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Procès Verbal - 171106?projectId=1120 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171106?projectId=1120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le vingt-trois novembre deux mil dix-huit se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme DE CHABANEIX Sylvie, Mr DESTOT Marcel, Mmes THENOT Nathalie, OTTAVIANI Jeanne, Mr SCHNITZLER Richard.

Absents : Mrs CAUSSE Jean-Louis, DA SILVA Antoine, NAUD Jean-François, Mme PALLARO Chrystelle, Mr RIEUSSET Constant, Mmes BRISTIEL Virginie, REX Jacqueline.

Excusés : Mrs CAUSSE Jean-Louis, DA SILVA Antoine, RIEUSSET Constant, Mme REX Jacqueline.

Mr CAUSSE Jean-Louis a donné procuration écrite à Mr CUBERES Francis,

Mme REX Jacqueline a donné procuration écrite à Mr RODRIGUEZ Jean-Claude

Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 10 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2018 : 10 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 04 octobre 2018 est donc approuvé.

Projet de convention à passer avec la Commune d’Agonès pour vente de l’eau entre les deux communes

DCM 28-11-2018 N°1

Mr le Maire rappelle au Conseil que lors des travaux d’Adduction d’Eau Potable du domaine d’Anglas, il a été réalisé des travaux qui permettent une interconnexion des réseaux AEP de la Commune de Brissac et d’Agonès. Donc, en cas de besoin suite à un éventuel incident, l’une des communes pourra être alimentée en eau potable par l’autre. Il convient donc de passer une convention qui précise les conditions de ces ventes éventuelles. Il soumet au Conseil Municipal un projet de convention à passer entre les deux communes.

Il propose donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec la Commune d’Agonès

AUTORISE Mr le Maire, ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer cette convention, ainsi que tous avenants et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Rapports annuels sur la qualité et le prix du Service Public Eau et Assainissement Exercice 2016

DCM 28-11-2018 N°2

Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée présentent au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, Exercice 2016.

Le Maire soumet ensuite au vote du Conseil Municipal l'approbation de ces rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE ces rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, Exercice 2016, tel qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Même Séance

Rapports annuels sur la qualité et le prix du Service Public Eau et Assainissement Exercice 2017

DCM 28-11-2018 N°3

Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée, présentent au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, Exercice 2017.

Le Maire soumet ensuite au vote du Conseil Municipal l'approbation de ces rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE ces rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, Exercice 2017, tel qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Même Séance

Prix de l’Eau pour l’année 2019

DCM 28-11-2018 N°4

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée demandent au Conseil Municipal de fixer le prix de l'eau pour l'exercice 2019. Il rappelle que les tarifs pour 2018 étaient les suivants :Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 80 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,00 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas et le Suc :

- Abonnement annuel : 43 €

- Prix par m3 : 0,54 €

En conséquence, ils proposent pour 2019 les tarifs ci-après, calculés selon une augmentation de l’ordre de 1 %

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 80.80 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,01 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 43,50 €

- Prix par m3 : 0,55 €

Ils demandent au Conseil Municipal de se prononcer par vote sur ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la proposition et donc fixe comme suit le prix de l'eau pour l'exercice 2019 :

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 80,80 €

- Prix du m3 dès le 1er M3 : 1,01 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc, et Coupiac à partir de la mise en

service :

- Abonnement annuel : 43,50 €

- Prix par m3 : 0,55 €

Même Séance

Décision modificative N°1 Budget Annexe Eau et Assainissement Exercice 2018 DCM 28-11-2018 N°5

Mr Le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée, expliquent qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget.

Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée demande au Secrétaire Général de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Annexe de la Commune qui peut se résumer comme suit :Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : + 1700 €

Recettes : + 1 700 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2018 Budget Annexe Eau et Assainissement, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Budget Annexe Eau Assainissement : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2019

DCM 28-11-2018 N°6

Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée rappellent que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2018, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2019.

A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2018 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles-, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 1 982 714 €. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2019, à concurrence de 495 678 €.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Le Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 495 678 € globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2018.

Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2018 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2018. Il demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition du Maire et donc

DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 495 678 € du budget Annexe Eau et Assainissement selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2019, après le 01/01/2019 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2019.

Même Séance

Décision modificative N°2 Budget Principal Commune Exercice 2018

DCM 28-11-2017 N°7

Mr Le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée, expliquent qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget.

Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée demande au Secrétaire Général de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : + 6 000 €

Recettes : + 6 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : + 8 500 €

Recettes : + 8 500 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°2 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°2 de l'Exercice 2018 Budget Primitif Commune, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Budget Principal Commune : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2019 :

DCM 28-11-2018 N°8

Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée, rappellent que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2018, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédit permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2019.

A l’inverse certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour le budget Principal de la Commune de Brissac.

Le montant total des crédits inscrits au budget principal en 2018 au chapitre 20 - immobilisations incorporelles -, au chapitre 21 - immobilisations corporelles -, au chapitre 23 - immobilisations en cours - s’élève à 853 345 €. En théorie, le Conseil Municipal peut donc autoriser le paiement de dépenses nouvelles d’investissement total, préalablement au vote du budget 2019, à concurrence de 213 336 €.

Le Maire propose donc au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 213 336 € globalement pour le total des chapitres comptables 20, 21 et 23, sans pouvoir dépasser, opération par opération lorsque les dépenses ont été individualisées en opération, les montants disponibles au 31-12-2018. Etant précisé qu’on appelle montant disponible d’une opération d’équipement le montant budgétisé en 2018 auquel on soustrait le montant des dépenses réalisées au 31-12-2018.

Il demande au Conseil de voter sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et avoir voté, l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la proposition du Maire et doncCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

DECIDE d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 213 336 € du budget principal Commune selon les conditions énumérées précédemment, pour l’exercice 2019, après le 01/01/2019 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2019.

Même Séance

Demande de DETR, et autres demandes de financement : Renouvellement canalisations DN 125 entre BRISSAC et Coupiac

DCM 28-11-2018 N°9

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux finances, proposent au Conseil de demander les financements nécessaires pour mener à terme le projet «Renouvellement canalisations DN 125 entre BRISSAC et Coupiac ».

Ils présentent au Conseil Municipal le dossier technique concernant ce projet, étant précisé que le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 983 225 € HT soit 1 179 870 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE le principe de ce projet dans son ensemble et

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, et à l’Agence de Bassin RMC, et à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Demande de DETR, pour les études préalables pour le projet d’adduction d’eau des Mas de : Virac et alentours, et La Rouvière et autres demandes de financement

DCM 28-11-2018 N°10

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux finances proposent de demander les financements nécessaires pour mener à terme les études préalables concernant le projet d’adduction d’eau potable des Mas de Virac et alentours, et La Rouvière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de cette démarche.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, et à l’agence de Bassin RMC, et à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Autres demandes DETR pour le projet : amélioration réseau AEP

DCM 28-11-2018 N°11

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux finances proposent de demander les financements nécessaires pour mener à terme les projets suivants : projet amélioration réseau eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le principe de cette démarche.

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, et à l’agence de Bassin RMC, et à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Demande DETR pour le projet : amélioration réseau Eaux Usées

DCM 28-11-2018 N°12

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux finances proposent de demander les financements nécessaires pour mener à terme les projets suivants : Amélioration réseau E.U

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le principe de cette démarche.

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, et à l’agence de Bassin RMC, et à tous autres financeurs potentiels.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Demande DETR projet réfection toiture ancien presbytère

DCM 28-11-2018 N°13

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux finances proposent de demander les financements nécessaires pour mener à terme les projets suivants : Réfection toiture ancien presbytère.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le principe de cette démarche.

DEMANDE des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, et à l’agence de Bassin RMC, et à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Projet de convention à passer avec l’Association Eurek’art

DCM 28-11-2018 N°14

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe Déléguée aux associations proposent au Conseil Municipal de passer une convention avec l’association Eurek’art.

