Déliberation - 21 février 2013

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Déliberation - 21 février 2013 Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 21 février 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Budget, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du conseil municipal du 21 février 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2013

Date de la convocation : 14 février 2013

L’an deux mille treize et le vingt et un du mois de février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de François Blache, Maire, à la salle de la mairie.

Présents : Mrs BLACHE François - MICHEL Marcel - TEYSSIER Robert - GEMO Michel - BLACHIER Thierry (présent à partir de 09 h 15) - MAURE Pierre-Henri (présent à partir de 09 h 10)

Mmes COYO Hélène - ROUDIL Anne-Marie - ISARD Isabelle

Excusées : VIALLE Sabine - RISSON Joke (procuration à COYO Hélène) - Secrétaires de séance : ISARD Isabelle/MAURE Pierre-Henri

A l’ouverture de la séance le maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’ajout deux délibérations à l’ordre du jour :

1° rythmes scolaires

2°réalisation d’un diagnostic partagé social, enfance, jeunesse dans le cadre de la mise en place de la communauté d’agglomération

Avis favorable à l’unanimité.

D/2013-005 Télétransmission par voie électronique des actes budgétaires

En exercice :11; présents :07 ; votants :08 ; pour :08; contre :0 ; abstention :0

Le maire fait part au conseil municipal de la circulaire de la Préfecture concernant le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via ACTES budgétaires.

Il rappelle que la commune a signée une convention avec la Préfecture le 04 septembre 2009 pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ( délibérations, arrêtés….) par le dispositif de télétransmission STELADEP fourni par l’ADeP.

Le maire propose de signer un avenant à cette convention incluant les clauses relatives à la télétransmission des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

décide de procéder à la télétransmission des documents budgétaires à compter de 2013: budget primitif (et éventuellement supplémentaire), décisions modificatives, compte administratif relatifs à tous les budgets de la commune (budget général, CCAS, vente de chaleur, eau et assainissement)

Autorise le maire à signer l’avenant à la convention du 04 septembre 2009 signée entre la commune et la Préfecture portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

D/2013-006 Contrat groupe risques statutaires

En exercice :11; présents :07 ; votants :08 ; pour :08; contre :0 ; abstention :0

Le maire expose :

L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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décide :

Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie /longue durée, maternité-paternité-adoption,

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :accident du travail, maladie grave, maternité- paternité-adoption, maladie originaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2014

Régime du contrat : capitalisation

D/2013-007 Actes notariés chemin de la Pervenche / Prégrand

En exercice :11; présents :07 ; votants :08 ; pour :08; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique au conseil municipal que les documents d’arpentage concernant le chemin de la Pervenche-Prégrand étant signés et la numérotation terminée, il convient de passer les actes notariés.

Le maire rappelle que les propriétaires ont cédé à titre gratuit les parties des parcelles concernées par le passage du chemin. Concernant la partie du chemin située sur Mézilhac, qui ne dessert aucune habitation située sur cette commune, les frais de notaire relatifs à l’acte notarié pour la cession des terrains entre la commune de Mézilhac et Mme Maniatakis Jacqueline, seront pris en charge par la commune de Marcols ; de plus, cette partie de chemin sera entretenue en totalité par la commune de Marcols. Cela se concrétisera ultérieurement par la signature d’une convention entre les deux communes.

Le maire demande au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Mr Marcel MICHEL à signer les actes notariés, lui-même étant concernés directement par des cessions de terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Confirme que les frais de notaire pour l’acte notarié concernant les parcelles situées sur la commune de Mézilhac seront pris en charge par la commune de Marcols les Eaux

Considérant que ce chemin ne dessert aucune habitation située sur la commune de Mézilhac, indique que les frais d’entretien, d’exploitation et d’investissement seront à la charge de la commune de Marcols les Eaux et autorise le maire à signer une convention dans ce sens avec la commune de Mézilhac

autorise Mr Marcel MICHEL, adjoint au maire, à signer les actes notariés qui seront passés chez Maître Borne de l’Etude notariale de St Sauveur de Montagut, pour l’acquisition des parcelles suivantes :

Selon document d’arpentage n° 187 G

Propriétaire actuel Ancienne parcelle Contenance Parcelles cédées à la commune Contenance CALVIERE Thomas F 219 47a96 F 566 5a93 F 567 3a00

