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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07042023 signe
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07042023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Boisseuil
Vendredi 7 avril 2023
à 18h30
Procès-Verbal
du conseil municipal
1
o210512023 NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine x
BEAUGERIE Delphine x
BIAD Brehim x
BOUCHON Véronique x
BOURDOLLE Philippe x
BOURGEOIS Annick x
BRAILLON Eliane x Brahim BIAD
COQUEL Laure x
DEBAYLE Michèle x Pascal EJNER
DOUDARD Christian
EJNER Pascal x
x
JANICOT Philippe
LARROQUE Joël x
MOREAU Aurore x Mathilde WISSOCQ
x
NARAIN Gino 18h36
x
TOUNIEROUX Vincent x
VALADON Thierry Vincent TOURNIEROUX
VILLAUTREIX JoëI x
WISSOCO Mathilde x
x Philippe BOURDOLLE
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'esl réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.
ll a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriâles à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Vincent Toumieroux ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
2
02t05t2023
x
HAY Salomé
x
MOUMIN Manon
SAUVAGNAC Bernard
x
ZBORALA Bernard ) Désignation du secrétaire de séance, ) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
) Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
F Ordre du jour :
'l . Acquisition par la commune de Boisseuil de la parcelle AC 26 appartenant à
Monsieur Jean-Paul Galichon.
D lnformations.
F Questions diverses.
F Désignation du secrétaire de séance : Vincent Tournieroux.
F Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
voTE 22 CONTRE O ABSTENTION O
3
02t05t2023
SOIMMAIRE
POUR 22 F Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
DEVIS
DEVIS
DEVIS
DROIT DE PREEMPTION
DROIT DE PREEMPTION
DROIT DE PRÊEMPTION
DROIT DE PREEMPTION
DROIT DE PREEMPTION
DROIT DE PREEMPTION
FOURNITURES CHANGEMENT LUMIERES CROUZY POUR 1 € TTC
svsrÈME GEST|oN LUMIERES DU cRouzy pouR 41 66 € rrc
EXTENSION ELECTRI LOTISSEMENT 5. CRUVEILHER ALLEE DES PEUPLIERS 28 12 00€
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PARCELLES AN 313 ETAN ALLEE DE SAINTE MARIE
RENONCIATION A L,EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AN 189 2 ALLEE DES AUBEPINES
RÊNONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PARCELLE AD 507 LOT 3 HAMEAU DEs ESSARTS
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTIO PARCELLE AN 207 3 ALLEE DES CHARMILLES
RENONCIATION A L,EXERCICE OU DROIT DE PREEMPTION PARCELLE BA 30, 9l ALLEE DU VAL DE BRIANCE
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PARCELLE AW 2l ROUTE DE PEREIX
4
02t05t2023 DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition par la commune de Boisseuil de la parcelle AC 26 appartenant à Monsieur Jean-Paul Galichon
Face au manque de locaux communaux disponibles pour répondre à la demande des nombreuses associations de Boisseuil, une réflexion a été engagée sur la possibilité pour la commune d'acquérir des biens bâtis dont la destination pounait être modifiée afin de répondre à ce besoin.
L'opportunité d'acquérir à cette fin une maison d'habitation située au lotissement des Quatre Vents, sur la parcelle AC 26 située 29 Allée des Chênes à Boisseuil s'est présentée.
La maison n'étant plus habitée depuis plusieurs années, celle-ci est dans un état de délabrement avancé et il en est de même des extérieurs. Des travaux seront engagés afin de procéder à la mise en état de la parcelle et de la construction. Une épave de voiture est entreposée sur la parcelle, celle-ci est incluse dans l'acquisition et la commune se chargera par la suite de l'évacuation du véhicule.
Le propriétaire ayant donné son accord en date du 18 mars 2023 lixant le prix de vente à 30 000 €, il est donc proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle AC 26 appartenant à Monsieur Jean-Paul Galichon.
Christian Doudard indique que les différents diagnostics obligatoires ont été effectués : Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le constat amiante et l'état de l'installation électrique pour un montant total de 290 €. Concernant l'amiante il n'y a rien à signaler, il y a un ou deux points à revoir concernant l'électricité et la maison a été classée G dans le cadre du DPE.
Dans la mesure où la maison a été classée G un audit énergétique complémentaire obligatoire a été réalisé pour un montant de 595 €.
Martine Astier indique qu'en commission des finances, il avait été dit que les enfants géraient la vente de la maison et souhaite savoir si le propriétaire de la maison c'est- à-dire le père, est juridiquement en capacité de prendre des décisions. Philippe Janicot répond par I'affirmative.
Philippe Janicot indique qu'une signature chez le notaire est prévue fin avril.
,|
5
021o512023
Arrivée de Gino NARAIN à 18h36.
Philippe Janicot précise que normalement les frais de notaire sont à la charge du propriétaire cependant la commune va les prendre en charge car cela faisait partie de la négociation.
