disponibles au budget 2015 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.

ASSOCIATION NOMBRE

DE POINTS

SUBVENTION

2015

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 10 620 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 10 620 €

ASSOCIATION BEL AUTOMNE 5 310 €CM 2 novembre 2015 Page 3 de 20

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 17 1 054 €

BLUE COUNTRY DANCE 8 496 €

CANOË-KAYAK CLUB 6 372 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 6 372 €

FOOTBALL-CLUB 17 1 054 €

GROUPE FOLKLORIQUE 11 682 €

HANDBALL CLUB 23 1 426 €

JUDO-CLUB 22 1 364 €

JUNIOR ASSOCIATION VIP 7 434 €

MOTO-CLUB 7 434 €

MUSIQUE MUNICIPALE HARMONIE 5 310 €

RHINAU RHIN RIED 12 744 €

SCHALMEIEN 15 930 €

SOCIETE D'AVICULTURE 10 620 €

SPORT ET BIEN ETRE / GYMNASTIQUE 7 434 €

SPORT ET BIEN-ETRE / BADMINTON 10 620 €

TENNIS CLUB 18 1 116 €

TENNIS DE TABLE 7 434 €

UNC 8 496 €

UNION SAINTE CECILE 11 682 €

VELO EVASION RHINAU 8 496 €

TOTAL 260 16 120 €

Monsieur le Maire estime que les associations locales sont plutôt bien traitées à Rhinau, avec les mises à disposition gratuites de salles, trois fois par an par association.

Le tableau n’est pas parfait, mais il a le mérite d’exister et permet d’avoir une vision sur l’attribution des subventions. Les commissions qui ont en charge ce dossier engageront un travail en vue d’affiner les critères d’attribution.

4) Carnaval 2016 : demande de subvention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la note « projet » relative à l’organisation du Carnaval 2016 qui se déroulera samedi 20 février prochain. Ce document établi par l’association « Rhinau-Schalmeien » relate notamment les horaires et parcours, des points techniques, les réservations de salles et une demande de subvention. Une réunion de coordination sera programmée avec les organisateurs, le service de sécurité, la Municipalité et la Gendarmerie en 2016.

L’association sollicite une subvention de 800 € pour les frais d’organisation. Cette aide financière permettra d’améliorer la sécurité (personnel de surveillance, environ 4 000 €) et d’assurer la prévention par la mise en place de bornes éthylotest, d’une action de sensibilisation des participants aux dangers de l’alcool et d’un système de raccompagnement avec 4 chauffeurs (environ 800 €).

La commune finance également le goûter des enfants à l’issue de la cavalcade qui leur est réservée. Celui-ci sera organisé comme l’an dernier sur la place du marché.

Le principe de l’attribution d’une subvention de 800 € est voté, à l’unanimité avec 23 voix POUR. Cette décision est à valider lors de la séance qui suivra la manifestation, si tout se passe bien.

5) Vente de terrain dans la zone d’activités « Kehle »

Par délibération du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de céder au prix de 2 000 € l’are une surface d’environ 35 ares à la société SCI 2N.CM 2 novembre 2015 Page 4 de 20

Dans l’entretemps, la collectivité a réceptionné

 l’avis du Domaine n°2015/1134, qui a évalué la valeur vénale unitaire du terrain à 2 000 € l’are

 le procès-verbal d’arpentage du géomètre, d’où il ressort une surface à céder de 35,01 ares.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. de confirmer les termes de sa décision antérieure

2. d’autoriser la cession au prix de 2 000 € l’are d’une surface de 35,01 ares à distraire de la parcelle, cadastrée section 16 n° 581, sise au lieudit « Fahrschollen » (zone artisanale « Kehle ») à la société SCI 2N, ayant son siège 22A rue Neuve à 67230 OBENHEIM

6) Aménagement du parvis de la salle polyvalente : approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière prévisionnelle

Monsieur le Maire et M. Hubert GOELLER, adjoint au maire, présentent à l’assemblée le projet de réaménagement d’espaces publics, fruit du travail en commun de la commission « bâtiments- voirie » et du SDAUH.

