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Procès Verbal - 171093?projectId=1120 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171093?projectId=1120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit et le quatre octobre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le vingt-huit septembre deux mil dix-huit se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme DE CHABANEIX Sylve, Mrs DA SILVA Antoine, DESTOT Marcel, Mmes THENOT Nathalie, OTTAVIANI Jeanne, Mr SCHNITZLER Richard.

Absente excusée : Mme REX Jacqueline

Absents : Mr NAUD Jean-François, Mme PALLARO Chrystelle, Mr RIEUSSET Constant, Mme BRISTIEL Virginie.

Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 09 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2018 : 09 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 25-07-2018 est donc approuvé.

Mr DA SILVA Antoine rejoint la séance avec un léger retard, après l’élection de la secrétaire et après l’approbation du compte rendu de séance du 25/07/2018, mais avant la première délibération.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public ANC

DCM 04-10-2018 N°1

Monsieur le Maire et Mr CAUSSE Jean-Louis délégué de la commune auprès du SIEA, présentent au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de l’exercice 2017 adopté par le SIEA de la région de Ganges par délibération du 20 septembre 2018.

Il indique que ce rapport doit être validé par le Conseil.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’exercice 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE ce rapport, tel qu’il restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Mr Le Maire propose de changer l’ordre des « objets » cités à l’ordre du jour, et de traiter après le point n° 1 celui qui est classé en N°12.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

Accueil des réfugiés dans l’Hérault

DCM 04-10-2018 N°12

Mr Le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de Mr Le Préfet concernant l’accueil de réfugiés dans l’Hérault Il remarque qu’il n’y a pas lieu de délibérer, mais lance un débat sur cette question. Mme THENOT Nathalie indique qu’elle a participé à une réunion avec des fonctionnaires de la Préfecture, et précise que pour être commune d’accueil, il serait préférable d’être desservi par les services de transport en commun, afin que les personnes accueillies puissent aisément se déplacer pour leurs démarches administratives et de recherches d’emploi.

Une assez longue discussion s’engage, faisant ressortir que :

- il n’y a pas de logement communal vacant,

- la commune est prête à aider s’il y a possibilité d’accueil dans les logements privés de la commune.

Même Séance

Opposition au transfert automatique des compétences à la Communauté de Communes en matière : Eau et Assainissement

DCM 04-10-2018 N°2

Mr Le Maire explique au conseil que l’Assemblée Nationale a voté un texte de Loi pour transférer aux intercommunalités les compétences Eau Potable, et Assainissement des Eaux Usées, sans discussion, et sans concertation avec les élus des communes, alors qu’à ce jour, ces compétences sont des compétences communales.

Il rappelle qu’en 2015, le conseil municipal de BRISSAC s’est déjà opposé à ce transfert par la délibération du 08/04/2015 N°13 puis en 2016 par délibération N°19/04/2016 N°16 et en 2017 N°15-03-2017 N°3.

Il propose au conseil municipal de renouveler cette opposition par un vote.

Il indique que M. Le Maire de GANGES devrait probablement proposer au vote de son conseil municipal une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes.

EXPRIME ses souhaits

1/ de garder la compétence Eau et Assainissement jusqu’à la date officielle de transfert fixée par la loi (prévision actuelle : année 2026 sous réserve de délibération des autres communes de la CCCG et S. Loi 2018-702 du 3 Aout 2018) 2/ lorsque la loi obligera ce transfert, que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit faite en régie et non par une délégation de service public

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

Opposition au transfert automatique des compétences à la Communauté de Communes en matière : PLU

DCM 04-10-2018 N°3

Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes sera automatique sauf si 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Il rappelle les délibérations du conseil municipal du 19/11/2013 N°4, du 03/07/201-4 n° 10, 08/04/2015 N°12, 19/04/2016 n°15 et 15/03/2017 N°2 par lesquelles il avait déjà été voté une opposition de principe à ce transfert automatique.

Il propose donc au Conseil Municipal de renouveler le vote pour exprimer une opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes. La motivation de cette décision est la suivante :

- Les élus municipaux perdraient la maitrise en cas de transfert de compétence - Il manque un débat sur la question - Il serait judicieux et logique que la communauté de communes commence par réaliser un SCOT

Même Séance

Décision modificative N°1 Budget Principal Commune Exercice 2018

DCM 04-10- 2018 N°4

Mr Le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie Adjointe déléguée, expliquent qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget.

