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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17032023 signe compressed 1
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17032023 signe compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Boisseuil
Vendredi 17 mars 2023
à 18h00
Procès-Verbal
du conseil municipal
30t0312023 1 NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine Michèle DEBAYLE
BEAUGERIE Delphine x
BIAD Brahim x
BOUCHON Véronique x
BOURDOLLE Philippe
BOURGEOIS Annick
BRAILLON Eliane x
COQUEL Laure
DOUDARD Christian x
EJNER Pascal x Bernard ZBORALA
HAY Salomé x
JANICOT Philippe x
LARROOUE Joël x
MOREAL Aurore x
MOUMIN Manon x
NARAIN Gino x
SAUVAGNAC Bernard x
TOUNIEROUX Vincent
VALADON Thierry
VILLAUTREIX Joèl x
WISSOCO Mathilde 18h16
ZBORALA Bernard x
L'an deux mil vingt-kois, le dix-sept mars, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.
ll a été procédé, conformément à l'article 1.212'l-15 du Code Généraldes Collectivités Tenitoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Berna rd Zboêla ayant obtenu la mâjorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
x
x
x
x
DEBAYLE Michèle x
Aurore MOREAU
x
x
2
30t03t2023 F Désignation du secrétaire de séance, > Approbation du Procès-Verba! de la séance précédente,
F Présentation des décisions du Maire prises dans lê cadre des délégations de fonctions
du conseil municipal au Maire,
D Ordre du jour :
1. Affectation de résultat 2022 - Budgel principal de la commune de Boisseuil.
2. Subventions 2023 aux associations.
3. Vote des taux d'imposition 2023.
4. Adoption du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil.
5. Affectation de résultat 2022 - Budgel annexe du CCAS.
6. Adoption du budget annexe 2023 du CCAS.
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et I'ESAT La Ribière
concernant l'entretien des espaces verts.
8. Convention de partenariat entre la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et la
commune de Boisseuil et versement de I'indemnité 2023.
9. Acquisition par la commune de Boisseuil de la parcelle AE 203 appartenant aux
consorts Lavergne/Buisson.
10. Attribution du lot 3 « ravalement » dans le cadre du marché de restructuration
du restaurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires. 1'1 .Mise en place de journées de bénévolat pour le nettoyage de chemins sur la commune de Boisseuil.
12. Extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée des Peupliers à
Boisseuil.
'13. Actualisation des modalités de tarification relatives aux locations de I'espace
culturel du Crouzy. Délibération posée sur table.
'14. Actualisation de la tarification week-end et semaine relative aux locations de la
salle polyvalente. Délibération posée sur lable.
) lnformations.
) Questions diverses.
> Désignation du secrétaire de séance : Bernard Zboraaa.
) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
voTE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
30103t2023
SOMMAIRE ) Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
PROVISOIRE DU RESEAU GAZ POUR PERI/ETTRE LES TRAVAUX DE I,4ACON N E RIE DffENSION 16 € TTC
ARBRE SITUE DANS ESPACE V ERT LOTISSEIVENT DES BE5SIERES
A L'TXERCICE DU DROIT DE PARCELLEAD LOT l HAi/EAU OES ESSAR]s
A L'EXERCICE DU DROIT DE PARCELLEAD 13 ALLEE GILLES TALAY
4
DEVIS
DEVIS
DROIT DE PREEIVPTION
DROITDE PREEIVlPTION
30103t2023 FINANCES LOCALES
Affectation de
Boisseuil.
résultat 2022 - Budget principal de la commune de 1
L'article L 2311-S et R 231 1-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 671 328,17 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
voTE 22 POUR 17 ABSTENTION 5
5
30t03t2023
La section d'investissement y compris les restes à réaliser, ne fait pas apparaître un besoin de financement. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement".
d'affecter le résultat d'exploilation 2022 du budget général comme suit : . réserve pour le financement de trâvaux d'investissement 2023, au compte 1068, pour 268 531,27 €.,
. conservation du solde soit 402 796,90 € à la section de
fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2023.
CONTRE O 2. Subventions 2023 aux associations.
