Compte-Rendu - compte renducmdu17mai2017 15252

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Compte-Rendu - compte renducmdu17mai2017 15252 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu17mai2017 15252)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, VVV

0-j.l7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MLINICIPAL

DU 17 MAI2017 à l9 h 00 à la Mairie

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil dix-sept, le 17 mai, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dttment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s'est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Marre de la commune.

Présents: ARNOUX Frédéric, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, GANDELLI Patrick, GUILLON-CURIEN Christine, LAGIER Gabriel, iIARAVAL Michel, PARIS Bruno, ROSSI Valérie, YARIC Christelle. Excusés, absents : GARIN Sylvestre, MOURET René (pouvoir à Valérie Rossi)

Secrétaire de séance : CURIEN-GUILLON Christine

Ordre du iour :

1) Convention avec le SMADESEP : organisation « Faîtes du Lac »

2) Demande de subvention dans le cadre de la réserve cantonale pour financement spectacle pyrotechnique

3) Demande subvention dans le cadre des travaux de régénération du Mélézin dans la forêt communale

4) Contrat de bail concernant des parcelles communales viticoles avec un particulier

5) Subvention communale amicale pompiers et anciens combattants

6) Avenant convention mutualisation site Web avec Pays Sud

7) Convention application de la charte Parc des Ecrins

8) Questions diverses

Aonrobation des co otes-rendus des conseils municiDaux u 6 et l8 avril 2017 Adoptés à I'unanimité

- Convention avec le SMADESEP : orsanisation « Faîtes du Lac » et emande de subvention

dans le cadre de la rése rve cantonale oour le financement du s ctacle nvrotechnioue

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention proposée par le SMADESEP dans le

cadre de l'évènement « Faîtes du Lac » organisé tous les ans dans une cofirmune différente et adhérente à

ce syndicat. Cette année les communes retenues sont Puy Sanières et Embrun. Elle fait part de la demande

de participation financière pour Puy Sanières de 5 000 € pour le spectacle pyrotechnique.

Au lr.r du rayonnement départemental de cette manifestation et des faibles ressources de la commune il convient de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la réserve cantonale.

Après en ovoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la convenîion de partenariat proposée par le S^44DESEP

Décide d'effectuer une demande d'aide .financière au Conseil Départemental selon le plan de

.frnancemenl suiÿant :

Contribution demandée

Subvenl ion r é serve cant o nal e

Aulofrnancement

5 000€

2 500€

2 500€

IAutorise Mme Le Maire à signer la convention avec le SMADESEP et toutes les pièces se rapporlonl à ce do.ç sier.

Demande subvention dan sleca dre des travaux de résénération du Mélézin dans la forêt communale

Fredéric Amoux donne connaissance au Conseil Municipal du projet suivant :

Travaux de régénération du mélézin en forêt communale de Puy Sanières - plantation de 3 parquets après coupe

Quantité : 2,50 ha

Localisation : parcelles forestières n" 1, 5, 6

Coût prévisionnel global hors toxes (I.V.A. en sus) : 32 180 €

Durée des traÿaux : un an(s).

Le Conseil Municipal

Approuve le projet qui lui a été présenté ;

Sollicite l'attribution d'aides publiques auprès de la Région et du Département, au îaux le plus élevé possible pour la réalisation de I'opération ci-dessus (taux maximum autorisé de 801% d'aides publiques suivant conditions) :

S'engage àfinancer au maximum 30 % de la part des dépenses lolales des traÿlux

S'engage à réaliser I'opération suivant l'échéoncier prévu au projet

CertiJie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution

et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet aÿant que le dossier ne soit décloré ou réputé complet ;

CertiJie que les parcelles cadastrales sur lesquelles les travaux ont lieu relèvent du Régiue Forestier et sont propriéîés communales, désigne l'ffice National des Forêts comme assislant technique à donneur d'ordre et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer lout document et acte relatif à ce projet.

Contrat de bail concernant des parcelles communal es viticoles avec un narticulier

Suite à la demande d'un viticulteur concemant un bail de location des terres viticoles communales un

accord de principe avait déjà été donné par le Conseil Municipal. Il reste, pour concrétiser ce projet, à

établir un contrat de bail.

Le Conseil Municipal opte pour une location de 18 ans, renouvelable tous les 9 ans par tacite reconduction, il précise que la commune n'en aucune d sur ce projet (voirie, aménagement et autres) et qu'aucune consEuction ne sera autorisée. Il convient donc de préparer un contrat à présenter au demandeur et de fixer le montant du droit au bail en fonction de la classification des terres en partenariat avec le service des domaines.

Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à preparer ce contrat et à donner un accord de principe au demandeur sur l'établissernent de ce dernier aux conditions fixées ci-dessus.

Au vu des demandes présentées le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions suivantes : Amicale des Sapeurs- Pompiers 150 €

FNACA 75€ Souvenir Français 75 €

)

Subvention communale amicale pomDiers et anciens combattants

Aïcnant convention mutualisation site Web avec Pavs SudValérie Rossi présente au conseil municipal le projet d'avenant no3 à la convention financiàe pour la publication de site Web avec le Pays Sud Serre-Ponçon.

Au vu de l'intégration de nouvelles communes et de la fusion de certaines Communautés de Communes le Conseil Municipal décide

D'approuver la nouvelle répartition financière entre toutes 1es collectivités et notamment pour Puy Sanières qui s'élève à 393.91 € TTC par an.

D'autoriser Mme Le Maire à signer cet avenant

Valérie Rossi présente au conseil municipal le projet de convention adressé par le Parc des écrins en vue de la mise en ceuvre du programme d'actions de la charte du territoire du Parc National des Ecrins, pour les années 2017.2018.2019, et d'en fixer les termes et de répondre aux objectifs de la charte du Parc.

Les objectifs visés sont :

- Identifier les projets de la collectivité repondant aux orientations et objectifs de la charte du parc

- Identifier les actions du parc national projetées, pour tout ou partie, sur le territoire de la

collectivité

- Définir les modalités pratiques de partenariat favorisant la réalisation des projets et actions

identifiés

Cette convention d'une durée de trois ans sera renouvelée sur les quinze ans de la charte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette convention avec le Parc des Ecrins et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Convention anplication de la charte Parc des Ecrins

Ouestions diverses

Travaux : Le nettoyage des réservoirs a été fait ainsi que I'entretien des espaces verts Eau potable des Bouteils : nous avons fait appel, pour conseil, au géologue M. Rostan, qui connait bien 1a commune : il soulève le problème des pâturages qui doivent être évités sur le lieu-dit « les Clausards » sinon il conviendra d'envisager de revoir le périmètre de protection des captages Fleurissement de la commune: Christine Curien-Guillon pense qu'il faut privilégier les fleurs vivaces, elle s'occupe de la commande de fleurs avec Hervé

Assainissement : le bureau d'études effectue des relevés pluviométriques dans le réseau d'assainissement.

Avec l'aide technique de la Communauté de Communes une inspection avec caméra est prévue aux Bouteils.

PLU : Suite à la demière réunion avec le bureau d'études : concemant le plan d'aménagement du hameau du Serre I'option proposée par Nicolas Breuillot semble ne pas convenir au r.u de la zone humide autour de la servitude communale qui grève une parcelle privée ; Frédéric Amoux pense qu'il convient, au risque de glissement de terrain, de faire faire une étude de sol (il fait référence aux problèmes rencontrés aujourd'hui par la commune d'Embrun).

Le Conseil Municipal rappelle qu'il s'agit d'une parcelle privée donc la Mairie se doit d'alerter les propriétaires sur ce problème et sur la nécessité d'une étude de sols mais qui sera à leur charge financièrement. Un conseil technique sera dernandé sur la procédure à suivre pour les mettre en garde. Le conseil demande au bureau d'études de supprimer toute la zone classée constructible à droite de la servitude de réseaux communale et de demander si une étude de sols renforcée doit être préwe dans le PLU.

Fête du villaee : Valérie Rossi fait le point sur I'organisation de la fête du village

3Cette année l'Association des parents d'élèves ne fera pas partie de I'organisation. Il faut motiver du monde sur toute la joumée. Une réunion de travail est prévue le 29 mai à l9 heures.

Auberge espagnole: à I'initiative de la Commission Communale Communication: elle aura lieu le 7 juin à la salle des fêtes.

Elections législatives : le 1l et l8 juin prochain

Cinéma en plein air avec la coopération de la Cinémathèque d'Images de Montagrre : le 20 juillet devant la Mairie (salle des fêtes en cas de pluie). Cette année sera diffusée la deuxième partie de Belle et Sébastien.

Cimetière : au l.u des emplacements disponibles restant le réaménagement du cimetière devient de plus en plus urgent.

Repas du conseil municipal : le 2 juin prochain.

Séance levée à 20 h 50

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