F 217 25a30 F 571 0a50 F 191 12a16 F 573 3a28 F 193 10a F 580 1a75 F 170 19a24 F 589 2a28 F 171 1ha04a18 F 591 1a85 F 172 66a15 F 593 0a99 BLACHE François F 192 11a58 F 577 0a99 F 195 12a58 F 586 1a98 VOLLE René F 194 16a60 F 583 1a94 Selon document d’arpentage n° 188 CDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Propriétaire actuel Ancienne parcelle Contenance Parcelle cédée Contenance CALVIERE Thomas F 57 76a50 F 557 8a90 F 54 1ha54a60 F 560 5a23 F 55 48a40 F 563 2a91

D/2013-008 Soutien au maintien des missions ATESAT - ADS

Mr Blachier Thierry et Mr Maure Pierre-Henri sont présents à compter de cette délibération

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Le maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de l'intersyndicale de la DDT-07 (CGT-FO-FSU-UNSA), reçu le 11 décembre 2012, l'informant des menaces qui pèsent sur le devenir de l'exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l'État (la DDT), en Ardèche.

Il rappelle la teneur de ces missions : instruction des actes d'urbanisme (notamment les permis de construire), aide et suivi en matière de travaux communaux, au titre de l'ATESAT.

Le maire rappelle encore que la commune:

-apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l'État pour les raisons suivantes (neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme, ...), -ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l'État de ces champs d'activité, Pour ces raisons, le maire demande au conseil municipal -d'exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l'État, -de soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l'État, qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l'égalité des citoyens sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal exprime son total soutien à ces revendications.

D/2013-009 Rythmes scolaires

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Vu le code de l’éducation

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Considérant que le décret ouvre la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée de l’application de la réforme des rythmes scolaires à condition d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013 Considérant les conclusions de la réunion du conseil d’école en date du 15/02/2013 regroupant les enseignants, des parents d’élèves et des élus demandant le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires afin de pouvoir proposer un projet éducatif territorial harmonieux respectueux et cohérent au regard des territoires ruraux et des besoins des enfants

Le conseil municipal, considérant les difficultés de mise en œuvre, d’organisation et de financement de cette réforme au sein du Regroupement Pédagogique et plus particulièrement la difficulté d’organisation du transport scolaire , après en avoir délibéré,

Sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales Charge Mr le maire d’en informer le Directeur Académique des services de l’éducation nationale.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2013-010 Compte administratif 2012 budget général et affectation des résultats

En exercice :11; présents :09 ; votants :09 ; pour :09; contre :0 ; abstention :1 (Blache F. )

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Marcel MICHEL, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. François BLACHE, maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats

reportés

0 35726.26 0 43012.41 0 78738.67

Opérations

de l’exercice

229101.95 247957.31 74466.52 46612.24 303568.47 294569.55

Totaux 229101.95 283683.57 74466.52 89624.65 303568.47 373308.22 Résultat de

clôture 54581.62 15158.13 69739.75

Besoin de financement 0

Excédent de financement 15158.13

Restes à réaliser (RAR) dépenses 133185.98

Restes à réaliser ( RAR) recettes 105468

Besoin de financement des RAR 27717.98

Excédent de financement des RAR

Besoin total de financement 12559.85

Excédent total de financement

2. Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de : 12559.85 au compte 1068 investissement

42021.77 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté 3. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4. Reconnait la sincérité des restes à réaliser

5. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D/2013-011 Compte administratif 2012 budget AEP-assainissement et affectation des résultats

En exercice :11; présents :09 ; votants :09 ; pour :09; contre :0 ; abstention :1 ( Blache F. )

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Marcel MICHEL, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. François BLACHE, maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats

reportés

0 20017.81 0 118339.64 0 138357.45

Opérations

de l’exercice

110008.23 108066.78 161405.27 240416.28 271413.50 348483.06

Totaux 110008.23 128084.59 161405.27 358755.92 271413.50 486840.51 Résultat de

clôture 18076.36 197350.65 215427.01

Besoin de financement 0

Excédent de financement 197350.65

Restes à réaliser (RAR) dépenses 187596.97

Restes à réaliser ( RAR) recettes 0

Besoin de financement des RAR 187596.97

Excédent de financement des RAR 0

Besoin total de financement 0

Excédent total de financement 9753.68

2. Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de : 0 au compte 1068 investissement

