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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 03032026 signe 1 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 03032026 signe 1)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, SV

Boisseuil

Mardi 3 mars 2026

a 18h

Procès-Verbal

du conseil municipal

17/03/2026L'an deux mil vingt-six, le 3 mars, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM — Prénom Présents | Absents / on A donné procuration à

ASTIER Martine X

BEAUGERIE Delphine X

BIAD Brahim X

BOUCHON Véronique X

BOURDOLLE Philippe 8h09 | En CAS de | {inc ASTIER retard

BOURGEOIS Annick X

BRAILLON Eliane X Annick BOURGEOIS

COQUEL Laure

DEBAYLE Michèle

DOUDARD Christian

EJNER Pascal

HAY Salomé

JANICOT Philippe

XX

|

X

|

X

|

X

|

XX

|

><

LARROQUE Joël

MOREAU Aurore X Laure COQUEL

MOUMIN Manon X Philippe JANICOT

NARAIN Gino

SAUVAGNAC Bernard

TOURNIEROUX Vincent

VALADON Thierry

VILLAUTREIX Joël

WISSOCQ Mathilde

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|

X

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X

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X |

X |

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ZBORALA Bernard

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Martine ASTIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.

17/03/2026SOMMAIRE

> Désignation du secrétaire de séance,

> Approbation des Procès-Verbaux des 2 séances précédentes, > Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,

> Ordre du jour :

1- Signature d'un contrat d'assurance dommage ouvrage concernant la construction d'une maison intergénérationnelle.

2- Signature d'un devis relatif au raccordement en eau potable de la future maison intergénérationnelle.

3- Convention entre la commune de Boisseuil et la Communauté urbaine Limoges Métropole concernant le versement d’un fonds de concours dans le cadre de la maison intergénérationnelle.

4- Cession de la maison des associations à la SARL PSV.

5- Convention de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et la SARL PSV.

6- Convention de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et le Centre de Ressources Territorial Le Hameau du Buis.

7- Signature d'un devis relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en place d’une future maison de santé.

8- Convention entre la commune de Boisseuil et Madame Kaiïtline Geraudie concernant la mise en place d’une gestion éco pastorale de la parcelle AP 133 située route de Leycuras.

9- Signature d’un protocole d'accord concernant les nuisances sonores du restaurant scolaire.

10- Rétrocession d'une concession à la commune de Boisseuil. 11- Modification de la charte de la cantine intergénérationnelle de Boisseuil. 12- Participation financière de la commune de Boisseuil aux sorties des élèves du collège Fernand Lagrange.

13- Renouvellement du contrat d'abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash FM.

14- Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 — Annule et remplace la délibération 2025 07 10.

15- Modification de la grille des emplois de la commune de Boisseuil. 16- Convention de mise à disposition du gymnase entre la commune de Boisseuil et l'association Le cercle SO.

17- Avis de la commune de Boisseuil concernant le projet de programme local de l’habitat 2026-2032 de Limoges Métropole.

Thierry VALADON indique le retrait de la délibération relative au compte financier unique suite au dysfonctionnement national de l'application Helios. Ce document sera donc présenté à un conseil municipal ultérieur lorsque le SGC aura terminé de traiter le retard dû à ce bug.

> Informations.

> Questions diverses.

17/03/2026> Désignation du secrétaire de séance : Martine ASTIER

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16/12/2025

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23/12/2025

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

CREATION D'UNE REGIE MUNICIPALE POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AV 26 ET 115, 12

ROUTE DU BAS PEREIX

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE BB 25, CHEMIN DES

TOURS

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AP 446, 3 CHEMIN DU

BUISSON

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE BA 59, 170 CHEMIN DU

CHÂTEAU

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ETUDE DE LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE POUR 4

754,40 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ETUDE DU CHARGEMENT DU PLANCHER DE LA FUTURE

MAISON DE SANTE POUR 3 516 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REPARATION DU CHRONOTACHYGRAPHE DU CAMION

RENAULT POUR 1 771,26 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR 2 RADIATEURS A L'ÉCOLE ELEMENTAIRE POUR 1003,12 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES SUITE AUX

CONTROLES REALISES PAR L'APAVE POUR 1073,46 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REPARATION ET LE CONTRÔLE DU CAMION RENAULT

AVANT PASSAGE AU CONTRÔLE TECHNIQUE POUR 3 114,30 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ANALYSE DES LEGIONELLES - EAUX CHAUDES DES

BATIMENTS POUR 1 262,08 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE TEST SUR 2 CHAISES DU CROUZY AFIN DE VERIFIER SI

INFLAMMABLE POUR 1 164 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR 10 TRANSPORTS DES ENFANTS DE L'ECOLE VERS

L'AQUAPOLIS EN MARS POUR 1 138,80 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REPARATION DU TRACTEUR KOMATSU POUR 1 231,02 €

TTC

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AO 14, 3 IMPASSE DU

ROSEAU

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AM 129, 102 IMPASSE

MOZART

Martine ASTIER demande s’il y a un chiffrage pour les broderies des chaises du Crouzy. Philippe JANICOT répond que les devis sont en cours car il fallait attendre de connaitre le résultat du test sur les chaises existantes. || Y aura tout de même des chaises à acheter en complément. Michèle DEBAYLE demande une estimation du chiffrage. Stéphanie CHAVAROC, Directrice Générale des Services répond qu'il y en a pour 2 500 € environ de broderie.