Ils exposent les différentes phases du projet :

- 1ère tranche : le parvis, son accès et le parking privatif

- 2ème tranche : le parking

Ils rappellent les objectifs de cet aménagement :

Tranche 1 : à court terme pour le réaménagement du secteur 1 (parvis) - apporter un espace convivial, accessible à tous et sécurisant pour l'ensemble des usagers en étudiant notamment les flux de circulations des véhicules et piétons; - privatiser les accès de la salle polyvalente par une clôture; - prévoir des portillons gérant les accès pour les cheminements piétons (au nord et à l'est);CM 2 novembre 2015 Page 5 de 20

- prévoir un parking de proximité clos pour une dizaine de véhicules et 2 places pour handicapés;

- prévoir un quai bus et un abri voyageurs proches du collège; - prévoir le cheminement des bus jusqu’à l’accès bus ;

- prévoir le cheminement des cyclistes

- garantir une cohérence des matériaux et du mobilier urbain (éclairage) dans l’aménagement;

- prévoir l'éclairage, faible consommation, avec détection de présence et la vidéo protection aux abords de la salle.

Tranche 2 : à plus ou moins court terme pour le réaménagement du secteur 2 (parking) - le parking devra notamment pouvoir accueillir la fête du village, le marché de Noël et des expositions itinérantes, … Des ancrages de chapiteaux devront pouvoir être mis en œuvre sans détérioration du parking. Des bornes d'accès aux réseaux d'eau potable et d'électricité seront à prévoir;

- intégrer dans le projet des stationnements préférentiellement en épi pour les voitures (sans marche arrière) et prévoir 4 à 5 emplacements de stationnement pour les poids lourds;

- trouver des solutions permettant de limiter les accès au parking (système au sol, barrières, …) tout en permettant la sortie.

- prévoir les réseaux pour la vidéo protection et pour des emplacements de stationnement permettant la recharge de véhicules électriques.

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à : - réaménagement du Secteur 1 (parvis de la salle polyvalente et du collège) : 250 000 € H.T.

- réaménagement du Secteur 2 (parking de la salle polyvalente et du collège) : 350 000 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

3. d’approuver le projet d’aménagement du parvis et du parking de la salle polyvalente au vu du programme établi par le SDAUH

4. de prévoir aux budgets 2016 voire 2017 l’enveloppe financière de 348 000 € nécessaire au financement de la 1ère tranche de l’opération

5. de confirmer les termes de la délibération du 21 septembre 2015

6. de lancer l’appel à concurrence en vue de la désignation d’un maître d’œuvre et par la suite l’appel à concurrence pour les missions annexes (bureau de contrôle, SPS, sondage de sol etc…) et les travaux

7. de confier à la commission communale « bâtiments-voirie » l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux et au Maire l’attribution des missions annexes

8. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Comme d’habitude, le Conseil Municipal sera régulièrement informé de l’avancement du dossier.

7) Travaux de voirie rue du Couvent

Monsieur Hubert GOELLER rappelle à l’assemblée que M. André WOLFF a construit, il y a huit ans, une maison à la fin de la rue du Couvent en direction de la digue.

Or à ce jour, la partie aménagée de cette voirie s’arrête par un fil de pavés au niveau de la limite séparative avec la propriété en amont.CM 2 novembre 2015 Page 6 de 20

La commission « bâtiments-voirie » propose donc de prolonger les aménagements d’une dizaine de mètres jusqu’à la fin du portail du 13 rue du Couvent. Le montant des travaux a été estimé à environ 4 140 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver le prolongement de la voirie rue du Couvent sur une dizaine de mètres pour un coût estimé de 4 140 € TTC

2. d’autoriser M. le Maire aux fins de signer le marché de travaux correspondant et à émettre le mandat y afférent.

