Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide

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Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu / Procès-verbal du Conseil municipal

du 08 janvier 2021 à 18 heures

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 23 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis,

Salle polyvalente, le 08 janvier 2021 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY. Corentin, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN

Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN Frédéric, M. LOBREGAT

Stéphane, M. PORTEFAIX Christian, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusé : /

Absent : /

M. Corentin BONNY a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

 Validation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2020.

Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2020 est validé à l’unanimité.

Proposition de l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Agence France Locale, octroi de garantie. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1. Condition de versement du régime indemnitaire – RIFSEEP.

La délibération du 12 janvier 2018 institue le RIFSEEP (modification mineure par délibération du 09 mars 2020).

Le RIFSEEP se compose d’une part fixe (IFSE) versée mensuellement et d’une part variable (CIA) versée semestriellement.

Il est proposé que les agents puissent choisir entre un versement mensuel ou semestriel de la part variable (CIA).

Le Conseil municipal délibère favorablement pour que les agents puissent avoir le choix pour le versement de la part variable entre un versement semestriel ou mensuel.

2. Centre de Gestion : adhésion service remplacement.

La commune de Loubeyrat est adhérente au service de remplacement du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. La convention a été mise à jour, notamment pour pouvoir proposer du personnel technique aux collectivités (auparavant, uniquement service administratif).

Le Conseil municipal décide d’adhérer au service de remplacement du CDG 63.

3. Budgets : ouvertures anticipées de crédits en section investissement.

M. Stéphane LOBREGAT explique qu’afin d’assurer la continuité du service et dans le cadre de l’article L 1612-1 alinéa 3 et suivants, monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 12,5 % des crédits d’investissement votés en 2020 hors crédits afférents à la dette.L’autorisation porte sur les articles budgétaires suivants :

Budget communal :

- 21318/21 (Autre bât public) : 3 000 euros

- 2158/21 (matériel et outillage) : 1 000 euros

- 2183/21 (matériel informatique) : 2 500 euros

- 2184/21 (mobilier) : 1 000 euros

- 2188/21 (Autres dépenses) : 15 000 euros

Total budget communal : 22 500 euros

Budget assainissement :

- 2158 (Autres dépenses) : 6 000 euros

Total budget assainissement : 6 000 euros

Les crédits ouverts seront repris sur lors du vote des budgets primitifs 2021.

Le Conseil municipal valide les ouvertures de crédits telles que présentées.

4. Demande de subvention « Les soirées de Chazeron ».

Mme Catherine FAIDIT présente la demande de subvention de l’association les soirées de Chazeron. Elle présente le bilan de l’année précédente avec une manifestation réduite suite aux mesures sanitaires.

Un tarif réduit avait été appliqué pour les habitants de Loubeyrat. Seulement une dizaine de personnes ont bénéficié de ce tarif. Cela pose le problème de la connaissance de cette manifestation par les habitants de Loubeyrat.

Les différents éléments de financement sont présentés. Le budget prévisionnel pour 2021 est de 10 750 euros avec une demande de subvention communale de 800 euros.

Il est demandé à l’association d’appliquer de nouveau un tarif réduit pour les habitants de Loubeyrat. Il est également demandé une rencontre afin de savoir exactement quelles seront les animations et étudier comment communiquer plus et mieux auprès des habitants de Loubeyrat.

La commission communication sera mobilisée pour cela et rédigera un article dans le prochain bulletin municipal.

M. PORTEFAIX demande comment l’évènement peut se dérouler alors que les établissements sont fermés au public. Il est répondu que les évènements se déroulent en extérieur.

M. le Maire rappelle que la mise à disposition d’un local pour les associations représente un coût pour la commune. Cette manifestation ne nécessite pas cette mise à disposition et donc ce coût.

M. BERTHELOT demande ce que devient la subvention si la manifestation ne peut pas se dérouler. Il lui est répondu que la subvention ne sera versée qu’après le déroulement de l’évènement.

M. PORTEFAIX pense qu’il est nécessaire que l’association sollicite une subvention à la Communauté de communes laquelle détient la compétence culturelle. Il lui est répondu qu’une subvention de 500 euros est demandée. Monsieur le Maire rejoint le fait que la compétence culturelle est communautaire.

Mme FAIDIT propose d’accorder une subvention de 500 euros sous réserve de l’application du tarif réduit.

L’ensemble du Conseil municipal insiste également sur le fait que la communication auprès des administrés doit être améliorée.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider une attribution de 500 euros sous réserve de l’application du tarif réduit, du bon déroulement de la manifestation ainsi que le déroulement d’animations au sein de la commune de Loubeyrat.5. SMAD des Combrailles : non renouvellement de l’adhésion au service informatique.

M. Stéphane LOBREGAT présente le service informatique du SMAD des Combrailles auquel la commune adhère depuis de nombreuses années. L’adhésion représente un coût de 3 000 euros par an.

Une rencontre avec le Président et le Directeur Général du SMAD se sont rendus en mairie afin de comprendre le choix de la commune.

Il a été constaté un recours très faible à ce service. Seul le logiciel cartographique est utilisé fréquemment, mais des alternatives gratuites existent (sites gouvernementaux). Il est précisé que la commune a la possibilité d’adhérer de nouveau à ce service dans le cas où elle reviendrait sur son engagement.

M. Pierre EVRAIN explique également qu’un outil cartographique a été mis en place par l’EPF SMAF, gratuitement, et qui parait complet.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas reconduire l’adhésion au service informatique du SMAD des Combrailles.

6. Octroi de garantie auprès de l’Agence France Locale.

Afin de pouvoir bénéficier de nouveaux prêts auprès de l’Agence France Locale durant l’année 2021, la commune doit renouveler l’adhésion de la garantie proposée par l’AFL.

Il s’agit d’une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers, à hauteur de l’encours de dette de la commune.

De plus, cette délibération étant une délibération cadre, elle n’engage pas la collectivité mais permet à l’exécutif de signer l’engagement de garantie dès la contractualisation d’un financement. Il est donc tout à fait possible de la voter sans certitude de recours à l’emprunt sur l’exercice.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable aux conditions d’octroi de la garantie proposée par l’AFL en cas de besoin de financement au cours de l’année 2021.

7. Questions diverses.

Le Maire souhaite souligner le très bon travail de la gendarmerie des Ancizes, notamment dans le cadre d’un dépôt sauvage à la Faye ainsi que pour ses interventions relatives à des problèmes de voisinage.

Il remercie également les personnes qui se sont mobilisées lors des vacances de noël suite à une panne de chauffage à l’école, et notamment pour l’artisan plombier, M. FAIDIT. Cela a permis une reprise des cours dans de bonnes conditions avec un chauffage en marche.

Il signale que l’ouverture du salon de coiffure s’est faite fin décembre 2020. L’engagement de l’équipe municipale et le travail de l’entreprise retenue (BATINOV Concept) ont permis cela.

Il remercie également Chantal CRÉVEAU, agent communal, qui a effectué son dernier jour de travail en mairie. Elle est aujourd’hui en congés avant sa retraite officielle en mai 2021. Son travail a été apprécié et reconnu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10