Michèle DEBAYLE demande pour quel usage une régie municipale est créée.

17/03/2026Stéphanie CHAVAROZC indique que la régie a été créée afin que la commune puisse réaliser certains achats ponctuels sur internet notamment l'abonnement à CANVA PRO pour la communication. La commune n’a parfois pas pu régler par mandat administratif et seulement par carte bancaire sur certains sites. L'utilisation sera très ponctuelle.

17/03/2026COMMANDE PUBLIQUE

1. Signature d’un contrat d'assurance dommage ouvrage concernant la construction d’une maison intergénérationnelle.

Les travaux liés au projet de construction d'une maison intergénérationnelle ont débuté il y a quelques semaines.

A ce titre, la commune doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage permettant de garantir les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et de couvrir les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos et de couvert.

La commune a ainsi sollicité son assureur GAN afin d'établir un contrat dommage ouvrage avec la formule garanties complètes pour un montant de 6 540 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec l’assureur GAN ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/20262. Signature d’un devis relatif au raccordement en eau potable de la future maison intergénérationnelle.

Les travaux liés au projet de construction d'une maison intergénérationnelle ont débuté il y a quelques semaines.

A ce titre, il est nécessaire de la raccorder au réseau afin que la maison soit alimentée en eau potable. Le raccordement sera réalisé au niveau du bâtiment du Presbytère avec la mise en place d'un sous compteur.

La commune a ainsi sollicité l'entreprise MASSY, qui réalise actuellement les travaux de terrassement de ce chantier afin de réaliser les travaux suivants : - Suppression de la haie à l'arrière de la salle polyvalente et évacuation des déchets, - réalisation d'une tranchée,

- installation des tuyaux.

Le montant des travaux s'élève à 7 189,16 € TTC.

Michèle DEBAYLE indique qu'en commission bâtiments une indication différente avait été donnée et s'interroge sur ce changement de point d'alimentation. Christian DOUDARD répond qu'effectivement le service des eaux a validé le fait qu'il n'était pas nécessaire de créer un nouveau compteur mais qu'il était possible de se rattacher au compteur du presbytère avec un sous-compteur, ce qui permettra un seul abonnement.

Philippe BOURDOLLE demande quelles subventions ont été demandées pour la maison intergénérationnelle. Philippe JANICOT répond que les subventions validées sont la DETR pour 181 782 €, le Conseil Départemental pour 25 000 €, Limoges Métropole pour 50 000 €. Une demande est en cours d'instruction pour le FEDER pour 52 500 £ et pour la CAF à hauteur de 90 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise MASSY pour un montant de 5 990,97 € HT soit 7 189,16 € TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE

3. Convention entre la commune de Boisseuil et la Communauté urbaine Limoges Métropole concernant le versement d’un fonds de concours dans le cadre de la maison intergénérationnelle.

Dans le cadre du projet de construction d'une maison intergénérationnelle, la commune de Boisseuil a fait le choix ambitieux de faire de cette construction un bâtiment vertueux et innovant par la mise en place d'une ossature bois avec une isolation par remplissage par bottes de paille sur chant et laine de bois avec un ravalement intérieur en terre crue.

Ainsi, ce chantier pourrait servir de support démonstrateur pour le Guichet habitat de la Communauté urbaine avec :

- des visites de chantier avec professionnels du bâtiment et maîtres d'ouvrages (bailleurs sociaux en particulier) à certaines étapes clef du projet :

o mise en œuvre des enduits terre crue,

o test d'étanchéité à l'air,

o pose des isolants bio-sourcés,

- des visites du bâtiment en fonctionnement afin de mesurer les bienfaits de ces procédés, avec les professionnels et maîtres d'ouvrages, mais également ouvert au grand public (habitants de Boisseuil mais aussi usagers du Guichet habitat) : o Visite estivale,

o Visite hivernale.

Dans ce cadre, Limoges Métropole apporterait une aide financière à la commune afin de soutenir cet investissement et pouvoir utiliser le chantier pour l'animation du guichet habitat.

Dans la mesure où ce projet n'entre dans aucune compétence de Limoges Métropole, cette aide prendrait la forme d'un fonds de concours pour un montant de 50 000 € conformément à l’article L 5215-26 du Code générale des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours avec Limoges Métropole ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Cession de la maison des associations à la SARL PSV.

La commune de Boisseuil loue depuis le 18 octobre 2021 l’ancienne maison des associations située sur la parcelle AM 132, route de Limoges, à la société PSV qui en a fait son siège social et ses bureaux.

Sur proposition de la commune, la société PSV souhaite se porter acquéreuse d'une partie de la maison des associations.

Ainsi et après estimation du service des Domaines en date du 18 novembre 2025 et après négociations sur le coût des travaux à réaliser par la commune avant cession, le prix de vente

a été fixé à 220 000 €.

Avant la vente il est nécessaire pour la commune de procéder à la division de la parcelle AM 132 et des bâtiments attenant au bien cédé. En effet le bâtiment occupé par la société PSV est mitoyen du « chais » que la commune souhaite conserver.

L'intervention d'un géomètre sera donc nécessaire pour effectuer cette division.