8) Achat de décorations de noël

M. Hubert GOELLER, adjoint, propose à l’assemblée de compléter les décorations de Noël comme suit :

1. achat de décorations neuves :

 des « éclats scintillants » (sortes d’étoiles) destinés à mettre en lumière deux arbres place de l’Europe pour 441,00 € HT (2 fois 10 éclats)

2. achat de décorations d’occasion (ayant servi une année à une autre collectivité en location, mais quasi neuves) :

 une traversée de rue pour la rue de Boofzheim dite «double fragments d’étoiles» pour 889 € HT (prix neuf 1 270 €)

 deux motifs « duvet » pour 462 € HT (prix unitaire neuf 330 €)

soit au total 2 150,40 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR de retenir les propositions précitées.

9) Décisions modificatives n°1

Mme Marianne HORNY-GONIER informe l’assemblée que la commission des finances réunie le 29 septembre 2015 a fait le point sur l’exécution budgétaire 2015.CM 2 novembre 2015 Page 7 de 20

Divers ajustements s’avèrent nécessaires et font l’objet d’une proposition modificative N° 1 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, approuve à l’unanimité avec 23 voix POUR les décisions modificatives n°1 en annexe 2.

10) Attribution des lots de bois

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, présente à l’assemblée la proposition de la commission communale « champs, forêts, chemins, environnement » pour les lots de bois de chauffage :

- le système d’attribution en vigueur depuis la tempête de 1999 est maintenu, soit attribution des lots par tirage au sort après inscription en mairie - le prix du bois de chauffage sur pied et/ou couronnes fixé en 2014 est maintenu, à savoir : 30 € pour le stère de bois dur et 15 € pour le stère de bois tendre.

Le tirage au sort aura lieu à la salle Jeanne d’Arc le 4 décembre prochain à 18h30. Toutefois, compte tenu de la maladie du frêne, le nombre de lots est particulièrement important cette année : 32 rive gauche et 50 rive droite. Or seul 66 rhinois se sont inscrits en mairie pour l’instant.

Il est donc proposé d’opérer un deuxième tirage au sort, ouvert le cas échéant aux personnes ne demeurant pas à Rhinau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

9. de confirmer le système d’attribution et d’organiser, si nécessaire, un deuxième tirage au sort dans les conditions ci-dessus évoquées

10. de maintenir le prix de vente de cet automne à :

o 30 € le stère de bois dur

o 15 € le stère de bois tendre

10 bis) Location de terres communales

a) Transferts au sein de la famille ROETTELE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des locations de terres communales, Monsieur Alfred ROETTELE, a sollicité le transfert du bail (conclu au 1er novembre 2005, renouvelé le 1er novembre 2011 et ayant son échéance le 31 octobre 2017) à ses fils Jean-Paul et Erwin ROETTELE, à partir du 11 novembre 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

d’accepter les transferts de locations de terres communales qui passeront de Monsieur Alfred ROETTELE

 à Erwin ROETTELE pour les lots section 1 n°9, 10, 16, 20, 20A, 23, section 2 n°34, 37, section 3 n°91, 96 et 100

 à Jean-Paul ROETTELE, pour les lots section 1 n°14, 14A, section 2 n°43, section 3 n°90, 92 et 99

Date d’effet : 1er novembre 2014.CM 2 novembre 2015 Page 8 de 20

b) Résiliations de baux

Dans le cadre des travaux d’aménagement du polder rive droite du Rhin et afin de mettre en œuvre les mesures de compensation suite au déboisement nécessaire pour l’aménagement du bassin de rétention, la commune de Rhinau met à disposition 3 parcelles agricoles au lieudit « Stockfeld » destinées à être boisées.

Il s’agit du :

 Lot 94 d’une superficie de 121 ares

Locataire : EARL Schmalau/M. Christophe MULLER

 Lot 96 d’une superficie de 72 ares

Locataire : M. Erwinn ROETTELE

 Lot 99 d’une superficie de 151 ares

Locataire : M. Jean-Paul ROETTELE

Le bail étant échu au 31 octobre 2017, il est proposé de le résilier pour ces trois parcelles à l’échéance. Les locataires concernés en seront informés par lettre de résiliation, recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

 de résilier au 31 octobre 2017 les baux pour les LOT 94, 96 et 99, étant précisé que les locataires actuels seront considérés comme prioritaires lors des futures affectations de terre.