Ils proposent donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec l’association Eurek’art

AUTORISE Mr le Maire, ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer ainsi que toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Demande de subventions

DCM 28-11-2018 N°15

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée, rappellent au Conseil Municipal la convention à passer avec Eurek’Art qui vient d’être votée précédemment (même séance). Ils proposent d’accorder à cette association une subvention de 500 € au titre de 2018.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE d’accorder la subvention suivante à l’Association Eurek’art : la somme de cinq cents Euros.

Cette somme sera prélevée article 6574 du budget principal commune.

Même séance

Révision des attributions de compensation versées aux communes par la CCCG et S DCM 28-11-2018 N°16

Mr Le Maire expose au conseil municipal que suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), celle-ci a proposé au conseil de communauté de réviser les attributions de compensation qui sont versées aux communes selon les modalités de calcul définies ci-dessous :

1. Les attributions de compensation versées aux communes membres de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI sont recalculées après chaque transfert de charges.

Lorsque l’attribution de compensation est négative la commune effectue à due concurrence un reversement à la Communauté de Communes.

A compter de l’année 2018 les attributions de compensation de référence sont celles de 2013 diminuées du transfert de charge lié à la compétence GEMAPI (cf : tableau joint en annexe à la présente délibération).

2. Dans le cadre du paragraphe V-1bis la Communauté de Communes, conformément au rapport de la commission d’évaluation des charges, décide de fixer les conditions de sa révision des attributions de compensation à l’effet de prendre en compte la participation de chaque commune membre au développement économique sur son territoire. Les attributions de compensation telles qu’elles sont définies au premier alinéa ci-dessus seront révisées en fonction de l’évolution des produits annuels de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la TASCOM.

3. L’année de référence choisie est l’année 2013 année la plus ancienne au titre de laquelle les produits de ces trois taxes sont connus pour chaque commune membre.

A partir de l’année 2018 (année N), pour déterminer l’évolution pour chaque commune, il sera effectué une comparaison des produits de ces trois taxes entre les produits de 2013 et ceux de l’année N-1.

4. Le fonds de compensation versé à chaque commune dont le produit global des trois taxes s’est accru sera augmenté de 25% du montant de cet accroissement.

Dans l’hypothèse où une commune a une attribution de compensation négative, celle-ci sera réduite de 25 % du montant de l’accroissement constaté.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Toutefois le total des suppléments annuels constatés au bénéfice des communes ne pourra pas excéder 30 % de l’accroissement des produits des trois taxes perçues par la communauté de communes par rapport aux produits de 2013.

Dans l’hypothèse où le plafonnement de 30 % serait inférieur aux augmentations devant être attribuées aux communes, la somme plafonnée serait répartie entre les communes concernées par un accroissement en proportion des augmentations constatées pour chacune d’elles.

L’attribution de compensation telle qu’elle est définie à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut pas être réduite en deçà de l’attribution de compensation de référence (voir alinéa 1) pour les communes dont les produits des trois taxes concernées sont en baisse.

Par contre dans l’hypothèse où au cours d’années précédentes ces communes auraient été attributaires de suppléments de fonds de compensation ceux-ci seront réduits à concurrence de 25 % de la baisse des produits des trois taxes sans que ledit fonds puisse être réduit au-delà de son montant tel que défini à l’alinéa1.

Il est précisé également que le conseil de communauté a délibéré en ce sens le 25/06/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’approuver la révision des attributions de compensation versées aux communes

adhérentes par la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

telle que présentée ci-dessus.

Même Séance

Transfert de charges relatif à la compétence GÉMAPI entre communes et CCCG et S DCM 28-11-2018 N°17

Mr Le Maire indique que le transfert de la compétence GÉMAPI depuis le 1er janvier 2018 entraîne un transfert de charges.

Selon le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 31 mai 2018, les charges transférées pour chaque commune résulte de la moyenne des cotisations des trois dernières années payées au SIVU Ganges-Le Vigan, pour la part GÉMAPI et hors GÉMAPI transférée.

A compter de l’année 2018 ; ces sommes seront acquittées par la communauté de communes. En contrepartie l’attribution de compensation versée aux communes par la communauté de communes sera diminuée d’autant.

