Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021 valide

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 valide

Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide

Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 valide

Compte-Rendu - CR 20.05.2022 Valide

Compte-Rendu - CR CM 19.11.2021 valide SB

Compte-Rendu - CR 18.03.2022 Valide

Procès Verbal - PV 20.05.2022 valide CM

Procès Verbal - PV 13.12.2024 valide CM

Procès Verbal - PV 21.03.25 Valide CM

Procès Verbal - PV 20.03.26 valide CM

Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021 valide Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021 valide)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu / Procès-verbal du Conseil municipal

du 12 mars 2021 à 18 heures

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 05 mars 2021, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis, Salle

polyvalente, le 12 mars 2021 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY . Corentin, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme

GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusé : Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie ayant donné pouvoir à Mme FAIDIT Catherine

M. HARDOUIN Frédéric ayant donné pouvoir à Mme TAMISIER Sylvie

Absent : M. PORTEFAIX Christian

M. Lionel GUILLOT a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

 Validation du compte rendu de la séance du 12 février 2021.

Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. Le compte rendu de la séance du 12 février 2021 est validé à l’unanimité.

1. Budget communal :

- Vote du Compte de Gestion 2020

Il est procédé à la présentation du compte de gestion du budget communal, exercice 2020.

Le compte de gestion laisse apparaître l'exécution budgétaire suivante :

- Dépenses de la section de fonctionnement : 975 162,98 €

- Recettes de la section de fonctionnement : 1 099 901,78 €

- Dépenses de la section d'investissement : 533 574,73 €

- Recettes de la section d'investissement : 106 747,82 €

La section de fonctionnement laisse apparaitre un excédent de 124 738,80 euros sur l’exercice 2020.

La section d’investissement laisse apparaitre un déficit de 426 826,91 euros sur l’exercice 2020.

Il est précisé que le déficit de l’exercice 2020 en section d’investissement sera comblé par les excédents cumulés des années précédentes (321 148,62 € en section de fonctionnement et 59 559,99 € en section d’investissement).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte de gestion du budget communal 2020.

- Vote du Compte administratif 2020

Le compte administratif laisse apparaitre des montants identiques à ceux du compte de gestion.

Les restes à réaliser (RAR) de l'année 2020, section d’investissement, représentent 26 061.13 euros de dépenses et

181 681,85 euros de recettes.

Le résultat cumulé (résultat exercice, reports de l’exercice et les RAR) des dépenses est de 1 534 798,34 euros et

celui des recettes est de 1 669 040,06 euros, soit un excédent de 134 241,22 euros sur l’ensemble des sections.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif, budget communal 2020, ce dernier étant

validé à l’unanimité.2. Budget assainissement :

- Vote du Compte de Gestion 2020

Il est procédé à la présentation du compte de gestion du budget assainissement, exercice 2020.

Le compte de gestion laisse apparaître l'exécution budgétaire suivante :

- Dépenses de la section de fonctionnement : 47 689,10 €

- Recettes de la section de fonctionnement : 24 003,00 €

- Dépenses de la section d'investissement : 594 823,11 €

- Recettes de la section d'investissement : 446 974,92 €

La section de fonctionnement laisse apparaitre un déficit de 23 686,10 euros sur l’exercice 2020.

La section d’investissement laisse apparaitre un déficit de 147 848,19 euros sur l’exercice 2020.

Il est précisé que les déficits de l’exercice 2020 seront comblés par les excédents cumulés des années précédentes (19 952,79 € en section de fonctionnement et 275 645,63 € en section d’investissement). De plus, des problèmes informatiques sur le logiciel de facturation ont empêché la production des titres pour la surtaxe assainissement sur les périodes 2018/2019 et 2019/2020. Ces sommes seront perçues en totalité sur l’exercice 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte de gestion du budget assainissement 2020.

- Vote du Compte administratif 2020

Le compte administratif laisse apparaitre des montants identiques à ceux du compte de gestion.

Il n’y a pas de restes à réaliser (RAR) de l'année 2020.

Le résultat cumulé (résultat exercice, reports de l’exercice et les RAR) des dépenses est de 642 512.21 euros et celui

des recettes est de 766 576,34 euros, soit un excédent de 124 064,13 euros sur l’ensemble des sections.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif, budget assainissement 2020, ce dernier

étant validé à l’unanimité.

3. Urbanisme : Prolongation mise à disposition dossier modification simplifiée du PLU n°1.

Afin de respecter les délais règlementaires de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU à la population, il est proposé de la prolonger jusqu’au 05/04/2021 au lieu du 31/03/2021 (délibération 12/02/2021).

Le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

4. Modalités de location de la salle de La Fabrique.

Mme Catherine FAIDIT, Conseillère municipale, rapporte qu’il y a eu plusieurs demandes concernant la location de salles sur la commune, notamment la salle de La Fabrique.

Elle propose qu’un groupe de travail soit constitué afin de déterminer quelles salles peuvent être mise en location et sous quelles conditions. Ce pourra être l’occasion de revoir les conditions de location pour l’ensemble des salles (règlement, prix de location, modalités…)

Il est demandé qui est intéressé pour intégrer ce groupe de travail. Les personnes suivantes se font connaitre : Mme Catherine FAIDIT, M. Laurent BERTHELOT, Mme Karine ENGEL, Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET, Mme Sylvie TAMISIER, M. Lionel GUILLOT, M. Corentien BONNY et M. Sébastien BLANC.