Bernard ZBORALA demande le montant du devis pour l'intervention du géomètre. Stéphanie CHAVAROC répond qu'il est aux alentours de 1 800 € TTC. Il s’agit de Victor DUARTE.

Michèle DEBAYLE demande à quelle date la vente pourra se faire. Christian DOUDARD répond que les travaux doivent être finalisés d'ici le 30 juin, la vente sera prévue à la suite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'approuver le projet de cession de la maison des associations à la SARL PSV, 1 route de Limoges, 87220 Boisseuil pour un montant de 220 000 €,

> d’autoriser le Maire à signer tous les documents devant intervenir dans le cadre de la préparation de ladite cession,

> de valider la prise en charge financière par la commune des frais de

géomètre,

> d’imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

10AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE

5. Convention de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et la SARL PSV.

La société PSV souhaite se porter acquéreuse de la maison des associations qu'elle occupe et que la commune lui loue depuis le 18 octobre 2021.

Par délibération en date du 16 décembre 2025, le conseil municipal a validé pour ce bâtiment la réalisation de travaux de réfection des planchers des bureaux du rez-de-chaussée et du grenier, le remplacement des plafonds de l'étage ainsi qu'une partie du rez-de-chaussée par un plafond suspendu et le remplacement de la zinguerie.

A ce titre et en accord avec la SARL PSV, il a été décidé que ces travaux seraient réalisés avant la cession du bâtiment. || est par conséquent nécessaire de mettre à disposition des locaux à la société durant les travaux, afin que son activité puisse se poursuivre. Elle pourrait s'installer dans les salles de la « Planche », des « Bessières » et de « Soneja » situées au Presbytère à partir du 18 mars jusqu'à la fin du mois de juillet en fonction de la fin des travaux.

Une convention de mise à disposition pourrait être signée avec un loyer mensuel de 500 € (150 € par salle et 200 € pour la salle de Soneja avec la cuisine), charges comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de salles concernant le Presbytère de la commune de Boisseuil avec la SARL PSV ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Philippe JANICOT remercie les trois associations qui sont délocalisées pendant quelques mois

le temps des travaux.

17/03/2026

116. Convention de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et le Centre de Ressources Territorial Le Hameau du Buis.

Par délibération en date du 28 avril 2025, le conseil municipal a validé la mise à disposition de salles du Presbytère au Centre de Ressources Territorial (CRT) Le Hameau du Buis pour l'exercice de son activité.

Néanmoins, dans le cadre de travaux réalisés dans la maison des associations de la commune, il est nécessaire de reloger la société locataire durant les travaux et la municipalité souhaite utiliser les salles mises à disposition au CRT.

Le CRT pourrait être délocalisé durant ces travaux dans les bureaux situés au 1° étage de la mairie ainsi que dans la salle des mariages pour les réunions à partir du 16 mars jusqu'à la fin du mois de juillet en fonction de la fin des travaux.

Une convention de mise à disposition pourrait être signée avec un loyer mensuel de 300 € charges comprises.

A la fin des travaux, le CRT réintégrera les locaux du Presbytère de manière pérenne avec la signature d'un bail.

Pascal EJNER indique que certaines associations seront délocalisées dans des salles de l'école et souhaite savoir si les membres des associations seront présents en même temps que les élèves. Philippe JANICOT explique qu'il n’y aura pas de croisement avec les élèves puisque ce sont à des horaires différents des horaires scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de salles concernant les locaux de la commune de Boisseuil avec le CRT Le Hameau du Buis ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d'autoriser le Maire à signer le bail concernant les locaux du Preshbytère avec le CRT Le Hameau du Buis à la fin des travaux ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

12COMMANDE PUBLIQUE

7. Signature d’un devis relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en place d’une future maison de santé.

Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a validé l'attribution du marché de maitrise d'œuvre relatif à la création d'une maison de santé à Boisseuil.

Un travail de concertation avec l'architecte, la municipalité et l'ensemble des praticiens a permis d'aboutir à un avant-projet définitif, dernière étape avant la dépose du permis de construire et le lancement de la consultation pour les marchés de travaux.

Néanmoins, il est nécessaire avant de débuter ces phases de recruter un cabinet d'étude chargé de réaliser la mission de contrôle technique. Cette mission consiste notamment à vérifier la solidité des existants, la solidité des éléments d'équipement dissociables et indissociables du bâtiment, les normes d'accessibilité, les installations électriques avant mise sous tension, la sécurité des personnes et l'isolation thermique et acoustique.

Ainsi et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique, qui dispense les marchés publics de services qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

Les sociétés Qualiconsult, SOCOTEC et APAVE ont été consultées et elles ont toutes déposé une offre. Après analyse il s'avère que c’est la société Qualiconsult qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Philippe BOURDOLLE demande quelles subventions ont été demandées pour la maison de santé. Stéphanie CHAVAROC répond qu'une demande a été effectuée auprès de la Préfecture concernant la DETR à hauteur de 830 000 € mais suite à la pré-instruction il a été indiqué que la commune aurait au maximum 250 000 €. Une demande a été effectuée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 70 000 €. Il y aurait également une demande a formuler auprès de la région si la commune est éligible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer le devis avec la société Qualiconsult pour un montant de 6 760 € HT soit 8 112 € TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

13AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE

8. Convention entre la commune de Boisseuil et Madame Kaitline Geraudie concernant la mise en place d’une gestion éco pastorale de la parcelle AP 133 située route de Leycuras.

