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Procès Verbal - 171096?projectId=1120 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171096?projectId=1120)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015

L’an deux mil quinze et le vingt novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le quatorze novembre deux mil quinze se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme DE CHABANEIX Sylve, Mr DESTOT Marcel, Mme THENOT Nathalie, Mr RIEUSSET Constant, Mme OTTAVIANI Jeanne.

Absents excusés : Mr DA SILVA Antoine, NAUD Jean-François, Mmes PALLARO Chrystelle, BRISTIEL Virginie Mr SCHNITZLER Richard, Mme REX Jacqueline.

Mr DA SILVA Antoine a donné procuration écrite à Mme RABOU Nathalie, Mr NAUD Jean-François a donné procuration écrite à Mr RODRIGUEZ Jean- Claude

Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 09 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Il est précisé que Mme RABOU Nathalie rejoint la séance après le vote qui désigne la secrétaire de séance.

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 13/10/2015 : 11 votes pour, et aucun vote contre, le compte rendu de séance du 13/10/2015 est donc approuvé.

Avant d’ouvrir officiellement la séance , Mr Le Maire présente Mme Mia STEFFEN, qui est en cours d’installation en maraichage biologique sur la commune de Saint Bauzille de Putois, et lui laisse la parole : Elle présente alors son projet « la Terra Mia » , et explique qu’elle a prévu de commercialiser des paniers de légumes de saison de 3 à 5 Kg sur Brissac, d’avril à octobre.

Demandes de subventions sorties scolaires

DCM 20-11-2015 N°1

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, donnent lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Mmes GAUBIAC Anne-Marie et LAGUIONIE Sophie qui sollicitent une aide exceptionnelle de 35 euros par enfant, étant précisé qu’il y a 33 enfants auCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 total, dans le but d’aider au financement d’un séjour classe de neige en

Mars 2016 pour tous les enfants, du CP au CM2.

Ils proposent une aide globale de 1190 € qui serait versée à la Coopérative scolaire, une aide peut être attribuée dès 2015, à hauteur de 650 €, et le complément, soit 540 € sur le budget 2016.

Il est souligné le fait que par cette décision, la totalité des crédits 2015 sera utilisée, et que par conséquent, la décision sur la délibération suivante est liée avec celle-ci puisqu’il n’y aura plus de crédits disponibles.

Ils demandent au conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ACCORDE à la Coopérative scolaire de l’école de Brissac, deux subventions : l’une d’un montant de 650 € qui sera prélevée 6574 Budget 2015

l’autre d’un montant de 540 € qui sera prélevée 6574 Budget 2016

Même Séance

Autres subventions

DCM 20-11-2015 N°2

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée donne connaissance au Conseil de trois lettres ayant pour objet des demandes de subventions adressées par :

- Le Secours Catholique

- La Ligue contre le Cancer

- Les Restaurants du Cœur

Ils proposent de reporter ces demandes en 2016, ce qui est une conséquence de la décision précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE de reporter ces demandes en 2016, elles seront traitées avec l’ensemble des répartitions aux diverses associations.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015

Même Séance

Accessibilité lieux publics personnes à mobilité réduite : demande de DETR, et autres demandes de financement

DCM 20-11-2015 N°3

Mr le Maire et Mme DECHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée aux finances, rappellent la délibération du Conseil Municipal n°3 du 13-10-2015 par laquelle le principe de demander les financements nécessaires pour mener à terme le projet « Accessibilité lieux publics personnes à mobilité réduite » a été voté alors que le dossier technique était en cours d’élaboration. Une courte discussion s’engage sur le projet « maison de soins », et notamment sur le projet de faire installe un médecin, ainsi qu’un orthophoniste.

Ils présentent au Conseil Municipal de dossier technique concernant ce projet, étant précisé que le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 77 000 € HT soit 92400 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE ce dossier technique dont le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 77 000 € HT soit 92 400 € TTC.

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Régional, au Conseil Départemental, aux Fonds Européens, et à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Budget Principal Commune : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2016

DCM 20-11-2015 N°4

Monsieur le Maire et Mme DECHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée aux finances , rappellent que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisationCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. A l’issue de l’exercice 2015, un certain nombre de crédits engagés mais non

mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer

des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2016.

