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Procès Verbal - 2024 06 03 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
S
L
6
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
"#1#1e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
202
Jp
: 059-215908691-20240527-20240527_13-DE
NOMBRE :
L’an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
vingt-sept
mai
e
de
présents
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
devotants
26
Eau
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
égale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
DÉNOMINATION
À.
MALABOEUF
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
MONTAY
À.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
S.
PIROTTE
ET
NUMÉROTATION
RÉSIDENCE
Etaient
excusés:
L.
BLONDEAU
H.
DUMOULIN
CC.
DESROUSSEAUX
L.
PHILIPPE
A.
AÎÏT
BAHA
1.
PLOUVIER
C.
GRAND
Le
Maire
certifie
que
le
compte
F
COQUELET
V.
PORQUET
S.
SPOTO
rendu
de
cette
délibération
a
été
|
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
Procurations
respectives
à:
B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
MP.
28/05/2024
THUILLET
C.
COLLET
C.
RIFF
P.
BAUDRIN
JC.
REZIGA
H.
LEDOUX
G.
COLLET
Et
que
la
convocation
du
Conseil
LL
|
avait
été
faite
le
21/05/2024
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur numérotation.
Il convient
donc
de
choisir
un
nom
pour
la nouvelle
résidence
située
au
7 rue
du
Père
Delater.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
la résidence
: «
Résidence
du
Presbytère
».
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 28/05/2024