Madame Kaiïtline Geraudie, habitant 33 route de Leycuras à Boisseuil, a sollicité la possibilité d'installer ses moutons sur une partie de la parcelle AP 133 d'une surface de 2 571 m° située route de Leycuras à Boisseuil. L’occupation de la parcelle concernerait une emprise d'environ 650 m° et la clôture qui délimitera l'espace occupé sera mise en place par Madame Kaiïtline

Geraudie.

La commune possédant déjà plusieurs zones d’éco pâturage sur les secteurs de Beauregard, du lotissement Plein Sud, de Poulénat et des Bessières, il apparait intéressant d'étendre cette pratique à d’autres espaces pertinents permettant ainsi d'assurer l'entretien des parcelles.

Contrairement aux autres secteurs, la gestion éco-pastorale de ces parcelles sera signée hors cadre d'intervention de Limoges Métropole.

La parcelle AP 133 étant particulièrement humide et difficile à travailler avec les engins classiques, la présence des moutons permettra l'entretien de la partie occupé.

Il convient donc de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention permettant de

fixer les engagements réciproques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’une gestion éco-pastorale de la parcelle AP 133 située route de Leycuras avec madame Kaitline Geraudie ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

149. Signature d’un protocole d'accord concernant les nuisances sonores du restaurant scolaire.

Quelques mois après la fin des travaux de restructuration du restaurant scolaire, des nuisances sonores provenant du groupe froid et du système de pompe à chaleur, ont été constatées.

Dans ce cadre, les assurances du maitre d'œuvre OX architectures, du bureau d'étude Be

Energethik et des différentes entreprises concernées (SL thermique et Tout pour le froid) ont été sollicitées par la mairie afin d'établir une expertise et la responsabilité de chacun. Par ailleurs, un bureau d'étude spécialisé dans l'acoustique a été mandaté par les experts des différentes assurances afin de prendre les mesures des nuisances sonores.

Après plusieurs mois d'échanges et de nombreuses expertises, un rendez-vous d'expertise contradictoire a été mandaté par l'assurance d'SL thermique afin d'établir la quote-part des responsabilités de chacun et de rédiger un protocole d'accord pour la prise en charge financière des travaux d'amélioration proposés par l'entreprise SL thermique.

Ces travaux concernent la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques, d'un piège à son et de gaines et de tôles de rejet d'air et l'isolation acoustique à l'intérieur des gaines. A noter qu'une étude acoustique sera également réalisée avant et après travaux et entièrement prise en charge par les entreprises, le cabinet Be Energethik et OX architectures.

Il est donc nécessaire de signer un protocole d'accord avant la réalisation des travaux et études permettant de fixer les pourcentages de prises en charge et les engagements de chacun :

- SL thermique : 40 %,

- Be Energethik : 30 %,

- Tout pour le froid : 15 %

- _Ox architectures : 10 %

- Mairie : 5 % mais uniquement sur le devis des travaux hors étude acoustique.

Le montant des travaux s'élève à 30 300 € HT soit 36 360 € TTC, avec une participation communale de 1 515 € HT soit 1 818 € TTC.

Pascal EJNER demande qui est à l'origine de cette erreur et souhaite savoir si c'est le cahier des charges qui n'était pas assez précis ou s’il n’a pas été respecté. Christian DOUDARD explique que les machines installées font un bruit qui est supérieur à la norme seulement la norme est très basse donc impossible à respecter. Les riverains sont gênés par cette nuisance sonore en particulier l'été lorsque les fenêtres sont ouvertes. Il y a eu beaucoup de réunions d'experts et une solution a enfin été trouvée.

Michèle DEBAYLE indique que le protocole d'accord a été envoyé avec les documents du conseil municipal, l’entreprise SL Thermique a déjà signé et souhaite savoir si depuis d’autres entreprises ont signé. Stéphanie CHAVAROC répond que non, la commune est la 2°" à signer après passage en conseil municipal. Les entreprises signeront ensuite dans l'ordre du document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer le protocole d’accord ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

17/03/2026

15Y d'autoriser le Maire à prendre en charge financièrement une partie des

travaux à hauteur de 5 % conformément au protocole d’accord, d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Philippe JANICOT remercie Florence, agent administratif en charge des bâtiments, pour sa

ténacité dans cette affaire.

17/03/2026

16DOMAINE ET PATRIMOINE

10.Rétrocession d’une concession à la commune de Boisseuil.

Madame Denise Gibaud a fait l'acquisition d'une concession au cimetière de Boisseuil d'une durée de 30 ans le 30 mars 2004. Cette concession dispose aujourd’hui d’un caveau mais est libre de tout corps.

Par courrier, Madame Denise Gibaud a fait part de son souhait de rétrocéder la concession à une personne de son choix qui a préalablement racheté le caveau.

A ce titre et conformément à l’article 15 du règlement intérieur du cimetière de Boisseuil, Madame Denise Gibaud doit au préalable rétrocéder sa concession à la commune afin que cette dernière puisse ensuite attribuer la concession à cette tierce personne.

Le remboursement de cette concession par la commune est limité au 2/3 du prix d'achat au prorata du nombre d'années restant sur la durée de la concession. Le 1/3 restant est définitivement acquis au profit du CCAS de la commune.