A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Principal de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2015 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles-, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 1 677 045 €. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2016, à concurrence de 419 261 €.

Le Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 419 261 € globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2015. Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2015 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2015.

Il demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et

représentés,

Approuve la proposition du Maire et donc

DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 419 261 € du budget principal Commune selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2016, après le 01/01/2016 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2016.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015

Budget Annexe Eau Assainissement : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2016

DCM 20-11-2015 N°5

Monsieur le Maire et Mme DECHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée aux finances rappellent que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. A l’issue de l’exercice 2015, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2016.

A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2015 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles-, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 2 129 319 €. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2016, à concurrence de 532 329 €.

Le Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 532 329 € globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2015. Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2015 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2015.

Il demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et

représentés,

Approuve la proposition du Maire et doncCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 532 329 € du budget Annexe Eau et Assainissement selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2016, après le 01/01/2016 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2016.

Même Séance

Chemin des Combettes à Coupiac : Régularisation des Actes de Transferts de propriétés

DCM 20-11-2015 N°6

Mr Le Maire et Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint délégué, exposent au Conseil Municipal les faits suivants : le chemin des Combettes à Coupiac a été donné à la Commune par les propriétaires en 1964 par Mrs CAUSSE Désiré, CAIZERGUES Raymond et DESCHAMPS Fernand époux COMBET. Cette donation a été acceptée par le Conseil Municipal de Brissac dans sa séance du 24 Juillet 1964. Ils donnent également connaissance de la délibération correspondante.

Cependant, le transfert de propriété s’est réalisé dans les faits puisque c’est la Commune qui depuis entretient ce chemin, mais les actes officiels n’ont pas été passés. Il conviendrait donc de régulariser cette situation, étant précisé que les propriétaires actuels sont d’accord sur ce principe. Ils demandent au Conseil de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition sur le principe de régulariser les actes de transferts de propriétés.

AUTORISE Mr Le Maire, ou Mr Le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire en l’absence du Maire, à signer les documents d’arpentage et les actes notariés correspondants ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 Projet de convention à passer pour le Plan Départemental

d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

DCM 20-11-2015 N°7

Monsieur le Maire et Mr CUBERES Francis, Adjoint délégué, rappellent au conseil municipal l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui confie au Département la charge de réaliser un Plan départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Conformément à la loi du 22juillet 1983 précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département. Dans ce cadre, le Conseil départemental de I’ Hérault et la Communauté de communes du Grand Pic St Loup élaborent des itinéraires de randonnée pédestre pouvant servir de support également à la randonnée équestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.l.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil général dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge de la Communauté de communes du Grand Pic St Loup ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des itinéraires est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.l.P.R. et la Communauté de communes du Grand Pic St Loup prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux Communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l’intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune. ll vous est proposé au Conseil Municipal :

 d’émettre un avis favorable au Plan départemental d’itinéraires de Promenade et de

Randonnée de I ‘Hérault,

 d’adopter l’itinéraire le GR de Pays du Grand Pic St Loup sur la commune de Brissac destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, et accessoirement équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

 d’accepter l’inscription au Plan départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015  d’autoriser la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, ses

représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l’information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d’effectuer les travaux nécessaires pour l’aménagement et l’entretien du sentier de randonnée.

Ces travaux intervenant :

 sur la bande de cheminement de façon à permettre

sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux,

vélos tout terrain) à l’exception des véhicules à moteur,

 sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement,

élagage léger, remise en état des murets...)

 sur la signalétique propre à l’itinéraire de randonnée.

 de s’engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d’éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d’autres circuits, à l’exception de ceux ayant reçu l’accord du gestionnaire de l’itinéraire.

 d’autoriser monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons de l’itinéraire concernant la commune, hormis les tronçons ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s’appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

 d’autoriser monsieur le Maire ou M. Le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE ces propositions :

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE Nature juridique (chemin rural,

voie

communale, parcelles

communales, chemin

de service, ... )

lntitulé

Chemins ruraux Chemin rural de Ganges à Fonds de Dere

Chemin de Mercadel à Anglas

Chemin de TernissonCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015

Même Séance

Projet de convention à passer avec l’Etat relative à l’installation t au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

DCM 20-11-2015 N°8

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à passer avec l’Etat, et relative à l’installation et au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations. Il propose au Conseil Municipal de l’approuver et d’autoriser sa signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention précitée à passer avec l’Etat, telle qu’elle restera annexée à la présente délibération.

