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Procès Verbal - cms PV du 07 fevrier 2022 n 1
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du 07 fevrier 2022 n 1)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 1 sur 74
A l’attention de
Monsieur le Maire et de
Mesdames et Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux
Bilan d’activité 2021
Services Municipaux
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, le présent bilan d’activité des services municipaux a pour objet de vous rendre compte de l’ensemble des actions menées par chacun des services durant l’année 2021.
Ce bilan ne se veut pas exhaustif. En effet, si certains services ont des activités facilement quantifiables (ex : service Finances), d’autres, le sont beaucoup moins (Accueil des publics, Festivités, Secrétariat Général etc..). La dimension qualitative est également difficile à appréhender.
Mais en tant que nouveau Directeur Général des Services depuis le 1 er septembre 2021, j’ai pu prendre la mesure de l’étendue des tâches très concrètes assurées au quotidien par les agents de la commune. J’ai pu aussi apprécier la manière de servir des agents et la satisfaction évidente qu’en retire le public. On peut se réjouir de savoir que le service public, malgré la situation complexe de la pandémie, continue d’être le liant essentiel du bien vivre ensemble.
C’est donc avec une grande fierté que je peux vous présenter l’action menée par tout un chacun durant l’année 2021.
Si elle traduit la permanence d’un fonctionnement éprouvé c’est parce que le niveau d’exigence dans l’organisation et le service rendu par les services municipaux est du meilleur niveau qui soit. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 2 sur 74
Table des matières
1. - Service Accueil – Etat-civil – Cimetière – Elections ................................................................... 3
2 - Finances .......................................................................................................................................... 6
3 Ressources humaines .................................................................................................................. 8
4 - Direction des marchés publics, des affaires juridiques et de l’urbanisme ................................... 11
5 - Service Communication – Culture ................................................................................................ 25
6 - Enfance, Jeunesse, Education, Sport ............................................................................................ 31
7 - Partenariat avec la ville d’Abalak ................................................................................................. 55
8 - France Services ............................................................................................................................. 56
9 - Police Municipale ......................................................................................................................... 57
10 - Services techniques .................................................................................................................... 66
Conclusion ......................................................................................................................................... 74 Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 3 sur 74
1. - Service Accueil – Etat -civil – Cimetière – Elections
La fonction d’accueil des personnes dans la commune est centrale par ce qu’elle accompagne les
étapes et les actes essentiels de la vie ; naître, vivre et mourir scandent les moments importants de
nos existences. Au-delà et en général la relation à l’institution doit être soignée car c’est elle qui rend
possible l’exercice de ses droits par les citoyens. Elle s’inscrit selon nous dans le continuum des
services et des droits que les citoyens sont en droit d’attendre au niveau de la mairie, du centre
social, du CCAS et des sites déconcentrés de la commune. C’est pourquoi nous prêtons une attention
particulière à la qualité de la relation aux usagers.
Le maire et ses conseillers municipaux, le DGS et l’ensemble de l’administration prêtent donc une
attention particulière à la qualité des relations qui se nouent dans les temps d’accueil de la
population. La fréquence et le nombre des interactions avec les usagers dénotent l’intensité de cette
relation.
a- Accueil Maison Commune
Légalisation de signatures : 212
Inscriptions scolaires : 101
Attestations d’accueil : 21
Recensement militaire : 71
Inscriptions volontaires sur listes électorales : 410
Les demandes faites au service de l’accueil municipal ainsi que du guichet unique sont toujours très diverses et variées, ces chiffres ne reflètent qu’une partie des demandes faites aux agents communaux et métropolitains.
En 2022, est mis en place « France Services », avec le centre socioculturel Gutenberg. Les espaces France Services permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien (Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi...). L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public.
A noter la baisse des inscriptions scolaires (237 en 2020) qui s’explique par le simple fait
que la campagne 2021/2022 a commencé beaucoup plus tôt que les années précédentes
et qu’une partie importante des dossiers traités sur 2020 concernait la rentrée
2021/2022.
b- Accueil Mairie Annexe
Il concerne majoritairement des demandes d’informations et d’orientations (carte
d’identité, travailleurs sociaux, inscriptions scolaires etc...) ainsi que quelques dossiers
d’inscriptions scolaires et périscolaires retardataires . On note également 4 légalisations
de signature.
La mairie annexe est très peu fréquentée durant l’été. Reprise de la fréquentation après
les vacances d’été avec toujours majoritairement des demandes
d’informations/orientation.
Depuis septembre ont été mises en place des permanences sociales : assistante sociale du
département et du CCAS, mise en place de la permanence MLJAM, permanence Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 4 sur 74
association Via Voltaire ainsi que l’association Handi Cap Sud 34. Ce service recense de
bons retours de leur part ainsi que des habitants du quartier.
Début d’harmonisation entre les intervenants et meilleure lisibilité en cours de l’espace
communal concernant les démarches et rendez-vous administratifs : Département, CCAS,
Maison France Services, Mairie annexe. Ainsi la Mairie annexe devient un lieu « repère »
de référence pour les citoyens de la Valsière.
c- Accueil Guichet Unique Métropole en commune
Les demandes sont variées et concernent les domaines de compétences de Montpellier
Méditerranée Métropole.
• Demandes de conteneurs/ renouvellement : 433 (nombreuses demandes dues aux
nouvelles constructions d’immeuble quartier de la Valsière)
• Rdv encombrants : 240
• Demandes pour l’éclairage public : 121
• Demandes de voiries : 97
• Demandes espaces verts 55
• Pass’Métropole 108
• Incidents eaux usées 41
• Défaut de collecte de déchets 156
• Demande de composteurs 62
d- Etat Civil
Naissances : 83
Mariages : 33
PACS : 39
Dissolution de PACS : 3
Reconnaissances d’enfant : 18
Parrainages : 3
Changement de prénom : 1
Changement de nom : 1
Décès : 42
Transcriptions de décès : 19
e- Secrétariat Général
f- Nombre de Conseils Municipaux : 6
g- Nombre de PV : 6
h- Nombre d’affaires : 113
i- Nombre de décisions : 20
j- Nombre d’arrêtés : 222
k- Nombre de courriers enregistrés au chrono : 1292
l- Nombre de rendez-vous avec Monsieur le maire : 910 dont 420 Rendez-vous, 240 réunions en mairie et 250 réunions en Métropole. 126 de ces réunions ont eu lieu en visioconférence ou par téléphone.
Les appels reçus au Secrétariat Général ne sont pas quantifiables et recouvrent de très nombreux
domaines. Cela implique un travail très important de filtrage, notamment pour les rendez-vous de Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 5 sur 74
Monsieur le Maire. Ce filtrage est de plus en plus difficile, nous constatons de plus en plus
d’exigences de la part des administrés.
Le traitement des e-mails implique aussi une lourde gestion. Il est à noter que le format de
demande par courriel est aujourd’hui la norme. Le suivi, les réponses et les relances représentent
une tâche conséquente et essentielle du Secrétariat Général.
Le traitement de l’ensemble des actes administratifs est aussi conséquent (gestion Préfecture / suivi
des actes / signature / archivage). La mise en place de la télétransmission est un gain de temps.
Depuis la fin de l’année 2018, le Secrétariat Général centralise les demandes de stages et le suivi
des conventions.
• 45 demandes de stages ont été enregistrées ;
• 26 stages ont été effectués.
La mise en place du chrono courrier unique à tous les services demande plus de temps mais a
permis une traçabilité complète de la chaine courrier.
Le service est également chargé depuis fin 2015 de la tenue des permanences du conciliateur de
justice.
Le dossier centralisateur des conventions relatives aux salles municipales et autres tenus par le
Secrétariat Général est en nette amélioration.
CoVID :
Surveillance des mails en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, y compris le week-end, pour
pourvoir transmettre les nouvelles directives gouvernementales des mesures sanitaires à mettre en
place dans des délais très courts, procéder à l’affichage légal et communication aux administrés. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 6 sur 74
2 - Finances
L’activité est largement orientée autour de la maîtrise des dépenses publique dans un contexte de
tension budgétaire marqué par la baisse des dotations de l’Etat et de charge de l’investissement des
années précédentes.
L’activité en chiffres :
- 1042 engagements de fonctionnement ;
- 2 079 mandats émis pour 8 560 098€ en fonctionnement ;
- 221 mandats émis pour 2 653 564€ en investissement ;
- 536 titres émis pour 11 702 262€.
Le chapitre 012 correspondant aux charges du personnel équivaut à 64,3% du budget primitif
total et le chapitre 011- charges générales à 16,8%.
L’augmentation du nombre de mandatements en décembre, s’explique par les opérations
d’amortissements qui sont concentrées sur cette période et par le remboursement d’une ligne
de trésorerie en investissement.
Il est à noter que les taux des impôts locaux n’ont toujours pas augmenté depuis 2016 et par
ailleurs, qu’aucun emprunt n’a été souscrit en 2021.
Les principales dépenses en fonctionnement, au sein du chapitre 011, ont trait à la direction
enfance jeunesse éducation. Viennent ensuite les subventions au CCAS, aux associations et
au centre social Gutenberg. Les dépenses générales de fonctionnement (011) connaissent
une légère baisse pour l’année 2021. Années après années nous avons réussi à stabiliser ces
dépenses et cela démontre une bonne gestion de ce poste par les services.
Le chapitre 012 dépenses de personnels, se stabilise avec une hausse de 3.88% par an
depuis 2019. La commune a une charge de personnel conforme à la strate des communes
de même taille ayant fait les choix d’avoir un service public d’accueil périscolaire et
extrascolaire ainsi qu’une crèche municipale. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 7 sur 74
Comme chaque année, les dépenses de personnel représentent la part la plus significative du budget primitif.
Concernant les ressources, la fiscalité reste la part la plus importante des ressources
communales. Les taux d’imposition restent inchangés depuis 2016. Les principales recettes de
fonctionnement proviennent essentiellement des impôts et taxes, ces dernières représentent
70,83% des recettes totales ainsi que des subventions de la CAF, 9,63% des recettes.
Les principaux investissements de 2021 ont concerné l’achèvement du groupe scolaire Pierre
Soulages, l’aire de jeux inclusive, les premières études pour la rénovation de l’école Joseph
Delteil ainsi que quelques investissements en matériel (matériel informatique, poste à souder,
mobilier classes...). Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 8 sur 74
3 Ressources humaines
Le service des Ressources Humaines est chargé de la mise en œuvre de la politique RH
décidée par l’autorité territoriale. A ce titre, il doit être le garant des intérêts de la Commune,
des règles visant à l’équité de traitement des agents et de l’adaptation de ses ressources
dans un cadre budgétaire contraint.
Il gère les emplois et veille ainsi au développement des compétences par la mise en œuvre
d’actions de formation par l’intermédiaire du CNFPT ou d’organismes extérieurs. Il assure le
pilotage de la masse salariale et la gestion administrative et statutaire de l’ensemble des
personnels, quel que soit son statut. Il apporte également son appui et son expertise aux
services sur les questions de statut, de carrière et de formation et accompagne les agents et
les services sur les actualités RH.
Pour l’année 2021, l’activité du service a été principalement marquée par la continuité de la
mise en œuvre et le suivi des diverses réformes issues de la Loi de Transformation de la
Fonction Publique d’août 2019 mais également par la gestion de la crise sanitaire encore en
cours.
En 2021, le service assure la gestion des dossiers carrières et la paie de :
- 101 fonctionnaires titulaires et stagiaires,
- 45 agents contractuels de droit public,
- 22 élus du groupe de la majorité.
Soit un total de 168 personnels.
Absences 2021 :
91 agents ont été absents en 2021 selon la répartition suivante :
Maladie ordinaire : 88 agents pour un total de 2212 jours,
Congé de longue maladie : 4 agents pour un total de 1143 jours
Congé Longue durée : 2 agents pour un total de 510 jours,
Congé maternité : 2 agents pour un total de 239 jours,
Accident de service : 5 agents pour un total de 408 jours. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 9 sur 74
Gestion des actes :
DOMAINE NOMBRE
Feuilles de congés/RTT 1533
Divers arrêtés 636
Bulletins de paye 2037
Sessions de formation
CNFPT/CACES/habilitations électriques... 144
Plannings 142
Réalisation fiches de poste 39
Dossiers CAP 11
Dossiers retraite 0
Instances médicales
Reclassement 0
Dossiers comité médical 7
Contrats CDD par service
Services techniques 7
Cabinet (journaux) 20
Crèche 6
Ecoles 14
ALSH 40
Administratif 4
Commission du Personnel 3
Comité Technique, CHSCT 4
Modification tableau des emplois 4 Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 10 sur 74
Masse salariale :
Avec une population légale de 8 897 habitants en 2021 Grabels connaît une croissance importante. Mais malgré cette augmentation, le nombre d’agents publics reste stable (16.4 agents pour 1.000 habitants y compris les contractuels) et conforme aux effectifs moyens de la strate. Grabels, le 24 janvier 2022
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4 - Direction des marchés publics, des affaires juridiques et de l’urbanisme
I / Sur le domaine de la commande publique
Les Missions :
- Aider la Ville et son CCAS à déterminer la procédure d'achat la plus pertinente à mettre en œuvre selon les caractéristiques du besoin dans le respect du code de la commande publique ;
- Coordonner la préparation et la mise en œuvre des procédures d'achat conformément aux seuils du code de la commande publique ;
- Veiller au respect de la procédure interne d'achat, de la procédure adaptée et des procédures formalisées par la Ville et son CCAS ;
- Assurer le suivi de l'exécution administrative des marchés passés en collaboration avec le Service Finances et les services acheteurs (bons de commande, sous-traitance, avenant, mise en demeure, résiliation...) ;
- Veiller et vérifier la mise en œuvre des opérations de clôture des marchés réalisées par les services acheteurs (PV d'admission de fournitures courantes et services, PV de réception des travaux).
Rappel du contexte règlementaire général et de son évolution
Les textes règlementaires :
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ;
L'évolution du règlementaire liée à la COVID 19 :
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Loi ASAP).
Les 3 grands principes fondamentaux de la commande publique :
• la liberté d’accès à la commande publique ;
• l’égalité de traitement des candidats ;
• la transparence des procédures.
L'exercice des 3 grands principes s'inscrit dans la bonne utilisation des deniers publics , auquel l'acheteur devra toujours veiller.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité selon l'objet (Travaux, Fournitures et Services) et la valeur du besoin.
Les prestations homogènes doivent être comptabilisées ensemble pour le calcul des seuils. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 12 sur 74
Le découpage du besoin, plus communément le « saucissonnage », dans le seul but de bénéficier de l’allégement des obligations de publicité et de mise en concurrence, aux dépens de la sécurité juridique des contrats est illégal.
Seuils de publicité et de procédure des marchés publics pour l'année 2021 :
Catégorie Travaux :
• Valeur du besoin supérieur à 100 000 €HT (Loi ASAP) : seuil de publicité et de mise en concurrence dispositif jusqu'au 31.12.2022 ;
• Valeur du besoin égale à 100 000 €HT jusqu'à inférieure à 5 350 000 €HT : Publicité au BOAMP ou JAL + Profil acheteur et procédure adaptée ;
• Valeur du besoin égale ou supérieure à 5 350 000 €HT : Publicité au BOMAP + JOUE + Profil acheteur et Procédure formalisée.
Catégorie Fournitures et Services :
• Valeur du besoin inférieure à 40 000 €HT : Publicité non obligatoire et procédure de gré à gré ;
• Valeur du besoin égale à 40 000 €HT jusqu'à inférieure à 90 000 €HT : Publicité libre ou adaptée et procédure adaptée ;
• Valeur du besoin égale à 90 000 €HT jusqu'à inférieure à 214 000 €HT : Publicité au BOAMP ou JAL et procédure adaptée ;
• Valeur du besoin égale ou supérieure à 214 000 €HT : Publicité au BOMAP + JOUE + Profil acheteur et Procédure formalisée.
Catégorie Services sociaux & spécifiques :
• Valeur du besoin inférieure à 40 000 €HT : Publicité non obligatoire et procédure de gré à gré ;
• Valeur du besoin égale à 40 000 €HT jusqu'à inférieure à 750 000 €HT : Publicité libre ou adaptée et procédure adaptée ;
• Valeur du besoin égale ou supérieure à 750 000 €HT : Publicité au JOUE et Procédure formalisée.
Chaque fois que l'acheteur est en dessous des seuils ou en procédure adaptée, il veillera à définir avec sincérité ses besoins, choisir une offre pertinente pour faire une bonne utilisation des deniers publics. De plus il s'assurera de ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Changement du journal d'annonce légale :
La Ville a souhaité faire appel à la Gazette de Montpellier pour la parution des avis de marché public et autres avis au lieu du Midi Libre.