Suites aux diagnostics, il y aura donc l'électricité à refaire, les menuiseries, l'isolation avec de la laine de verre pulsée, l'isolation du garage ainsi que le système de chauffage (pompe à chaleur eUou photovoltaïque). ll existe des aides financières de la Préfecture pour la rénovation énergétique si le gain énergétique est d'au moins 30 % après travaux. Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 80 % du coût total des travaux. L'objectif est d'effectuer des travaux de nettoyage à l'intérieur et à I'extérieur le plus rapidement possible aux alentours du 25 avril afin que les riverains ne soient plus dérangés. Les travaux de nettoyage seront effectués par les services techniques et les élus volontaires.
Afin de faciliter la vente, il a été mentionné dans la délibération le fait d'autoriser la commune à évacuer le véhicule épave.
Martine Astier demande si le montant estimé à 30 000 € ne risque pas d'être contesté car le montant est très bas sachant qu'une autre maison est à vendre dans la même rue à 210 000 €. Philippe Janicot explique que ces deux maisons ne peuvent pas être comparées.
Pascal Ejner ajoute qu'effectivement le prix indiqué ne correspond même pas au prix du terrain seul. ll demande si la commune a connaissance du montant des travaux à réaliser. Philippe Janicot explique que le maximum des travaux sera effectué en régie. Ces travaux ne sont pas chiffrés et non prévus au budget 2O23. le projet d'achat de la maison a été effectué rapidement en raison de l'insalubrité causée aux riverains. La famille seule ne pouvait pas financièrement intervenir pour nettoyer la maison et ils risquaient de perdre la maison en cas de constat d'insalubrité par la Préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'acquisition au montant de 30 000 € de la parcelle AC 26 d'une surface de 668 m2 appartenant à Monsieur Jean- Paul Galichon.
d'autoriser le Maire à procéder à l'évacuation de l'épave du véhicule
présente sur la parcelle AC 26,
de mettre à la charge de la commune les frais de notaire engendrés par cette acquisition,
de donner au lltlaire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 18 ABSTENTION 5
INFORMATIONS
- Le Conseil Départemental a indiqué qu'une voie verte était à l'étude entre le Bourg et la Planche. Le Conseil Départemental souhaite également mettre en avant Chalucet.
Cette année il y aura également le début des travaux de le voie verte vers Limoges.
6
02105t2023
VOTE 23 CONTRE O
- Philippe Janicot indique qu'en remplacement de l'enseigne « ma literie », une
enseigne de fleurs va s'installée. L'idée est de pouvoir relier Limoges jusqu'à Chalucet par l'intermédiaire des voies vertes.
Pascal Ejner précise qu'actuellement il n'y a pas de bande latérale sur la route de La Planche et qu'à certains endroits c'est effectivement un peu dangereux. ll y aurait une réflexion à avoir en prenant tout en compte. Le projet va certainement prendre beaucoup de temps. Philippe Janicot indique qu'il y a les études puis Ie chiffrage du projet avant de lancer les travaux cela risque effectivement de prendre du temps.
Christian Doudard indique que dans la semaine s'est déroulée l'audience au Tribunal Administratif concernant le contentieux avec l'entreprise Flacassier.
Pour rappeler le contexte, l'entreprise Flacassier n'avait pas été retenue lors de l'appel d'offres du marché de travaux de la rénovation de la mairie. C'est l'entreprise NS Komar qui avait obtenu le lot gros æuvre. L'entreprise Flacassier a contesté le rapport d'analyse des offres et a déposé un recours. Ce recours a connu plusieurs procédures et se poursuivait donc avec l'audience de jeudi dernier. L'entreprise demandait 1 14 000 € de dommages et intérêts pour des irrégularités de choix, de techniques. .. La demande a été rejetée et la commune est en attente du délibéré rendu dans 1 mois. L'avocate de la commune a demandé que les frais engagés par la commune dans le cadre de ce recours soient remboursés par l'entreprise Flacassier. Philippe Janicot ajoute que ce contentieux date de l'ancienne mandature et que la commune avait provisionné à l'époque une somme en cas de condamnation.
Philippe Janicot indique qu'il y a eu un incident au lotissement des Bessières sur l'abris bus (une latte en bois cassée). La personne responsable des dommages a été identifiée et est déjà connue pour des faits similaires. Une plainte sera déposée prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
Pascal Ejner indique que Michèle Debayle (absente) a constaté que des agents communaux étaient intervenus 2 fois sur la parcelle de la maison « Lavergne », et souhaite savoir si la commune est propriétaire t si les diagnostics ont été effectués. Christian Doudard indique que les diagnostics n'ont pas encore été effectués. Philippe Janicot ajoute que la signature est prévue le 3 mai et indique qu'effectivement des agents communaux sont intervenus sur le terrain seulement avec l'accord des propriétaires actuels (ouissance anticipée du bien) afin de préparer I'opération Haiecolier. C'est la 3è'" année où cette opération est réalisée. ll s'agit d'un partenariat entre la fédération de chasse et les enfants de l'école afin de planter une haie pour faciliter la biodiversité. Cette haie protégera du vis-à vis de la rue.
