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Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 valide
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021 valide
Procès Verbal - PV 13.12.2024 valide CM
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.12.2024 valide CM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Er
DE NE
oubeoÿat Procès-verbal
Conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
décembre
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
13
décembre
2023
à
18
heures
sous
la
présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BONNY
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés
: M.
BERTHELOT
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ENGEL
Karine.
Absente
: Mme
DEBRIOUDE
Jessica.
Mme
Gaëlle
BARADUC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2023.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le compte
rendu
de la séance
du
10/11/2023
est validé
à l’unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
+
Bons
pour
accord :
EC
CRC
-
LPC
%
DÉS
CU
MALO
-
ORCUCON
+ RE
CNCTICENCUE
à
__MSTP
02/11/2023
DE2173
|
Contrôle VGPtractopelle
|
132,00€
| BPA
08/11/2023
__—
1PC
:05/11/2023
DEVO0000671
|
Bloc moteur circulateur Microcrèche
|
1298,00€
|
BPA
|
09/11/2023
_LE VERDIER
10/11/2023
.
DEVIS
675306
Fournitures administratives
- ESAT
196,80
€
BPA
OO
13/11/2023
CFIL
10/11/2023
PR2311-5505
2
PC
Portables
+
installation
|
2500,00€
BPA
13/11/2023
!
SOUBRE
ELECTRICITE
: ie
|
GENERALE
| 13/11/2023
D2628
|
Travaux
d'électricité
|
346,54
€
BPA
14/11/2023
_FOUSSIER
14/11/2023
D23011644052
Petite fourniture
ST
308,28€
|
BPA
|
15/11/2023
|
FOUSSIER
|
.22/11/2023
7
P23011694522
Petite fournitureST
|
14682€
BPA_
22/11/2023
|
AMAZON
09/11/2023
Porte-clé
à
étiquettes
13,97
€
BPA
09/11/2023
__ AMAZON
|17/11/2028
|
Clavier+sourissansfil
| 105,70€
|
BPA
17/1/2023
Materiel
ST
:
Bobine
fil
nylon
+ Lai
+
AMAZON
27/11/2023
AÉSTE
ST 3
SOBIRE
RE AYION
RME
79,46
€
BPA
27/11/2023
LD
—
Re
nes
_
(Paire de bals de an
|
PROLUDIC
:09/11/2023
DEVIS 123114116
|
Aire jeux inclusifs
| 35938,66€
BPA
|
29/11/2023
=
vs
à
TANT
x
:
+
Déclarations
d'intention
d’aliener
: aucune
préemption
effectuée
DIA
déposées
pour
l'année
2023
|
surface
°
|
ge
reçu
le
non
et adresse
du
popriétaire |
nom
et adresse
du
mandataire
|nature
et adresse
du
bien | section
cadastral
parcelle
| préemption |
|
ME
CRAYTON-LALITTE
|
2023/08
| 09/11/2023
|LOPES
David
2
rue
du
Cou
de
l'Oie
Les
Sagnes
ZN
72
OOHA
17A71CA
non
|
63410
LOUBEYRAT
|
63410
MANZAT
Ajouts
de
points
à l’ordre
du jour
M.
le
Maire
propose
l'ajout
du
point
suivant
à
l’ordre
du
jour:
«
Environnement
: Gestion
des
déchets
abandonnés
».
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour. Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines
: Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Mme
Gaëlle
BARADUC,
conseillère
municipale,
rappelle
l’objet
de
la
prime
et
les
modalités
de
sa
mise
en
place.
Elle
indique
qu'il
n’y
a
pas
d'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
cette
prime
contrairement
à
la
fonction
publique
d'Etat
et
à
la
fonction
publique
hospitalière.
Le
principe
de
libre
administration
laisse
le
choix
aux
organes
délibérants
de
mettre
ou
non
en
place
la
prime
et
de
déterminer
les
montants
dans
la
limite
fixée
par
décret.
Elle
indique
que
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
le 05/12/2023
pour
l'institution
de
la
prime.
M.
le
Maire
souligne
le
fait
que
toutes
les
communes
ne
mettent
pas
en
place
ce
dispositif.
Néanmoins
la
mise
en
place
de
la
prime
par
la
commune
récompense
la
qualité
des
services
rendus
par
les
agents
communaux.
Le
Conseil
municipal
après
avis favorable
du
Comité
Social
Territorial,
à
l’unanimité,
souhaite
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
communaux
remplissant
les
conditions
réglementaires.
Les
montants
plafonds
prévus
par
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
seront
appliqués. 2.
Budget
/ Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC
—
Département)
M.
le
Maire
explique
qu’un
devis
a été
reçu
pour
la
construction
d’un
Pump
Track
(piste
VTT
et
BMX)
à
proximité
du
Skate
Park
pour
un
montant
de
59
200
euros
HT.
Il
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
pour
le financement
à
hauteur
de
40%
de
l’investissement,
soit
23
680
euros.
Il
est
précisé
que
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
ne
vaut
pas
engagement
des
travaux.
Toutefois,
les
dossiers
au
titre
du
FIC
doivent
être
déposés
avant
le
31/12/2023
pour
être
recevables.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
a
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre du
FIC pour
la construction
d’un
Pump
Track.
3.
Urbanisme
: Approbation
de
la modification
simplifiée
du
PLU
n°2
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal,
fait
un
bref
rappel
sur
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Il
présente
ensuite
les
modifications
apportées
au
dossier
qui
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à
disposition
du
public
pendant
plus
d’un
mois.
Les
modifications
concernent
essentiellement
le
nombre
de
phases
pour
le
développement
des
zones
AUg
ainsi
que
la
reprise
des
préconisations
des
services
de
l’Etat
concernant
le
développement
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
sur
les
zones
A
et
N.
Le Conseil municipal,
à l'unanimité,
approuve
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
telle que
présentée.
4.
Environnement
: Gestion
des
déchets
abandonnés
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire,
présente
l’éco-organisme
CITEO.
Il
collecte
auprès
des
industriels
un
montant
sur
chaque
emballage
de
produits
de
consommation.
CITEO
a
ensuite
comme
mission
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
pour
mieux
gérer
ses
emballages,
notamment
à
travers
un
meilleur
tri
pour
un
recyclage
des
déchets.
Pour
cela,
CITEO
peut
accompagner
les
collectivités
dans
la
gestion
des
déchets
et
verse
à
la
commune,
après
signature
d’une
convention,
une
somme
par
habitant.
Cette
somme
est
destinée
à
permettre
aux
communes
de
mettre
en
place
un
système
de
gestion
des
déchets
en
dehors
des
bacs
dédiés.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
l’éco-organisme
CITEO
permettant
d'obtenir
un financement
et
un
accompagnement
technique
concernant
la gestion
des
déchets
abandonnés
sur la commune.
5.
Questions
diverses
+
SBA
:
collecte
sélective.
M.
Stéphane
LOBREGAT
informe
que
le
prix
concernant
la
levée
des
bacs
de
collecte
sélective
par
le
SBA
reste
inchangé
pour
2024
et
n’a
ainsi
pas
augmenté
depuis
2018. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h05.
Procès-verbal
arrêté
le 12/01/2024
A
Loubeyrat
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Sébastien
BLANC