A / Activité de l'année 2021
I-A-1 Les marchés et accords-cadres
Marchés de TRAVAUX
Procédure Désignation Montant €HT €TTC
ETAT NEANT
Soit un total de 0 marché de travaux passé par le service marchés publics en 2021
Marchés de FOURNITURES Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 13 sur 74
Procédure Désignation Montant €HT €TTC
ETAT NEANT
Soit un total de 0 marché de fournitures passé par le service marchés publics en 2021
Marchés de SERVICES
Marchés relevant du CCAG -Maîtrise d'œuvre (MOE )
Procédure Désignation Montant €HT €TTC
Procédure formalisée
avec négociation
Besoin > 214 000 €HT
Mission de maîtrise d'œuvre
pour l'opération de
réhabilitation exemplaire et
résiliente de l'école Joseph
Delteil à Grabels
DCM n°034/31-05-2021
Décision d'attribution CAO
du 21/10/2021
Attributaire : Groupement
GIE Atelier Méditerranéen
(Mandataire) et Avril en Mai
(Cotraitant)
Coût prévisionnel des
travaux :
2 830 000 €HT
Taux de rémunération :
12,84 %
Forfait provisoire de
rémunération :
363 375,00 €HT
Coût prévisionnel des
travaux :
3 396 000 € TTC
Taux de rémunération :
12,84 %
Forfait provisoire de
rémunération :
436 050,00 €TTC
Marchés relevant du CCAG -Fournitures Courantes et Services (FCS)
Procédure Désignation Montant €HT €TTC
Procédure adaptée
Besoin < 90 000 €HT
Accord cadre à bons de
commande relatif au service
de transport scolaire
régulier
Durée maximale : 3 ans
Décision n°011/09-07-2021
Attributaire : Les Courriers
du Midi
Mini. 1 véhicule :
82 158,36 €HT/3 ans
Maxi. 2 véhicules :
131 446,56 €HT/3 ans
Mini. 1 véhicule :
90 374,20 €TTC/3 ans
Maxi. 2 véhicules :
144 591,42 €TTC/3 ans
Marchés relevant du CCAG -Prestations intellectuelles (PI)
Procédure adaptée
Besoin < 90 000 €HT
Etude de faisabilité pour la
mise en place d'un système
de vidéo protection sur le
domaine public
Décision n°009/28-05-2021
Attributaire : TVS Consulting
Tranche ferme :
5 680 €HT
Tranches optionnelles :
25 720 €HT
Tranche ferme :
4 816 €TTC
Tranches optionnelles :
30 864 €TTC
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Assistance à maîtrise
d'ouvrage et d'ingénierie
financière pour les projets
d'investissement de la ville
de Grabels
Décision n°012/16-07-2021
Attributaire :
Finances & Territoires
35 000 €HT 42 000 €TTC Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 14 sur 74
Marchés de SERVICES (Suite)
Marchés relevant du CCAG -Prestations intellectuelles (PI) - Suite
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
programmation de
l'opération de réhabilitation
exemplaire de l'école Joseph
Delteil
Décision n°013/16-07-2021
Attributaire : DOMENE SCOP
8 450 €HT 10 140 €TTC
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Animation de l'Atlas de la
biodiversité (ABC)
Décision n°014/01-08-2021
Attributaire : Association
"Les écologistes de
l'Euzière"
39 075 €HT/3 ans
39 075 €TTC/3 ans
(Association non
assujettie à la TVA)
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Elaboration de l'Atlas de la
biodiversité (ABC)
Décision n°015/01-08-2021
Attributaire : Association
"LUS"
29 975 €HT
29 975 €TTC/3 ans
(Association non
assujettie à la TVA)
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Mission d'audit et d'analyse
études d'impact et avis
connexes liaison
intercommunales
d'évitement Nord de la
métropole de Montpellier
(LIEN)
Attributaire : Verdi
Méditerranée - Ingénierie
4 702,50 €HT 5 643 €TTC
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Miss ion d'audit arrêté
DREAL n° BMC-2021-299-01
du 26 octobre 2021 portant
sur le projet
d'aménagement de la RD68
LIEN
Attributaire : Verdi
Méditerranée - Ingénierie
3 307,50 €HT 3 969 €TTC
Marchés relevant du CCAG -Techniques de l'information et de la communi cation (TIC)
Procédure sans publicité
et sans mise en
concurrence pour les
besoins de faible montant
Besoin < à 40 000,00 €HT
Acquisition d'une solution
logicielle d'achat public en
mode hébergé
Attributaire : AGYSOFT
Durée du marché : 4 ans
Décision n°010/25-06-2021
Attributaire : Agysoft
Déploiement :
1 250,00 €HT/1 ère année
Formation :
1 700,00 €HT/1 ère année
Redevance :
9 883,20 €HT/4 ans
Déploiement :
1 500€TTC/1 ère année
Formation :
2 040 €TTC/1 ère année
Redevance annuelle :
11 859,84 €TTC/4 ans
Soit un total de 10 marchés de services passés par le service marchés publics dont 1 marché passé en
procédure formalisée, 1 marché passé en procédure adaptée < 90 000,00 €HT et 8 marchés passés
sans publicité et sans mise en concurrence pour les besoins de faible montant < 40 000,00 €HT. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 15 sur 74
Concessions - Délégation de Service public (DSP) et Autres
Procédure Désignation Montant
ETAT NEANT
Pour conclure, la DMPAJU a passé 0 contrat de concession ou de délégation de service public en 2021.
A titre indicatif, contrats divers en cours d'élaboration :
- Délégation de service public du centre d'escalade passé en 2016 avec Altissimo et arrivant à échéance le 31 juillet 2022 ;
- Convention d'occupation temporaire du restaurant, place Jean Jaurès, passée en 2016 Carnet de voyage fin de convention anticipée amiable ;
- Projet ABALAK portant sur une coopération décentralisée avec le Niger pour des travaux d'extension du réseau d'adduction d'eau potable.
- Marché de maîtrise d’œuvre portant sur le projet d'aménagement de la place Pablo Neruda.
Elle a également lancé et suivi les négociations sur l'ensemble des marchés passés.
I-A-2 Les avenants passés après l'avis de la CAO
Désignation Objet de l'avenant Montant
€HT €TTC
ETAT NEANT
Soit 0 avenant a été soumis à l'avis de la CAO en 2021.
I-A-3 Les avenants non soumis à l'avis de la CAO gérés en 2021
Désignation Objet de l'avenant Montant
€HT €TTC
ETAT NEANT
Soit 0 avenant passé en 2021.
I-A-4 Les sous-traitances gérées en 2021
Opération de travaux concernée Nombre de sous-traitance
ETAT NEANT
Soit 0 sous-traitance traitée en 2021.
I-A-5 Les exemplaires uniques et délégations de paiement gérés en 2021
Opération de travaux concernée Nombre d'exemplaire unique / délégation de paiement
ETAT NEANT
Soit 0 délégations de paiement traitées en 2021.
I-A-6 Les procédures de redressement judiciaire ou liquidation de titulaire et résiliation de
marchés publics ou accords-cadres de marchés publics Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 16 sur 74
Opération de travaux concernée Objet
ETAT NEANT
Soit un total de 0 procédure de liquidation, de redressement judiciaire et de résiliation pour faute du
titulaire gérée en 2021.
I-7 Les mémoires en réclamation de titulaires de marchés publics ou accords-cadres gérées en 2021
Opération Lot / titulaire Montant de la réclamation Montant de l'accord obtenu
Construction du groupe scolaire de la
Valsière
Concours restreint de maîtrise
d'œuvre en vue de la
construction du groupe scolaire
de la Valsière attribué à HB
More mandataire du
groupement solidaire
65 400,00 €TTC
65 400,00 €TTC
En cours
Construction du groupe scolaire de la
Valsière
Lot n°1 "Gros œuvre" attribué à
la SAS FONDEVILLE 248 853,60 €TTC
Refus de la
réclamation
En cours
Soit 2 mémoires en réclamation gérés en 2021
I-A-8 Délibération du Conseil Municipal relevant de la commande publique
1- DCM N°29 en date du 29 mars 2021 portant sur la Délégation de la compétence
d'organisation du transport scolaire entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l'Hérault (SMTCH) et la ville de Grabels – Approbation et signature de la convention ;
2- DCM N° 34 en date du 31 mai 2021 portant sur le projet de rénovation de l'école élémentaire
Joseph Delteil – Approbation du programme et de l'enveloppe financière du projet-
autorisation de lancement de la procédure de consultation de mission de maitrise d'œuvre ;
3- DCM N° 71 en date du 5 juillet 2021 portant sur la Convention de groupement de
commandes entre la ville de Grabels Montpellier Méditerranée Métropole pour l'achat de
carburants et électricité pour les véhicules : approbation et autorisation de signature ;
4- DCM N° 76 en date du 27 septembre 2021 portant sur la Coopération décentralisée NIGER :
Projet de coopération décentralisée – Approbation du programme et de l'enveloppe
financière du projet choix et autorisation de lancement de la procédure de consultation ;
5- DCM N° 86 en date du 27 septembre 2021 portant sur le Bilan d'activité Prises en main
centre d'escalade Altissimo années 2019 et 2020 ;
6- DCM N° 87 en date du 27 septembre 2021 portant sur Centre d’escalade: Principe de gestion
en concession de délégation de service public ;
7- DCM N° 88 en date du 27 septembre 2021 portant sur l'Organisation de l'élection de la
Commission d'ouverture des plis Délégation de Service Public centre d'escalade ;
8- DCM N° 95 en date du 29 novembre 2021 portant sur le projet d'aménagement de la place
Pablo Neruda – Approbation du programme et de l'enveloppe financière du projet ;
9- DCM N° 111 en date du 29 novembre 2021 portant sur la concession DSP Centre d’escalade :
Election de la commission d’ouverture des plis. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 17 sur 74
Soit 9 affaires présentées au Conseil Municipal en 2021 ( 5 en 2020).
I-A-9 Adhésions à de nouveaux groupements de commandes en 2021
Groupement de commande
Coordonnateur Objet Estimation €HT €TTC
M3M
Achat de carburants et électricité
pour les véhicules (6 lots) :
Lot 1 "Fourniture de carburant avec
cartes accréditives"
Lot 2 "Fourniture et livraison de
carburant en vrac"
10 000 €HT/ an
3 330 €HT / an
12 000 €TTC/an
3 996 €TTC/an
Soit 1 nouvelle adhésion de groupement de commandes traitée.
I-A-10 Achats groupés passés en 2021
Accord cadre à bons de commande passé en 2021 par la Métropole de Montpellier ayant fait l'objet
d'une adhésion préalable de la Ville.
Objet de l'accord cadr e Attributaire Montant de l'accord cadre Montant Grabels Acquisition et livraison de
fournitures d'environnement de
bureaux
Marché n°G0D0031MG
Notifié le 27/07/2021
Période maximale de validité :
2021-2025
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
Sans Mini. Maxi.
Estimation :
260 000 €HT/An
Estimation :
10 000 €HT/an
Achat et livraison de produits
d'hygiène
Marché n°G1D0006MG
Période maximale de validité :
2022-2025
IGUAL Sans Mini. Maxi. 1 103 120 €HT/An
Estimation :
11 000 €HT/An
Maximum :
60 000 €HT/An Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 18 sur 74
II / Sur le d omaine des affaires juridiques
- Contentieux
Nom dossier objet OUVERTURE
INSTANCE
EN
COURS
clos Etat d'avancement
1. LIEN Conseil
départemental
Aménagement
Environnement
Recours arrêté de
DUP
2013
N° 437634
1 Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2022
annulations arrêt de la CAA Marseille
du 14 novembre 2019 et jugement du
8 mars 2016 du TA
Sursis à statuer sur annulation jusqu’à
l’expiration d’un délai de trois mois à
compter de la notification de la
présente décision, ou de neuf mois
en cas de reprise des consultations,
pour mettre en œuvre mesure de
régularisation.
2. LIEN Conseil
départemental
Référé suspension
Aménagement
Environnement
Recours arrêté de
DUP
2021
N° 458008
1 Ordonnance du 23 novembre 2021 rejet
de la demande de suspension de l'arrêté
de DUP.
3. LIEN Préfecture
Recours gracieux arrêté
préfectoral n°DREAL-BMC-2021-
299-01 du 26 octobre 2021 (AP
destruction espèces protégées)
Aménagement
Environnement
Arrêté Préfet
complémentaire
EP
2021 1 Recours gracieux engagé le 20 décembre
2021 contre arrêté préfectoral de
dérogation complémentaire aux espèces
protégées, pas de notification de
réponse à ce jour.
4. Epoux ESCALANTE
Tribunal judiciaire
Affaire foncière
protection
domaine public
2019 1 Emprise irrégulière sur le domaine public
En cours sous réserve exécution
complète accord transactionnel
Commune et époux Escalante DCM
N°122 14.12.2020
5. GIMEL EPF DUP
réserve foncière
19.09.2017
Capital Croissance et Financière
Pléiade (M Mortas)
Affaire foncière
expropriation
2017 2 Décision de la Cour administrative
d'appel de Marseille des 8.06.2021 rejet
de tous les recours.
Pourvoi en cassation Conseil d'Etat
9.08.2021 attente admission recevabilité
du recours devant CE.
Comme en première instance en accord
avec l'EPF Occitanie défendeur, la
Commune ne s'est pas constituée dans
les instances.
6. GIMEL EPF DUP
réserve foncière
19.09.2017
Mme Danièle Chabrol
Affaire foncière
expropriation
2017 1
7. GIMEL EPF DUP
réserve foncière
19.09.2017
Mme Ginoulhac
Affaire foncière
expropriation
2017 1
8. GIMEL EPF DUP
réserve foncière
19.09.2017
Affaire foncière
expropriation
2017 1 Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 19 sur 74
M Alain Gros, Chaler, Lefur,
Baudet, Nougaret
9. GIMEL EPF recours en
annulation
Arrêté préfectoral du 22 août
2019, déclarant cessibles les
parcelles non bâties (5 cinq
unités foncières).
Affaire foncière
expropriation
2019 5 Référé suspension contre l’arrêté de
cessibilité – ordonnance de rejet en date
24/02/2020 par le juge des référés du TA
et rejet recours au fond 25 mai 2021.
- 1 requête supplémentaire en
annulation de l’arrêté Indivision Bernard
et un désistement de l’indivision le 25
mai 2021
L’appel est interjeté par les expropriés
devant la CAA de Marseille, déposé le
23/07/2021.
10. GIMEL EPF
ordonnance du 26 juin 2020,
prononçant le transfert de la
propriété des biens au profit de
l’EPF.
Affaire foncière
expropriation
2020 4 4 Pourvois Cour de cassation contre
l'ordonnance d’expropriation du 26 juin
2020 décembre 2020.
Mémoires des expropriés déposés le
26/03/2021 et l’EPF déposés le
20/05/2021.
Pas de date d’audience connue à ce jour.
11. GIMEL capital
croissance et autres
recours en annulation DCM
072/08-10-2018 approbation
programme des constructions
et des équipements publics de
la ZAC de Gimel
Urbanisme 2019
1901743
1 Jugement de rejet du tribunal
administratif le 28 janvier 2021 non
frappé d'appel.
12. GIMEL Association de
défense de GIMEL
recours en annulation DCM
060/5-07- 2021 approbation
dossier de création de la ZAC de
Gimel.
Urbanisme
ZAC
2021
2104603
1
En cours d'instruction
13. GIMEL EPF Procédure de
fixation judiciaire des
indemnités en cours
4 expropriés – (Sté Capital
Croissance, sté la Financière la
Pléiade, Mme Chabrol, Mme
Ginoulhac)
Expropriation 2020 1 En cours d'instruction
14. PREFECTURE / SCI
Majorelles
COMMUNE
Annulation de l'arrêté n° PC
34116 10 M0033 M04 en date
du 11.12.2019
urbanisme 2020
2000730
1 Instruction close au 24/11/2020 mais
instance suspendue à la suite de la
médiation en cours qui peut aboutir sur
la délivrance d'un permis de construire
modificatif conditionné au désistement.
Un PCM a été déposé le 16/12/2021
pour 10 logements dont 4 PLS
15. SCI Majorelles
recours en annulation refus PC
34116 10 M0033 M04 du
9.07.2020
Urbanisme 2020
2003994
1 Instruction close au 15/10/2021 même
situation instance 2000730 suspension
en attente médiation en cours. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 20 sur 74
16. Monsieur et Madame
SCALA OLIVIER ET
DORA et autres
Annulation de la décision tacite
DP N°3411619 M0025
autorisation antenne relais
Bouygues télécom.
Urbanisme 2019
1903034
21MA00540
1
Jugement TA du 24/12/2020
annulations de la DP tacite en violation
article N2 PLU et arrêté du 17 avril 2019
Instance devant CAA Marseille suite
appel du 22/02/2021.
17. Mme et M Benedetti
et autres REP
PC 3411619M0027 SAS HELENIS
144 logements rue Antoine
Jérôme Balard
urbanisme 2020
2001004
1
Désistement 5 janvier 2021 ordonnance
TA 28 janvier 2021
18. SCI La Valsière REP
PC 3411619M0027 SAS HELENIS
144 logements rue Antoine
Jérôme Balard
urbanisme 2020
2000616
1 Désistement 5 janvier 2021 ordonnance
TA 28 janvier 2021
19. Union syndicale
professionnelle des
policiers municipaux
REP note service N°5 -7 mai
2020 réduction 4 jours de CA
Fonction
publique
2020
2003853
1
Clôture d'instruction au 15/02/2022
Audience 2 ème trimestre 2022
20. SAS CIILS REP refus PC
3411619M0056 3 Logements
23/04/2020
Urbanisme 2020
2002364
1
Désistement 29 mars 2021 pétitionnaire.
Obtention d'un permis de construire
CIILS SAS N° 34 116 20 M 00 37 délivré le
13 janvier 2021 « Le Clos de Verdal »
pour 7 Maisons, et permis valant division
parcellaire.
Désistement pour les contentieux N°24,
25 et 26.