Mr Le Maire rappelle que le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’un passage en conseil municipal et demande donc au conseil municipal d’approuver la présente délibération, rédigée dans les mêmes termes que celle votée par le conseil de communauté.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu la délibération du conseil de communauté du 25/06/2018 N°5

DECIDE

- que les charges transférées à la communauté de communes sont les suivantes :

COMMUNES CA 2015 CA 2016 CA 2017 Total sur 3 ans Montant transféré

AGONES 877,84 € 1 074,87 € 980,99 € 2 933,70 € 977,90 €

BRISSAC 2 247,30 € 2 735,92 € 2 441,08 € 7 424,30 € 2 474,77 €

CAZILHAC 5 007,24 € 6 286,25 € 5 817,53 € 17 111,02 € 5 703,67 €

GANGES 14 270,29 € 17 310,63 € 15 224,46 € 46 805,38 € 15 601,79 €

GORNIES 410,84 € 514,76 € 479,09 € 1 404,69 € 468,23 €

LAROQUE 5 569,06 € 6 889,01 € 6 182,55 € 18 640,62 € 6 213,54 €

MONTOULIEU 572,37 € 691,98 € 619,76 € 1 884,11 € 628,04 €

MOULES ET BAUCELS 3 135,67 € 3 858,01 € 3 490,53 € 10 484,21 € 3 494,74 €

SAINT BAUZILLE DU PUTOIS 6 534,70 € 8 143,24 € 7 467,75 € 22 145,69 € 7 381,90 €

SAINT JULIEN DE LA NEF 649,99 € 696,69 € 647,84 € 1 994,52 € 664,84 €

SAINT MARTIAL 908,13 € 979,76 € 857,44 € 2 745,33 € 915,11 €

SAINT ROMAN DE CODIERES

SIVU Ganges-Le Vigan 943,30 € 1 040,60 € 947,95 € 2 931,85 € 977,28 €

EPTB Vidourle 646,40 € 751,10 € 835,00 € 2 232,50 € 744,17 €

SUMENE 8 369,53 € 8 891,16 € 7 836,03 € 25 096,72 € 8 365,57 €

SOUS TOTAL CC CGS 50 142,66 € 59 863,98 € 53 828,00 € 163 834,64 € 54 611,55 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

- que les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes :

Attributions 2013 Transfert de charges

GEMAPI

Attributions après transfert

de charges GEMAPI

AGONES 0,00 € 977,90 € -977,90 €

BRISSAC 63 417,59 € 2 474,77 € 60 942,82 €

CAZILHAC 28 746,09 € 5 703,67 € 23 042,42 €

GANGES 394 028,17 € 15 601,79 € 378 426,38 €

GORNIES 408,69 € 468,23 € -59,54 €

LAROQUE 69 867,54 € 6 213,54 € 63 654,00 €

MONTOULIEU 0,00 € 628,04 € -628,04 €

MOULES ET

BAUCELS

20 104,86 € 3 494,74 € 16 610,12 €

ST BAUZILLE DE

PUTOIS

125 931,14 € 7 381,90 € 118 549,24 €

ST JULIEN DE LA

NEF

22 792,19 € 664,84 € 22 127,35 €

ST MARTIAL 4 174,88 € 915,11 € 3 259,77 €

ST ROMAN DE

CODIERES

637,95 € 1 721,45 € -1 083,50 €

SUMENE 109 634,61 € 8 365,57 € 101 269,04 €

TOTAUX 839 743,71 € 54 611,55 € 785 132,16 €

Même Séance

Modification du tableau des effectifs

DCM 28-11-2018 N°18

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Et que seul Mr le Maire décide de la personne qui occupera le poste.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- supprimer les deux postes qui sont inoccupés suite à certaines modifications précédentes qui avaient créé d’autres postes sur lesquels l’effectif a été affecté :

1/ filière TECHNIQUE Cadre d’emploi des Agents de Maitrise, Grade : Agent de maitrise principal temps complet

2/ filière TECHNIQUE, Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux : grade : Technicien

Il indique que l’avis du comité technique placé auprès du centre de gestion de l’Hérault a été recueilli le 16/10/2018

- Modifier un poste filière TECHNIQUE, Grade : Adjoint Technique de 2eme classe Temps Non Complet 16 H passerait à 29 H.