Au vu du titre de concession n°110, l’acquisition s’est faite pour un montant de 157,80 € pour une durée de 30 ans soit jusqu'en mars 2034. Au vu des 8 années restantes le remboursement total s'élève à 42,08 €. Conformément au règlement intérieur 2/3 soit 28,05 € seront remboursés à Madame Denise Gibaud et 1/3 soit 14,03 € seront acquis au profit du CCAS de la commune.

Lorsque les formalités administratives et financières seront réalisées, la commune pourra attribuer la concession à la personne désignée par Madame Denise Gibaud désormais propriétaire du caveau.

Michèle DEBAYLE indique qu'il est noté que la somme sera acquise au profit du CCAS cependant il est noté que ce sera versé sur le budget principal de la commune. Stéphanie CHAVAROC explique que cette délibération ne concerne que la partie dépense sur le budget principal et la recette sera sur le budget du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de valider la rétrocession de la concession n°110 de Madame Denise Gibaud et le remboursement de la somme de 28,05 €,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

17AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE

11.Modification de la charte de la cantine intergénérationnelle de Boisseuil.

Par délibération en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal a validé la mise en place d'un dispositif de cantine intergénérationnelle au sein du restaurant scolaire de la commune.

A ce titre, une charte de fonctionnement a été mise en place afin de fixer les modalités pratiques du dispositif et les règles de fonctionnement garantissant le bien-être et la sécurité

de chacun.

Après plusieurs mois de fonctionnement, il s'avère qu'il serait opportun d'abaisser l'âge d'accès à ce dispositif de 65 ans à 60 ans afin d'élargir la participation à cette cantine intergénérationnelle.

En effet, à plusieurs reprises la mairie a été dans l'obligation de refuser l'accès à des personnes intéressées qui avaient entre 60 ans et moins de 65 ans.

Il s'avère donc nécessaire d'apporter une modification à la charte de fonctionnement.

Joël LARROQUE demande à partir de quelle date la nouvelle charte est opérationnelle. Stéphanie CHAVAROC répond que la délibération doit être exécutoire donc après le passage au contrôle de légalité de la préfecture soit au début de la semaine du 9 mars.

Philippe BOURDOLLE indique qu'il serait opportun de redemander l'accord des parents afin d'autoriser les enfants à déjeuner avec les adultes. Philippe JANICOT répond que c’est l'enfant qui choisi de s'installer à la table des adultes ou non. Philippe BOURDOLLE demande à ce que la mairie soit au courant des parents qui ne donnent pas leur autorisation. Stéphanie CHAVAROC répond qu'il y a actuellement 2 ou 3 familles qui s'étaient signalées. Philippe BOURDOLLE ajoute qu'il faut mettre à jour les autorisations car lors de la première demande seuls les parents d'élèves en école élémentaire ont été contactés alors que depuis la mise en place de la cantine intergénérationnelle, certains enfants sont passés de la maternelle à l'élémentaire. Philippe JANICOT répond qu'il y aura un nouveau mail envoyé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de valider la charte de fonctionnement modifiée relative à la cantine

intergénérationnelle de la commune de Boisseuil telle qu’annexée à la présente délibération.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

18FINANCES LOCALES

12.Participation financière de la commune de Boisseuil aux sorties des élèves du collège Fernand Lagrange.

Le collègue Fernand Lagrange propose deux séjours aux élèves du collège :

- un en Espagne pour 80 élèves de 3°" du 22 au 28 mars dont 28 élèves de Boisseuil pour un montant de 498 €,

- un à Lathus pour 39 élèves de 5" du 21 au 24 avril dont 16 élèves de Boisseuil pour un montant de 290 €.

La participation demandée aux familles pouvant constituer un problème et afin de garantir la même chance à tous les enfants de partir, le collège sollicite une participation financière à la commune pour les élèves qui en sont issus.

A ce titre et comme pour les années 2023 et 2024, il est proposé une participation communale de 17 € par enfant de Boisseuil soit une subvention totale pour les deux voyages de 748 €.

Michèle DEBAYLE renouvelle sa question posée à la commission enfance/jeunesse, afin de savoir à quoi servent les 17 € par enfant sachant que les parents ont déjà réglés les frais liés aux voyages.

Thierry VALADON répond que le paiement est échelonné et que pour la dernière mensualité, la prise en charge par la commune est défalquée du solde.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de valider la participation financière communale et le versement d’une subvention au collège Fernand Lagrange d’un montant de 748 €, d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce cadre,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

NY

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

19COMMANDE PUBLIQUE

13.Renouvellement du contrat d'abonnement entre la commune de Boisseuil

et la radio Flash FM.

Par délibération en date du 25 mars 2025 le conseil municipal avait décidé de renouveler son contrat d'abonnement avec la radio Flash FM afin de diffuser les évènements organisés par la commune dans la rubrique agenda de la radio à la fois sur l'antenne, le site internet et

l'application Flash FM.

Le contrat d'une durée d'un an prendra fin le 30 mars 2026. A ce titre et dans la mesure où cet outil a permis une diffusion avec un rayonnement plus large que celui du territoire de la commune des événements organisés par Boisseuil, il apparaît opportun de signer un

nouveau contrat pour une durée d'un an.