21. M Mme HAMMAR
REP
refus PC 3411619M0051 1
Logement 8/04/2020
Urbanisme 2020
2002360
1
22. Mme FROBERT REP
refus PC 3411619M006 1
Logement 8/04/2020
Urbanisme 2020
2002358
1
23. Mme et SANZ REP
rejet Commune de Grabels du
25 mars 2020 suite à leur
recours administratif du 25
janvier 2020 aux fins de
rétablissement d'un droit de
passage parcelle AH38 et
indemnitaires
Aménagement
Indemnitaire
revendication
droit de passage
2020
2002137
1
En cours d'instruction
24. Police municipale
protection
fonctionnelle
Tribunal judiciaire
Défense agent
Protection
fonctionnelle
2021 1
Mise en œuvre protection fonctionnelle
pour 3 agents de la police municipale
victimes d'outrage par parole ; geste et
menace à personne dépositaire de
l'autorité publique en mission.
Audience 21 septembre 2021. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 21 sur 74
25. Police municipale
protection
fonctionnelle
Tribunal judiciaire
Défense agent
Protection
fonctionnelle
2021 1
Mise en œuvre protection fonctionnelle
pour un agent de la police municipale
Victime de violence sur une personne
dépositaire de l'autorité publique
Audience 22 juillet 2021
26. R&B Group RP
Refus Permis de construire
Urbanisme
Recours en
annulation
2021
202105853
1
En cours d'instruction
Total Commune : 10 9 Contentieux terminés
Total contentieux connexe (EPF) 14
Total général 23
Au total 33 dossiers contentieux ont été pris en charge ou sont en cours de suivi par le service. (35
dossiers en 2020). Sur ce total 19 dossiers concernent directement la Commune et 14 indirectement puisque c'est l'EPF Occitanie qui représente les intérêts de la Commune pour l'écoquartier ZAC de GIMEL.
Ce chiffre doit être pris en compte à hauteur de 19 réellement car 14 dossiers concernent l'EPF
Occitanie pour GIMEL où la Commune n'est pas partie prenante directement.
Sur l'ouverture des contentieux en 2021 on constate une forte diminution puisque 4 nouveaux contentieux sont ouverts en 2021 contre 12 l'année précédente. La moitié relève de la mise en
œuvre de la protection fonctionnelle qui n'avait pas été mise en œuvre depuis 2015.
Le nombre de clôtures de contentieux est stable 9 dossiers dont 5 du domaine de l'urbanisme correspondent à des désistements suite à obtention d'un permis de construire ou accord avec le pétitionnaire de l'autorisation.
Depuis le 1 janvier 2020 la Commune dispose d'une protection juridique auprès de l'assureur Paris
Nord Assurances services qui prend en charge au forfait les frais d'avocat des dossiers couverts.
- Veille juridique et précontentieux
Le service contrôle ponctuellement des courriers ou renseigne les autres services comme les élus
(questions juridiques cas pratiques urbanisme ou MP ou divers ; recherche de texte). Il n'y pas de
recensement de cette partie de l'activité.
III / Sur le domaine urbanisme
A / Affaires foncières, urbanisme et aménagement
Les dossiers ayant donné lieu à une décision du Conseil Municipal :
Sur le domaine des affaires foncières et politique agricole : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 22 sur 74
1. Urbanisme – DCM N°42 : 32 Route de Montferrier cession parcelle communale AX 349- RB
Group - M. Xavier Bringer – Désaffectation et déclassement du domaine public – AX 349 –
Autorisation –
2. Urbanisme – DCM N°41 Eco quartier GIMEL : Convention opérationnelle EPF Occitanie,
Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Grabels
3. Urbanisme : DCM N° 81 Avenant convention compensation doublement A9 : CEN Occitanie,
ASF et SYBLE intégration parcelle BC 8
4. Urbanisme : DCM N° 80 Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître parcelle BC 8
Guillery
Sur le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme :
1. Urbanisme : DCM N°9 Avis de la commune sur le projet de PLU de la commune de St
Clément de rivière
2. Urbanisme : DCM N° 59 GIMEL écoquartier : bilan procédure de participation du public par
voie électronique ZAC éco quartier GIMEL
3. Urbanisme : DCM N° 61 ZAC DE GIMEL EcoQuartier Engagement dans la démarche de
labellisation nationale "EcoQuartier" : adoption de la Charte EcoQuartier
4. Urbanisme : DCM N° 60 ZAC de GIMEL « EcoQuartier » - approbation du dossier de création
5. Urbanisme : DCM N°62 confirmation du cadre d’évolution des objectifs communaux de
développement urbain et de préservation et mise en valeur des espaces naturels et agricoles
à inscrire dans le PLUi climat Montpellier méditerranée Métropole .
6. Urbanisme : DCM N° 93 Vœu de la Commune de Grabels pour la création d'un Organisme de
Foncier Solidaire Métropolitain
7. Urbanisme : DCM N°96 Création d'un périmètre d'études relatif aux projets d'aménagement
quartier de Valsière partiellement
Au total 11 dossiers ont été présentés pour délibération au Conseil municipal pour ces domaines.
B/ Autorisations d'urbanisme
Type d'autorisations 2017 2018 2019 2020 2021
PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODIF 73 88 78 57 63
Déclaration de travaux & Déclaration
préalable
60 80 94 77 119
PERMIS D'AMENAGER ET MODIF 1 0 2 1 1
PERMIS DE DEMOLIR 3 5 5 2 3
CERTIFICATS D'URBANISME 265 267 300 283 301
Déclaration d'intention d'aliéner (vente) 151 163 150 141 166
Autorisation de travaux (AT)
établissement recevant du public (ERP)
6 8 9 8 15
RENSEIGNEMENTS D'URBANISME 116 89 95 119 65
PERMIS DE CONSTRUIRE 2017 2018 2019 2020 2021 Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 23 sur 74
POSITIFS 37 14 32 26 45
NEGATIFS 6 3 13 5 12
SANS SUITE 1 2
IRRECEVABLES
EN COURS 17 30 16 10 18
DEPOSES 60 48 61 43 63
DECLARATION PREALABLE 2017 2018 2019 2020 2021
POSITIVES 49 58 69 47 98
RETIREES 7 2 1 2
NEGATIVES 5 9 13 16 21
SANS SUITE 3
IRRECEVABLES
EN COURS 6 14 10 9 14
DEPOSEES 60 88 94 77 119
Activités services 2017 2018 2019 2020 2021
COURRIERS 219 229 274 287
307
FAX ET BORDEREAUX 149 147 162 144 156
Mails 2083
Total 368 376 436 431 2546
Appels entrants 1510 1523 1319 1422
Réception public 781 938 889 446 513
Les dépôts d'autorisation d'urbanisme sont stables même si on ne retrouve pas les niveaux d'avant la
pandémie. Il y a un report vers des projets plus modestes car on constate une réelle augmentation
des déclarations de travaux (119 en 2021 et 77 en 2020). Est-ce l'effet confinement 2020 qui a
recentré les propriétaires sur des travaux d'amélioration de leur logement ? Les permis de construire
sont en légère hausse sans retrouver les niveaux de 2019 et 2018. Pour les ventes (DIA) le niveau
avant crise est dépassé (166 en 2021; 150 en 2019).
L'accueil public n'a pas retrouvé les niveaux d'avant crise sanitaire et le report vers l'accès à distance
se poursuit (appels entrants 1422 contre 1319 en 2020). Le service a comptabilisé pour la première Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 24 sur 74
année les mails qui s'élèvent à 2083 en 2021. La réception du public est de 513 rdv sur l'année dont
40 pour le PLU, 9 pour le cadastre, 385 pour les autorisations d'urbanisme. (446 en 2020).
Depuis le 1er janvier 2022 les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées par le guichet
numérique, (https://gnau.montpellier3m.fr); la totalité du service a bénéficié d'une courte
formation en novembre 2021 pour comprendre le nouveau dispositif et l'outil permettant de
recevoir en mode dématérialisé pour la Commune et instruire pour la Métropole. Les conséquences
et la montée en puissance de ce mode de dépôt sur le service urbanisme de la Commune sont
difficiles à prévoir, l'engouement risque de venir des Notaires qui sont en demande pour les
certificats d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner. Quoiqu'il en soit le guichet communal
de l'urbanisme reste l'échelon règlementaire de dépôt des autorisations d'urbanisme, que le dépôt
soit numérique ou papier ; celui-ci continuera à accompagner les administrés dans la constitution de
leur dossier et dans l'application des règles d'urbanisme.
L'urbanisme d'aménagement et de projet reprend en activité même si le rythme est complexe pour
ceux qui dépendent de Montpellier Méditerranée Métropole. (Ecoquartier GIMEL , aménagement du
Pradas.).
Les modifications du PLU ont été reportées ou abandonnées en fonction des priorités de la
Métropole dont les moyens sont concentrés sur le PLUi. (Modifications du PLU Pradas /
Euromédecine, la révision du schéma d'assainissement pluvial).
Sur le PLUi, les avancées sont certaines au niveau communal (mise en concertation des zones
urbaines courant juillet 2021) mais ralentissement à l'échelle métropolitaine (le travail sur les zones
urbaines s'est achevé fin 2021 sur le territoire de la métropole ; décalage du calendrier du PLUi ,
...).Dans ce contexte il est difficile de pouvoir avancer sur des projets qui n'entrent pas dans les règles
du PLU en vigueur qui date de 2013 et qui ne peuvent attendre l'achèvement du PLUi engagé depuis
2017 dont l'opposabilité est incertaine (fin 2023 / début 2024).
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est désormais opposable, le service urbanisme
gère les demandes d'autorisation d'enseignes en attendant la mise en place d'un service instructeur
par la Métropole.
Sur le service instruction des autorisations d'urbanisme de la Métropole, la Commune poursuit son
travail collaboratif pour répondre au mieux aux délais d'instruction et exigences réglementaires mais
ce service métropolitain est en forte tension au niveau de ses moyens humains créant des situations
d'instruction d'urgence. Concernant le service pluvial de la métropole structuré en 2020, la
Commune bénéficie désormais d'avis sur les permis de construire et un niveau d'échanges et
d'informations fluides. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 25 sur 74
5 - Service Communication – Culture
Les actes de communications sont nombreux et traduisent l’activité de la commune. Leur rôle est
devenu essentiel dans la période dans un contexte de raréfaction des moments collectifs du fait de la
pandémie. Ils assurent donc un trait d’union essentiel de la commune.
a- Médias divers
- Affiches
- Dépliants-programmes
- Banderoles
- Communiqués de presse
- Signalétiques, etc.
- Captation vidéo pour la diffusion des Conseils Municipaux.
- Réalisation de vidéos
- Gestion des visioconférences
La réalisation des supports de communication en interne représente une économie importante pour
la Commune, ainsi qu’une liberté et une maîtrise des supports.
Avec la crise sanitaire, le service communication a dû s’adapter et adapter les supports de
communication de la Commune. Les supports numériques existants ont su évoluer pour cette
communication de crise pendant la période de confinement, puis de nouveaux outils ont été pensés
pour répondre aux différents protocoles sanitaires.
La page « Facebook » de la ville continue à prendre de l'ampleur, nous avons mis en place une charte
graphique et une ligne éditoriale plus adaptées à ce type de communication.
Le service a débuté une réflexion sur une charte de bonne conduite sur les réseaux sociaux.
Création en 2021 de la page Facebook du Point Info Jeunesse Grabels, cogéré avec le PIJ et le service
communication.
Création du compte Instagram « Grabelterritoireécologique », dans le cadre de l'Atlas de la
Biodiversité Communale (ABC).
b- Publications 2021 :
- L’AVY (3 numéros) > PAO internet Avril – Juillet – Novembre
- LETTRE D’INFOS ( 1 numéro) > 1 PAO Interne : Rentrée 2021 + annonce Fête des associations
- AGENDA 2020 – GUIDE PRATIQUE DE GRABELS > PAO externe – Régie pub - Lettre du Maire > Mensuel + messages ponctuels, invitations...
- Lettre J – diffusion numérique / 2 numéros 1er et dernier trimestre
- Flash du personnel / journal interne – 2 numéros -
TOTAL : 5 publications imprimées Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 26 sur 74
Type de
publication
Périodicité Nombre
d'exemplaires
Diffusion Budget
AVY – journal
municipal
3 numéros :
Avril / Juillet / Novembre
-
5500 ex distribution
boîte aux lettres
6 457 euros
Lettre d'info : rentrée
+ annonce Fête des
assos
Septembre 5500 ex distribution
boîte aux lettres
246 euros
Agenda 2021 - Guide
pratique
Janvier 5500 ex distribution
boîte aux lettres
Régie PUB – PAO
externe
Publication – conception interne – Diffusion mail
Type de
publication
Périodicité Diffusion
Lettre Enfance
jeunesse
2 numéros par mail - listing Agora
Lettre du Maire Mensuelle Par mail – listing lettre
du Maire
Journal interne Trimestrielle – décalé en
raison du contexte
sanitaire
Diffusion agents
municipaux / par mail
+ mise à disposition
dans les services
Communication Web – site internet et réseaux sociaux :
Outil web Visites mensuels / mentions
j’aime
Vi sites totales
Site internet 11 080 visites mensuelles en
moyenne
132 967
Facebook 1260 abonnés
Gestion quotidienne – mise à jour des actualités – agendas de la
commune
Page Facebook – 1260 abonnés Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 27 sur 74
La fréquentation de la page Facebook est toujours en augmentation, avec la diffusion de messages
vidéos, plus de reportages photos, de concerts en direct, de rediffusion de concerts, la mise en place
de la captation en direct du Conseil municipal.
c- Manifestations 2021 :
- 30 Manifestations municipales et partenariats dans le cadre de conventions avec des acteurs institutionnels ou associatifs.
- 16 Réunions publiques & protocole (cérémonies, inaugurations, élections, etc.) - 14 Associations
- 13 Service Jeunesse, écoles, ALSH
- 9 Divers (Métropole, particuliers, etc.)
Les manifestations municipales sont entièrement gérées en interne ou en partenariat avec des
associations grabelloises.
TOTAL : 82 manifestations
Types de Manifestations 2020 2021
- Manifestations municipales et
partenariats dans le cadre d’une
convention
13
30
- Réunions publiques & protocole
(cérémonies, inaugurations, élections,
etc.)
18
16
- Associations 7 14
- Service Jeunesse, écoles, ALSH 1 13
- Divers (Métropole, particuliers, etc.) 6 9
Manifestations Supports Com Présence ser vices
/ jour de la manif
Participants –
non exhaustif
Budget
Journée
internationale du
droit des femmes – 8
mars
Réalisation d’une
vidéo –
Diffusion sur les
réseaux sociaux
Service com / /
Lancement Atlas de
la Biodiversité
Communale (ABC)
Samedi 20 mars
Stand sur le marché
Affiche - diffusion Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
/ /
Cérémonie de
commémoration
abolition de
l’esclavage lundi 10
mai et samedi 12 juin
Affiche - flyer -
communiqué de
presse - support web
Invitation
Conception d’une
plaque
commémorative
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
Lundi 10 juin – 80
Samedi 12 juin 450
2300 euros
Fête de la musique
Lundi 21 juin
Parc du château
Affiche - flyer -
communiqué de
presse - support web
Invitation
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
400 1200 euros
Lundi 13 juillet
Soirée musicale au
Affiche - flyer -
communiqué de
Service com reportage
photo
250 300 euros Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 28 sur 74
château presse - support web
Invitation
Festival Instant Jazz à
Grabels
Du 8 au 10 juillet
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
2000 7000 euros
Fête Nationale
Soirée musicale du
13 juillet
Affiche - flyer -
communiqué de
presse - support web
Invitation
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
150 1200 euros
Festival Radio France
15 juillet
Support com et
diffusion Montpellier
3 M
Service com –
reportage photo
400 30 euros
Les Toiles de Grabels
Tous les jeudis soirs
Du 16 juillet au 12
août
Affiche - flyer -
communiqué de
presse - support web
Invitation
Programmation
musicale
Service com reportage
photo
Sur les 5 soirs
1000
1600 euros
Métropole fait son
cinéma – samedi 7
août
Support com et
diffusion Montpellier
3 M
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
100 30 euros
Fête des assos –4
septembre
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
400 /
Journée du
Patrimoine Naturel
Samedi 18
septembre
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Programmation
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
300 400 euros
Festival – Piano dans
tous ses éclats du 24
septembre au 03
octobre
Affiche – flyer –
programme concert
scolaire
Service com reportage
photo
200 6500 euros
9 octobre
Spectacle Voix
d’ailleurs
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Service Com –
reportage photo
500 1000 euros
Dimanche 17 octobre
Spectacle Sous les
pavés - CIA
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
100 1 665 euros
Salon d’automne
Les 20 et 21
novembre
Affiche - flyer -
communiqué de
presse
- support web
Service com –
reportage photo
ST – installation et
repli
Service Festivités
900 3 300 euros
Les manifestations ont repris leur cours avec le desserrement de l’étau de la COVID 19 passant de 45
en 2020 à 82 en 2021. Cette augmentation a cependant été à nouveau fortement contrainte en fin
d’année. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 29 sur 74
Point gestion / Crise Sanitaire – Covid 19
En 2021 le service a dû s’adapter à la situation : en appliquant les protocoles sanitaires en lien avec
les services de la Préfecture. Nous avons adapté les fiches manifestations avec la prise en compte des
protocoles sanitaires et des gestes barrières.
d- SERVICE FESTIVITES / LOCATION DE SALLE
LOCATIONS
1 location – recettes : 100.00 €
SALLES Nom Date objet prix
Salle Malala SOLGIM AGRET 24/09 AG rés Castel des Anges 100.00
RESERVATIONS DE SALLES ET SITES
28 réservations de sites en dehors des manifestations
Nom des sites Nbre
Salle Simone VEIL (MC 1A) 1
Salle Angela DAVIS (MC 1B)
Salles Simone VEIL et Angela DAVIS 4
Salle Cléopâtre (MC GYM) 2
Salle Malala (Grande salle Maison commune) 37
Salle Marianne (salle d u Conseil) 3
Salle Joseph -Eugène Claustre 11
Salle n°5 3
Salle Campos 19
Salle Campos + cuisine 3
Patio ECQV 4
Cuisine ECQV 5
Salle Debussy 12
Salle de la Gerbe 3
Salle Polyvalente
Cour anciennes écoles 4 Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 30 sur 74
Cour Charles Flottes 7
Parc du Châtea u 1
RESERVATIONS DE MATERIEL
4 réservations de matériel en dehors des fiches manifestations
Particuliers 10
Associations g rabelloises 6
Service communal 4
Autres 2
MANIFESTATIONS
27 fiches manifestation dont 4 organisées par association
> Suivi de l’application des restrictions sanitaires gouvernementales et préfectorales pour les
activités des associations et pour les occupations des salles
> Gestion des demandes pour l’attribution des créneaux dans les salles municipales. Planning et
information accord créneaux
> Organisation fête des associations
> Préparation SALON D’AUTOMNE – envoi dossiers exposants. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 31 sur 74
6 - Enfance, Jeunesse, Education, Sport
Au cœur de la vie communale, l’action éducatrice est centrale dans l’activité des services. Elle
s’organise dans une variété de propositions qui s’adresse à une population très jeune à Grabels.