5. Constitution d’une commission de délégation de service public.

M. le Maire rappelle qu’il y a eu des échanges avec la SEMERAP et avec le Syndicat Sioule et Morge pour la gestion de l’assainissement collectif. Le Syndicat propose un transfert de compétence alors que la SEMERAP propose une délégation de service public (DSP). Pour conclure une DSP, il est normalement nécessaire de constituer une commission DSP avec des règles bien définies.

Cependant, il apparait que lorsqu’une collectivité territoriale est membre actionnaire d’une Société Publique Locale (SPL), elle peut délibérer pour l’attribution d’une DSP sans constituer de commission.

La commune de Loubeyrat étant membre actionnaire de la SPL SEMERAP, ce point de l’ordre du jour est ajourné.6. Redevance d’occupation du domaine public : Mise en place.

Ajournement de ce point de l’ordre du jour.

7. SMADC - Demandes de subventions au titre du LEADER.

Dans le cadre du financement du City Stade / Skate Park, il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du SMAD des Combrailles qui est l’interlocuteur pour la présentation des dossiers.

Le Conseil municipal avait déjà autorisé M. le Maire à déposer des demandes de subvention pour ce même projet auprès d’autres financeurs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du SMAD des Combrailles dans le cadre du financement du fonds LEADER.

8. Intercommunalité : projet de pacte de gouvernance.

La Communauté de communes a transmis un projet de pacte de gouvernance. Ce dernier a été diffusé en même temps que la convocation à la séance du jour du CM.

M. le Maire présente le principe et les grandes lignes du pacte de gouvernance. Un projet a été adopté par Combrailles, Sioule et Morge, les communes membres doivent ensuite le valider.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de pacte de gouvernance.

9. Questions diverses.

- Désignation d’un référant numérique

La Communauté de commune demande aux communes membres de désigner un référant numérique dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire. M. Lionel GUILLOT, adjoint au Maire, explique le principe du déploiement sur le territoire. Il est désigné comme référant numérique.

Par ailleurs, il est ajouté qu’un diagnostic sur le réseau 4G va être fait sur la commune.

- Point sur commission communication et sur commission EPATAU

Commission communication :

Mme Gaëlle BARADUC, conseillère municipale ayant délégation sur le domaine de la communication explique que la commission communication a arrêté l’arborescence du site ainsi que le nom de domaine.

Elle explique que pour l’alimenter, des éléments vont être repris du bulletin municipal. L’ensemble des élus peuvent contribuer à enrichir le contenu du site.

De plus, il est présenté un projet de concours photos qui pourrait associer les habitants.

Le site pourrait être opérationnel en septembre.

Concernant le magazine d’information, le prochain devrait être édité en septembre.

Commission EPATAU :

M. Pierre EVRAIN, conseiller municipal, présente les points évoqués en commission.

Il explique qu’une révision allégée du PLU avait été engagée par le précèdent Conseil municipal. La question était de savoir s’il fallait la finaliser. Les membres de la commission sont favorables à son achèvement, des frais ayant déjà été engagés (50%).

Travaux en cours :

- Une règle doit être arrêtée en ce qui concerne l’entretien des chemins ruraux.

- Remise en état et mise à jour des panneaux signalétiques au Bourg

- Des infiltrations d’eau ont occasionnées des dégâts à l’intérieur de l’Eglise. Une déclaration a été faite auprès de l’assurance qui, au mieux, prendra en charge les conséquences et non les causes des fuites. Des devis ont été effectués pour les réparations.

- Carrefour à feux : la Direction Départementale des Routes, la Communauté de communes étaient présents en mairie afin de faire un point sur la mise en place de feux tricolores à l’intersection des deux routes départementales en haut du Bourg de Loubeyrat. Une planification a été faite.L’installation comprendra un système de détection de vitesse ainsi que des boucles de détection. Quatre passages piétons seront matérialisés sur le carrefour avec un système de détection manuel. Lors de la traversée de piétons, les quatre feux passeront au rouge pour garantir un maximum de sécurité.

- Mise en place d’un sens unique sur la rue derrière église (sens de la descente), avec la création de places de stationnement.

- Installation définitive d’un point d’apport volontaire sur le parking derrière la salle polyvalente. Tous les types de déchets pourront être déposés (Ordures, emballages recyclables, verres, cartons gros volume…).

- La porteuse de projet de la micro-crèche a informé la mairie de l’accord de la CAF pour la réalisation de son activité. Les travaux débuteront dans les locaux qui accueillent actuellement la médiathèque après que toutes les autorisations de travaux soient accordées. La médiathèque va s’installer dans la salle actuellement « accueil mairie ». L’accueil mairie et l’Agence Postale Communales quant à elles vont s’installer dans la salle centrale actuellement inutilisée. Des travaux d’électricité sont nécessaires pour les différents branchements.

Les services de Combrailles, Sioule et Morge en charge de la gestion du réseau médiathèque ont été concertés pour le choix du nouveau local et ont été très réactif pour l’installation du mobilier.

- Suppression des poubelles des abris bus car il a été constaté un entassement des déchets. Si la suppression de ces poubelles engendre des nuisances, cette décision pourra être revue.

- Entretien des haies : il est demandé aux propriétaires de bien vouloir entretenir leurs haies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55