11) Bilan des CAB année scolaire 2014/2015

a) Bilan des CAB

Monsieur Thierry KETTERLIN, adjoint au maire, présente à l’assemblée le bilan des Activités Commune-Associations-Bénévoles (CAB) instaurées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015 (annexe 3).

Le travail des bénévoles et des associations représente en tout près de 630 heures de présence (préparation non comprise) pour un coût global 7 551,15 €, selon récapitulatifs ci-joints.

Il souligne l’implication et la disponibilité de l’ensemble des intervenants

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information et remercie tous les acteurs pour leur concours, sans lequel il ne serait pas possible de proposer d’activité.

b) Attribution d’une subvention exceptionnelle

Vu le bilan présenté par M. Thierry KETTERLIN,

Compte tenu du fait que la participation des parents ne couvre pas les frais engagés,

Eu égard au fait qu’il appartient à la collectivité et non à l’ASLCR de supporter le coût des CAB,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

11. d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’ASLCR, se décomposant comme suit :

o 620 € en compensation des pertes subies pour l’année scolaire 2014/2015 o 1 380 € de provision pour l’année scolaire 2015/2016CM 2 novembre 2015 Page 9 de 20

les crédits nécessaires étant disponibles à l’article 6574

12. d’émettre un avis de principe favorable à la conclusion d’un PEDT (Projet EDucatif territorial) pour un an renouvelable, qui sera à valider lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

12) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le texte de la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, adopte la motion à l’unanimité avec 23 voix POUR.

MOTION

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 - et plus particulièrement pour la ville de Rhinau de 20,18 % entre 2014 et 2015

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Rhinau rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Rhinau estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.CM 2 novembre 2015 Page 10 de 20

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Rhinau soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) - la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

13) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Rhinau est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Rhinau souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

14) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 4).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 14 rue des Bateliers.

15) Tour d’horizon des commissions communales

Commission Champs ForêtCM 2 novembre 2015 Page 11 de 20

M. Vincent JAEGLI communique au conseil les informations suivantes :

 Chemins agricoles : 7 à 8 km de chemins agricoles ont fait l’objet d’un passage de

niveleuse (Neuschollen – Altschollen). De même 1,6 km de voies asphaltées ont été

reprises.

Pour 2016, il sera proposé de poursuivre l’entretien dans le secteur Maurermaettel,

Rappenkopffeld, Wolfsbuehl (à proximité du terrain de moto-cross). Certains de ces

chemins ont déjà quasiment disparu, car ils ont été retournés par les agriculteurs. Les

agents communaux sont chargés de vérifier l’existence de ces chemins cadastrés et le cas

il sera demandé aux agriculteurs de les remettre en état.

 Berges du Muhlgiessen au niveau du Unteres Schweineck : les berges sont érodées ; un

remblayage ou la pose de palplanches s’avère nécessaire

 Ponts : Deux ponts Schollenrhein et Muhlbach ont été fermés à la circulation des engins

agricoles. Des panneaux d’interdiction aux véhicules de plus de 3,5 t ont été installés. La

vérification faite par l’APAVE a conclu à la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien. La

commission propose de mandater un bureau d’étude pour estimer le coût des travaux.

 Exploitation forestière – rive droite : à mi-parcours en ce qui concerne le plan d’exploitation décennal, nous sommes en-deçà des objectifs prévus (31% au lieu de 50%)

Eu égard à la maladie du frêne, il convient d’augmenter les volumes de coupes dans les prochaines années. Les volumes annuellement abattus passeraient de 1.000 à 1.500 M3

 Plantations : 2,7 HA sont replantés chaque année. Pour compenser intégralement les coupes à blanc rendues nécessaires par la maladie du frêne, il conviendrait à porter à 5 HA la superficie annuelle replantée. Le surcoût serait financé par le supplément de recettes induit les volumes supplémentaires de bois mis sur le marché.