Il est précisé que le but de celle-ci est de faciliter le transfert informatique du budget en perception, le compte 775 étant « bloquant ».

Mme DE CHABANEIX Sylvie Adjointe déléguée présente au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Commune qui peut se résumer comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 0 € aucune modification

Recettes : 0 € au total, mais deux chapitres sont modifiés comme suit :

Chap 70 ………. + 2 000 €

Chap 77 ………. - 2 000 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 0 € aucune modification Recettes : 0 € aucune modification

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2018 Budget Primitif Commune, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Demande de subvention à Hérault Energies pour projet installation chaudière à bois :

Bâtiments communaux, logement ancien Presbytère

DCM 04-10-2018 N°5

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet concernant un projet de chaufferie

automatique au bois en réseau pour le logement communal Ancien Presbytère. Ce projet est en

deux parties :

- Changement de la chaudière actuelle par une chaudière bois énergie.

- Changement du système de régulation de chauffage

Un devis sera joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés. APPROUVE ce projet tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DEMANDE des subventions, les plus élevées possibles, au Syndicat Hérault Energies, ainsi

qu’à tout autre financeur potentiel.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

Demande de subvention à Hérault Energies pour projet isolation maison du cantou

DCM 04-10-2018 N°6

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet concernant un projet d’isolation de la

maison du cantou.

Ce projet est en deux parties :

- Renforcement de l’isolation des murs

- Isolation des menuiseries

Un devis sera joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés. APPROUVE ce projet tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DEMANDE des subventions, les plus élevées possibles, au Syndicat Hérault Energies, ainsi

qu’à tout autre financeur potentiel.

Même Séance

Adhésion à Hérault Ingénierie

DCM 04-10- 2018 N°7

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, qui vient d’être créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l’autonomie des collectivités du territoire départemental.

Mr Le Maire donne lecture du règlement intérieur de cette agence Hérault Ingénierie. Il propose donc au Conseil Municipal de décider par vote l’adhésion de la commune à cette Agence Départementale et d’en approuver les statuts.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités ;

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financière ».

Décide :

D’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ;

D’adhérer à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 0 ,80 € par habitant, soit le forfait de base + l’option assainissement collectif ;

Désigne le Maire ainsi que Mr le Premier Adjoint en qualité de suppléant pour représenter la Commune à L’Assemblée Générale de l’Agence ;

Autorise Le Maire ou son représentant délégué, ou Mr le Premier Adjoint en l’absence du Maire, à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Même Séance

Service médecine préventive du CDG 34

DCM 04-10- 2018 N°8

Mr Le Maire, et Mr Le secrétaire général expliquent au conseil que le centre de gestion de la fonction publique de l’Hérault propose, dans le cadre des missions facultatives, un service Médecine préventive. La commune de BRISSAC bénéficie de cette mission, et donc de ses services.

Une convention a été signée entre le CDG 34 et la commune de BRISSAC.

Il est à présent proposé un avenant à cette convention.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet d’avenant à la convention concernant la médecine préventive entre le CDG 34 et la commune de BRISSAC

AUTORISE Mr Le Maire, ou Mr Le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer.

Même Séance

Projet de convention à passer avec l’Association CERT

DCM 04-10-2018 N°9

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de convention à passer avec l’Association CERT concernant la réalisation d’un chantier d’insertion se déroulant sur le territoire de la Commune de Brissac.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention, et d’autoriser le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le projet de convention précitée à passer avec l’Association CERT concernant la réalisation d’un chantier d’insertion se déroulant sur le territoire de la Commune de Brissac.

DONNE délégation au Maire, et à Mr le Premier Adjoint en l’absence du Maire, pour discuter, négocier et rédiger tous avenants à cette convention, à venir ultérieurement.

AUTORISE Mr le Maire, ou le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer la convention précitée, ainsi que tous avenants à venir ultérieurement.