Le Maire précise que le paragraphe qui précède résume les seules nouveautés qui font l’objet de cette délibération.

Pour mémoire, Le Maire rappelle le tableau des effectifs arrêté par la DCM du 18/04/2018 N°13, avec effet au 15 Mai 2018.

M. Le Maire propose alors de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2019, étant précisé que les postes non cités ici ne sont pas modifiés, et donc resteront identiques à ceux cités dans la DCM 18/04/2018 N° 13.

Voici les seules modifications proposées : à compter du 01 janvier 2019 :

Filière Technique :

• Cadre d’emploi des Agents de Maitrise :

Statut : FonctionnaireCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Grade : Agent de Maitrise Principal

Fonction : Polyvalent des Services Techniques

- Ancien effectif : un temps complet

- Nouvel effectif : zero

• Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux :

Statut : Fonctionnaire

Grade : Technicien

Fonction : Responsables des Services Techniques

et Polyvalent des Services Techniques

- Ancien effectif : un temps complet

- Nouvel effectif : zero

• Cadre d’emploi des Adjoints Techniques:

1) Statut Fonctionnaire Grade : Adjoint Technique de 2ème Classe devenu Adjoint Technique suite à Décret

Fonction : service aide aux personnes âgées, ménage, gestion prêts et locations : matériel et salles, gestion de la bibliothèque, distribution de courriers et ponctuellement aide au secrétariat. - Ancien effectif : un temps non complet 16H / semaine

- Nouvel effectif : un temps non complet 29 H/ semaine

Mr le Maire demande de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, tel que résumé par la

présente proposition du Maire, à compter du 01 Janvier 2019 ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

seront inscrits au budget chapitre 012.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Recensement de la population en 2019 : Recrutement et régime indemnitaire des Agents Recenseurs

DCM 28-11-2018 N°19

Mr le Maire à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2019 et de fixer leur régime indemnitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximités et notamment son chapitre V

Vu le décret n° 2003-485 du 25 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le rapport du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la création, d’emplois non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

De trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 02 janvier au 20 février 2019.

FIXE comme suit leur régime indemnitaire :

Les agents seront payés à raison de :

- 0.90 € par feuille de logement remplie

- 1.40 € par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront de plus 40.00 € pour chaque séance de formation. Il est précisé qu’ils sont autorisés à utiliser leurs véhicules personnels, et qu’ils percevront pour cela une indemnité kilométrique selon les mêmes règles que les autres employés communaux.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

Motion pour la défense de la Loi de 1905, de la laïcité et de la République

DCM 28-11- 2018 N°20

Considérant que la loi de 1905 est à la base de la République, loi permettant à chacun d’exercer ses convictions religieuses ou philosophiques sans que les institutions de l’Etat ne viennent interférer, en condamnant ou en favorisant tel ou tel culte ;Considérant que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que doit mettre en œuvre la République pour garantir à tous la liberté de conscience : la non-reconnaissance des cultes et le non- financement des religions.

Or, le projet d’Emmanuel MACRON remet précisément en cause ces deux principes essentiels. Par le biais d’une fiscalité dérogatoire, il mettrait, en effet, en place un financement public déguisé des cultes.

Serait aussi donné un « label gouvernemental » à certains cultes reconnus, qui pourraient ainsi bénéficier d’aides financières et matérielles.

Considérant que les communes et les maires sont les garants, non seulement des besoins de la population, des services publics, mais également des structures républicaines laïques et delà depuis deux siècles ;

Considérant que nous ne souhaitons pas, en plus des problèmes actuels des communes, avoir à gérer des problèmes d’ordre communautaire ou religieux ;

Considérant que notre modèle républicain, malgré ses limites, a fait ses preuves ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Considère que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononce contre le projet du Président Emmanuel MACRON et de son gouvernement d’en modifier ou d’en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent), sous quelque prétexte que ce soit.