Commission COMMUNICATION

M. Thierry KETTERLIN communique les informations suivantes :

 Le prochain Rhinau-Info sera édité le 11 novembre et distribué le 13 novembre

 Le 2 décembre à 20 h aura lieu à l’église le concert de chants, musiques et polyphonies

corses d’ « Alte Voce »

 L’opération « Gilets Jaunes» sera renouvelée dans le cadre de la prévention routière à

l’école Schmalau

Commission Bâtiment –Voirie

M. Hubert GOELLER informe l’assemblée qu’une réunion de la commission sera organisée

prochainement, afin de réanalyser la circulation rue Monpazier et essayer de trouver une

amélioration pour les riverains, sans pour autant remettre en question le fonctionnement.

16) Communiqués du Maire et des adjoints

 la commune a réceptionné l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection. Par ailleurs, le dossier de demande deCM 2 novembre 2015 Page 12 de 20

subvention au titre du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) a été transmis début octobre aux services de l’Etat. Nous attendons la réponse.

 Remerciements :

o L’AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaque) pour l’attribution d’une subvention de 30 €

o L’office du Tourisme de Grand Ried pour les coupes offertes dans le cadre de la « Mini-régate 2015 »

o M. Maurice Albrecht pour les aménagements réalisés dans la rue du Fossé des Pierres

o MM. Paul Testut, Raymond Kuntzmann et Mme Rivière pour l’envoi du Rhinau Info o Aurélie et Maxime Staerck à l’occasion de leur mariage

o Mme Georgette Lambert à l’occasion de ses 93 ans.

17) Divers et date des prochaines réunions.

 Lors de sa séance du 28 septembre dernier, le conseil municipal de la commune de

Boofzheim a prescrit l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble de son territoire

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils peuvent s’inscrire sur les listes

qui circuleront en fin de séance pour participer :

o Aux bureaux de vote lors des élections régionales des 6 et 13 décembre prochain

o Aux préparatifs de la fête des séniors le 28 novembre, ainsi qu’au service et

rangement du 29 novembre

 La prochaine collecte de la banque alimentaire aura lieu les 27 et 28 novembre 2015. Des

bénévoles sont recherchés.

 Dates à retenir :

o 3/11 : conseil d’école – école du Centre

o 7/11 : soirée génération 80

o 7-8/11 : salon des artisans à Obenheim

o 10/11 : conseil d’école – école Schmalau

o 11/11 : cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918

o 14/11 : loto des bateliers

o 29/11 : fête de Noël des séniors

o 01/12 : prochain conseil municipal

En « divers » en fin de séance, M. Alain-Guy KAUFFMANN indique, sans vouloir polémiquer, qu’il y

aurait un problème de visibilité des chicanes rue de Boofzheim par temps de brouillard. M.

GOELLER lui répond que la signalisation est conforme à la réglementation.

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Jean-Paul ROTHCM 2 novembre 2015 Page 13 de 20

Les adjoints :

Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Renée KONN

Absente excusée avec

procuration

Les conseillers municipaux

Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT

Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE

Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ Absente excusée avec

procuration

Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA

Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN

Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER

Absente excusée avec

procurationCM 2 novembre 2015

Page 14 de 20

Annexe 1

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Valeur du point en € 60 62 62 62 62 62 62

Minimum de subvention en € 300 300 300 300 300 300 CRITERES (*) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Total des Différ/N-1 positif ou négatif + + + + + + + + - - points 1 calcul verst N-1 2