La formule d'un an s'élève à 290 € et permettra de diffuser 2 manifestations par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer le contrat d'abonnement d’un montant de 290 € avec la Radio Flash FM ainsi que tout document devant intervenir

dans ce cadre,

> d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la

commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

20FINANCES LOCALES

14.Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 — Annule et remplace la délibération 2025 07 10.

La commune a reçu un courrier de la Préfecture expliquant une erreur matérielle dans la délibération du 16 décembre 2025. Afin de régulariser l'autorisation de paiement en investissement avant le vote du budget 2026, il convient de modifier la délibération comme Suit.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) organise les conditions d'exécution budgétaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique.

Ainsi, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En ce qui concerne la section d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif 2026, le Maire n'est autorisé à engager et à régler :

- les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- les dépenses d'investissement liées aux « restes à réaliser ».

Toutefois, selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction faite du compte 16 et des opérations d'ordre d'investissement.

La section d'investissement est décomposée de la manière suivante :

Budget 2025 1 669 302.78 €

Déduction comptes 16 235 000 €

Déduction compte 001 63 072,66 €

Restes à réaliser 2024 207 128.33 €

Total crédits ouverts à prendre en compte 1 164 101.79 €

l'est possible d’affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales avant le vote du budget 2026, soit un montant maximum de 291 025,44 € arrondi à 291 025 € répartis comme suit :

Chapitre 20 : 1 000 € Chapitre 204 : 5 000 €

Chapitre 21 : 100000€ Chapitre 23: 185 025€

Par ailleurs, les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement juridique en application des crédits ouverts sur l'exercice 2025, seront reportées. Ces dépenses feront l'objet d'un état des « restes à réaliser » arrêté dès la clôture de l'exercice comptable 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

17/03/2026

21Y d’affecter la somme de 291 025 € aux autorisations spéciales avant le

vote du budget 2026,

> de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

22FONCTION PUBLIQUE

15.Modification de la grille des emplois de la commune de Boisseuil.

Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.

1. Pôle culturel :

o Création d'un poste permanent d’adjoint technique à compter du 1° juin 2026 (poste

79).

Suite au prochain départ à la retraite d'un agent du pôle culturel, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique (catégorie C), à compter du 1°" juin 2026.

o Création d'un poste d’adioint technique principal de 2°" classe, à compter du 1° juin

2026 (poste 80).

Suite au prochain départ à la retraite d’un agent du pôle culturel et afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d’un maximum de candidatures, il convient également de créer un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C), à compter du 1°! juin 2026.

o Création d'un poste d’adijoint technique principal de 1°" classe, à compter du 1° juin

2026 (poste 81).

Suite au prochain départ à la retraite d’un agent du pôle culturel et afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d’un maximum de candidatures il convient également de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C), à compter du 1°’ juin 2026.

Michèle DEBAYLE demande des précisions concernant l'ordre des grades 1°" et 2°" classe et adjoint technique principal. Stéphanie CHAVAROC répond que dans le cadre d'emplois des adjoints techniques il y a 3 grades: adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe et adjoint technique principal 1°® classe.

Philippe BOURDOLLE demande si à l'issue du recrutement, les 2 postes non utilisés seront supprimés. Philippe JANICOT répond que oui.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de créer le poste d’adjoint technique principal (poste 79), à temps complet, à compter du 1°’ juin 2026,

> de créer le poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe (poste 80), à temps complet, à compter du 1°’ juin 2026,

> de créer le poste d’adjoint technique principal de 1°" classe (poste 81), à temps complet, à compter du 1°’ juin 2026,

> d’approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 1° juin 2026, > de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

17/03/2026

23VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

24AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE

16.Convention de mise à disposition du gymnase entre la commune de Boisseuil et l’association Le cercle SO.

Cette délibération n'a pas pu être présentée en commission car la confirmation du besoin de l'association et de la date retenue a été très tardive.

Le Cercle SO est une association dont le but est de développer et de promouvoir le sport et d'organiser des évènements sportifs.

L'association souhaite organiser un tournoi de basketball 3x3 dans un esprit convivial et dynamique afin de permettre aux joueuses et aux joueurs de continuer à pratiquer, à travailler leurs systèmes de jeu et à maintenir un rythme compétitif. Le tournoi se déroulerait avec un maximum de 6 à 8 équipes mixtes. Ce tournoi sera également ouvert aux Boisseuillais amateurs à cette occasion.

A ce titre, l'association a sollicité la commune pour le prêt du gymnase pour l'organisation de cet évènement le dimanche 15 mars 2026 de 11h à 18h30.

La commune pourrait mettre à disposition gratuitement la grande salle du gymnase, les sanitaires ainsi que les vestiaires pour l’occasion et les engagements de chacun seraient formalisés dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l'association Le cercle SO ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

> de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

17/03/2026

2517.Avis de la commune de Boisseuil concernant le projet de programme local de l’habitat 2026-2032 de Limoges Métropole.

Cette délibération avait été adoptée par le conseil municipal du 16 décembre dernier avec un avis défavorable toutefois il est proposé, après échanges avec Limoges Métropole, de respecter l'approche collective du PLH tout en soulevant les contraintes spécifiques pour Boisseuil avec un avis favorable avec réserves.

