Déliberation - 042015 458

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Déliberation - 042015 458 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Déliberation - 042015 458)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, 04.15

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil quinze, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, GANDELLI Patrick, GARIN Sylvestre, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, GUILLON-CURIEN Christine, LAGIER Gabriel, MARAVAL Michel, MOURET René, PARIS Bruno, ROSSI Valérie, YARIC Christelle.

Excusés, absents :

Secrétaire de séance : GUILLON-CURIEN Christine

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2015

1. Point sur les travaux

2. Urbanisme

3. Echange de terrain communal avec un particulier

4. Achat de terrain par un particulier

5. Restitution caution appartement communal sis « Le Château » et décision modificative au budget 6. Décisions modificatives au budget : règlement FNIR (fonds péréquation intercommunal) et reversement Syme 05

7. Projet de convention de « collaboration » avec le centre de vacances de Chadenas 8. Congrès des Maires du 17, 18 et 19 novembre prochains

9. Communauté de Communes du Savinois : rapport de mutualisation des services 10. Branchement électrique du Four des Bouteils : imputation facture au boulanger 11. Exonération des cotisations foncières en faveur des locations de tourisme ou meublés ordinaires 12. Questions diverses

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2015

Le compte-rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité moins 1 abstention (Sylvestre Garin).

1) Point sur les travaux :

- Frédéric Arnoux informe le Conseil que les emplois partiels (Pibou, Le Serre, Les Bouteils) de la voirie communale ont été réalisés ainsi que l’Impasse des Cloutas qui pourra être intégrée dans la voirie dont l’entretien relèvera de la Communauté de Communes. L’élargissement de la voie de l’Eglise est terminé, la commune aura à sa charge la surlargeur ainsi que le parking qui ne sont pas de la compétence intercommunautaire. De l’enrobé a aussi été mis devant le garage communal. - Travaux au logement communal des Truchets avec fermeture de la terrasse, il reste à l’agent technique à peindre la barrière. Du parquet flottant a été mis en place à l’étage du logement, les sols étant trop abimés. - Des travaux sont toujours programmés au four communal du Serre avec de l’élagage, réfection des boiseries et un regard à boucher.

- Nouvelle signalisation devant la Mairie : Frédéric Arnoux expose au conseil que suite à l’accrochage des panneaux existants par le camion chargé de la collecte des ordures ménagères, l’assurance a pris en charge le changement complet des panneaux, ils ont ainsi été disposés autrement afin d’être plus visibles. Frédéric Arnoux remercie René Mouret d’avoir autorisé l’implantation des panneaux chez lui. Il en reste un à fixer sur la commune, il sera prévu au Pibou. A l’avenir, si la commune a pour projet l’acquisition d’autres panneaux signalétiques, il conviendra d’effectuer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 00 à la Mairie- Mur du Serre : Frédéric Arnoux informe le conseil que les travaux sont presque terminés, il ne manque plus que l’habillage et la peinture de la barrière.

- Achat du tracteur polyvalent : Frédéric Arnoux fait une présentation de l’engin sur videoprojecteur. Un cahier des charges est en cours d’élaboration pour l’aspect technique. Le conseil départemental ayant accordé une dérogation à l’achat du véhicule avant l’accord définitif de subvention, la commande va être passée rapidement afin de pouvoir assurer le déneigement. S’il n’était pas livré dans les temps il faudra négocier en attendant, auprès du concessionnaire, le prêt de matériel.

- Broyage des déchets verts à l’aire de stockage : A l’initiative du SMICTOM, le véhicule de broyage a été commandé pour trois communes, il est venu sur Puy Sanières il y a environ 15 jours. Frédéric Arnoux présente au conseil une vidéo de l’opération. Les débris ont été évacués par l’agent technique et Gabriel Lagier. Le broyage doit se faire en théorie tous les 2 ou 3 ans. A l’avenir il est nécessaire de mélanger les résidus de tonte et les branches. Il faudra refaire le panneau de signalisation avec les informations aux usagers. Le stockage maximum autorisé est d’à peu près 120 m2 donc il convient de refuser le dépôt de quantités importantes de mètres cubes. Lors d’élagages il faudra prévoir en hiver de faire brûler les branches. La commune a à sa charge 50 % du coût du broyage, le reste étant supporté par le SMICTOM.