ASSOCIATIONS 2015 Mini 300 € 2014 3

Aéromodélisme Indoor Rhinau 2 2 3 3 0 1 1 -2 10 620 620,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 0 0 4 0 0 6 0 -2 10 620 806 -186,00 4 Ass. Bel Automne 1 0 0 0 0 0 0 0 5 310 310 0,00 5 Ass. Pêche § Pisciculture 3 4 5 5 1 1 2 -4 17 1054 1 302 -248,00 Blue Country Dance 3 0 0 4 0 1 2 -2 8 496 682 -186,00 6 Canoë-Kayak 2 2 0 1 1 1 1 -2 6 372 372 0,00 7 Cercle Théatral Ste Jeanne d'Arc 1 2 0 3 0 1 1 -2 6 372 496 -124,00 Football-club 3 6 10 5 1 1 1 -10 17 1054 1 116 -62,00 8 Groupe folklorique 2 2 3 4 1 1 1 -3 11 682 806 -124,00 Handball Club 3 6 10 5 1 1 3 -6 23 1426 1 178 248,00 Judo-club 3 6 10 1 1 1 6 -6 22 1364 1 116 248,00 Junior association VIP 1 3 3 1 0 0 0 -1 7 434 372 62,00 Moto-club 2 0 0 2 0 1 2 0 7 434 620 -186,00 9 Musique municipale Harmonie 1 0 0 4 1 0 6 0 -2 5 310 682 -372,00 Rhinau Rhin Ried 2 2 0 4 1 1 4 -2 12 744 806 -62,00 10 Schalmeien 2 2 5 5 0 1 4 -4 15 930 930 0,00 Société d'Aviculture 3 2 0 4 0 1 2 -2 10 620 682 -62,00 Sport et Bien Etre / Gymnastique 3 2 3 1 1 0 0 -3 7 434 806 -372,00 Sport et Bien-être / Badminton 3 3 3 2 1 1 0 -3 10 620 310 310,00 Tennis club 3 4 10 4 1 1 3 -8 18 1116 1 116 0,00 Tennis de Table 1 2 3 2 1 0 0 -2 7 434 682 -248,00 UNC 2 0 0 0 0 0 6 0 0 8 496 496 0,00 Union Ste Cécile 2 2 0 2 1 0 6 0 -2 11 682 868 -186,00

Vélo évasion (VER) 2 0 0 3 0 1 3 -1 8 496 496 0,00 TOTAL 260 16120 17 050 -930

Représentation manif. Patriotiques

COMMUNE DE RHINAU

GRILLE D'EVALUATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES EN 2015

SUBVENTION

Membres actifs Montants en euros

CRITERES POSITIFS

(*) CRITERES

Nombre de jeunes

Effort de formation jeunes

Manifestations publiques organisées

Participation de façon bénévole

à des manifestations communales

d'équipements

Aide communale : prise en charge fluides

Manifestations patriotiques :

présence + prestation

Contribution à la renommée de la

Commune - Obtention résultats

offIciels remarquables - projets

Aide communale : mise à disposition

CRITERES NEGATIFSCM 2 novembre 2015 Page 15 de 20CM 2 novembre 2015

Page 16 de 20

Annexe 2

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6135 Locations mobilières 40 000,00 € 25 000,00 € 65 000,00 €

61522 Bâtiments 60 000,00 € 5 000,00 € 65 000,00 €

61524 Bois et forêts 82 000,00 € 29 000,00 € 111 000,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 22 000,00 € 2 500,00 € 24 500,00 €

6288 Autres services extérieurs 5 000,00 € 14 000,00 € 19 000,00 €

6218 Autres personnels extérieurs 250,00 € 250,00 €

6411 Personnel titulaire 495 000,00 € 3 000,00 € 498 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 21 000,00 € 5 250,00 € 26 250,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 85 000,00 € 4 000,00 € 89 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 100 000,00 € 3 500,00 € 103 500,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 000,00 € 3 000,00 € 26 000,00 €

022 Dépenses imprévues 80 000,00 € -36 500,00 € 43 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 640 979,77 € 50 000,00 € 690 979,77 €

6419 Remboursement rémunérations du personnel 12 000,00 € 33 000,00 € 45 000,00 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 75 000,00 € 75 000,00 €