Les chiffres de la Caisse d’allocations familiale confirment une nette surreprésentation de la tranche
0-10 ans par rapport à la moyenne départementale, et 65 % de la population des moins de 18 ans à
Grabels. La tranche des 0/18 ans représentant plus de 20% du total.
2018 2019 2020 Département 2020
Nombre d'enfants (à
charge au sens des PF) 1 679 1 702 1 734 235 117
Nombre d'enfants
de 0 de 2 ans révolus
(<3)
308 18% 316 19% 308 18% 34 286 15%
Nombre d'enfants
de 3 ans (3<= <4) 94 6% 76 4% 97 6% 10 839 5%
Nombre d'enfants
de 4 à 5 ans révolus
(4<= <6)
196 12% 204 12% 190 11% 23 533 10%
Nombre d'enfants
de 6 à 10 ans révolus
(6<= <11)
487 29% 494 29% 514 30% 63 455 27%
Nombre d'enfants
de 11 à 13 ans révolus
(11<= <14)
238 14% 251 15% 249 14% 38 197 16%
Nombre d'enfants
de 14 à 17 ans révolus
(14<= <18)
250 15% 244 14% 272 16% 44 564 19%
Nombre d'enfants
de 18 ans et plus
(>=18)
106 6% 117 7% 104 6% 20 243 9%
Ce fait démographique essentiel, conditionne largement l’action des services municipaux autour de
l’enfance.
L’accompagnement technique et financier de la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Hérault :
La Commune bénéficie du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault pour
l’accompagner dans la mise en œuvre de sa politique enfance jeunesse et éducation. C’est l’objet de
la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2019 pour la période 2020-2023. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 32 sur 74
Le montant annuel global du bonus territoire CTG s’élève à environ 300 000€ pour soutenir l’activité
de la crèche, de la ludothèque, des ALP, du centre de loisirs et de l’espace jeunes, les séjours, ainsi
que la coordination des services. Le RAM, le LAEP, mais aussi la micro-crèche Les Petits Grabellois,
entités non municipales, entrent également dans le dispositif. Depuis 2021, le bonus territoire CTG
leur est versé directement par la CAF, et ne transite plus par la Mairie.
A cela s’ajoutent les prestations de service liées aux nombres d’heures-enfants réalisées dans les
différentes structures d’accueil. Le montant annuel des prestations de services versées par la CAF
s’élève en 2021 à environ 400 000€.
• Bilan de la CTG 2021:
En raison du contexte sanitaire, il n’y a pas eu de comité de pilotage cette année. Néanmoins, voici le
bilan des actions pour lesquelles nous nous sommes engagés :
Action Réalisé au 31/12/2021
Petite enfance :
• Renforcer la
coordination petite
enfance
• Promouvoir l’offre de
service petite
enfance
• Veiller à l’adéquation
entre l’offre d’accueil
et les besoins des
familles
Les réunions de concertation et d’échange entre les structures
petite enfance n’ont pas eu lieu en raison du contexte sanitaire,
mais aussi en raison du départ en septembre de la directrice de la
crèche municipale, cheffe de file de cette action.
Néanmoins, les services municipaux sont à nouveau partie
prenante des comités parentalité REEAAP animés par
l’association Gutenberg-Grabels.
Et les temps à la ludothèque pour accueillir les enfants de la
crèche, du centre de loisirs, des familles et assistantes
maternelles reçues au Relais Petite Enfance (ex-RAM) ont pu
reprendre à compter de septembre.
Réalisation du guide petite enfance amorcée. Attente de la prise
de fonction de la nouvelle directrice de la crèche en janvier 2022
pour poursuivre le travail entamé
Efforts perturbés par la situation sanitaire.
Le taux d’occupation de la crèche municipale reste trop faible. La
demande des familles en accueil occasionnel ou horaires
atypiques reste insuffisamment prise en compte. Le métier
d’assistante maternelle est de moins en moins attractif.
Les besoins des familles sur l’ensemble de la commune
demeurent imprécis.
Enfance et jeunesse :
• Maintenir la qualité
des accueils de loisirs
Malgré les protocoles sanitaires contraignants, les accueils de
loisirs (ALP, centre de loisirs, espace jeunes) maintiennent des Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 33 sur 74
et leur
complémentarité
éducative
• Proposer des actions
fils rouges
garantissant la
continuité éducative
• Maintenir et/ou
développer les
séjours
activités variées et de qualité et renforcent leurs liens pour une
continuité éducative.
Malgré les protocoles sanitaires contraignants, des actions
thématiques ont été proposées à destination des enfants et des
parents
Un séjour au centre de loisirs et deux séjours à l’espace jeunes
Parentalité :
• Création d’un lieu
d’accueil pour les
jeunes et les parents,
à l’ECQV
Obtention du label « Point Information Jeunesse » en juillet, et
ouverture du PIJ en septembre.
Installation de la salle des jeunes dans un plus grand local et
équipement complet grâce à un appui financier de la CAF.
Réorganisation de l’accueil et de l’offre de services à l’ECQV
depuis septembre.
A- PETITE ENFANCE ET PARENTALITE
1. La crèche Françoise Chazot
La crèche multi accueil Françoise Chazot est un établissement municipal situé au 49 Rue Félix
TROMBE à Grabels. Cet établissement accueille des enfants de 10 semaines à 4 ans, et pour les
enfants porteurs de handicaps, jusqu’à leur 6 ème anniversaire.
Son agrément est de 44 places en accueil régulier ou occasionnel, à temps plein ou à temps partiel.
Cette capacité d’accueil est définie par un agrément modulé en fonction des horaires de la journée :
• De 7h30 à 8h30 : 20 enfants
• De 8h30 à 9h30 : 35 enfants
• De 9h30 à 16h30 : 44 enfants
• De 16h30 à 17h30 : 35 enfants
• De 17h30 à 18h30 : 20 enfants
L’établissement applique le dispositif national de la « Prestation de Service Unique » et bénéficie à ce
titre d’une aide de la CAF pour son fonctionnement. La PSU permet de répondre au plus juste au
besoin des familles.
Les enfants sont répartis dans 3 sections :
• Une section des « Acrobates » qui accueille 10 bébés âgés de 10 semaines à 8 mois à la rentrée de septembre
• Une section des « Artistes » Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 34 sur 74
• Une section des « Explorateurs »
Ces deux dernières sections accueillent des enfants âgés de 14 mois à 30 mois. Ces deux sections se
composent de 17 places.
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les périodes de fermeture annuelle se sont déroulées comme suit :
• 4 semaines en été
• Les jours fériés
• Lors de la journée pédagogique qui s’est tenue le 8 juin 2021
La directrice de l’établissement a quitté ses fonctions au mois d’octobre et l’intérim de la direction a
été assuré par son adjointe jusqu’à la fin de l’année. Le recrutement d’une nouvelle directrice s’est
effectué durant l’automne. La candidate retenue a pris ses fonctions en janvier 2022.
Objectifs pour l’année 2021 en lien avec le projet pédagogique
Pour l’année en cours l’équipe de la crèche a choisi de mettre en place en manière pratique certaines
valeurs portées par la crèche, notamment la communication bienveillante, la sécurité de l’enfant et
l’accompagnement à son développement.
Pour cela, l’objectif fixé est : la communication gestuelle associée à la parole. Grâce à un partenariat
avec la Ludothèque, de nombreux supports ont pu être présentés aux enfants.
La communication mise en place semble réduire la frustration de l’enfant dont le langage n’est pas
acquis ainsi qu’un meilleur partage entre enfant et professionnels.
De plus, cette année, des groupes de mélanges d’âge ont été mis en place. Ces deux espaces communiquent par une cloison amovible et sont tous les 2 munis d’espaces adaptés à l’acquisition de ces deux tranches d’âge :
2 dortoirs avec lits banquette et lits à barreaux
Un espace repas adapté à plusieurs niveaux de développement
Des coins jeux et des tapis pour des temps plus calmes
Des toilettes adaptées à l’acquisition de la propreté
Cette organisation « multi-âge » présente de nombreux avantages :
→ L’observation dans le développement psycho moteur et affectif
Comme les enfants apprennent beaucoup par l’observation et par l’imitation, les groupes multi âges leur offrent l’occasion d’observer des comportements très diversifiés. Les relations sont enrichies du fait de la différence de développement. Un enfant plus jeune observera avec intérêt les actions d’un enfant plus âgé que lui et bénéficiera ainsi d’une émulation plus importante. De la même manière un enfant plus âgé aura plus d’occasions de développer ses capacités relationnelles d’empathie et d’entraide auprès d’enfants plus jeunes que lui.
→ Les jeux et ateliers
Tous les jours, des ateliers sont organisés pour répondre aux besoins des enfants : motricité, motricité fine, activités manuelles en fonction du développement et des capacités de chacun. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 35 sur 74
Des jeux « libres » sont également proposés tout au long de la journée dans les espaces de vie. En mélangeant les âges, les jeux sont aussi mélangés. Ainsi les plus jeunes peuvent être attirés et stimulés par des jeux de « grands » et les plus grands s’approprient aussi les jeux des plus petits. On peut constater qu’ils sont en général heureux de redécouvrir leurs anciens jeux qu’ils détournent souvent de leurs utilisations initiales.
→ La responsabilisation et la stimulation
Les grands s’occupent naturellement des petits. Cette responsabilisation spontanée est une puissante source de valorisation pour les grands, grâce à l’entraide et à la découverte du partage. Quant aux plus jeunes, ils sont souvent stimulés par les plus grands dans leur développement, notamment dans l’acquisition du langage qui se développe plus rapidement
→ Le vivre ensemble
La mixité des âges permet d’accepter plus facilement les différences (de développement, de rythme, de capacité, d’envies...) et d’apprendre à vivre ensemble. Chacun peut ainsi évoluer à son propre rythme avec moins de « compétition ». Cela favorise l’épanouissement, l’estime de soi et la confiance en soi de chacun.
Fréquentation
La structure accueille tout type de profil socio-professionnel. L’établissement accueille à temps
complet un enfant différent, nécessitant un renfort en personnel d’encadrement. Grâce à une
subvention obtenue auprès de la CAF d’un montant de 13870€, ce poste supplémentaire est pris en
charge à 80%.
Conformément aux recommandations, la crèche a fermé du 6 au 26/04 et proposé un accueil
minimum pour les familles prioritaires (parents soignants et dont l’un des deux ne peut pas
télétravailler). La section des artistes a fermé du 6 au 12/07 en raison d’un cas Covid parmi les
enfants. Pour la même raison, le secteur des acrobates a fermé du 2 au 12/12.
L’année 2021 a, comme l’année 2020, été marquée par les difficultés liées à la pandémie de COVID-
19. L’ordre de fermeture par les autorités (avec une exception pour certains enfants) ainsi que
l’isolement des cas contact et positifs ont entraîné une baisse des effectifs et donc du taux de
fréquentation sans oublier le manque à gagner.
Durant toute l’année, la crèche a maintenu une organisation permettant le non-brassage des 3
sections.
La crèche présente 51 enfants inscrits pour un agrément de 44 au moment fort de la semaine.
Les contrats sont modulés en fonction des besoins des familles mais aussi de l’agrément.
- Taux de réservation : 86.14% (80.78% en 2020, 83.31 % en 2019, 79.2% en 2018, 73.18% en 2017)
Le taux de réservation représente le cumul des contrats des familles en lien avec l’agrément.
Plus concrètement, c’est l’ensemble de ce qui est réservé par les familles sur la totalité du
temps d’accueil proposé (nombre de jours d’ouverture x par l’amplitude journalière x 44
- Taux d’assiduité : 67.70% (65.63% en 2020, 77.17% en 2019, 74.38% en 2018, 74.74% en 2017) Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 36 sur 74
Le taux d’assiduité mesure le respect des contrats. Celui-ci permet de mettre en lien le
contrat reprenant les jours de présence des familles en lien avec leur présence réelle sur la
crèche
- Taux d’occupation : 58.32% (53.02% en 2020, 64.29 % en 2019, 59.04% en 2018, 56.88% en 2017
Le taux d’occupation met en exergue la fréquentation du nombre d’enfants en lien avec l’agrément de la structure d’accueil de jeunes enfants. Ce taux doit être supérieur à 70% pour une PSU CAF maximale. On constate que les efforts entrepris depuis 2017 pour optimiser ce taux ont été annulés en raison de la crise sanitaire.
Les données statistiques montrent un taux de réservation adéquat bien que celui-ci puisse être
amélioré. Cependant, le taux d’occupation demande un réel effort d’investissement de la part de
l’équipe de direction afin d’optimiser celui-ci. La mise en place d’accueil occasionnel ainsi que le
complément du planning des enfants présents en demi-journée devraient permettre d’augmenter le
taux d’occupation que ce soit par le remplacement d’enfant en congés ou malade.
Il est à noter que le contexte sanitaire a favorisé ce faible taux d’occupation.
En ce qui concerne le taux d’assiduité, il apparaît qu’un effort puisse également être mis en place afin
de favoriser la fréquentation de la crèche par les enfants.
2. La Ludothèque
La ludothèque a été fermée du 1 er au 26 avril, puis a rouvert avec une jauge limitée à 8 personnes.
A partir des vacances d’été elle a repris son fonctionnement habituel, avec une fermeture les deux
premières semaines d’août. Ainsi que la dernière semaine de décembre.
Fréquentation : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 37 sur 74
La fréquentation a fluctué au gré des contraintes sanitaires. Elle reste bien en-deça de la
fréquentation avant covid (-50% sur la période septembre / décembre). Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 38 sur 74
Les inscriptions ont repris depuis septembre : 15 adhérents du côté des familles et 8 assistantes
maternelles au 31 décembre.
De janvier à juin, les ouvertures le samedi n’ont pu être réalisées de manière régulière faute de
présence d’un des deux agents ou du contexte sanitaire. Depuis septembre, mise en place de « la
ludo est de sortie », avec une ouverture un samedi par mois hors les murs.
Participation aux évènements suivants : fête de l’enfance, foire aux associations, Halloween,
Festipetits et les illuminations de Noël.
La ludothèque intervient depuis septembre à l’école Pierre Soulages, en proposant une animation
par semaine aux enfants de l’ALP (maternelle).
L’accueil des classes de l’école P. Soulages et de la crèche se fait sur des créneaux en matinées et
après-midis les jeudis et vendredis, de manière plus régulière depuis la rentrée de septembre.
Acquisition de nouveaux jeux, mais aussi de malles afin de mettre en place un système de malles de
jeux tournantes sur les 3 ALP et le centre de loisirs (effectif à compter de février 2022).
Les médecins et puéricultrice de la PMI interviennent toujours les mardis une semaine sur deux,
L’assistante sociale n’est plus présente depuis septembre, dorénavant ses permanences se font à
l’ECQV.
Le RPE (ancien RAM) propose des temps d’animation au moins une fois par mois au sein de la
ludothèque, depuis septembre au moins deux animations par mois sont effectuées.
3. Le Relais d’Assistantes Maternelles ou relais petite enfance ( RPE )
Indicateurs :
Nombre d’assistantes maternelles (AM) :
- 28 AM agréées (-25% par rapport à 2019)
- 26 en activité réelle (-16% par rapport à 2019)
- 86 places d’agrément
Nombre d’enfants accueillis :
- 81 enfants accueillis au 31.12.21 (-10% par rapport à 2019) Parmi lesquels : o 2 accueils de fratrie
o 15 accueils en périscolaire
Erosion régulière du nombre d’assistantes maternelles agréées, du nombre de places d’agrément offertes et du nombre d’enfants accueillis. Perte d’attractivité du métier.
ACTIONS INDIVIDUELLES :
539 contacts d’assistantes maternelles
6 contacts pour des informations sur l’agrément et/ou les métiers de la petite enfance
160 contacts de familles dont 65 pour une nouvelle recherche d’accueil et 9 de familles extérieures pour
Grabels.