2) Urbanisme :

- PLU : Valérie Rossi informe le conseil que la réunion publique pour l’élaboration du PLU, en date du 22 septembre dernier s’est très bien déroulée, une cinquantaine de personnes étaient présentes. Nicolas Breuillot, du bureau d’études Alpicité en charge du diagnostic, a fait une présentation de tout le processus de son élaboration, des possibilités qui s’avèrent restreintes, des réponses à des questions concernant les lignes THT et autres interrogations. Un registre a été mis à disposition de la population, à la Mairie, qui sert à recueillir toutes les observations concernant le PLU.

La prochaine réunion du bureau d’études avec le conseil municipal aura lieu le 6 octobre prochain à 18 heures. Valérie Rossi précise qu’à l’avenir il serait intéressant de pouvoir mettre en place des ateliers participatifs avec la population sur différents thèmes. Le conseil est favorable à cette idée à condition que ces ateliers soient bien accompagnés.

- Travaux RTE : lignes THT : le commencement des travaux concernant la déforestation est prévu pour le 5 octobre prochain. L’entreprise Gandelli Damien a obtenu le lot qui concerne notre commune.

3) Echange de terrain communal avec un particulier :

Frédéric Arnoux informe le Conseil qu’il convient, pour les besoins de la commune et le confort des administrés (élargissement de voie communale, parking et aire de retournement) de faire une demande d’échange de terrains avec M. Arnaud Roland, propriétaire de la parcelle ZK 133 au lieu-dit Les Bouteils et ZB 134 au lieu-dit Le Château. La commune échangerait une partie de ces parcelles pour 4000 m2 environ contre la parcelle communale ZB 76, sise Le Château, actuellement louée par contrat de bail à M. Arnaud, agriculteur (environ 8 000 m2 dont une partie est inexploitable).

Le conseil municipal décide de faire la demande d’échange de terrain avec M. Arnaud Roland, la commune aura à sa charge les frais de bornage et les frais de notaire, il autorise Mme Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet échange.

4) Achat de terrain communal par un particulier :

Michel Maraval concerné par cette demande quitte la salle.

Madame le Maire informe le Conseil de la demande de Michel Maraval qui souhaite acheter une partie de la parcelle communale ZL 60 limitrophe de sa parcelle au lieu-dit le Pibou Bas, rue du Serre-Lombard pour une superficie d’environ 85 m2. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande au prix de vente de 80 € le m2. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de Michel Maraval, il autorise Mme Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet achat.

5) Restitution caution appartement communal sis « Le Château » et décision modificative au budget :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération n’a plus lieu d’être car le versement de la caution par la locataire n’a pas été finalisé par la Trésorerie. Un titre de recette annulatif sera émis.

6) Décisions modificatives au budget : règlement FNIR (fonds péréquation intercommunal) et reversement Syme 05 :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, afin de pouvoir régler certaines dépenses, d’effectuer des virements de crédits au budget principal.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

Versement du FPIC (fonds de péréquation intercommunal)

Compte 60633 : fournitures voirie - 336 €

Compte 61523 : entretien voies et réseaux : - 1 000 €Compte 61522 : entretien bâtiments : - 2 000 €

Compte 73925 : fonds péréq intercom + 3 336 €

Reversement Syme 05

Compte 021 : virement section investissement - 6 000 €

Compte 023 : virement section fonctionnement - 6 000 €

Compte 2182 : matériel de transport - 3 000 €

Compte 2312 : aménagement terrain - 3 000 €

Compte 6554 : contrib organisme regroupement + 6 000 €

7) Projet de convention de collaboration avec le Centre « Espace Vacances Chadenas « :

Valérie Rossi informe le Conseil que le centre a des projets de rénovation et que le plafond fixé pour l’accord de subventions concernant ces travaux peut être augmenté de façon conséquente s’il justifie d’une collaboration avec la commune avec mise à disposition de ses diverses installations (notamment sportives). Le conseil municipal ayant besoin d’informations complémentaires concernant l’utilisation de la piscine de l’Espace Vacances de Chadenas, dans l’attente de la fin des travaux de celle de la commune d’Embrun, la décision est reportée. Michel Maraval est chargé de récolter les informations.

8) Congrès des Maires du 17, 18 et 19 novembre prochains

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain Congrès des Maires aura lieu cette année les 17, 18 et 19 novembre 2015.

Le conseil municipal décide que la commune y participera. Les frais d’inscription au congrès, de transport et d’hébergement seront pris en charge par la mairie pour Mme Le Maire et un conseiller municipal ou adjoint qui souhaite l’accompagner.

