Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Déliberation - 6 Liste des deliberations Conseil municipal du 8 s

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 octobre 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 octobre 2018

Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal 04 novembre 2019

Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal 04 novembre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 septembre 20172333

Déliberation - 8 Liste des deliberations Conseil du 11 septembre

Déliberation - 8 Liste des deliberations Conseil du 11 septembre

Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

du 24 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt quatre septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur, Marie- Charlotte Verhulst.

Date de convocation : 15 septembre 2018

Date d’affichage : 27 septembre 2018

M. Daniel Bruand a été nommé secrétaire de séance.

INTERCOMMUNALITE - VOIRIE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rejoindre le groupement de commandes des travaux de voirie mené par la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO). Le Conseil Municipal donne son accord.

N°040/2018

Rapport Prix Qualité du Service de la COLLECTE DES DECHETS

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public du service public de collecte des déchets établi par la Communauté de Communues de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Accepte le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public du service public de collecte des déchets établi par la Communauté de Communues de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO)

N°041/2018

SUBVENTION ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la participation de l’Association de Gymnastique Volontaire de Chuelles à la fête du 14 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens Elèves de Chuelles pour un montant de 110 €

Les crédits seront pris à l’article 6574 du budget primitif 2018.Séance du Conseil Municipal

du 24 septembre 2018

N°042/2018

DECISION MODIFICATIVE N°2 – COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Vote la décision modificative suivante :

o Article 2188 – Autres immobilisations corporelles : - 15.000 €

o Article 2315 – Installations matériel et outillage : + 15.000 €.

N°043/2018

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA

PROCEDURE DE PASSATION D’UNE EVENTUELLE CONVENTION DE PARTICIPATION

EXPOSE PREALABLE

Le Maire, rappelle au Conseil que les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :

La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ;

La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

De ce fait le Centre de Gestion du Loiret s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014 - 2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020 – 2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée.Séance du Conseil Municipal

du 24 septembre 2018

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la saisine du CT en date du 4 octobre 2018 (collectivités de - de 50 agents)

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

N°044/2018

Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

Exposé Préalable

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de

leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à

raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du

remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de

service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un

contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et

établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les

risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.Séance du Conseil Municipal

du 24 septembre 2018

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de

tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès

de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion

d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et

établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux

collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat

d’assurance qui leur sera proposé.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique

territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré,

• Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat

d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à

l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

• Prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion

du Loiret.

TOUR DE TABLE

Mélanie ROZEAUX

• Demande si la commande des jeux d’extérieur a été passée : nous attendions la situation financière pour suite aux travaux pour effectuer la commande. Celle-ci se fera avant le 1er octobre 2018.

Sylvie HAMARD

• A demandé des devis à M. Kimpe et à Mme Ferrier pour le repas des aînés du 18 novembre 2018.

• Propose de demander, par l’intermédiaire de la lettre trimestrielle, aux habitants de la commune de décorer leurs habitations pour Noël

• Souhaite solliciter la Société d’Horticulture du Loiret pour le fleurissement de la commune • Propose de fixer la date du repas des Aînés 2019 le dimanche 08 décembreSéance du Conseil Municipal

du 24 septembre 2018

Marie-Claude GARREAU

• Signale le départ en retraite de M. Ravard Michel, fournisseur des plants de la commune.

Eric GALLOIS

• Communique différents documents sur la biodiversité

Dominique LECOEUR

• Signale que les bacs de recyclage des déchets sont souvent pleins. Une rotation plus importante des camions venant chercher ces déchets est souhaitée.

Martine DIEUDONNE DE CARFORT

• Signale que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Il y a 225 enfants dans le regroupement scolaire dont 104 à Chuelles.

• Le problème rencontré par le transporteur pour le sens du circuit des transports scolaires doit être résolu afin que les enfants descendent du car côté cour de l’école.

Marie-Charlotte VERHULST

• Propose l’insertion d’un article sur l’école de musique et de danse de Courtenay puisque la commune subventionne cette école.

Orane HECQUET

• Propose une animation musicale pour le 14 juillet 2019

• Demande l’insertion d’un avis payant dans la presse concernant la fête de l’automne la semaine précédant la manifestation.

Michel CHEVALLIER/Roland VONNET

• Présente les différentes manifestations prévues pour célébrer le centenaire de l’armistice de 1918.

• La cérémonie commémorative aura lieu le 11 novembre à 15 heures.

Monsieur Roland Vonnet a quitté la séance à 22 heures 10 minutes

VENTE IMMEUBLE ET TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS DUROCHER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d’une propriété, cadastrée ZY 95 et L.291 et 295 pour une superficie totale de 5.667 m², appartenant aux Consorts Durocher pour la somme de 150.000 € (cent cinquante mille euros).

Cette propriété est située face à la mairie et pourrait intéresser la commune. Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote

• la décision d’acheter cette propriété :

o Qui est favorable à l’achat : Vote pour 13 voix Vote contre 1 voix • La proposition d’achat à 140.000 € (cent quarante mille euros)

o Vote pour : 5 voix Vote contre : 8 voix Blanc : 1 voix

• La proposition d’achat à 130.000 € (cent trente mille euros)

o Vote pour : 9 voix Vote contre : 4 voix Blanc : 1 voix

Un courrier sera adressé à Maître Dubois lui soumettant la proposition d’achat de la propriété cadastrée ZY 95 et L.291 et 295 pour une superficie totale de 5.667 m², appartenant aux Consorts Durocher pour la somme de 130.000 € (cent trente mille euros).