39 contacts de partenaires de Grabels
352 contacts de partenaires institutionnels, professionnels liés au fonctionnement du RPE. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 39 sur 74
Autres actions individuelles avec les partenaires :
- Organisation de formations continues pour les assistantes maternelles : SST, Communication
gestuelle associée à la parole + perfectionnement + la bien-traitance, etc.
- Journées de coordination Caf en présence ou en visio :
- avec la participation de partenaires institutionnels tels que missions du Conseil Départemental
- la formation animée par l’EPE sur le processus de médiation dans la gestion des conflits
- la nouvelle réforme des modes d’accueil
- les nouveautés de monenfant.fr
- le travail de réflexion sur la période de familiarisation en crèche et chez l’assistante maternelle
- Réunion de travail avec l’IRTS sur la formation pratique et les référents professionnels
- Réunions de travail sur l’observatoire de la lecture individuelle à Pierres Vives
- Comités parentalité animés par Gutenberg à Grabels
- Réunions petite enfance et parentalité à Grabels
- Rencontres de travail avec la puéricultrice du secteur
- Journées de formation petite enfance à Pierres Vives « berceuses et chansons pour les bébés », à
Palavas avec Christine SCHUHL et Catherine Dolto « accueillir, accompagner, soutenir le tout-
petit, bien-traitance et humanisation », conférences sur la pédagogie Pistoïa avec une fédération
de professionnels, gestion des conflits avec CNFPT et mairie de Juvignac, etc.
ACTIONS COLLECTIVES :
Ce sont des temps de rencontres professionnels et professionnalisants proposés aux assistantes
maternelles avec les enfants sous leur responsabilité ; tout ceci dans un cadre ludique et convivial.
Tables et chaises de la Ludo sont remisées dans la cour extérieure pour permettre l’installation du
mobilier, des jeux et jouets du RPE. L’espace est ainsi complètement réaménagé et adapté à l’évolution
des bébés et des plus grands. Cela permet aux professionnelles un accompagnement sécurisant des
enfants.
Enfin, il favorise les échanges entre professionnelles (Assistantes maternelles/ Educatrices de jeunes
enfants) et entre professionnelles et enfants.
35 RENCONTRES COLLECTIVES ET LUDIQUES SUR GRABELS AM ENFANTS FAMILLES TOTAL
32 rencontres collectives au RPE / Espace Famille + Salle
Cléopâtre / Maison Commune 148 349 6 503
1 participation à un atelier danse de Didier Théron 2 6 0 8
1 collaboration grabelloise au Festipetits de la Métropole 5 24 8 37
1 spectacle « Concert d’histoires de Noël loufoque et
rigolo » de et avec l’artiste Flavia Perez 11 21 3 35
TOTAL 166 400 17 583 Grabels, le 24 janvier 2022
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B- ENFANCE ET TEMPS PERISCOLAIRES
1. Affaires scolaires
Au 31/12/2021, 802 élèves étaient scolarisés à Grabels, les 7 élèves de l’Unité d’enseignement autisme inclus. Ils étaient 800 un an auparavant. L’école Joseph Delteil a bénéficié de l’ouverture d’une 16 ème classe.
Le nombre d’enfants instruits à domicile est en baisse par rapport à l’an passé : 10 enfants à ce jour, dont 4 collégiens, 3 relevant de P. Soulages, 1 de J. Delteil, 2 de J. Ponsy.
EFFECTIFS ACTUELS DES ECOLES COMMUNALES
Ecole Primaire Pierre
Soulages
Ecole Maternelle
Jean Ponsy
Ecole Elementaire
Joseph Delteil TOTAL
Nombre de classes 9 7 16 32
U.E.M 0 7 0 7
Petite Section 46 68 0 114
Moyenne section 43 62 0 105
Grande section 34 58 0 92
0
CP 44 0 65 109
CE1 35 0 64 99
CE2 0 0 90 90
CM1 0 0 92 92
CM2 0 0 94 94
Total établissements
(hors U.E.M) 202 188 405 795
Total Mater 311
Total Elem 484
Total U.E.M 7
Total 802
La Commune a répondu à deux appels à projets de l’Etat concernant le secteur scolaire :
- Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : L’objectif étant
d’équiper les classes élémentaires d’un socle numérique de base (ordinateurs et
vidéoprojecteurs interactifs, mais également une classe mobile pour Delteil). Une subvention
de 26 034€ a été accordée à la Commune et la commande de matériel est en cours.
- Appel à projets "Transformation numérique des collectivités territoriales" : Une subvention
de 10 000€ a été accordée à la Commune et permet de financer l’évolution du portail famille
dont le déploiement aura lieu dans le premier semestre 2022 pour une mise en production à
la rentrée 2022.
a. L’école Pierre Soulages Grabels, le 24 janvier 2022
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L’équipe enseignante a souhaité une réorganisation pédagogique en dissociant les élèves de maternelle et d’élémentaire. Depuis septembre, il y a donc 5 classes de maternelle situées au rez-de- chaussée et 4 classes d’élémentaire à l’étage. Cela a entraîné une réorganisation du déploiement des
Atsem.
L’association Gutenberg-Grabels poursuit l’accompagnement scolaire dans les locaux, étendu depuis septembre au mercredi matin. L’école de musique poursuit également des ateliers d’éveil musical.
b. L’école Jean Ponsy
L’Unité d’enseignement maternel (UEM) pour les 7 élèves présentant des troubles du spectre
autistique a entamé sa 4ème année de fonctionnement. Le bilan fait par le gestionnaire ADAGES est très positif concernant les apprentissages des élèves et l’inclusion progressive auprès des autres élèves. L’ensemble du corps enseignant et du personnel municipal juge très positif les interactions
observées entre les enfants, sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.
La convention de mise à disposition des locaux a été renouvelée lors du Conseil Municipal de novembre.
c. L’école Joseph Delteil
Le programme définitif de l’opération de rénovation thermique a été remis à la Commune en mai. Sur cette base, la consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre a été lancée en juin. Au terme du processus, le GIE Atelier Méditerranéen a été retenu. La phase d’études a débuté en
décembre.
2. Le périscolaire
Une nouvelle tarification périscolaire a été élaborée, comptant 10 tranches au lieu de 7 pour une
meilleure progressivité, et se basant sur le quotient familial au lieu des revenus du foyer. Elle est entrée en vigueur au 1 er septembre.
La grille adoptée comporte une tarification très sociale du repas au restaurant scolaire ou au centre de loisirs à 1€ pour les familles en tranche 1. Elle ouvre droit à un appui financier du ministère des
Solidarités et de la Santé.
Par ailleurs, le principe d’application de la tarification la plus basse pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance a été décidé, pour tous les services péri et extrascolaires.
a. Les rues scolaires
Afin de sécuriser les abords des écoles du centre et favoriser les mobilités douces, un périmètre de rues scolaires a été mis en place depuis la rentrée de septembre. Tous les jours scolaires, la circulation des engins motorisés y est interdite de 8h20 à 8h50 et de 16h30 à 17h. Un pédibus
municipal a également été créé au départ du centre commercial Saint-Charles. Le personnel municipal (animateurs et agents des écoles) en assure l’encadrement, ainsi que la gestion des barrières aux entrées du périmètre.
Un 1 er bilan du dispositif a été fait en conseil de la vie périscolaire de novembre. Une enquête téléphonique auprès d’un échantillon de familles sera réalisée début 2022 afin d’envisager ou non sa pérennité. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 42 sur 74
b. Conseils de la vie périscolaire
C’est une instance facultative, mise en place en 2016 à l’initiative de la Commune, regroupant les délégués de parents, les élus municipaux en charge du secteur Enfance Education, et les services périscolaires. Les directeurs d’établissements scolaires y sont conviés, mais n’ont pas d’obligation à y
participer. L’objectif est d’échanger sur les temps périscolaires, leur organisation, leur contenu, de dresser des bilans, de travailler sur des points particuliers, etc.
Un conseil périscolaire s’est tenu le 23/11.
c. La restauration scolaire :
Deux commissions menus réunissant le prestataire SHCB, élus, parents d’élèves délégués, et
personnel municipal ont pu être organisées le 10/06 et le 14/10. Cette commission a pour objet de suivre la bonne exécution du marché, et de transmettre remarques et propositions concernant les produits et menus proposés.
d. Le transport scolaire :
Depuis septembre 2019, le service de transport scolaire municipal ne concerne plus que les élèves de
CE2 à CM2. La demande globalement moins importante permet d’octroyer davantage de trajets aux mêmes enfants. Depuis septembre 2021, 73 enfants bénéficient du service (contre 68 en 2020), issus
de 69 familles (contre 58 en 2019). Chacun bénéficie en moyenne de 6,2 trajets par semaine (contre 6,4 en 2019).
Le nombre d’enfants en CE2 arrivant de Soulages étant plus important que celui de l’an passé, cela explique l’augmentation du nombre de demandes.
e. Les Accueils de Loisirs Périscolaires :
Cette année encore le service a été très impacté par la crise sanitaire et l’organisation a sans cesse été revue au gré des protocoles à suivre, des absences, et surtout de la difficulté à recruter des nouveaux animateurs. Tout cela mine la motivation des encadrants, empêchés dans la réalisation de
leurs projets et activités prévues pour les enfants.
L’école Joseph Delteil a fermé du 16 au 26 mars puis du 6 au 10 décembre. Les vacances de
printemps ont également été décalées d’une semaine. Des fermetures de classe ont eu lieu de manière perlée aux écoles Jean Ponsy et Joseph Delteil, particulièrement à l’automne.
Fréquentation moyenne : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 43 sur 74
Certains animateurs ont bénéficié d’une formation de 3 journées sur la gestion des conflits. Sur le même thème, une réflexion interne a été menée et des outils mis en place sur l’autorité et les sanctions envers les enfants au comportement difficile. Pour compléter, une analyse des pratiques
professionnelles animée par une psychologue a été mise en place depuis septembre pour les responsables d’équipes.
Malgré la lourdeur des protocoles sanitaires, les équipes d’animateurs proposent des programmes d’activités variés comprenant des activités manuelles, sportives, créatives, etc.
- ALP J. Ponsy
« L’arbre aux nids », arbre pour faire réfléchir les enfants à leurs bêtises et à la notion de sanction/réparation ; cabane aux émotions ; cabane extérieure ; nettoyage et labourage du jardin ; création de panneaux indicatifs pour les plantes du jardin ; la princesse fleurie en Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 44 sur 74
partenariat avec le fleuriste de Grabels ; création de jeux ; ateliers sportifs ; activités manuelles sur des thèmes, des contes, etc.
- ALP P. Soulages
Depuis septembre, la suppression des classes mixtes GS/CP facilite l’organisation de l’ALP. Création d’une banderole pour l’association « Le poulailler de Mathieu » dont les membres ont
entamé un trajet pédestre au départ de l’école jusqu’à Paris pour sensibiliser à l’autisme ; création de
bracelets, de cabanes, de jeux de société, de banderoles, costumes ; peinture, création de jeux de
société, pixel’art, décoration, défis construction, construction en palette, fresques, fresques nature,
quilling art, décoration de vitres ; contes, musique, histoires animées, jeux musicaux, histoires,
théâtre, spectacle de marionnettes, théâtre d’improvisation, expression corporelle ; jeux de société,
jeux coopératifs, ludothèque, jeu de devinettes et de déduction, loto des monstres ; récré-active,
jeux d’adresse, jeux sportifs, ultimate, corde à sauter, jeux de lancer, olympiades, thèque, hockey,
sport
Le service municipal des sports intervient 2 fois par semaine pour étoffer les multi-activités du soir
(tambourin, basket, danse, hockey, boxe, multi-sport, football, rugby, ultimate)
- ALP J. Delteil
Activités sportives et tournois, théâtre, activités manuelles, quilling, origami, manga, journal, street
foot, zumba, Kho Lanta, journée déguisée, kermesse
A noter la réédition d’une action sur la sensibilisation aux usages des écrans (distribution de la
plaquette réalisée l’année précédente, et défi sans écrans), ainsi que des ateliers d’éducation à la
nutrition dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Un intervenant extérieur anime des ateliers d’échecs hebdomadaires aux écoles J. Delteil et P. Soulages. Des élèves ont participé à un tournoi scolaire départemental d’échecs
Le projet « Passerelle » visant à des actions transversales aux 3 ALP a été maintenu avec les
réalisations suivantes : réalisation d’une fresque commune aux 3 ALP, échanges d’animateurs,
correspondance entre les élèves de CE1 de P. Soulages et de J. Delteil, décoration de Noël.
La fête de l’enfance s’est tenue le 05/06 et a connu un réel succès cette année encore.
f. Le Conseil Communal des Enfants
Les 10 élus du CCE sont encadrés par un animateur de l’ALP J. Delteil. En 2021, les projets des enfants
ont été freinés dans leur mise en œuvre en raison du contexte sanitaire. Les projets suivants ont été
menés à bien :
- Récolte pour l’épicerie solidaire
- Participation aux commémorations de l’abolition de l’esclavage et inauguration du square
Toussaint Louverture
- Travail et réflexion sur l’aménagement futur de l’école
- Proposition de menus pour le restaurant scolaire
- Journée carnaval/kermesse école J. Delteil
Les 18 et 19 octobre ont eu lieu les élections pour renouveler la moitié des membres. 487 votants
pour élire 5 nouveaux représentants parmi les 22 candidats.
g. La régie scolaire :
Le bilan de l’année 2021, arrêté à la date du 3 janvier 2022, est fait sur deux exercices scolaires, le 2 ème
semestre de l’année scolaire 2020/2021 et le 1 er quadrimestre de l’année scolaire 2021/2022. Grabels, le 24 janvier 2022
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Les factures impayées de l’année scolaire 2020/2021 ont fait l’objet par l’ordonnateur d’un titre
exécutoire transmis auprès de la Trésorerie de Castries et dont le recouvrement est en cours. Celles
concernant le 1 er quadrimestre 2021/2022 le seront courant février 2022.
Bilan facturation année 2021
Année scolaire
de référence Service Structure Montant facturé Montant encaissé Impayé
2020/2021
Alp Matin Alp Matin Élémentaire 4 022,96 3 925,95 97,01
Alp Soir Alp Soir Élémentaire 9 558,53 8 613,51 945,02
Alp Midi Alp Midi Élémentaire 7 870,48 7 345,88 524,60
2021/2022
Alp Matin Alp Matin Élémentaire 2 833,70 2 347,57 486,13
Alp Soir Alp Soir Élémentaire 6 043,57 4 552,14 1 491,43
Alp Midi Alp Midi Élémentaire 5 122,06 4 010,23 1 111,83
35 451,30 30 795,28 4 656,02
2020/2021
Alp Matin Alp Matin Maternel 3 082,34 2 954,85 127,49
Alp Soir Alp Soir Maternel 7 686,73 7 106,00 580,73
Alp Midi Alp Midi Maternel 5 054,45 4 768,04 286,41
2021/2022
Alp Matin Alp Matin Maternel 2 068,85 1 572,61 496,24
Alp Soir Alp Soir Maternel 4 799,59 3 613,88 1 185,71
Alp Midi Alp Midi Maternel 3 456,80 2 690,48 766,32
26 148,76 22 705,86 3 442,90
2020/2021 Bus Bus Aller 603,02 558,02 45,00 Bus Bus Retour 3 201,78 2 784,92 416,86
2021/2022 Bus Bus Aller 629,70 492,35 137,35 Bus Bus Retour 2 127,18 1 558,78 568,40
6 561,68 5 394,07 1 167,61
2020/2021 Facturation Restauration Restauration Élémentaire 81 822,02 76 420,83 5 401,19
2021/2022 Facturation Restauration Restauration Élémentaire 47 169,39 37 053,16 10 116,23
128 991,41 113 473,99 15 517,42
2020/2021 Facturation Restauration Restauration Maternelle 52 666,28 49 295,99 3 370,29
2021/2022 Facturation Restauration Restauration Maternelle 30 612,75 23 897,84 6 714,91
83 279,03 73 193,83 10 085,20
Année scolaire
de référence Service Structure Montant facturé Montant encaissé Impayé
2020/2021 Restauration Adulte Restauration Adulte 2 930,00 2 920,00 10,00
2021/2022 Restauration Adulte Restauration Adulte 1 445,00 1 420,00 25,00
4 375,00 4 340,00 35,00
2020/2021 Restauration Scolaire Restauration Scolaire U.E.M 1 649,20 1 649,20 0,00
2021/2022 Restauration Scolaire Restauration Scolaire U.E.M 719,20 719,20 0,00
2 368,40 2 368,40 0,00
TOTAL 287 175,58 252 271,43 34 904,15
Taux de recouvrement spontané en cours au 3 janvier 2022 87,85 %
Moyens de paiement utilisés par les familles
En 2021, les prestations périscolaires ont été payées selon la répartition des modes de paiement
suivants : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 46 sur 74
57,75 % par prélèvements automatiques,
39,30 % par cartes bleues,
2,24 % par chèques,
0,71 % en espèces.
Logiciel Agora+
Au cours de l’année 2021, il n’est pas constaté de dysfonctionnements du logiciel de réservation en ligne
qui semble être plus fluide qu’avant, notamment par la mise en place d’une version comportant des
mises à jour récentes.