9) Communauté de Communes du Savinois : rapport de mutualisation des services :

Valérie Rossi fait un résumé du rapport de mutualisation dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes (SMADESEP, SMICTOM, PAYS SUD etc…). Le rapport sera adressé à chaque conseiller municipal. D’autre part, nous avons été informés d’un projet de recrutement de la communauté de communes du Savinois, suite au départ de la Directrice. Michel Maraval souligne que dans le cadre de cette mutualisation, ce recrutement ne semble pas opportun.

10) Branchement électrique du Four des Bouteils : imputation facture au boulanger

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour le besoin de ses activités de boulanger, M. Voynet Raphaêl, locataire du four des Bouteils a demandé l’installation à ses frais d’un compteur forain (triphasé). La commune, étant propriétaire, s’est chargée de la demande de travaux et de raccordement à ce nouveau compteur, il convient de réimputer le montant des frais au boulanger.

Le conseil municipal décide de réimputer le montant des frais de raccordement au compteur forain pour les besoins et à la demande du boulanger.

11) Exonération des cotisations foncières en faveur des locations de tourisme ou meublés ordinaires

Michel Maraval expose au conseil les dispositions de l’article 1459 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de supprimer l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou de meublé ordinaire.

Conformément au III de l’article 1586 nonies du même code, les établissements pouvant être exonérés de cotisation foncière des entreprises en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont, à la demande de l’entreprise et sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit, exonérés de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le conseil municipal

- DECIDE de supprimer l’exonération de cotisation foncière des entreprises dont bénéficient les personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de gite rural, de meublé de tourisme et de meublé ordinaire - DECIDE de supprimer l’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont bénéficient les personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de gite rural, de meublé de tourisme et de meublé ordinaire - CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

12) Questions diverses :

- Cotisation à l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement : le conseil décide de cotiser pour un montant de 0.35 centimes par habitants, soit un total de 84.70 €uros.

- Subvention de l’Union Laitière des Hautes Alpes : la Communauté de Communes ayant voté 2 000 € de subvention le conseil décide de ne pas verser de subvention supplémentaire.- SMICTOM : Frédéric Arnoux présente une proposition d’installation de chalets de compostage par quartier, le conseil, considérant que beaucoup de particuliers disposent de composteurs n’en voit pas l’utilité pour la commune. - Syme 05 : Valérie Rossi fait part au conseil de la décision du Syme 05 d’installer des bornes de recharges pour véhicules électriques et recense les besoins des communes. Le conseil municipal souhaiterait connaître le coût de ces installations.

- Convention tripartite avec Jennif’Air Parapente et l’ONF : Suite aux travaux prévus par RTE à proximité de l’aire de décollage des parapentes, sur conseil de l’ONF, il convient de dénoncer, par mesures de sécurité, la convention avec Jennif’Air Parapente. Ce sera fait dès le début des travaux.

- Achat tente de réception : Frédéric Arnoux expose au conseil que dans le cadre du reversement d’une partie de la taxe de séjour par la communauté de communes du Savinois, il convient pour les besoins de locations et de manifestations sur la commune d’envisager l’achat d’une tente de réception. Celle-ci, étant plus petite et plus facile à manipuler, permettrait d’éviter le montage du marabout lors de petites manifestations. Le conseil accepte cette proposition. - Repas conseil municipal : une date doit être arrêtée, un samedi soir du mois de novembre ci-possible. - Cérémonie du 11 novembre : organisée cette année par Puy St Eusèbe.

- Rapport sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les ERP : une convention a été proposée par le centre de Gestion. Il faut se renseigner sur le coût de ce rapport auprès de leurs services. - Marché de Noêl : il aura lieu cette année les 12 et 13 décembre

- Elections régionales : les 6 et 13 décembre : un tableau pour les permanences sera proposé au conseil municipal. Agnès Grosjean et Christelle Yaric seront absentes.

- Association « Puy’S Anim » : Bruno Paris informe le conseil que Mme Christiane Louriou est la nouvelle Présidente. Il est donc décidé de la contacter pour l’organisation du marché de Noêl, voir aussi avec les parents d’élèves. Bibliothèque : Michel Maraval et Valérie Rossi ont rencontrés les bénévoles de la bibliothèque. Un point sera fait en particulier au moment du vote du budget concernant leurs projets.

Séance levée à 22 heures 15

Valérie ROSSI, Maire