108 000,00 € 108 000,00 €

042- Opértions d'ordre de transfert entre section

77 - Produits exceptionnels

DECISIONS MODIFICATIVES N°1

011 - Charges de gestion courante

012 - Charges de personnel

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 - Atténuations de charges

Compte Intitulé de l'article et du programme Budget Primitif DM n°1 Nouveau budget

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022- Dépenses imprévues

TOTAL FONCTIONNEMENTCM 2 novembre 2015 Page 17 de 20

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1641 Emprunts en euros 380 000,00 € 250,00 € 380 250,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000,00 € 50 000,00 € 75 000,00 €

2152 Installations de voirie 16 500,00 € 5 350,00 € 21 850,00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 € 1 350,00 € 6 350,00 €

2184 Mobilier 1 440,00 € 800,00 € 2 240,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 10 930,00 € 7 100,00 € 18 030,00 €

020 Dépenses imprévues 38 259,77 € -14 850,00 € 23 409,77 €

021 Virements de la section de fonctionnement 640 979,77 € 50 000,00 € 690 979,77 €

50 000,00 € 50 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

21 -Immobilisation corporelles

020- Dépenses imprévues

TOTAL INVESTISSEMENT

DECISIONS MODIFICATIVES N°1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Compte Intitulé de l'article et du programme Budget Primitif DM n°1 Nouveau budget

RECETTES D'INVESTISSEMENTCM 2 novembre 2015

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Annexe 3

M. KETTERLIN coordination et transferts 60

M. SERVAT coordination et transferts 60

Mme GROSSHANS accueil inscriptions 30

Mmes KONN, CHABEUF, MM.

KETTERLIN et SERVAT accueil inscriptions 15

Mme VAlIAME transferts périscolaires 30

Mme BINDER transferts salle polyvalente 3

198

M. KAUFFMANN activité "aéromodélisme" 60

Mme CHABEUF activité "bouge ton corps" 30

M. MEYER activité "chanbara" 12

M. SCANDELLA activité "tennis de table" 18

M. ENOCH activité "tennis " 6

126

Mme VETTER activité "cuisine" 60

Mme ORTS activités "bricolage" et "théâtre" 54

M. NANGIS activité "photo" 42

Mme SIMON activité "échecs" 30

Mme GUENARD activité "créations manuelles" 30

Mme VASSON activité "relaxation" 24

Mme HUGEL activité "poterie" 18

Mme SPEISSER activité "poterie" 18

276

600

CAB en heures

année scolaire 2014/2015

TOTAL HEURES CAB

sous-total "gestion"

sous-total "interventions bénévoles"

sous-total "interventions rémunérées"