Même Séance

Convention à passer avec la fondation 30 millions d’amis

DCM 28-11-2018 N°21

Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée donnent connaissance au conseil d’une lettre de Mr Le Délégué Général de la Fondation 30 Millions d’amis qui :

1/ informe de la résiliation à partir du 31/12/2018 de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la commune de BRISSAC.

2/ propose à compter du 01 janvier 2019, une nouvelle convention dans laquelle la commune de BRISSAC s’engagerait à participer, à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d’indentification.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le principe de cette nouvelle convention, avec participation financière de la commune à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d’indentification.

AUTORISE Mr le Maire, ou Mr Le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer cette convention, ainsi que tous avenants, et toutes pièces afférentes à cette question.

Même Séance

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décision concernant les DIA : Mr CUBERES Francis, Second Adjoint au Maire, indique que le Maire n’a pas exercé le droit de préemption lors des ventes suivantes :

-

° Décision du18/10/2018 : DIA vente par Mr BONAL Eric parcelles section AH N°114, et 115 pour une superficie de 1450 m2 ;

° Décision du 10/11/2018 : DIA vente par Mr VIALA Claude parcelles AM 491 et 493 pour une superficie de 5 784 m2 ;

° Décision du 10/11/2018 : DIA vente par Mr DELON Claude parcelles section AH N°179 et 87 pour une superficie de 663 m2 ;

° Décision du10/11/2018 : DIA vente par Mme GEERAERT Lucette parcelle section AE N°271 m2 ;

Questions diverses :

Il n’y a aucune question diverse.

DCM 28-11- 2018 N°1 : Projet de convention à passer avec la Commune d’Agonès pour vente de l’eau entre les deux communes

DCM 28-11- 2018 N°2 : Rapports annuels sur la qualité et le prix du Service Public Eau et Assainissement Exercice 2016

DCM 28-11- 2018 N°3 : Rapports annuels sur la qualité et le prix du Service Public Eau et Assainissement Exercice 2017

DCM 28-11- 2018 N°4 : Prix de l’Eau pour l’année 2019

DCM 28-11-2018 N°5 : Décision modificative N°1 Budget Annexe Eau et Assainissement Exercice 2018Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 28

novembre 2018

DCM 28-11- 2018 N°6 : Budget Annexe Eau Assainissement : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2019

DCM 28-11- 2018 N°7 : Décision modificative N°2 Budget Principal Commune Exercice 2018 DCM 28-11- 2018 N°8 : Budget Principal Commune : Dépenses d’Investissement, autorisation de paiement avant Vote du BP 2019

DCM 28-11- 2018 N°9 : Demande de DETR, et autres demandes de financement :

Renouvellement canalisations DN 125 entre BRISSAC et Coupiac

DCM 28-11- 2018 N°10 : Demande de DETR, pour les études préalables pour le projet d’adduction d’eau des Mas de : Virac et alentours, et La Rouviere et autres demandes de financement

DCM 28-11-2018 N°11 : Autres demandes DETR pour le projet : amélioration réseau AEP DCM 28-11- 2018 N°12 : Demande DETR pour le projet : amélioration réseau Eaux Usées DCM 28-11-2018 N°13 : Demande DETR projet réfection toiture ancien presbytère

DCM 28-11-2018 N°14 : Projet de convention à passer avec l’Association Eurek’art DCM 28-11- 2018 N°15 : Demande de subventions

DCM 28-11- 2018 N°16 : Révision des attributions de compensation versées aux communes DCM 28-11- 2018 N°17: Transfert de charges relatif à la compétence GÉMAPI

DCM 28-11- 2018 N°18 : Modification du tableau des effectifs

DCM 28-11- 2018 N°19 : Recensement de la population en 2019 : Recrutement et régime indemnitaire des Agents Recenseurs

DCM 28-11- 2018 N°20 : Motion pour la défense de la Loi de 1905, de la laïcité et de la République

DCM 28-11- 2018 N°21 : Convention à passer avec la fondation 30 millions d’amis