La commission sports, associâtions et gestion des salles communales a travaillé sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
D'une manière générale, les subventions accordées ne sont versées que : . si le dossier de demande est adressé à la commune dans les délais impartis, . si le dossier est complet.
Philippe Janicot explique qu'en raison du contexte budgétaire, l'idée était de reconduire à I'identique les subventions classiques 2022 afin de maîtriser le budget et de valider les subventions exceptionnelles permettant de financer des évènements spécifiques et non pour le fonctionnement classique de l'association. A noter qu'une association n'a pas sollicité de subvention et une autre a diminué le montant demandé habituellement car elle a suffisamment de ressources. Pour les subventions exceptionnelles, elles n'ont pas toutes été acceptées en raison des critères d'attribution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'accorder pour l'année 2023 lês subventions telles qu'elles
apparaissent sur le document annexé,
d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes le cas échéant ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,
d'imputer les dépenses sur les articles préyus au budget principal de la commune de Boisseuil.
volE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
6
30t03t2023 3. Vote des taux d'imposition 2023.
Ën 2023, il est prévu dans la loi de finances une possibilité de modifier le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Les recettes prévisionnelles liées aux taxes foncières sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties pour l'année 2023 sont présentées.
Compte tenu des taux actuels et du niveau de Boisseuil vis-à-vis des autres communes de Limoges Métropole, il serait opportun d'augmenter les taux de 6 %.
Philippe Janicot explique qu'en 2022 la commune n'a pas souhaité augmenter les impôts communaux. Cette année au vu des contraintes budgétaires, les taux doivent être réévalués. L'objectif est de se situer dâns la même strate que les communes de Limoges Métropole. Cette année les foyers ne seront plus impactés financièrement par la taxe d'habitation ni par la contribution à l'audiovisuel.
de fixer à :
. 40,65 7o le taux d'imposition communale pour la taxe foncière sur
les propriétés bâties,
. 72,75 7o le taux d'imposition communale pour la taxe foncière sur
les propriétés non bâties,
. 16,13 % le taux d'imposition communale pour la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
volË. 22 POUR 22 CONTRE O
7
30t03t2023
En 2022, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) s'élevait à 38,35 % et le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) était de 68,63 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
ABSTENTION O 4. Adoption du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil.
Une présentation du budget est réalisée, ce dernier est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Michèle Debayle indique que le budget est en effet équilibré cependant certaines subventions d'investissement ne sont pour le moment pas certaines d'être acquises soit environ 850 000 €. Si toutefois la commune ne percevait pas cette somme, il faudrait par conséquent revoir certaines ambitions. Thierry Valadon répond qu'effectivement et comme débattu en commission finances, il y a des arrêtés d'attribution de subventions que la commune n'a pas encore reçus cependant certains organismes comme la CAF ou encore la Préfecture ont acté « oralement » leur participation financière au principal projet de la commune concernant la restructuration du restaurant scolaire.
Philippe Janicot ajoute qu'actuellement toutes les communes rencontrent les mêmes difficultés à savoir une incertitude sur les aides financières pour investir dans les projets communaux. Philippe Janicot explique que les élus ont rencontré tous les partenaires financiers potentiels pour expliquer l'importance du projet et être certain d'obtenir un maximum de subventions. Thierry Valadon indique qu'il y a des montants de subventions qui ont été par prudence sous évalués comme la DSIL (10 000 € au budget prévisionnel) alors que le montant maximal plafond est de 200 000 €, somme qui a été demandée par la commune. Philippe Janicot explique que si le montant des subventions perçues était supérieur à celui attendu, il serait possible de réaliser davantage de projet d'investrssements laissés de côté pour le moment comme la maison intergénérationnelle.
Arrivée de Nlathilde Wissocq à 18h16.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter le budget 2023 tel que présenté, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires
aux fins
envisagées.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 277 052,90 € 3 277 052,90 € Section d'lnvestissement 3 312 573,48 € 3 312 573,48 € TOTAL 6 589 626,38 € 6 589 626,38 €
voTE 22 POUR 17 CONTRE O
I
3010312023
ABSTENTION 5 5. Affectation de résultat 2022 - Budgel annexe du CCAS.