Philippe JANICOT explique qu'à la suite de l'avis défavorable de la commune, une réunion a eu lieu entre les services et les élus de Limoges Métropole avec la commune afin d'expliquer clairement la position de la municipalité. Une autre commune a également rendu un avis défavorable au PLH proposé et d'autres communes se sont positionnées avec un avis favorable avec réserves ce qui permet d'exposer les divergences et les problématiques locales.

Par délibération en date du 21 novembre 2025, la Communauté Urbaine Limoges Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2026-2032.

Le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d'une politique de l'habitat visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser l'équilibre social de l'habitat.

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, le PLH est composé d'un diagnostic, d'orientations stratégiques et de fiches d'actions.

Le diagnostic réalisé depuis 2019 par l'observatoire de l'habitat met en évidence les constats suivants :

une déprise démographique (- 0,1% par an) à l'échelle intercommunale alors que les projections du PLH précédent prévoyaient une hausse de 0,4%, une amplification du desserrement des ménages, c’est-à-dire une diminution du nombre de personnes par ménage. Ce qui génère un besoin en logements sans qu'il ait pour autant croissance démographique,

si les objectifs « plafond » de production neuve ont été globalement respectés, le rééquilibrage territorial en faveur de Limoges ne s’est pas opéré, la vacance structurelle reste élevée et en légère augmentation avec plus de 4 000 logements vacants de plus de 2 ans,

concernant la production de logements sociaux, elle est supérieure aux objectifs du PLH mais répond à un besoin avec des demandeurs de plus en plus nombreux, qui se

paupérisent,

le flux des mobilités résidentielles sur le territoire traduit une périurbanisation. C'est la conséquence de la spécialisation de l'offre avec une majorité de logements locatifs à Limoges. A contrario, les communes de périphérie se sont spécialisées sur l'accueil de ménages au profil plus familial avec un développement largement assis sur la construction pavillonnaire individuelle en accession.

À la suite du diagnostic réalisé, les enjeux auxquels entend répondre le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) sont les suivants :

poursuivre et renforcer les actions pour l'amélioration du parc existant :

e en les articulant avec une production neuve adaptée afin de résorber la vacance structurelle,

e en accompagnant notamment les copropriétés pour répondre à la réglementation sur la location du parc énergivore,

e en accompagnant les communes dans la reconquête des centres-villes en centres- bourgs au cœur des stratégies territoriales de revitalisation,

17/03/2026

26- transformer le modèle de création d'habitat pour proposer des logements désirables moins consommateurs de fonciers,

- rééquilibrer la programmation en logements locatifs sociaux sur le territoire en accompagnant notamment les communes affichant un déficit et devant se mettre en conformité avec la loi SRU,

- adapter la production de logements aux évolutions socio-démographiques tout en assurant la mixité sociale,

-_ diversifier l'offre (types, gammes de prix...) pour limiter le phénomène de spécialisation du territoire néfaste à son attractivité,

- mieux répondre aux besoins en logements des personnes vulnérables (séniors, jeunes, publics fragiles et gens du voyages).

Les orientations définies reposent sur ces différentes problématiques : animer et piloter le PLH, mobiliser davantage l'existant et rationaliser la production du logement neuf, proposer du logement qualitatif adapté aux parcours résidentiels des ménages et faciliter l'accès à des logements spécifiques aux publics les plus fragiles.

Le programme d'actions propose une réponse opérationnelle calibrée pour permettre la concrétisation des orientations issues du diagnostic au travers de 17 actions articulées autour

- d'actions support (actions transversales indispensables à la mise en œuvre du PLH), - du renouvellement urbain et de la maîtrise foncière,

- de la désirabilité/qualité architecturale et environnementale des logements des parcs privé et social,

- Des publics aux besoins spécifiques.

Conformément à l’article R302-9 du Code de la construction et de l'habitat, la commune de Boisseuil a été saisie par Limoges Métropole pour émettre un avis sur le projet de PLH adopté en conseil communautaire.

Au vu des éléments développés ci-dessus, la commune de Boisseuil souhaite émettre les réserves suivantes :

- dans la partie « diagnostic », sous partie « sectorisation du territoire communautaire » page 27 : la commune de Boisseuil est située dans le « pôle urbain », or elle est la seule commune à ne pas disposer de frontière avec la ville centre et cette classification ne retranscrit pas ses spécificités rurales (sud du territoire communal particulièrement),

- dans la partie «orientations et objectifs de la politique communautaire en matière d'habitat », sous partie «la stratégie de Limoges Métropole », « orientation 2: davantage mobiliser l'existant afin de rationaliser la production de logements neufs » page 89 : l'objectif de production de logements fixé à la commune de Boisseuil sur la période 2026-2032 est de 73. Cet objectif n'est pas cohérent avec le potentiel foncier constructible de la commune. En effet pour s'adapter à une volonté politique municipale, la production de logements a été lissée sur les 6 ans du mandat actuel. Choix motivé par la capacité de plusieurs équipements publics limitant l’arrivée de nouveaux habitants en masse sur la commune. Aussi des projets de constructions ont été décalés et seront réalisés après la mise en application du PLH en cours d'élaboration. De plus, les surfaces actuellement urbanisables pour la collectivité permettent une obtention rapide des autorisations d'urbanisme. Au vu des éléments à disposition de la collectivité à ce jour, le nombre de logements produits sur la période 2026-2032 s'élèverait à 118. L'objectif fixé par le projet de PLH pour la commune ne serait donc pas respecté,