AUTORISE Mr Le Maire, ou Mr Le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à la signer.

Même Séance

Modification Plan Communal de Sauvegarde

DCM 20-11-2015 N°9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Plan Communal de Sauvegarde a été mis en place pour notre Commune, il a été approuvé par le Conseil Municipal le 21/12/2010. Cependant, il convient de le mettre à jour, et donc de lui apporter certaines modifications.

Il présente donc au Conseil Municipal un projet de Plan Communal de Sauvegarde modifié, et demande de l’approuver.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE ce Plan Communal de Sauvegarde modifié, tel qu’il restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Redevance pour Occupation provisoire du Domaine Public

DCM 20-11-2015 N°10

Mr le Maire tient à informer les membres du Conseil. Il fait part de la parution au journal officiel du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Mr CAUSSE Gilbert, secrétaire général, rapporte les explications qui lui ont été données par Mme COSTE du Syndicat Hérault Energies

Mr Le Maire propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015

Même Séance

Compte Rendu des décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil Municipal

Mr CAUSSE Jean-Louis, 1e Adjoint au Maire, indique que Mr Le Maire, après mise en concurrence avec l’assistance des services du conseil général, a passé un contrat de maitrise d’œuvre pour la création d’un système de collecte et de traitement des eaux usées au hameau de coupiac avec le bureau BeMEA et le Bureau MEDIAE, pour une tranche ferme de 45 900 € HT.

Questions diverses

Mme DE CHABANEIX Sylvie explique qu’il y a possibilité d’instaurer un service gratuit d’écrivains publics à la Mairie, par deux personnes bénévoles : Mme CUBERES Marie-Madeleine pour les questions fiscales, et Mme COPIN Françoise pour les autres natures de dossiers.

Mr DESTOT Marcel évoque un projet de soirée sur le thème de l’astronomie qui pourrait se dérouler sur St Bauzille de Putois en début, et se terminer dans le Parc de BRISSAC, en collaboration avec les deux écoles. Le coût serait de l’ordre de 250 € pour BRISSAC. La date prévue est le vendredi 13 Mai 2016.

Mr Le Maire indique que l’affaire concernant la mise en demeure d’acquérir chemin de Ternisson est inscrite au tribunal pour le 25/11/2015, sa plainte pour diffamation est inscrite au tribunal pour le 10/12/2015, il rappelle qu’il est prévu le repas de fin d’année du personnel le 04/12/2015, et que les élections régionales sont arrêtées les 6/12/2015 et 13/12/2015.

Mme Nathalie RABOU indique qu’un marché de Noël est en cours de préparation pour le 11/12/2015, la fête de la bière aura lieu le 12/12/2015. Elle indique aussi que pour les fêtes de fin d’année, elle a demandé aux bénévoles de la bibliothèque de choisir le spectacle de Noël.

DCM 20-11-15 N°1 : Demandes de subventions sorties scolaires

DCM 20-11-15 N°2 : Autres subventions

DCM 20-11-15 N°3 : Accessibilité lieux publics personnes à mobilité réduite : demande de DETR, et autres demandes de financementCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 20 Novembre 2015 DCM 20-11-15 N°4 : Budget Principal Commune : Dépenses

d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2016

DCM 20-11-15 N°5 : Budget Annexe Eau Assainissement : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2016

DCM 20-11-15 N°6 : Chemin des Combettes à Coupiac : Régularisation des Actes de Transferts de propriétés

DCM 20-11-15 N°7 : Projet de convention à passer pour le Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

DCM 20-11-15 N°8 : Projet de convention à passer avec l’Etat relative à l’installation t au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

DCM 20-11-15 N°9 : Modification Plan Communal de Sauvegarde

DCM 20-11-15 N°10 : Redevance pour Occupation provisoire du Domaine Public