Conclusion
Le bilan définitif de l’année scolaire 2020/2021 ( soit de septembre 2020 à juillet 2022) laisse apparaître
un taux de paiements spontané égal à 95 % pour un montant total facturé de 299 839,48 € soit
15 109,35 € de factures impayées transmises en contentieux et ayant fait l’objet de l’émission de titres
exécutoires.
Pour le 1 er quadrimestre de l’année scolaire 2021/2022, à la date de rédaction du présent bilan, le taux
d’impayés est de 21,58 %, en baisse constante, pour un montant facturé sur la période de 107 027,79 €.
En 2022, le nouveau portail famille donnera la possibilité aux usagers de faire des démarches
directement en ligne (intégration de documents, mise à jour des revenus...etc...). Il permettra une
gestion plus efficiente de la régie et un gain de temps dans les démarches administratives des usagers.
La mise en place du module « notification » du logiciel Agora+ nous permet un gain de temps et une
économie financière car il permet l’envoi de relances de factures impayées par courriel sans passer par
la voie postale payante.
3. L’ALSH Les Agassous
Fréquentation
93 enfant accueillis en moyenne les mercredis des périodes scolaires, ce qui reste inférieur au niveau
de 2019. Septembre et octobre ont été des mois très fréquentés (107 et 112 enfants en moyenne
chaque mercredi). Les périodes de printemps et d’automne ont été perturbées par le Covid. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 47 sur 74
Les vacances ont été plutôt bien fréquentées (niveau comparable à 2019) à l’exception des vacances
de Printemps qui ont été décalées d’une semaine en raison de la crise sanitaire et pour partie
réservée aux enfants des personnels prioritaires. Le mois de juillet est également plus faible qu’en
2019.
L’équipe d’animation choisit et travaille les thèmes des mercredis et des périodes de vacances. Les
enfants sont répartis par niveau scolaire : 3 groupes en maternelle et 2 groupes en élémentaire. Un
animateur est nommé référent de chaque groupe et y reste tout au long de l’année afin qu’il soit un
repère pour les enfants. Les autres animateurs changent de groupe à chaque cycle. Les animateurs font
preuve d’adaptation face à la crise sanitaire même si parfois cela reste parfois compliqué et peut
générer des situations conflictuelles. Certains mercredis ont été réservés uniquement à l’accueil des
enfants des personnels prioritaires (17 et 24 mars, 7 avril).
Les activités des mercredis :
Sport à la Salle Polyvalente, motricité à la salle de motricité de J. Ponsy, balades nature, mini
randonnées, ateliers vidéos, ateliers cuisine gourmande, créations de mobiliers de palettes, ateliers
artistiques, jardinage (plantation de tomates/framboises/aubergines), création de dessins animés,
théâtre, maquettes, création d’igloo, créations de bijoux, fimo, perles cuites, herbiers, rénovations de
meubles, créations de jeux de société, grands jeux (jeux d’enquêtes, jeux de pistes), créations de décors,
projections de films, échanges de cadeaux solidaires, journée pyjamas, histoire animée, rallye photo,
fabrication de cabanes, etc.
Les activités durant les vacances :
- Vacances d’hiver du 15 au 26 février 2021 - Thème : Zootopie
Stage de cuisine, fabrications d’animaux géants en papier mâché et grillage de poule, art manuel,
fresques, peintures, théâtre, grands jeux de pistes, randonnées, motricité, sport.
Les créations ont été réalisées pour la journée « Anim’Grabels » en partenariat avec l’espace jeunes, la
ludothèque, et coordonné par l’ECQV, qui a dû être reportée à plusieurs reprises en raison du contexte
sanitaire.
- Vacances de printemps du 19 au 30 avril 2021 - Thème : Voyage dans l’espace Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 48 sur 74
Ouverture uniquement aux enfants des personnels prioritaires la première semaine. Le centre de loisirs
a fermé la deuxième semaine. Créations de planètes, activités scientifiques, art et déco, jeux de
sociétés.
- Vacances d’été :
Du 8 juillet au 30 juillet - Thème : la vie dans un camp d’été/Bd et Manga
Du 2 au 31 août 2021 - Thème : Kung fu Panda/un Indien dans la ville
Slackline, les défis sportifs, randonnées dans Grabels, nombreuses piscines installées pour jeux d’eau,
grand jeu de Mémory, stage de couture, jardinage, création de BD, cluedo géant, art et déco, stage de
cuisine, sport, motricité, fabrications de lanternes chinoises, jeux de défis, décors géants, activités
manuelles au jardin des oiseaux, jeux de kermesses, créations de totems, nombreuses sorties pour
grands jeux au Château/Source/jardin oiseaux, etc.
Mini séjour du 12 au 16 juillet. Plus de 30 demandes pour 12 places.
1 mini séjour à Tarassac pour 12 enfants âgés de 8 à 11 ans. : Activités : canoë, accrobranche, visite
d’une grotte, la richesse de la vie en collectivité
- Vacances d’automne du 25 octobre au 5 novembre 2021 – Thème : Halloween
Fêtes costumées, danse, créations de décors, création de maison hantée, grands jeux de pistes, jeux
culinaires, chasses aux trésors, randonnées, créations de masques, sport, motricité, peinture, créations
manuelles et de décors, cuisine diabolique.
- Vacances de Noël du 20 au 24 décembre 2021 - Thème : village de Noël
Art manuel, créations de décors, cuisine, repas partagé, danse, chant, atelier légos géants avec un
prestataire extérieur,
- Les sorties organisées durant l’année, principalement en été :
Ferme pédagogique de Lansargues pour tous les groupes, zoo du Lunaret, accrobranche Saint Jean de
Cuculles, cinéma, parc de Coulondres, parc de la Mosson, centre-ville de Montpellier pour rallye patate,
patinoire, spectacle de Noël à la mairie, spectacle de patinage artistique, bambouseraie à Anduze, parc
Spirou à Monteux, Mare nostrum.
- Les projets en partenariat
La fête de la nature et de l’environnement durant laquelle a été présenté un Escape Game réalisé par
l’équipe d’animation : « Sauvons les Axolotls ». L’objectif est de sensibiliser les enfants à la préservation
des espèces en voie de disparition. Ce fut une réussite. Une trentaine d’enfants y a participé lors de la
manifestation. Le centre de loisirs a tenu également plusieurs stands : la valorisation des déchets, le tri
sélectif.
Fête de la nature : une journée nature pour les 5 à 11 ans
Le matin : matinée à la source de l’Avy pour un inventaire piscicole de la Mosson réalisé par l’Office
Français de la Biodiversité de Grabels.
Une après-midi dédié à la découverte de l’environnement et des petites bêtes de notre secteur (le jardin
des oiseaux), en partenariat avec les écologistes de l’Euzière.
Créations de décors pour la maison hantée avec l’espace jeune lors des vacances d’automne
Formation avec l’Ecolothèque : dans le cadre de éco-métropole, les animateurs peuvent s’inscrire à des
ateliers pédagogiques. 3 animatrices ont profité des ateliers :
• Construire son jardin pédagogique Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 49 sur 74
• Présentation du domaine de la maison de la nature de Lattes.
• Prêt de matériel pour construction de cabanes et malles pédagogiques
La régie du centre de loisirs :
Service Montant facturé 2020 Montant facturé 2021
Montant
encaissé
2020
Montant
encaissé
2021
Impayé
2020
Impayé
2021
%
Impayé
2020
%
Impayé
2021
Centre De Loisirs
Moins De 6 Ans :
Mercredi
10 701,76 € 19 013,56 € 8 479,51 € 17 516,02 € 2 222,25 € 1 497,54 € 20,77% 7,88%
Centre De Loisirs
Moins De 6 Ans :
Petites Vacances
10 075,60 € 10 628,67 € 9 127,67 € 8 689,29 947,93 € 1 939,38 € 9,41% 18,25%
Centre De Loisirs
Moins De 6 Ans :
Grandes Vacances
14860,55 € 14, 267,84 € 12 723,70 € 13 221,39 2 136,85 € 1 046,45 € 14,38% 7,33£
Centre De Loisirs
Plus De 6 Ans :
Mercredi
12 042,75 € 20 518,63 € 9 205,09 € 18 319,63 € 2 837,66 € 2 199,00 € 23,56% 10,72%
Centre De Loisirs
Plus De 6 Ans :
Petites Vacances
8 599,67 € 11 392,35 € 7 041,47 € 9 180,78 € 1 558,20 € 2 211,57 € 18,12% 19,41%
Centre De Loisirs
Plus De 6 Ans :
Grandes Vacances
14 654,35 € 15 043,78 € 11 979,70 € 13 207,45 € 2 674,65 € 1 836,33 € 18,25% 12,21%
Sorties Vacances
Scolaires 146,00 € 880,00 € 107,00 € 730,00 € 39,00 € 150,00 € 26,71% 17,05%
TOTAL 76 533,21 € 93 756,83 € 69 203,31 € 83 151,36 € 7329,90 € 10 605,47 € 9,5% 11,31%
Le montant facturé est en hausse de 22,5% par rapport à 2020 (mais n’a pas retrouvé le niveau de 2019,
100 035€), et le montant encaissé en hausse de 20,15%.
Au 31/12/2021, le taux d’impayés est de 11,31% sur l’année 2021 (encore 3 points supérieurs à 2019 à
la même période). Il était de de 17,47% en 2020 à la même période (retombé à 9,5% aujourd’hui). Les
impayés de l’année scolaire 2020/2021 ont été mis en contentieux.
Le montant reversé à la commune en 2021 s’élève à 87 997,15 €. Il était de 63 656,81 € en 2020.
Le montant de l’aide aux loisirs (A.T.L) de la CAF en 2021 est de 6308,90 € contre 6918,40 € en 2020. À
noter qu’en 2021, la période de décembre et des vacances de Noël n’est à ce jour pas comptabilisé
(déclaration en cours).
Les prestations ont été payées selon la répartition des modes de paiement suivante :
7.37 % par prélèvement automatique Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 50 sur 74
79.21 % par carte bleue en ligne
11.86 % par chèque
1.56% par Cesu, ANCV
C- SPORTS ET JEUNESSE
1. L’Espace Jeunes
L’Espace Jeunes a été fermé en raison de la crise sanitaire de mi-mars à mi-mai. Des jauges d’accueil ont
également freiné la fréquentation jusqu’en début d’été. La fréquentation sur le 1 er semestre n’est donc
pas significative.
43 inscrits depuis septembre, dont 31 garçons et 12 filles. 55% vivent au centre de Grabels et 45% à la
Valsière. La moyenne d’âge est de 12 ans (10 ans pour le plus jeune et 17 ans pour la plus âgée).
Depuis septembre, la fréquentation a augmenté : en période scolaire, 6 à 8 jeunes au centre et 8 à 10 à
la Valsière. L’aménagement de la nouvelle salle des jeunes a attiré de nouveaux jeunes et la
fréquentation des espaces jeunes a nettement augmenté. Le groupe participe à toutes les activités
proposées avec enthousiasme. Il s’agit maintenant pour l’équipe de réussir à canaliser l’énergie de ces
nouveaux inscrits.
Les périodes de vacances ont également été bien fréquentées : les projets, les sorties, le sport, les
séjours, mais aussi l’amplitude horaire continue sont appréciés. Les soirées mensuelles les vendredis
attirent également beaucoup (24 jeunes). L’Espace Jeunes ouvre le samedi une fois par mois, sur projet,
et accueille 5 à 10 jeunes en moyenne.
La salle des jeunes à l’ECQV a intégré depuis septembre l’espace A et B de la salle Richard Campos. Une
subvention obtenue de la CAF a facilité l’acquisition de nouveaux mobiliers et équipements. La fête des
associations qui s’est tenue cette année à la Valsière a été l’occasion d’inaugurer ce nouveau lieu et de
le présenter aux jeunes et aux familles. Le 6 octobre, une journée portes ouvertes a également été
organisée afin de mieux faire connaître la salle. Pour l’occasion, les jeunes avaient réalisé un escape
game.
Les horaires des deux salles des jeunes sont à présent identiques. Durant les périodes de vacances, une
des deux salles, en alternance, reste ouverte en journée continue. Les jeunes qui le souhaitent peuvent
apporter leur pique-nique.
On constate une forte mobilité des jeunes d’une salle à une autre sur les périodes de vacances. En
fonction du programme d’activités proposé, ils se déplacent facilement en prenant le bus ou bien en se faisant déposer par leurs parents.
Activités proposées en période scolaire :
Le 1er semestre a été fortement perturbé par les contraintes sanitaires. Durant ces périodes, des activités en extérieur ont été favorisées au city stade ou à la source et terrain de l’Avy (handball,
basket, football, cross training...) et des jeux par visio (Loup garou, petit bac, jeux de rôles, etc.). Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 51 sur 74
Les jeunes ont réalisé une vidéo en participant à un concours international « je filme le métier qui me plaît ». Ce concours vise à aider les jeunes dans leur orientation. Ils ont interviewé un agent de la police municipale, ce qui leur a permis de recevoir le prix de bronze pour leur investissement.
Les jeunes ont élaboré un projet de mise en valeur du théâtre de verdure du quartier de la Valsière et
obtenu une subvention de la CAF pour sa réalisation qui a été repoussée à 2022 en raison du contexte sanitaire.
Futsal proposé tous les mercredis de 14h à 16h à la salle polyvalente de la Paillade. Plusieurs jeunes
se sont engagés sur ce projet sport organisé par l’UFOLEP.
Participation à la collecte de la banque alimentaire en partenariat avec le CCAS, le 26 novembre.
Reprise des maraudes un vendredi soir par mois depuis le mois d’octobre, en partenariat avec
l’Association Humanitaire de Montpellier et les boulangeries de Grabels. Cette action solidaire attire
toujours énormément d’adolescents. Ils se sentent investis et participent avec plaisir aux différents
pôles proposés par l’association (distribution, médiation, lien social).
Tenue d’un stand de crêpes lors des illuminations de Noël le 10 décembre sur la place Pablo Neruda.
Un groupe de l’ALP P. Soulages est venu chanter quelques chansons et la ludothèque tenait un stand
jeux.
Activités proposées durant les vacances scolaires
Le séjour d’hiver a été annulé en raison de la situation sanitaire
L’été a été riche en activité, en projet et en séjour. Les séjours ont toujours autant de succès et
permettent de toucher également des jeunes qui ne sont pas présents pendant la période scolaire.
Deux séjours ont été proposés durant l’été :
Séjour 10 jours du 7 au 16 juillet 2021, à Biarritz, 15 jeunes inscrits (activités : surf, découvertes jeux
traditionnels basques, bouée tractée).
Mini séjour de 3 jours du 19 au 21 juillet à Tarassac, 10 jeunes inscrits (activités : canoë, canyoning).
Une soirée rétrospective a eu lieu le 8 octobre : Autour d’un petit apéritif, cette soirée fut l’occasion pour les parents et les jeunes des deux séjours d’été de se revoir et de visionner les vidéos réalisées.
Autres activités de l’été :
• 2 journées avec le CLJ (centre de loisirs de jeunes), un centre du quartier de la Paillade tenu
par des policiers. Ils proposent de se rencontrer autour d’activités sportives (canoë, paddle,
volley, foot, tir à l’arc, baignade) jeux de rôles, création d’un jeu de société, jeux d’eau,
création d’un escape game, jeux de société, multisports, activités cuisine pour étoffer le livre
de cuisine commencé auparavant.
• Aménagement de la nouvelle salle des jeunes de la Valsière.
Halloween pour le village Mercredi 3 novembre : Après l’annulation de l’édition 2020, la fête
d’Halloween a pu avoir lieu cette année malgré les contraintes sanitaires. Cette manifestation est
organisée en totalité par les adolescents et les animateurs de l’espace jeunes (création d’un escape
game, activités manuelles pour créer les jeux proposés, mise en place de la maison hantée). Malgré Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 52 sur 74
l’obligation d’une vérification du pass sanitaire, les habitants ont été présents. 200 personnes ont été
accueillies. Une belle réussite.
Une sortie laser game a été organisée le dernier jour des vacances pour féliciter les jeunes de leur
implication. Elle a réuni 27 jeunes.
Vacances de Noël : multisport, atelier cuisine, sortie patinoire, découverte de la couture, jeux de
société, maraude à Montpellier.
Passerelle : Pas de partenariat cette année avec le centre de loisirs.
2. Le sport
Le Service des sports assure, en lien avec les services techniques, la gestion des infrastructures
sportives : éclairage, remise en terre des terrains de tennis, planification des tontes et arrosage du
stade pelousé, suivi des travaux d’entretien et du ménage, suivi des recommandations liées à
l’accessibilité, etc.
Cette année, ont été réalisés : Commande et mise de la terre sur terrains de tennis, commande filets
cage à 7 et pose filet au stade S.Oltra, test lumière avec le district sur stade S.Oltra, entretien salle de
tapis : lavage murs et plafond.
Il entretient des liens étroits avec toutes les associations sportives (planning d’utilisation des salles et
infrastructures, problèmes éventuels, appui logistique, aide à la préparation d’évènements sportifs, nouveaux projets, etc.), assure l’animation des réseaux sociaux dédiés au sport grabellois avec des informations et des résultats que nous transmettent les clubs et des informations sur les évènements
sportifs organisés par la commune.
Il assure le suivi des conventions sportives : Convention Horiba, Convention type utilisation stade
S.Oltra, Convention tennis, Convention Journée de détection, Convention Sport à l’école
Beaucoup d’évènements sportifs n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, et les
protocoles en vigueur ont considérablement impacté l’activité des clubs et associations sportives. Le
service sports a assuré le relais d’information auprès de ces derniers.