L'article L 2311-S et R 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Le résultat de fonctionnement est de - 694,68 €.
Le résultat antérieur est de 1 282,94 €.
Le résultat cumulé de fonctionnement est de 588,26 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de conserver la totalité du solde d'exploitation 2022 du budget du GCAS à la section de fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2023.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
9
3010312023 6. Adoption du budget annexe 2023 du GCAS.
Une présentation du budget est réalisée, ce dernier est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter le budget 2023 pour le CCAS tel que présenté, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 2000€ 2000€ Section d'lnvestissement 0€ 0€
voTE 23 POUR 23 CONTRE O AB§TENTION O
30103t2023
'10
TOTAL 2000€ 2000€ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et I'ESAT La
Ribière concernant l'entretien des espaces verts.
En effet, le nombre de parcelles et les surfaces d'espaces verts à entretenir sont de plus en plus importantes et les effectifs de la commune ne sont pas suffisants sur les périodes
estivales où la tonte est intensive.
A ce titre, la commune souhaite travailler avec I'ESAT la Ribière qui mettra à disposition 2 agents parsemaine (mercredi et jeudi) sur les périodes du 3 avrilau 28 juillet et du 4 septembre au 29 septembre 2023.
Le tarif horaire appliqué par I'ESAT est de 11,27 € HT par heure travaillée et par personne.
Une convention fixant les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à réaliser les prestations pour la commune devra être signée.
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec I'ESAT La Ribière concernant I'entretien des espaces verts ainsi que tout document devanl intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la communê de Boissêuil.
voTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
30t03t2023 11
Comme en 2021 el2022la commune de Boisseuil souhaite faire appel à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) afin de compléter l'équipe quigère I'entretien des espaces verts de la commune.
Philippe Janicot explique que le partenarial se déroule bien depuis 2 ans. Les agents des services techniques sont plutôt satisfaits ainsi que I'ESAT.
Lê conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR 23 8. Convention de partenariat entre !a SPA de Limoges et de la Haute-Vienne
et la commune de Boisseuil et versement de I'indemnité 2023.
Conformément à I'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime, Ies communes sont tenues de disposer d'un lieu de dépôt et d'un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux domestiques trouvés sur leur tenitoire.
A ce titre et dans la mesure où la commune de Boisseuil ne dispose pas de fourrière, il convient pour 2023 de signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour I'enlèvement et la garde des animaux.
En contrepartie de ces services rendus, la commune doit verser à la SPA une indemnité de 0,98 € par habitant conespondant 2 928,24 € pour I'année 2023 (2 988 habitants x 0,98 €), soit une augmentation de 985,39 € pat .appon à 2022.
Thierry Valadon indique qu'en 2022 l'indemnité était de 0,65 € par habitant versus 0,98 € cette année.
Michèle Debayle demande si le tarif est national ou départemental. Thierry Valadon répond que dans la convention à I'article 1 1 il est précisé que le tarif a été voté par le comité de gestion de la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne le 29 décembre 2022 doîc à priori ce serait départemental.
Thierry Valadon explique que la SPA justifie cette augmentation par l'augmentation de l'énergie et de la nourriture pour les animaux.
Michèle Debayle demande si les autres départements ont également augmenté leur tarif autant que la SPA de la Haule-Vienne et s'il est possible d'obtenir l'information au moins pour les départements de la Creuse et de la Corrèze.
Joël Larroque demande si la SPA fait également des campagnes de vaccination. Thieny Valadon répond que non, la SPA recueille simplement les animaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le versement de l'indemnité d'un montant de 2 928,24 €.,
d'autoriser le Maire à signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O
301o3t2023
12
ABSTENTION O DOMAINE ET PATRIMOINE
9. Acquisition par !a commune de Boisseuil de la parcelle AE 203
appartenant aux consorts Lavergne/Buisson.
L'association communale de chasse agréée demandant depuis plusieurs années la mise à disposition d'un local par la commune. L'opportunité d'acquérir à cette fin une maison sur la parcelle AE 17 située '19 rue du vieux Boisseuil à Boisseuil s'est présentée.
ll est donc proposé d'acquérir cette parcelle appartenant en indivision à : - Madame Jacqueline Lavergne,
- Monsieur Gilles Lavergne, - Monsieur Jean-Pierre Lavergne,
- Madame Marie-Piene Lavergne, - Madame Gisèle Buisson née Lavergne,
- Madame Claudine Lavergne.