18076.36 au compte 002 excédent de fonctionnement reportéDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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3. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4. Reconnait la sincérité des restes à réaliser

5. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D/2013-012 Compte administratif 2012 budget vente de chaleur et affectation des résultats

En exercice :11; présents :09 ; votants :09 ; pour :09; contre :0 ; abstention :1 ( Blache F.)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Marcel MICHEL, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. François BLACHE, maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats

reportés

0 38297.61 0 92832.21 0 131129.82

Opérations

de l’exercice

45056.62 59244.39 193791.61 172454.72 238848.23 231699.11

Totaux 45056.62 97542.00 193791.61 265286.93 238848.23 362828.93 Résultat de

clôture 52485.38 71495.32 123980.70

Besoin de financement 0

Excédent de financement 71495.32

Restes à réaliser (RAR) dépenses 0

Restes à réaliser ( RAR) recettes 0

Besoin de financement des RAR 0

Excédent de financement des RAR 0

Besoin total de financement 0

Excédent total de financement 71495.32

2. Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de : 0 au compte 1068 investissement

52485.38 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté 3. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4. Reconnait la sincérité des restes à réaliser

5. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D/2013-013 Comptes de gestion 2012

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012 concernant le budget général, le budget eau et assainissement, et le budget vente de chaleur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures; le conseil municipal:

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2° statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare que les comptes de gestion dressés ( budget général, budget annexe eau et assainissement, budget vente de chaleur ) pour l’exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D/2013-014 Budget AEP/ assainissement 2013

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Il est voté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 135 274.36 € en section d’exploitation et à 427 070.65 € en section d’investissement.

D/2013-015 Mise en place d’un système d’alarme (réservoir et station de traitement de l’eau)

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Le maire fait part de propositions concernant le suivi de la station d’épuration, la station de traitement de l’eau et du réservoir.

Un système d’envoi d’alarmes par SMS en cas de défaut sur une de ces installations pourrait être mis en place. Le système pourrait avertir un ou plusieurs portables qui auraient été enregistrés et les destinataires (élus ou salariés) seraient alors avertis d’un problème nécessitant une intervention.

Il fait part du devis de l’entreprise ELBE qui regroupe les 3 installations : station d’épuration, station de traitement, et réservoir.

Dans un premier temps le maire propose de faire mettre une alarme pour la station de traitement de l’eau et au réservoir. Les problèmes pouvant survenir à la station d’épuration étant plus rarissimes.

Concernant la station de traitement, en cas de disjonction de la vanne d’alimentation en eau, ou de coupure de secteur prolongé ou d’une baisse de niveau du réservoir tampon, un SMS serait envoyé ; pour le réservoir, il, serait équipé d’un détecteur (prise de niveau) mini. En cas de niveau mini un SMS serait envoyé.

Le coût de l’installation de l’alarme pour la station de traitement est de 1970 € ht et pour le réservoir de 2875 € soit un total de 4845 €ht.

La fourniture d’une carte SIM et d’un abonnement sur chaque système installé ne sont pas pris en compte dans ce coût.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, considérant les problèmes déjà rencontrés (manque d’eau dans le réservoir notamment), émet un avis favorable à la proposition de l’entreprise ELBE pour la mise en place d’une alarme à la station de traitement et au réservoir pour un montant de 4845 € ht.

Cette dépense est inscrite au budget 2013.

D/2013-016 Budget vente de chaleur 2013

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Il est voté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 118 982.38 € en section d’exploitation et à 102 495.32 € en section d’investissement.

D/2013-017 Avis de la commune sur le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération du Centre Ardèche

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5210-1-1, L.5216-1, L.5211-41-3,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte des la carte intercommunale,

Vu l’article 60 de cette loi portant sur la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche arrêté par Mr le Préfet le 26 décembre 2011,

Considérant que la Commission départementale de coopération intercommunale a émis un avis favorable au projet de fusion des communautés de communes « Privas Rhône et Vallées » et « Eyrieux aux Serres » avec extension aux communes d’Ajoux, Gourdon, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux, La Voulte sur Rhône, Gluiras, Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua et la transformation en une Communauté d’agglomération lors de sa séance plénière du 22 décembre 2011, Considérant que la mise en place d’un protocole financier permettra de préciser l’ensemble des dispositions financières, notamment pour ce qui concerne les modalités de détermination des attributions de compensation (AC) relativement au coût des charges transférées ou rétrocédées et en lien avec la fiscalité communautaire et celle des communes adhérentes.