Néanmoins, les manifestations suivantes ont pu être organisées : Grand Défi Vivez Bougez à l’ALP J.
Delteil avec cette année une stagiaire PNNS qui a organisé des ateliers sur l’importance d’un goûter
équilibré et le repas du sportif, organisation du TRAIL de Grabels, organisation des journées du
handicap les 2 et 3 avril, participation à la Journée de l’Enfance, participation au RAID VTT de l’Avy,
organisation des Défis de l’Avy le 11 septembre 2021.
L’équipe d’animateurs sportifs propose des activités à l’année pour différents publics et sous
différentes formes :
- Tennis de table : chaque mercredi de 11h à 12h30 en période scolaire à la salle de motricité
P.Soulages. 11 enfants âgés de 8 à 11 ans sont inscrits et très assidus (contre 7 en 2020).
- Basket : 2 créneaux sont proposés. Un premier créneau pour les 6-8 ans de 14h à 15h30 à l’école
P.Soulages (nouveau) avec un groupe de 6-8 enfants et un second créneau pour les 8-12 ans de 16h à
17h30 à la salle polyvalente avec un groupe de 14 enfants. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 53 sur 74
- Boxe : Nouvelle activité pour les 6-10 ans le jeudi de 17h à 18h salle Richard Campos. Un groupe de
8 enfants (3 filles et 5 garçons).
Multi-activités sur le temps périscolaire pour les élèves d’âge élémentaire des écoles Pierre Soulages
et Joseph Delteil : Activités variées tous les soirs après la classe, pour des groupes d’une dizaine
d’enfants.
Intervention au centre de loisirs : Depuis la rentrée de septembre, nous intervenons au centre de
loisirs. Nous prenons en charge tous les âges, des plus petits où la motricité est de rigueur jusqu’au
plus grand où plusieurs sports ou activités sportives sont abordés. Le but étant de proposer aux
enfants une activité sportive structurée avec de la progression tout en s’amusant.
Sport à l’école :
Depuis septembre 2019, le Service municipal des sports est impliqué dans les séances d’éducation
physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages dans le cadre d’une Convention de
partenariat avec la direction académique des services de l’Education Nationale. Ainsi, les animateurs
sportifs municipaux accompagnent tout au long de l’année les enseignants dans la préparation et le
déroulement des séances sportives. Le maximum a été fait pour que le sport à l’école soit maintenu
malgré les protocoles sanitaires successifs. Le partenariat est enrichissant pour tous les acteurs :
transmission d’expertise au profit des enseignants, évolution dans les champs de compétences que
doivent acquérir les enfants en fin d’année.
En 2021, le service a encadré le cycle rugby avec les CP, le cycle Basket avec les CM2 et en partie le
cycle Tambourin avec les CM1. Le service des sports a encadré aussi une classe de CP de P.Soulages
sur un cycle tennis à l’ASCH de la Valsiére.
Stages multisports : Lors des vacances scolaires, des stages multisports sont proposés sur une
tranche d’âge de 9 à 14 ans. Nous accueillons les enfants toute la journée et leur proposons des
semaines à thème (multisport, sport de raquette ou encore sport d’hiver...). L’ensemble des stages
ont été remplis et fonctionnent bien. Le retour des enfants et des parents l’illustre bien.
Cette année, 11 stages ont été proposés (contre 5 en 2020) : 9 ont accueilli 12 enfants en moyenne
(contre 10 en moyenne en 2020) et 2 ont été annulés par manque d’effectif.
Course à pied : Chaque samedi matin de 10h30 à 12h30 se tient le rendez-vous de course à pied. 12
participants réguliers, avec en moyenne 7 personnes tous les samedis. Le groupe s’est renforcé cette
année malgré les conditions sanitaires et nous avons pu participer ensemble à quelques courses
officielles.
PPO : Un dossier de subvention a été déposé auprès du département pour créer sur le site de l’Avy
un parcours permanent d’orientation.
D- ESPACE COMMUNAL QUARTIER DE LA VALSIERE
L’Espace communal du quartier de la Valsière a été réorganisé avec le souci d’améliorer la présence
municipale dans cette partie de la ville : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 54 sur 74
- Mairie annexe
- Espace de Vie Sociale
- Point emploi municipal
- Ouverture d’un Point Information Jeunesse
- Attribution des salles A et B à l’Espace jeunes
- Dynamisation de l’espace de permanences : AS du Département et du CCAS, Mission locale,
Handicap Sud 34, Via Voltaire
- Réorientation de l’offre d’activités en direction d’un public enfants / familles sur les temps
périscolaires
- Clarification du rôle de la coordinatrice de l’ECQV
1. Point emploi
48 demandeurs d’emploi accompagnés
10 hommes de + 25 ans ; 10 de – 25 ans
17 femmes de + 25 ans ; 11 de – 25 ans
21 entrées en emploi
6 entrées en formation
6 accompagnements de jeunes collégiens ou lycéens dans l’orientation professionnelle ou scolaire
57 % de sorties positives (formation et emploi)
À la suite des réunions et échanges avec les partenaires de l’insertion professionnelle ainsi que
certains employeurs, le constat général indique que la période « COVID » s’est traduite par un
décalage entre l’offre et la demande.
En effet, en ce qui concerne Pôle emploi, malgré les mesures favorisant l’entrée en emploi (PEC, CIE,
etc...), l’offre d’emploi est supérieure à la demande.
En réflexion avec les partenaires, beaucoup de « pertes » dans les demandeurs d’emploi, dues
certainement à la baisse de motivation pour trouver un emploi (période psychologiquement difficile)
mais aussi peut être dues aux aides de l’Etat pour les personnes les plus précaires (prolongation de
droits, etc...) qui ne les « motivent pas à aller travailler pour un salaire égal »...dixit une majorité de
demandeurs d’emploi rencontrés dans différentes structures.
Actions service emploi : premier « ptit dej partenaires » réalisé et deuxième « Ptit déj partenaires »
programmé mais reporté, petit dej entreprises programmé mais reporté, réunions mensuelles avec
Pôle emploi/Gutenberg maintenues, liens par mail ou téléphone avec les partenaires maintenus,
implication de plus en plus du service emploi dans la diffusion d’offres et dans la présélection des
futurs « recrutés » : agent des écoles, animateurs, etc...
2. Point Information Jeunesse Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 55 sur 74
Labellisation obtenue en juin, subvention de la CAF pour l’aménagement des locaux. Ouverture
depuis septembre.
- Fréquentation : 14 jeunes reçus et accompagnés depuis septembre âgés de 13 à 17 ans. (8
filles et 6 garçons). Majoritairement le mardi soir et mercredi après-midi. 2 non Grabellois.
Les jeunes de l’Espace jeunes sont informés progressivement de l’existence et du rôle du PIJ.
Demandes majoritaires pour des renseignements /recherche de stage et construction de
parcours (scolaire et/ou professionnel)
- Aménagement du local terminé, pose de porte-revues, organisation, rangement, meilleure
visibilité et lisibilité.
- Création de la page Facebook et mise en place de publications progressivement. Investir
davantage les réseaux sociaux. Travail en cours sur le développement de la communication
pour faire connaitre le PIJ.
- La demi-journée portes ouvertes a eu lieu le 27 octobre durant les vacances d’automne et n’a
pas obtenu de succès (peut-être choix de date, lieu, etc.). Une réflexion est en cours pour
faire connaitre le PIJ de façon différente : présence sur certaines manifestations, distribution
de flyers, rencontres avec les collèges et lycées, intervention en partenariat sur certaines
actions parentalité, etc.
- Première action réalisée pendant les vacances d’hiver : action « fake news » au sein des deux
espaces jeunes
- Arrivée d’un service civique en renfort depuis décembre ayant pour missions de promouvoir
le PIJ et développer des actions.
7 - Partenariat avec la ville d’Abalak
L’accès à l’eau potable pour les habitants d’Abalak devient un axe majeur du partenariat. Les
demandes de subvention déposées auprès de l’Agence Française de Développement et de l’Agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour permettre la réalisation de l’extension du réseau
d’adduction d’eau de la ville ont été acceptées.
L’année 2022 a été mise à profit pour élaborer :
- La convention de partenariat avec l’AFD
- Une convention opérationnelle et financière entre les villes d’Abalak et de Grabels portant
spécifiquement sur le projet AEP Abalak Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 56 sur 74
- Une convention quadripartite entre les villes d’Abalak et de Grabels, le Ministère de
l’hydraulique et de l’assainissement du Niger et la Société du Patrimoine des Eaux du Niger
afin de préciser les engagements de chaque partenaire pour ce projet
- Le cahier des charges et la procédure de consultation pour la désignation de l’opérateur qui
aura la charge de mettre en œuvre le projet sur le terrain pour le compte des villes d’Abalak
et de Grabels
Ces conventions devraient être délibérées en février 2022.
8 - France Services
L’association Gutenberg-Grabels a obtenu le label France Services en début d’année. La Commune a
souhaité être impliquée dans la mise en œuvre du label, particulièrement pour l’accompagnement
des administrés souhaitant obtenir un document relevant du ministère de l’Intérieur, mais aussi ceux
souhaitant être accompagnés dans leur démarche d’emploi et de logement.
En accord avec la Préfecture, la Commune et l’association ont établi une convention décrivant les
responsabilités de chaque entité dans la mise en œuvre du dispositif. 2 agents municipaux ont
bénéficié de formations liées à France Services.
L’accueil à la mairie et à la mairie annexe devrait être opérationnel début 2022. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 57 sur 74
9 - Police Municipale
Les activités du service de police municipale de Grabels pour l’année 2021 sont en hausse
importante.
Ces variations statistiques sont cependant observées, notamment en raison du contexte de la
pandémie COVID19 perdurant sur le territoire national.
• Activités de services
o 25 rapports .
0
4
8
11
2
7
3 3 3 3
0
2
4
6
8
10
12
o 1464 mains courantes et 1216 activités journalières soit 2680 activités de services
en 2021 (1902 en 2020) soit + 41%
Ces chiffres repris dans le tableau ci-dessous ne reflètent pas toujours le nombre de faits (accidents,
cambriolages, dégradations, vols...) survenus sur la commune, mais le nombre de nos interventions.
Les autres activités de service sont relatives à des interventions très diverses et dont il est impossible
de dresser une liste exhaustive tant les doléances ou requêtes des administrés sont variées :
enquêtes de voisinage et interventions diverses sur demande de la Gendarmerie, interventions pour
des incinérations de végétaux, interventions pour des problèmes de logements insalubres ou
vacants, interventions auprès de personnes alcoolisées, dépressives et/ou suicidaires, ouvertures de
porte, interventions chez des particuliers suite à des déclenchements d’alarme, recherche de
personnes, interventions pour des problèmes de salubrité, interventions pour des atteintes à
l’intégrité du domaine public... Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 58 sur 74
Principales activités de services
204
42
54
24
9
25
46
52
8
219
71
67
45
253
85
31
24
23
23
18
47
39
5
126
53
25
50
243
0 50 100 150 200 250 300
Fourrière/ stationnement
Accidents
Bruit
Cambriolage/tent
Débroussaillement
Dépôts sauvages
Différends
Divagations
incendie/écob
Interventions
Police route
Vol
Voirie/VP
Signalement
2020
2021
A noter :
- Une augmentation significative des interventions qui se caractérise par un engagement de la Police municipale sur des faits importants et/ou graves nécessitant une intervention rapide.
- Une augmentation significative des activités liées au stationnement/fourrière caractérisée par l’action menée et l’effort budgétaire accordé pour lutter contre le stationnement anarchique et les véhicules ventouses.
- Une augmentation significative des vols, principalement liée à une série de vols d’accessoires sur véhicules ayant touché le secteur montpelliérain cette année.
o Faits marquants en 2021
- 2 interpellations en flagrance d’auteurs de cambriolages (incarcérés à l’issue de leur comparution immédiate).
- 1 sauvetage d’une personne atteinte d’autisme qui menaçait de sauter du pont de la Mosson.
- 1 agent (féminin) blessé légèrement lors d’une interpellation d’individu récalcitrant. - Installation d’une ZAD en cours d’année sur le tracé du LIEN. De nombreuses incivilités constatées durant les mois d’occupation en confrontation avec les forces de l’ordre jusqu’au démantèlement ordonné par la préfecture. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 59 sur 74
o 647 verbalisations PVE en 2021 (187 en 2020) soit + 280%
Outre les interventions répertoriées dans le graphique ci-dessus, le service de la Police Municipale a
assuré les missions suivantes :
o Sécurisation du domaine public routier :
CONTRÔLES ROUTIERS EFFECTUÉS EN 2021
Nombre Verbalisations (vitesse, règles de
circulation, règles
administratives)
Avertisse ments, présentations de
documents
28 37 + 1 délit 44
Au vu des orientations définies pour le service de PM dans le cadre de la sécurisation du domaine
routier, le tableau ci-dessus résume le nombre de contrôles effectués sur l’ensemble du territoire
communal, ainsi que les infractions relevées (plus nombreuses) directement liées à ces dispositifs.
Certains de ces contrôles ont été réalisés en coordination avec la gendarmerie.
o Stationnements abusifs et mises en fourrière :
Une action significative a été engagée en 2021 pour remédier aux problématiques de stationnement
anarchique et abusif sur la commune. Une attribution budgétaire supplémentaire a été accordée en
ce sens au service et la verbalisation a été renforcée sur ces incivilités. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 60 sur 74
Nombre de véhicules traités / mises en fourrière
Nombre de
véhicules relevés en
2021
Nombre de véhicules traités sans
engagement de MEF
Nombre de mises en fourrière
82
45
37 dont
20 à charge de la municipalité
14 à charge des syndics / SERM
3 à charge des propriétaires
o Cambriolages
35 cambriolages et tentatives sur la commune en 2021 ( 24 en 2020).
o Opération Tranquillité Vacances : 75 personnes ont fait appel au service pour
surveiller leur domicile en leur absence.
o Gestion des objets perdus/trouvés : 81 dossiers traités.
o Sécurité aux abords des écoles :
Depuis la rentrée de septembre 2021, le dispositif de « Rue Scolaire » a été mis en place aux écoles
Ponsy/DELTEIL.
Une surveillance accentuée a été assurée par la PM pour accompagner les débuts de mise en œuvre.
Une surveillance aléatoire pour maintenir une visibilité de la PM est maintenue aux heures d’entrée
et de sortie sur les deux sites Soulages et Delteil/Ponsy.
• Prévention et formation dispensées par les agents:
• Formation aux 1ers secours :
Les formations STT et gestes de 1 er secours n’ont pas été reconduites en 2021.
De nouvelles dispositions sont étudiées concernant la poursuite de cette activité au sein de la
collectivité en 2022.
• Prévention routière : Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 61 sur 74
En raison du contexte sanitaire lié à la pandémie COVID, les interventions de prévention routière ont
été suspendues en 2021. Cependant, une journée de prévention est programmée au printemps 2022
à l’école Delteil auprès des élèves de CM2 en coordination avec le directeur de l’établissement dans
le cadre du programme scolaire « Savoir rouler à vélo ».
• Prévention « permis internet »
Sensibilisation aux risques liés à Internet et à l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants.
Cette sensibilisation a été effectuée auprès des 8 classes de CM1 et CM2.
• Surveillances manifestations culturelles, sportives / festivités / élections
o Manifestations : Présence et sécurisation lors de 13 manifestations et cérémonies.
o Plan canicule : Les conditions météorologiques de l’été 2021 n’ont pas nécessité le
déclenchement du Plan Canicule.
• Marché : Surveillance des marchés du samedi matin dont 4 marchés exceptionnels.
• La gestion administrative
o 202 arrêtés en 2021 (172 en 2020)
• Autres tâches administratives Grabels, le 24 janvier 2022
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10 8 10
4
0
50
3 0
10
71
16
5 6
15
7
66
1 4
6
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2020
2021
• Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
En prévention des incendies de forêt, la PM assure le contrôle et le suivi des OLD. Une sectorisation
du territoire communal a été déterminée pour attribuer un secteur à chaque agent du service qui en
est désormais référent. Les contrôles se poursuivent chaque année en priorisant les parcelles qui
présentent des insatisfactions aux règles des OLD. A noter le désengagement des services de l’Etat en
matière de contrôle des OLD. Ci-dessous, un visuel graphique de l’état des parcelles soumises aux
OLD par secteur. Grabels, le 24 janvier 2022
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45
2
Secteur 1– "Centre"
2021
conforme
95,7%
partiel 4,3%
verbalisable
0% Grabels, le 24 janvier 2022
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• Formation professionnelle :
• 2 séances d’entraînement au tir organisées pour l’ensemble des agents (50 cartouches par séance et par agent).
• 1 séance d’entraînement pour l’ensemble des agents au maniement du bâton de défense et aux gestes techniques et professionnels d’intervention .
• Formation continue obligatoire (FCO) : les agents de police municipaux doivent suivre obligatoirement 10 jours de recyclage tous les 5 ans et les chefs de service 10 jours tous les 3 ans. En 2021 1 agent 10 jours – 1 agent 6 jours
Ressources humaines:
• Recrutement :
Recrutement d’un septième agent au 1 er janvier 2021 M.MARTINEZ Philippe.
Recrutement d’un agent administratif à mi-temps au 1 er mars 2021 Mme FRETAY Yolande pour
l’accueil PM en remplacement de Mme COCLET absente pour longue maladie.