Après un bornage intervenu le 7 décembre 2022,|a parcelle AE 17 d'une surface de 2 895 m. a été divisée créant la parcelle AE 203 d'une surface de 2 418 m' afin de permettre son acquisition par la commune.
Par courriers retournés signés le 22 février 2023,l'accord des consorts Lavergne/ Buisson a été formalisé pour l'acquisition par la commune de la parcelle AE 203 au montant de 161 000 € et aux conditions fixées d'un commun accord-
En vue de permettre l'accès de la parcelle AE 204 qui demeurera propriété des Consorts Lavergne/ Buisson par le portail existant sur la rue du Vieux Boisseuil, une servitude de passage sera instaurée sur la parcelle AE 203.
Bernard Zborala demande s'il y a une réponse depuis la commission concernant le sujet lié à l'épandage ou à l'absence d'épandage.
Bernard Zborala indique qu'il a été mentionné le fait que l'association de chasse souhaitait être installée avant la fin de l'année cependant il n'y a pas de travaux envisagés dans cette maison au budget 2023. ll a connaissance du fait que l'association de chasse va effectuer certains travaux cependant il y a des travaux importants à réaliser de manière concordante entre la mairie et l'association comme l'électricité et le montage des cloisons. Bernard Zborala demande si le problème du chauffage a été évoqué car la maison est assez ancienne et si les diagnostics ont été effectués. ll souhaite savoir sir ces « faiblesses » ont été prises en compte dans le tarif de la maison.
Christian Doudard répond que les diagnostics sont prévus mais non effectués. Philippe Janicot explique que concernant le tarif, deux professionnels sont venus estimer la maison. Le tarif prend en Gompte la mauvaise isolation, l'électricité à refaire et le plancher du rez-de-chaussée. Le terrain a une belle superficie et la maison est plutôt bien placée. L'étage serait occupé par la gendarmerie mobile si le dossier est accepté. Au niveau des travaux, Ia commune devra effectivement se coordonner avec I'association de chasse. La commune devra réaliser les travaux du plancher du rez-de-chaussée et l'électricité. Au niveau de l'épandage, Limoges Métropole a confirmé qu'il y avait bien un double réseau (eaux pluviales et assainissement), il reste à vérifier tout de même que la maison soit bien raccordée sur ce réseau. Selon Limoges Métropole cela devrait être conforme. Concernant le chauffage les aides financières des différents partenaires institutionnels sont plutôt axées sur des extensions et des réhabilitations. ll y aura par conséquent plus d'aides financières pour de la rénovation énergétique sur ce bâtiment. ll faut.juste prouver que les travaux permetlent
30103t2023
13 au moins 30 % d'économie d'énergie. Le système de chauffage est par conséquent à réfléchir, cela pourrait être une pompe à chaleur, du photovoltatque...
Michèle Debayle demande si à I'heure actuelle la maison possède un réseau de distribution intérieur. Philippe Janicot répond qu'il y a un chauffage au bois et des radiateurs à chauffage centra l.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi quê tout document nécessaire à l'acquisition au montant de 161 000 € de la parcelle AE 203 d'une surface de 2 418 m2 appartenant à :
. Madame Jacqueline Lavergne, .
Monsieur Gilles Lavergne,
. Monsieur Jean-Pierre Lavergne, .
Madame Marie-Pierre Lavergne,
. Madame Gisèle Buisson née Lavergne, .
Madamê Claudine Lavergne,
de mettre à la charge de la commune les frais de notaire engendrés par cette acquisition,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
3010312023
14 10. Attribution du lot
restructuration du
supplémentaires.
3 « ravalement » dans le cadre du marché de restaurant scolaire et de création de deux salles
Par délibération en date du '12 décembre 2022, le conseil municipal a validé I'attribution des 17 marchés de travaux relatifs au projet de restructuration du restaurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires. Le lot 3 « ravalement » était resté infructueux dans la mesure où aucune entreprise n'avait déposé une offre.