17/03/2026

27- dans la partie « orientations et objectifs de la politique communautaire en matière d'habitat », sous partie «la stratégie de Limoges Métropole », «orientation 3 : proposer du logement qualitatif adapté aux parcours résidentiels des ménages » page 101 : le reclassement souhaité de la commune de Boisseuil hors du pôle urbain entrainera des contraintes supplémentaires en termes de gestion du foncier et donc une production moindre de logements. Le taux de 20 % de production de logements sociaux fixé dans le projet de PLH ne pourra donc pas être atteint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'émettre un avis favorable avec réserves sur le projet de PLH adopté en conseil communautaire le 21 novembre 2025 et soumis à l’avis des communes membres.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5

17/03/2026

28INFORMATIONS

-_ Agenda du Crouzy :

6 mars : soirée code de la route (restauration sur place).

8 mars : opération j'aime la nature propre en collaboration avec l'ACCA 13 mars : repas de l'ACCA

21 mars : révélations par Act Now.

4 avril : L.E.J par Peel Production.

9 avril : Jean Lassalle par Act Now.

11 avril : Timothée Curado. O

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Michèle DEBAYLE indique qu'il n'y a pas eu de signature de convention pour l'opération « j'aime la nature propre ». Stéphanie CHAVAROC répond que l'an passé, elle avait anticipé

et n'avait pas fait référence à une date en particulier dans la délibération afin de pouvoir signer les conventions liées à cette opération sans passage en conseil municipal. Toutefois, depuis 2026, il n'y a plus besoin de signer de convention.

Annick BOURGEOIS signale que le Conseil Municipal des Jeunes recevra le sénateur Monsieur REDON-SARRAZY le 14 mars pour préparer la visite du 1° juillet au Sénat.

Annick BOURGEOIS indique que le 25 mars à partir de 9h30 aura lieu l'opération Haiecolier en collaboration avec la fédération des chasseurs afin de planter des haies derrière le gymnase en continuité de celle existante.

QUESTIONS DIVERSES

Pascal EJNER a constaté que sur le site Facebook de Miss Limoges, la commune de Boisseuil était remerciée en tant que partenaire financier, il souhaite savoir à quel titre. Philippe JANICOT répond qu'il s'agit du prêt gratuit de l'Espace Culturel du Crouzy.

Bernard ZBORALA indique qu'il a été sollicité par des associations car dans la maison « Nicolas » il n'y a pas d'éclairage au niveau de l'escalier. Philippe JANICOT répond qu'à ce jour l'étage est consacré seulement à du stockage de matériel car le rez-de-chaussée est occupé par 2 praticiennes (ostéopathe et kinésiologue). Philippe JANICOT répond que c'est un service que rend la commune à l'association pour qu'ils puissent ranger du matériel et des travaux ne sont pas prévus à l'heure actuelle car le 1° étage devait être inutilisé. Bernard ZBORALA ajoute que lors du rangement du matériel c'est souvent de nuit et que cela est dangereux. Philippe JANICOT répond qu'il ne faut pas que les personnes soient en danger, il n'était pas prévu d'effectuer des travaux, il s’agit simplement de rendre service à cette association.

Pascal EJNER souhaite prendre la parole lors de ce dernier conseil municipal de la mandature pour faire part de son ressenti aux élus sur les 6 dernières années.

Michèle DEBAYLE demande si la gendarmerie a fait le retour de son rapport sur les dépôts sauvages. Stéphanie CHAVAROC répond qu'elle n’a pas eu de nouvelles depuis sa dernière demande.

Michèle DEBAYLE demande si le SABV a eu des retours concernant les demandes de subventions pour les travaux au Bois du Crouzy et quel sera le reste à charge pour la commune. Stéphanie CHAVAROC répond que les demandes de subventions (DETR, DSIL, Fonds Vert) ont été déposées par le SABV fin décembre auprès de l'Etat et qu'il n'y a pas de

17/03/2026

29retour à ce jour. Philippe JANICOT ajoute que les travaux doivent normalement débuter en avril. Soit les subventions sont validées et les travaux débutent cette année, en cas de refus ou de non-réponse avant avril, il y aura un décalage d'au moins un an des travaux.

Michèle DEBAYLE indique qu'elle a vu des travaux électriques aux alentours de la laverie automatique et souhaite savoir si elle est désormais fonctionnelle. Stéphanie CHAVAROC répond que la commune n'a pas été mise au courant. Michèle DEBAYLE demande si le loyer est perçu tout de même depuis l'installation. Stéphanie CHAVAROC répond que non il faut qu'elle soit fonctionnelle.

Martine ASTIER demande quand seront installés les candélabres au niveau du passage piétons des Bessières. Bernard SAUVAGNAC répond que la SPIE doit poser le 9 mars les panneaux photovoltaïques. Le 13 mars l'entreprise ABEL ECLAIRAGE doit venir les régler de nuit.

Martine ASTIER indique qu'elle a été interpellée par quelqu'un qui lui a dit que les ateliers périscolaires étaient payants alors que les intervenants étaient bénévoles.

Stéphanie CHAVAROC répond que tous les intervenants sont bien rémunérés et encadrés dans le cadre d’une convention.

Levée de séance à 19h27.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Philippe JANICOT Martine ASTIER

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