Philippe Bourdolle demande des informations sur le chantier du restaurant scolaire concernant le respect du planning, l'organisation des repas, la période de délocalisation des enfants et le prestataire retenu pour la confection des repas. Christian Doudard explique que le planning est respecté. Actuellement il y a des plus- values et des moins-values. A chaque fois qu'il y a une plus-value, une moins- value est demandée sur un autre poste afin de maintenir le montant global constant. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier, certains travaux ne s'avèrent pas nécessaires et d'autres travaux sont réadaptés. Les propositions sont toujours
7
o210512023 Martine Astier demande où en est le p§et de la nouvelle caserne de pompiers de Pierre-Buffière. Philippe Janicot répond que les différents maires concernés par la caserne se sont rencontrés. Les budgets 2023 et 2024 de la commune de Boisseuil ne pourront pas supporter cette dépense supplémentaire d'environ 70 000 €. La présentation de ce p§et est arrivée trop tard, les investissements communaux étaient déjà prévus. Cette dépense sera certainement à prévoir sur le budget 2025. ll y aura des subventions allouées par le Conseil Départemental, l'Etat, le SDIS. Certaines communes n'ont pas la capacité financière pour investir une somme aussi importante.
Pascal Ejner demande des informations complémentaires sur la future antenne 5G. Philippe Janicot explique qu'il n'a pas eu d'autres nouvelles. Etant donné que plusieurs opérateurs souhaitent se raccorder sur cette antenne relais, Philippe Janicot a demandé à revoir le montant de la location annuelle. La commune est en attente de ce retour-
Philippe Janicot ajoute que le déménagement du cabinet du Dr Hoellinger se précise. Le futur local du Dr Hoellinger est disponible (le locataire actuel a déménagé). Une réunion s'est déroulée au sein du futur cabinet avec I'ODHAC et le Dr Hoellinger pour la mise en place des travaux.Ce cabinet sera équipé pour 2 médecins. Le Dr Alamome restant à l'ancien cabinet médical route de Toulouse, le 2è,e cabinet sera occupé d'ici quelques mois par une orthoptiste. Le bail est en préparation et sera présenté au prochain conseil municipal.
Joël Larroque demande des informations sur le mode doux vers la zone commerciale à partir de la rue de la Tour. Philippe Janicot explique que comme les propriétaires ont changé (Le comptoirdes Vignes, Aquilus et la Crémerie de Jadis), Limoges Métropole
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0210512023
validées par le bureau d'étude et l'architecte. La météo est plutôt sâtisfaisante et les commandes de matériaux ont bien été anticipées par les entreprises. Philippe Janicot en profite pour remercier Christian Doudard ainsi que Florence, responsable du service bâtiments, qui sont présents aux réunions de chantier hebdomadaires et suivent le chantier de près.
Philippe Janicot précise que les repas seront délocalisés à la salle polyvalente vers mi-juin jusqu'aux vacances d'été soit 3 semaines puis à la rentrée de septembre pour 3 semaines également. Des devis ont été demandés auprès de prestataires (type Sodexo) cependant ces devis restent très onéreux même pour le plat principal seul. Les entrées et les desserts seront préparés par les agents communaux. Trois autres structures ont été évoquées : la cuisine centrale de Limoges qui dessert toutes les écoles, Panazol et Chastaing (repas du CHU). Pour le mois de juin c'est la cuisine centrale de Limoges qui sera sollicitée.
La cuisine centrale de Limoges sera également en travaux en septembre donc il ne reste que 2 possibilités pour cette période : soit il est possible de fonctionner encore avec eux avec une dérogation des services vétérinaires, soit il faudra faire appel à un autre prestataire.
Philippe Bourdolle demahde quel est le coût du repas pour la cuisine centrale de Limoges. Stéphanie Chavaroc, Directrice Générale des Service, répond que le coût sera de 3 € par enfant pour le plat principal. Une délibération sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Un prestataire comme la Sodexo coûterait deux fois plus cher. Philippe Janicot ajoute qu'il n'y aura pas de surcoût pour les familles. a des difficultés pour obtenir les retours. ll n'y a pas de difficulté en revanche pour la partie rue de la Tour de la boulangerie à la petite Ferme. De plus, un revêtement différent sera réalisé par Limoges Métropole du côté des maisons car le sol actuel n'est pas satisfaisant.
Levée de la séance à 19h23.
Le Président de séance,
Philippe JANICOT
Le secrétaire de séance,
Vincent TOURNIEROUX
I o210512023