A l'issue de la consultation, seule I'entreprise Côtés murs a déposé une offre pour l'opération « ravalement ».
Ainsi et après analyse de I'offre la commune de Boisseuil pourrait attribuer le marché à I'entreprise Côtés murs pour un montant de 23 400 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le marché avec l'entreprise Côtés murs pour un montant de 23 400 € HT ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'autoriser le Maire à signêr tous les documents susceptibles
d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon
fonctionnement,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
30t03t2023
COMMANDE PUBLIQUE
A ce titre et conformément à l'arlicle R2122-2 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
La commune de Boisseuil est très engagée dans le développement et lâ réhabilitation des chemins de randonnées. De nombreux chemins sont existants mais leurs états ne permettent pas aux randonneurs de les emprunter en toute sécurité.
Les services techniques de la commune entretiennent les chemins de randonnées déjà ouverts et travaillent également au nettoyage de certains chemins afin de les rendre accessibles. De nombreux administrés ont sollicité la commune afin de participer bénévolement, soit personnellement soit dans le cadre de leur activité professionnelle, au nettoyage des chemins de randonnées. Cette démarche citoyenne permettra d'accompagner les équipes municipales dans la réhabilitation de ces chemins.
A ce titre la commune souhaite organiser des journées de bénévolats ouvertes aux boisseuillais. Ces journées seront encadrées par un agent des services techniques ou un élu municipal au minimum et une convention ainsi qu'une attestation seront signées par le bénévole indiquant qu'il est couvert pour le travail effectué et que la commune ne pourra être tenue pour responsable en cas d'âccident.
Philippe Janicot remercie la commission environnement du travail accompli. De nombreux chemins pourront être réhabilités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de bénévolat avec les bénévoles ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toutês autorisations aux fins envisagées,
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
3010312023
16
11. Mise en place de journées de bénévolat pour le nettoyage de chemins sur
la commune de Boisseuil. 12. Extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée des Peupliers à
Boisseu il.
Dans le cadre de la réalisation du projet de construction de 30 pavillons accessibles sur les parcelles AR 221, AK 222 el AK 223 situées allée des Peupliers à Boisseuil et appartenant à Monsieur Stéphane Cruveilher, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau électrique en domaine public allée des Tilleuls et allée des Peupliers.
En effet, la commune s'était déjà engagée à assumer le coût de cetle exlension le 23 avril 2018, au cours de l'instruction de la demande de permis de construire déposée par la SCI les Chevailles représentée par Monsieur Stéphane Cruveilher et délivrée le 24 avril2Ol8.
L'arrêté délivrant le permis de construire ayant fait I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges puis devant la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux, celui- ci n'a pas encore été exécuté. Le recours en appel des requérants a été rejeté par la CAA de Bordeaux le 22 décembre 2020 et le porteur de projet entend démarrer le chantier en 2023.
ll convient donc de réactualiser le chiffrage antérieur et de signer un nouveau devis afin de pouvoir permettre la réalisation de l'extension.
L'extension de réseau pour ce projet représente un total de 490 mètres linéaires dont 230 mètres linéaires en domaine public et le devis d'ENEDIS s'élève à 28 121 € TTC, montant à la charge de la commune.
Philippe Janicot explique que la voirie de I'impasse va être aménagée en tenant compte des remarques des riverains opposants au projet du lotissement.
L'extension est un important investissement cependant la création du lotissement va générer des recettes.
Michèle Debayle demande si la mise en évidence d'un problème supplémentaire qui empêcherait I'extension électrique, obligerait encore la commune à financer cette extension quel que soit le montant. Philippe Janicot répond que la commune s'étant engagée depuis 2018 il faut effectivement poursuivre.
voTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
30t03t2023 't7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de financer les travaux d'extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée des Peupliers et d'autoriser le Maire à signer le devis
avec ENEOIS pour un montant de 28 121 €'TfC,
- de donner au Maire toute autorisation nécessaire aux fins envisagées,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 23 FINANCES LOCALES
13. Actualisation des modalités de tarification relatives aux locations de
l'espace culturel du Crouzy.