• Ressources :
Le poste de la coordinatrice administrative étant un temps plein, la charge de travail affectée à Mme
FRETAY ne permet pas d’être effectuée sur un mi-temps. Par conséquent, une priorisation des tâches
administratives délaisse en contrepartie d’autres tâches comme l’archivage et la quantification des
données et monopolise le chef de service sur des tâches chronophages.
A noter l’absence sur l’année 2021 d’1 agent PM à la suite d’accident de travail. Les orientations
prévues en termes d’organisation du service et d’amplification de plage horaire n’ont pu être Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 65 sur 74
réalisées. Cependant, depuis le 1 er janvier 2021 un service PM est présent tous les samedis de 9h à
18h, ce qui n’était pas le cas auparavant.
• Projet de service
Le projet majeur en 2021 pour la PM est le lancement du projet de vidéo protection sur la commune.
Une étude de faisabilité a été réalisée en juin par le BE prestataire TVS Consulting. Des arbitrages
budgétaires et un positionnement sur les priorisations ont été définis par M. le Maire et les élus en
coordination avec la PM et la Gendarmerie qui nous accompagne dans ce projet. Un calendrier
prévisionnel est ainsi élaboré pour la mise en œuvre du dispositif sur 3 ans. La demande
d’autorisation préfectorale a été transmise en fin d’année.
Le BE prestataire s’est vu confiée la tranche optionnelle pour réaliser le DCE. S’en suivront les
demandes de subventions éligibles avant le début de mise en œuvre prévu au 2ème semestre 2022.
• Pandémie COVID-19
● Organisation
Le contexte sanitaire lié à la pandémie COVID-19 perdurant sur le territoire national impacte le
fonctionnement et l’organisation de tous les services municipaux dont la PM.
Cependant, le service PM est maintenu à un fonctionnement optimal.
Conformément aux directives municipales, des mesures sanitaires adaptées ont été mises en place
au sein du service (accueil fermé au public avec prise de RDV possible, port du masque, désinfection
des équipements collectifs, distanciation physique adaptée...).
A noter que la spécificité du fonctionnement de la PM et l’exiguïté du poste de police rendent
difficile une distanciation physique pérenne.
En cours d’année, nous avons recensé 6 cas contact et 2 cas positifs parmi les effectifs.
● Activité
En 2021, nous pouvons noter une baisse de certaines activités liées à l’évènementiel.
Le marché circuit-court de Grabels a, quant à lui, été maintenu avec la mise en place de mesures
adaptées, et continue à générer un surcroît d’inscriptions de nouveaux exposants.
A contrario il est observé une hausse de certaines activités liées aux rapports humains impactés par
les mesures sanitaires (différends de voisinage, non-respect des mesures sanitaires, altercations,
différends familiaux...).
Des contrôles ont été effectués par les agents durant ces mois de restriction pour le respect des
mesures sanitaires. Ces contrôles préventifs ont cependant parfois abouti à quelques verbalisations
avec discernement à l’encontre de personnes déraisonnables.
• Perspectives
L’augmentation de l’activité et l’évolution des missions du service nécessitent une projection à court
terme sur le renfort des moyens humains et matériels.
A la demande de M. le Maire, une présentation du présent bilan et un audit comparatif des polices
municipales similaires seront présentés en début d’année à titre informel afin d’échanger et de se
positionner sur les perspectives d’évolution du service de la police municipale de Grabels. Grabels, le 24 janvier 2022
Bilan des services municipaux 2021 Page 66 sur 74
10 - Services techniques
a- Travaux – études suivis et travaux régie
Les actions menées en 2021 concernent des actions où les services techniques agissent au
titre du suivi administratif et technique des opérations à maîtrise d’ouvrage métropolitaine,
ou pour lesquelles ils assurent une maîtrise d’ouvrage directe. Elles sont consignées dans le
tableau qui suit.
N° Titre Site Compléments Observ.
1 3M Rue des Garriguettes Enrobés suite tx DEA Suivi
2 3M Route de St Gély Réfection affaissement Suivi
3 3M commune Commande de panneaux Suivi
4 3M Pont de Bel air Réparation de la lisse Suivi
5 3M DRR M127 piste cyclable Réparation rondins de bois Suivi
6 3M DRR M127 vers Salinier Réparation rondins de bois Suivi
7 3M DDR M 102 Réparation glissière Suivi
8 3M M 127 e3 protection piste cyclable Pose d’une glissière Suivi
9 3M Passerelle bois Réparation Suivi
10 3M Pont de Bel Air Mise en sécurité Gabion Suivi
11 3M Chemin du Salinier Remise en forme et pose GNT Suivi
12 3M Ancien chemin de Montpellier Réfection trottoir Suivi
13 3M Exutoire pluvial route de Montpellier Bétonnage sortie des cadres Suivi
14 3M Rue René Cassin Réfection trottoir Suivi
15 3M Valsière Grille engouffrement Suivi
16 3M Rue de la Treille Reprise enrobé parking Suivi
17 3M Rue du Bosquet Réparation grille pluviale Suivi
18 3M Rue des Aphyllanthes Réfection partielle Suivi
19 3M Parking de la Gerbe Amélioration pluvial Suivi
20 Travail administratif
Suivi des consommations des divers
fluides (eau, électricité, gaz)
Réalisation des bons et
enregistrement des factures
Enregistrement des congés des agents
Suivi des astreintes
Réalisation du CR des ST
Suivi des diverses demandes
de travaux
Suivi des réparations des
véhicules et mise à jour
tableau de GO
Remplir les
tableaux de
bords
21 Groupe scolaire P Soulages
tableau récapitulatif des restes à
réaliser
Suivi du chantier et des entreprises
Suivi de chantier
22 Ecole Delteil Panneaux photovoltaïques Suivi des travaux Suivi
23 Rénovation de l’école Réunions concernant le programme Suivi
24 Notations des agents Agents ST Entretiens
25 Rendez-vous Administrés Toute la commune Suite à des demandes Suivi Grabels, le 24 janvier 2022
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26 Courriers / mails des administrés Toute la commune rédaction
27 Prédict Toute la commune Contact et information Suivi
28 Travaux ST Suivre & participer aux travaux de fonctionnement ou régie
Tuilerie de Massane
Passerelle impasse Picadou
Parcelles agricoles
Ecole P Soulages
Suivi &
participation
b- Travaux régie en chiffres pour les opérations les plus significatives
travaux factures MO total montant des bons
grilles PM 6 034,24 € 1 155,00 € 7 189,24 € 4 191,20 €
grilles ECQV 5 683,94 € 2 037,00 € 7 720,94 € 9 192,16 €
aire de jeux 21 280,54 € 12 894,00 € 34 174,54 € 20 468,33 €
passerelle ST Charles 9 172,01 € 9 709,00 € 18 881,01 € 7 411,14 €
adoucisseurs 0,00 € 1 260,00 € 1 260,00 € 2 211,72 €
Soulages 11 705,94 € 6 650,00 € 18 355,94 € 13 202,53 €
abris tambourin 2 226,18 € 1 617,00 € 3 843,18 € 2 192,99 €
cimetière du C los 6 498,60 € 4 788,00 € 9 558,60 € 7 625,16 €
TOTAL avec factures 60 873,45 € 40 110,00 € 100 983,45 € 66 495,23 €
c- Heures supplémentaires & astreintes
Pour cette année 2021 il y a eu 225 heures supplémentaires normales, 28 h de nuit et 54.50 h les dimanches et jours fériés. Le montant de ces heures supplémentaires est de 4 944.34 € TTC €. Cette année il y a eu 60 week-ends d’astreinte, 59 jours d’astreintes en semaine pour assurer les repos de l’agent d’astreinte affecté aux nécessités absolue de service .
Pendant la première période de confinement, les astreintes ont été organisées du lundi au lundi. Aucune rémunération n’a été demandée.
Le montant total des astreintes en 2021 est de 8 188.13 €.
d- Bons de commande
497 bons de commande ont été édités en 2021 (montant total 303 152.30 € TTC) pour 388 en 2020
(montant total 222 791.87 € TTC), soit une augmentation de 36 % d’achat par rapport à 2020. En
2021 le montant des bons lié au fonctionnement est de 157 144.19 € TTC. En 2020 le montant des
bons qui était lié au fonctionnement était de 122 524.92 € TTC, ce qui représente une augmentation
de 28 %. Cette augmentation correspond d’une part à diverses réparations dans les bâtiments
(38 851.22 € TTC) ainsi que sur les véhicules (11 469.85 € TTC).
73 314 .38 € TTC est le montant des bons lié à l’investissement et 72 693.73 € TTC est le montant de
la totalité des bons lié aux travaux régie. Grabels, le 24 janvier 2022
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e- Carburant
7355 litres de carburant ont été nécessaires en 2021. Le montant de cette consommation est de
11 160€ TTC. La somme de 12 000 € était inscrite au BP 2021.
f- Manifestations
Le nombre de manifestations pour l’année 2021 a drastiquement diminué du fait de la crise sanitaire.
Il est à noter la mise en place de la diffusion des Conseils municipaux, les élections, la gestion des
salles de visio-conférence à moindre coût. De plus, plusieurs événements ont pu être réalisés comme
le festival de Jazz, les toiles du château, le forum des associations, le salon d’automne, les
illuminations, ainsi que divers concerts et marchés exceptionnels etc...
g- Interventions bâtiments
Un tableau récapitulatif des interventions conduites sur les bâtiments a été mis en place 2020. Il
permet de rendre compte et de faire apparaître la charge de travail qui repose sur les services
techniques.
Il y a eu 711 demandes d’interventions, 658 ont été traitées.
LIEUX A FAIRE EN COURS FAIT A FAIRE
ALSH 16 16
Boulodrome 1 1
Cour Flottes 4 4
Cour Flottes 1 1
Crèche 11 3 61 75
Delteil 3 1 132 136
Ecole de Musique 1 9 10
ECQV 1 1 19 21
Foot Avy 1 1
Gerbe 1 1
Jardins Familiaux 6 6
Ludothèque RAM 10 10
Maison Commune 1 58 59
Maison des Arts 1 2 3
Maison des associations 3 16 19
Micro-Crèche 2 5 7 Grabels, le 24 janvier 2022
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Place de Fontcaude 1 1
Place Pablo Neruda 1 1
PM 1 1
Ponsy 6 66 72
Presbytère 7 7
Salle du 3ème Age 1 1
Salle Polyvalente 24 24
Services Techniques 1 1
Soulages 8 1 126 135
Source de l'Avy 5 5
Stade Avy 3 3
Stade Oltra 9 9
Tambourin 2 2
Tennis 1 1 3 5
Village 8 66 74
Total général 44 9 658 711
93 % des demandes ont été réalisées Grabels, le 24 janvier 2022
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h- Consommation électrique
Le graphique suivant indique la consommation électrique de 2016 à 2021 des quelques bâtiments
communaux. La dernière facture de 2021 n’a pas été reçue au moment du rapport.
i- Consommation de gaz
Ce graphique vous indique la consommation de gaz de 2016 à 2021 de quelques bâtiments
communaux. La dernière facture de 2021 n’a pas été reçue au moment du rapport.
j- Consommation en eau
Ce camembert et ce graphique vous indiquent les sites qui sont les plus consommateurs d’eau. Grabels, le 24 janvier 2022
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Ce graphique représente la consommation par bâtiment entre 2019 & 2021. La consommation a diminué en 2020 et 2021 en raison de la covid.
La consommation d’énergie en baisse de 9% par rapport aux années précédentes, ceci en raison de
la période covid et de la fermeture de certains bâtiments, notamment scolaires.
Les tarifs ayant augmenté en 2020, la dépense globale est néanmoins stable (159 616€) Grabels, le 24 janvier 2022
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k- Maintenances des bâtiments
Un suivi des divers dépannages dans les chaufferies a été réalisé. L’entreprise ENGIE est intervenue
14 fois dans les ERP. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de leurs dépannages.
Une analyse de légionellose dans les divers ERP a été réalisée courant décembre.
Les diverses vérifications périodiques ont été réalisées courant novembre. Elles concernent
l’électricité, les alarmes incendie, les fluides, les aires de jeux ainsi que les engins de levage.
l- Maintenance des véhicules
Diverses réparations ont été réalisées sur les véhicules, attestant d’un vieillissement du parc auto.
PARTNER - 1642 YJ 34 08/02/2021 552,70 € embrayage
PARTNER - 1642 YJ 34 21/06/2021 47,28 € essuie glaces (bon à 221,47)
PARTNER - 1642 YJ 34 07/12/2021 64,00 € Contrôle technique
PARTNER - 1642 YJ 34 192,22 € en attente
PARTNER - 6805 XW 34 07/12/2021 64,00 € Contrôle technique
PARTNER - 6803 XW 34 07/12/2021 64,00 € Contrôle technique
FORD TOURNEO - 633AZN34 01/02/2021 193,40 € Calorstat
FORD TOURNEO - 633AZN34 01/09/2021 64,00 € Contrôle technique
FORD TOURNEO - 633AZN34 01/09/2021 224,60 € Silentbloc barre stab
FORD CON - AG 051 RZ 21/06/2021 45,60 € essuie glace (bon à 221,47)
FORD CON - AG 051 RZ 764,00 € kit embrayage
FORD TRANSIT - AH 270 AC 03/09/2021 64,00 € Contrôle technique
FORD TRANSIT - AH 270 AC 17/09/2021 1 633,54 € Démarreur + revision
FORD TRANSIT - AH 270 AC 650,60 € en attente
PEUGEOT 207 - AG 828 NW 21/06/2021 85,68 € essuie glaces (bon à 221,47)
BOXER - 523 AGL 34 01/03/2021 98,00 € plaquettes arrière
BOXER - 523 AGL 34 31/03/2021 118,52 € Batterie
BOXER - 523 AGL 34 07/12/2021 25,00 € contrôle pollution
4x4 - 609 AKL 34 25/10/2021 169,60 € bougies préchauffage
4x4 - 609 AKL 34 07/12/2021 25,00 € contrôle pollution
CCFF - DQ 468 YN 27/04/2021 64,00 € contrôle technique
CCFF - DQ 468 YN 92,40 € plaquettes
CCFF - DQ 468 YN 07/06/2021 309,82 €
Dépose, pose transmission
et remplacement bague
étanchéité
NACELLE - BY 808 RT 27/04/2021 619,85 € neïmans
NACELLE - BY 808 RT 11/05/2021 28,00 € filtre
école Ponsy 1
école Delteil 2
école Soulages 3
maison commune 4
salle Junillon 4 Grabels, le 24 janvier 2022
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NACELLE - BY 808 RT 22/06/2021 108,00 € contrôle technique
NACELLE - BY 808 RT 29/10/2021 204,83 € pompe à gasoil
NACELLE - BY 808 RT 06/12/2021 312,00 € batterie
bus centre aéré DB 247 RK 28/06/2021 189,00 € forfait révision approfondie
jumpy pm 482 ATM 34 22/01/2021 64,00 € contrôle technique
jumpy pm 482 ATM 34 21/06/2021 42,91 € essuie glaces (bon à 221,47)
Tracto pelle Case 11/10/2021 823,76 € vidange et filtres
DUSTER PM DC-826-ZY 30/07/2021 198,00 € révision
TOTAL 8 202,31 €
BP 2021 12 600,00 €
Le montant total concernant l’entretien des véhicules pour l’année 2021 a été de 8 202 € 31 TTC.
Une réflexion sur l’évolution du parc doit être engagée en 2022. Grabels, le 24 janvier 2022
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Conclusion
La réalisation d’un bilan d’activité peut s’avérer fastidieuse et sa lecture sans doute aussi. Mais elle
est d’un apport essentiel, celui de caractériser la volumétrie des actes quotidiens réalisés par
l’ensemble des services de la commune en application du projet municipal.
La normalisation des actes, leur mesure sont aujourd’hui rentré dans le quotidien des agents. C’est le
premier pas qui permet d’objectiver les fonctions municipales.
Dés lors que l’on est dans la connaissance des pratiques, on est en mesure d’évaluer et d’interroger
l’efficience des politiques municipales, d’apprécier les impacts réels attendus sur les populations et
d’en mesurer les effets. Ce minerai est donc essentiel pour donner du sens à l’action public.
C’est également une démarche déterminante pour assoir un management efficace pour les
directeurs, chefs de services et l’encadrement intermédiaire. Elle doit alimenter le projet
d’administration qui résulte du projet politique. Le travail présenté sera donc largement utilisé pour
nourrir la réflexion sur les objectifs de la mandature à venir et orienter nos politiques publiques
municipales en les adaptant à l’évolution de leur environnement sociétal et au projet politique.
Si le contexte de la pandémie mondiale a altéré profondément les économies, les relations sociales
et les conditions élémentaires du vivre ensemble, force est de constater que les agents des
communes sont des repères essentiels pour les citoyens. Par leur présence quotidienne au territoire
et à ses habitants, ils entretiennent ce fil ténu de la relation sociale. Agissent comme des repères
pour nos concitoyens dans un contexte de grande incertitude.
Ainsi, on ne saurait fléchir dans notre mission qui est d’assurer la permanence des fonctions
communales élémentaires tout en promouvant des innovations indispensables à l’adaptation de
notre commune à la société du XXIème siècle.
C’est donc avec une grande fierté et une grande responsabilité aussi, que nous avons à remplir nos
missions au service des élus et des citoyens de Grabels.
Fabien BLASCO
Directeur Général des Services