Même Séance

Convention chasse à passer avec le Département

DCM 04-10-2018 N°10

Mr le Maire et Mr CUBERES Francis rappellent au Conseil Municipal qu’une convention de chasse a été passée avec le conseil Général de l’Hérault pour les parcelles qui sont la propriété du Département de l’Hérault et situées sur la commune de Brissac. Il donne connaissance du projet d’avenant à passer avec le Conseil Général de l’Hérault portant reconduction de la convention de chasse (avenant n°5)Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cet avenant tel qu’il restera annexé à la présente délibération

AUTORISE le Maire, ou le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Même Séance

Spectacle Octobre 2018

DCM 04-10-2018 N°11

Monsieur le Maire, et Madame RABOU Nathalie Adjointe Déléguée, présentent un projet de

spectacle pour le 27 octobre 2018 dans la salle de polyvalente de CAZILHAC.

Ce spectacle est organisé à l’initiative de la Mairie de BRISSAC, qui va donc assurer la

publicité.

Cependant, la compagnie de la lune ne sera pas rémunérée par la commune de BRISSAC (pas

de dépense pour la commune), la commune n’encaissera pas de droit d’entrée (pas de recettes

pour la commune).

Il n’est donc pas nécessaire de délibérer sur cette question.

Même Séance

DCM 04-10- 2018 N°1 : Rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public ANC DCM 04-10- 2018 N°2 : Opposition au transfert automatique des compétences à la Communauté de Communes en matière : Eau et Assainissement

DCM 04-10- 2018 N°3 : Opposition au transfert automatique des compétences à la Communauté de Communes en matière : PLU

DCM 04-10- 2018 N°4 : Décision modificative N°1 Budget Principal Commune Exercice 2018 DCM 04-10- 2018 N°5 : Demande de subvention pour projet installation chaudière à bois : Bâtiments communaux, logement ancien Presbytère

DCM 04-10- 2018 N°6 : Demande de subvention pour projet isolation maison du cantou DCM 04-10- 2018 N°7 : Adhésion à Hérault Ingénierie

DCM 04-10- 2018 N°8: Service médecine préventive du CDG 34

DCM 04-10- 2018 N°9 : Projet de convention à passer avec l’Association CERT

DCM 04-10- 2018 N°10 : Convention chasse à passer avec le Département

DCM 04-10- 2018 N°11 : Spectacle Octobre 2018

DCM 04-10- 2018 N°12 : Accueil des réfugiés dans l’HéraultCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 04 octobre 2018

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décision concernant les DIA : Mr CAUSSE Jean-Louis Premier Adjoint au Maire, indique que le Maire n’a pas exercé le droit de préemption lors des ventes suivantes : -

° Décision du28/08/2018 : DIA vente par Mme WATHELET Marina et M. LAGAMME Patrick parcelles section AE N°132, ET 133 pour une superficie de 1078 m2 ;

° Décision du 28/08/2018 : DIA vente par DELON Claude parcelles AH 179 et 87 pour une superficie de 663 m2 ;

° Décision du 21/09/2018 : DIA vente par M ANGELINI-HURLL Patrick Mme SCOTT Wendy parcelle section AM N°336 pour une superficie de10 m2 ;

° Décision du15/06/2018 : DIA vente par Mr VIDAL Jean-Louis parcelles section AR N° 128, 133, 143, 146, 184, et 187 Surface 34 560 m2 ;

° Décision du 22/05/2018 : DIA vente par Mme VALETTE Rose veuve BERTRAND parcelle section AM N°400 et 401pour une superficie de280 m2 ;

° Décision virement de Crédits sur le budget eau et assainissement :

Chapitre 022 Article 022 - 1700 €

Chapitre 67 Article 671 + 1 700 €

Questions diverses :

- Mr DESTOT Marcel souhaite une nouvelle fois attirer l'attention sur le problème posé par la gestion des poubelles à Coupiac. Le nombre de bennes mis à disposition, notamment en ce qui concerne les poubelles jaunes, est manifestement insuffisant. La population a augmenté à Coupiac depuis la construction de nouvelles maisons. Il est désormais grand temps d'envisager la possibilité d'implanter un lieu de collecte approprié afin de ne plus avoir un dépôt d'ordures à ciel ouvert presque permanent, et ce à quelques pas de l'une des belles réalisations récentes : la station d'épuration de Coupiac.

- Mr le Maire donne des informations sur le dossier de PLU. Ensuite sur des problèmes

rencontrés à l’école de BRISSAC pour l’inscription en classe maternelle de certains élèves,

et sur la baisse d’effectif du personnel faisant fonction d’ATSEM.

- Mme RABOU Nathalie indique qu’elle a été démarchée par santé communale qui propose

des mutuelles.

A 21 Heures 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.