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs applicables à compter du 1"' janvier 2023.
Deux tarifications ont été mises en place : les tarifs « classiques » et les tarifs « partenaires ».
Les agents municipaux quel que soit leur lieu d'habitation pounaient bénéficier du tarif « partenaires ».
Philippe Janicot explique qu'un agent communal a souhaité louer une salle communale cependant comme il n'est pas boisseuillais, le tarif « extérieur » s'appliquait. Philippe Janicot propose par conséquent au conseil municipal que tous les agents communaux puissent bénéficier du tarif boisseuillais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
30103t2023
18
- de valider I'application du tarif partenaires aux agents municipaux,
- d'autorisêr le Maire à signer les conventions avec les locataires ainsi que tout document devant
intervenir
dans ce cadre,
- d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune. '14. Actualisation de la tarification week-end et semaine relative aux locations
de la salle polyvalente.
Par deux délibérations en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a validé les tarifs applicables pour la semaine à compter du 1"'septembre 2022 et les tarifs applicables pour les week-ends à compter du 1"' janvier 2023.
Deux tarifications ont été mises en place: les tarifs « commune de Boisseuil » et les tarifs « hors commune de Boisseuil ».
Les agents municipaux quel que soit leur lieu d'habitation pounaient bénéficier du tarif « commune de Boisseuil ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de valider I'application du tarif commune de Boisseuil aux agents
municipaux,
d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
30t03t2023 19 INFORMATIONS
lnauouratio n te ux à la Planche: le Conseil Municipâl des Jeunes réalisera l'inauguration des jeux le samedi 29 avril à 12h.
Assurance « tou s risques chantier »r : suite à la remârque de Bernard Zborala lors du demier conseil municipal du 24 février et après échanges avec I'architecte et l'assureur le contrat d'assurance « tous risques chantier » n'a finalement pas été souscrit.
Commémoration 19 mars à 1 'l h30.
Jeu des 1000 € du 16 mars : Philippe Janicot remercie le Boisseuillais qui a soumis l'idée d'organiser le jeu à Boisseuil. L'enregistrement des 5 émissions s'est bien déroulé. La diffusion est prévue sur France lnter la semaine du 10 avril tous les midis à 12h45.
QUESTIONS DIVERSES
Joël Lanoque indique qu'il l'a dé.ià évoqué en commission environnement cependant il ne comprend pas pourquoi il ne peut pas aider les agents communaux dans leurs travaux. Philippe Janicot explique que la commune est soumise à des règles juridiques. En cas d'accident, la commune serait tenue pour responsable. Cela n'est pas prévu dans la réglementation.
Bernard Zborala indique qu'il est plutôt en accord avec Joël Lanoque car il vient d'être validé une délibération pour des journées de bénévolat, il ne comprend pas non plus la nuance. Philippe Janicot répond que ce sont deux choses différentes, dans un cas c'est dans un contexte isolé et autonome alors que pour les journées de bénévolat cela est encadré par la convention avec des personnes, des jours et des lieux bien identifiés. Thierry Valadon indique que dans la convention et dans l'annexe à la convention, il est bien mentionné les responsabilités des deux parties en cas de problème, ce document permet de régler de potentiels litiges et donne un cadre.
Bernard Zborala demande si un élu municipal peut conduire un véhicule municipal. philippe Janicot répond qu'il suffit que cela soit écrit et déclaré au niveau de l'assurance communale. Thierry Valadon aioute qu'un élu ne peut pas se substituer à un fonctionnaire.
Graffitis à l'Espace Culturel du Crouzv: proposition de composition pénale le '13 mars avec 3 jeunes sur 4. Le 4h" jeune sera reçu fin mars au Tribunal judiciaire de Limoges. Les 4 jeunes devraient rembourser la facture de ravalement des murs du Crouzy. La facture sera divisée en 4 et sera étalée dans le temps.
Joël Larroque explique que des riverains des 4 vents se plaignent de nombreuses comeilles Philippe Janicot demande aux services de contacter les organismes habilités.
Levée de la séance à 19h12.
Le secrétaire de séance,
Bernard ZBORALA
30t03t2023
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Le Président de séance,
Philippe JANICOT