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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 2025 mise a jour duerp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 23/06/2025 – Délibération n°29-2025
DELIBÉRATION N°29-2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin (23/06/2025)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(21)
Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents
représentés :
Mme SARTEUR donne pouvoir à M. RAES ; Mme DUPOUY à Mme PEUCHET, Mme RACAULT à M. GUEDON ; Mme CAMAGNA à Mme FILLASTRE ; M. SZWEC à M. WROBLEWSKI et M. SENE à M. LAFRIZI
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : M. Ahmed LAFRIZI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Exposé :
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
Il permet d’identifier, de hiérarchiser et de prévenir les risques auxquels les agents peuvent être exposés dans l’exercice de leurs missions. Son élaboration s’inscrit dans le respect des obligations réglementaires fixées par l’article L. 4121-3 du Code du travail et par l’article 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
Depuis le 7 novembre 2024, un travail progressif d’élaboration du DUERP a été mise en place par le pôle Ressources Humaines de la commune.
Le DUERP a fait l’objet d’une première présentation aux Représentants du Personnel le 27 mai 2025, puis d’un passage en CST le 13 juin 2025.
Ce travail s’est appuyé sur des réunions de concertation, des échanges avec les services ainsi que des visites de sites permettant une analyse concrète des situations de travail.
1. Éléments structurants du DUERP :
• Une cartographie des unités de travail de la collectivité ;
• L’identification et l’évaluation des risques professionnels, par filière : administrative, animation, police municipale, sport, médico-sociale et technique ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250623-29-2025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 2
CM 23/06/2025 – Délibération n°29-2025
• La définition d’un plan d’actions de prévention, de suivi et de mise en œuvre ;
• Des propositions de communication interne autour des enjeux de santé et sécurité au travail ;
• L’exploitation du registre santé et sécurité complété par les agents.
2. Validation du DUERP :
Conformément à la réglementation en vigueur, le DUERP est présenté pour avis au Comité Social Territorial (CST).
Cet avis préalable conditionne ensuite sa validation officielle, par la suite, par le Conseil municipal, qui en assure l’approbation par délibération.
Ce processus garantit une reconnaissance institutionnelle du document, ainsi qu’un engagement partagé en faveur de la prévention des risques professionnels.
3. Suivi DUERP – Année N+1 :
Afin d’assurer une amélioration continue de la prévention des risques professionnels, la collectivité engage, dès l’année suivant la première mise en œuvre du DUERP, une démarche de suivi, de réévaluation et d’actualisation du document :
Délibération :
VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (NOR : TFPF2413788C),
VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 13 juin 2025,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels est une obligation réglementaire pour tout employeur ; 3
CM 23/06/2025 – Délibération n°29-2025
Considérant que le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques présents dans les activités de la collectivité et d’établir un programme d’annuel de prévention d’amélioration des conditions de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1ER : PREND ACTE des informations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail communiquées ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) présenté.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Adeline ROLDAO-MARTINS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20250623-29-2025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025