Heures réaliséesCM 2 novembre 2015 Page 19 de 20

0,00 €

ETAT Fonds d'amorçage 4 333,33 €

ETAT Fonds d'amorçage 8 466,67 €

total 12 800,00 €

12 800,00 €

LECLERC matériel pour "cuisine" 80,53 €

PEARL 3 jeux d'échec 104,40 €

DECATHLON matériel pour "bouge ton corps" et "tennis de table" 197,68 €

Mme VETTER matériel pour "bricolage" 100,00 €

MJC GERSTHEIM matériel pour "poterie" 37,00 €

KERAMIKBEDARF OHNEISSER matériel pour "poterie" 59,60 €

10 DOIGTS matériel pour "bricolage" 190,66 €

FOIR'FOUILLE matériel pour "créations manuelles" 34,98 €

ESPRIT DE FEE matériel pour "créations manuelles" 28,40 €

10 DOIGTS matériel pour "créations manuelles" 55,12 €

MR BRICOLAGE matériel pour "créations manuelles" 19,80 €

VBS matériel pour "créations manuelles" 68,91 €

Mme VETTER matériel pour "cuisine" 200,00 €

LECLERC matériel pour "aéromodélisme" 61,90 €

KERAMIKBEDARF OHNEISSER matériel pour "poterie" 25,90 €

MJC GERSTHEIM matériel pour "poterie" 43,80 €

VBS matériel pour "créations manuelles" 44,72 €

ABSOLU MODELISME matériel pour "aéromodélisme" 69,75 €

1 423,15 €

Mme VETTER indemnité intervention activité "cuisine" 600,00 €

Mme ORTS indemnité intervention activités "bricolage" et "théâtre" 540,00 €

M. NANGIS indemnité intervention activité "photo" et "échecs" 420,00 €

Mme SIMON indemnité intervention activité "gymnastique" 300,00 €

Mme GUENARD indemnité intervention activité "créations manuelles" 300,00 €

Mme VASSON indemnité intervention activité "relaxation" 240,00 €

Mme HUGEL indemnité intervention activité "poterie" 180,00 €

Mme SPEISSER indemnité intervention activité "poterie" 180,00 €

2 760,00 €

URSAFF cotisations sociales 3 128,00 €

Tennis de table versement au club 180,00 €

Tennis versement au club 60,00 €

3 368,00 €

7 551,15 €

DIVERS participations des parents 6 934,00 €

6 934,00 €

-617,15 €

DECOMPTE FINAL

CAB

année scolaire 2014/2015

total

total

total

Résultat Commune

Résultat ALSCR

Résultat GLOBAL 12 182,85 €

Dépenses Commune

Recettes Commune

Dépenses ASLCR

Recettes ASLCR

sous-total "matériel"

sous-total "interventions"

sous-total "divers"CM 2 novembre 2015

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Annexe 4

ARTICL

E

OPERA-

TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET

(B.P.+ D.M.-

Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2183 185 HIRTZEL ARBOGAST 15090038 fourniture et pose d'un ensemble de videoprojection à la salle Jeanne d'Arc 4 463,70 € 4 542,00 € 78,30 €

21312 252 DEKRA INDUSTRIAL I 1692978 repérage d'amiante avant travaux 684,00 € 45 000,00 € 44 316,00 €

21312 252 EHRHART Sàrl F1500017 travaux sanitaires logement Durand 3 780,00 € 44 316,00 € 40 536,00 €

2188 186 NLU 5A037406

Ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de

matériel 118,72 € 32 464,84 € 32 346,12 € sur dépenses

imprévues

2188 186 RECREALIRE FA51686

Ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de

matériel 101,00 € 32 346,12 € 32 245,12 € sur dépenses

imprévues

21312 252 IDE'AL CARRELAGES 2015-19 travaux carrelages logement Durand 8 030,47 € 40 536,00 € 32 505,53 €

21312 252 IDE'AL CARRELAGES 2015-18 travaux douche logement Durand 705,98 € 32 505,53 € 31 799,55 €

2188 186 CASAL SPORT FS96987 Ballons école du Centre 153,98 € 164,48 € 10,50 €

2188 186 PICHON 1500933724

Ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de

matériel 258,44 € 32 245,12 € 31 986,68 € sur dépenses

imprévues

2112 250 BROSSMER PFLANZENVERTRIEB 299 1ères plantations rue du Fossé des Pierre 2 122,54 € 37 855,64 € 35 733,10 €

2158 184 COMPTOIR AGRIGOLE 0136F28497 Pyramides fleurs sur place de l'hôtel de ville 1 439,04 € 1 500,00 € 60,96 €

2188 189 WURTH 1659988 Outillage pour services techniques : ponceuses + servante 949,25 € 31 986,68 € 31 037,43 € sur dépenses imprévues

2188 186 UGAP 49668607 Armoire pour CAB 350,10 € 1 200,00 € 849,90 € sur RAR Schmalau

2188 186 DIRECT D FD1502477 Claustra pour CAB 326,90 € 849,90 € 523,00 € sur RAR Schmalau

2188 186 DIRECT D FD1502476 Ecole Schmalau - aménagement d'une CLIS -acquisition de matériel 614,26 € 31 037,43 € 30 423,17 € sur dépenses imprévues