Vu l’arrêté préfectoral n°2012-327-0003 relatif au périmètre de construction d’une communauté d’agglomération en Centre Ardèche par transformation-fusion de communautés de communes avec extension à des communes

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Donne un avis favorable au projet de création d’une communauté d’Agglomération du Centre Ardèche qui regroupera : les communautés de communes de « Privas Rhône et Vallées » et « Eyrieux aux Serres » avec extension aux communes d’Ajoux, Gourdon, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux, La Voulte sur Rhône, Gluiras, Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua et souhaite que le protocole financier mis en place soit solidaire et juste avec le monde rural, majoritaire de cette future entité.

D/2013-018 Mise en place de la communauté d’agglomération : réalisation d’un diagnostic partagé social, enfance, jeunesse

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche de réalisation d’un diagnostic partagé en matière d’enfance, jeunesse et vie sociale sur le territoire de la future communauté d’agglomération du centre Ardèche.

La réalisation de ce diagnostic nécessite de désigner au préalable un coordonnateur, chargé notamment de signer la convention de financement avec la CAF (fond d’aide au diagnostic territorial), de solliciter les autres financeurs potentiels (MSA Ardèche Drôme Loire, Conseil général de l’Ardèche) et de se doter des moyens humains nécessaires à la bonne réalisation de l’étude (recrutement d’un chargé de mission). La convention ci-après annexée sera signée par l’ensemble des collectivités concernées par le projet. Elle définit la gouvernance de l’étude (mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi) et désigne le Centre Intercommunal d’Action Sociale d’Eyrieux aux Serres comme coordonnateur du diagnostic. Monsieur le Maire précise enfin que le budget prévisionnel de l’étude est de 25 000 euros et que la participation de la commune sera au maximum de 0.315 € par habitant. Le conseil municipal,

- Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2012 relatif au projet de périmètre de constitution d’une communauté d’agglomération en centre Ardèche, - Vu la décision de l’assemblée plénière de préfiguration de la communauté d’agglomération du 5 décembre 2012 relative à la mise en place d’un diagnostic partagé social enfance, jeunesse sur l’ensemble du territoire, porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale d’Eyrieux aux Serres,

- Vu la présentation du projet ainsi que le tableau de financement prévisionnel,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés - approuver le principe de réalisation d’un le diagnostic partagé social, enfance, jeunesse sur la Communauté de communes Privas Rhône Vallées et la Communauté de communes d’Eyrieux aux Serres et les communes de Beauchastel, La Voulte-sur- Rhône, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux, Ajoux, Gourdon, Gluiras, Saint-Julien-du-Gua et Marcols-les-Eaux dans le cadre de la mise en place de la communauté d’agglomération du Centre Ardèche,

- approuver le principe de la participation de la Communauté de communes (commune) à ce projet,

- approuver la désignation du Centre Intercommunal d’Action Sociale d’Eyrieux aux Serres comme coordonnateur du diagnostic,

- cofinancer la démarche à hauteur de 0.315 euro maximum par habitant ; les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif 2013, - autoriser le Maire à signer la convention liant l’ensemble des collectivités au projet et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 21 février 2013

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 21 février 2013 N° délibération Objet de la délibération Page

D/2013-005 Télétransmission par voie électronique des actes budgétaires 1

D/2013-006 Contrat groupe risques statutaires 1

D/2013-007 Actes notariés chemin de la Pervenche / Prégrand 2

D/2013-008 Soutien au maintien des missions ATESAT - ADS 3

D/2013-009 Rythmes scolaires

3

D/2013-010 Compte administratif 2012 budget général et affectation des résultats 4

D/2013-011 Compte administratif 2012 budget AEP-assainissement et affectation des résultats

4

D/2013-012 Compte administratif 2012 budget vente de chaleur et affectation des résultats

5

D/2013-013 Comptes de gestion 2012

5

D/2013-014 Budget AEP/ assainissement 2013

6

D/2013-015 Mise en place d’un système d’alarme (réservoir et station de traitement de l’eau)

6

D/2013-016 Budget vente de chaleur 2013

7

D/2013-017 Avis de la commune sur le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération du Centre Ardèche

7

D/2013-018 Mise en place de la communauté d’agglomération : réalisation d’un diagnostic partagé social, enfance, jeunesse

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