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Arrêté - arrete braderie
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete braderie)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART232023
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION POUR L'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LA BRADERIE D'OUST
Le maire d'OUST,
Vu les articles L 2212-2 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 ET L 3355-4
Vu l'article de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande formulée par « l'Association Oust Animations » à ouvrir un débit temporaire,
Place du Village sise Route d'Aulus à OUST.
ARRETE
Article 1 — L'association «Oust Animations» est autorisée à ouvrir un débit temporaire,
Place du Village Route d’Aulus à Oust le 21 mai 2023 de 08h30 à 18h30 à l’occasion de La Braderie d'Oust.
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers
groupes à savoir : boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée
et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir
de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 -Le maire de la commune d'Oust et la brigade de gendarmerie compétente est
chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 - Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de l'affichage ou par
l'application Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Fait à Oust, le 04 mai 2023
Le maire
Autorisation n°1 k Ja