Compte-Rendu - 2024 06 25 cr cm 25 juin 2024 906202

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Compte-Rendu - 2024 06 25 cr cm 25 juin 2024 906202 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 25 cr cm 25 juin 2024 906202)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 rurN 2024 A l8 H 30

SALLE MAUD FONTENOY

Nlairie de Pu1 -Sanii,res

L'an deux mil vingt-quatre. le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières. dûment convoqué en session ordinaire â la Mairie. s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris. Maire de la commune.

Présents : ARNOIIX Frédêric, BRUNNER Pascal, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, LINARES AL Michel. PARIS Bruno. LAGIER Gabriel. SOUSSEING Prancelise. Thibault. MARAV DELPHIN Arnaud.

Excusés, absents :

Secrétaire de séance : BRUNNER Pascal

Ordre du iour :

I ) Approbalion procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2024

2) Point sur les tmvaux

3) Demande de subvention : Assistance maîtrise d'ceuvre Hydrétudes 4)

Subvention à l'association des parents d'élèves pour la Ête du village

5) Demande achat parcelle communale au Pibou

6) Adoption du Compte Financier Unique pour chaque budgets M57 et M49 (eau)

7) Demande de subvention Fond Vert pour piste DFCI

8) Convention avec l'association (( Les bouchons d'amour »

9) Remplacement des volets de la Mairie : choix de I'entreprise

l0) Décision Modifi cative Budget : équilibre budget

I l) Zone forestières communales à vocation agricole

l2) Questions divenes

Avant de commencer,

M. Le Maire souhaite rajouter 2 points à I'ordre du jour :

- Convention relâtiYe à I'activité encadrée dans les arbres - éducation environnement - Délégation compétences << politique du logement et cadre de vie »» à la communauté de communes de Serre Ponçon

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces 2 points à l'ordre dujour.

Intenention de M. Bâstien PÀRlS qui presente âu Conseil son projet de festivâl sur la Commune :

M. Bastien Paris fail part au Conseil Municipal de son souhait d'organiser avec l'associalion DECIBF-l.S 05 ( 1986) sur la Commune un festival culturel « Basss'tival à Base de Local » regroupant des artistes musicaux et des artisans locaux (village artisans, concerl populaire le midi et concert Electro le soir) Une première édition a eu lieu en 2019 au Lauzet-en-Ubaye (04) oir tout s'était très bien passé, Bastien et son équipe avaient réuni loutes les conditions de sécurité et d'hygiène inrposées par le cahier des charges imposé par la Commune.

Ce festival se déroulerait sur 2 jours au printemps 2025 et souhaiterait s'installer à Piene Plate, si possible.

Après avoir entendu M. Bastien Paris. le Conseil souhaite prendre le tenrps d'y réfléchir et donnera sa réponse au

prochain Conseil Municipal.

VVY

03.2.r

Il) APPROB,\1'IO\ PROCES-\'ERBAL DL CO\SEII, }'IL\ICIPAI, I)T'25 JA\\'IER 202.I

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 awil 2024 à 8 voix pour

2) POINT ST'R LES R,l.\'AI.'X

M. Frédéric Amoux fait un point sur les travaux:

- Entretien couranl sur le réseau d'eau, les réservoirs et les Slations d'Epuration, - Le broyage des déchets verts a été effectué en collaboration avec le SMICTOM et la Commune de Puy Saint Eusèbe.

- L'agent technique a procédé au netloyage. au débroussaillage et à la taille sur la Commune.

- Le problème de pression à la station d'épuration du Serre a é1é résolu.

- Les travaux du nouveau parking des Bouteils sonl bientôt terminés. reste à nrettre l'enrobé sur I'accès et sur l'ancien parking eÎ décorer les abords avec des végélaux-

- Le Département a posé les panneaux d'agglomération, reste quelques petites modifications à effectuer.

- Pour les travaux de signalisalion routière. nous sommes en attente des réponses des demandes de subventions, qui devraient arriver dans les jours qui suivenl.

- Les travaux de rénovation thermique du logement communal des Truchets sont bientôt finis. restent les volets roulants à installer et la véranda à terminer.

- Les Travaux de l'Eglise sont presque terminés. le luslre devrait arriver avant la fête du village mais le tableau ne sera prêt que l'année prochaine. Un rendez-vous est prévu avec Ie Père Mollon le l"'juillet 2024 pour les finitions et aménagements mineurs à mettre en æuvre.

- Chemin de Mounet : changemenl de la buse suite aux intemperies.

Monsieur le Maire expose au conseil la convention avec l'association STOMAE « Education à l'environnement. à la forêÎ. transilion écologique » concernant l'activé de grimpe dans les arbres organisée à l'occasion de la fête de l'école inlercommunale des Puys qui aura lieu dans le parc de la salle des lêÎes de la commune le samedi 29 juin 2024.

Cette convention précise les modalités de réalisation de l'activité. Elle définit Ia localisation du site conventionné :

parcelle ZK 91. la période d'utilisation : le 29 juin 2024. et la durée de conventionnement : 1 an, et décharge le propriétaire de toute responsabilité en cas d'accident.

Lors de l'utilisation, l'accent sera mis sur le respect du site et de l'environnement. ainsi que sur les précautions

de sécurité.

Après en avoir déliberé. le Conseil aulorise à l'unanimité des membres présents. le Maire à signer la convention

et tout documents s'y rapportanl.

1) DE LEGATION COMPETENCE « POLI'IOUE DU LOGENIEYT ET CADRE U \rIE » A LA (-o\I\It \,\ DE COMMUNES DE SE PONCON

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une étude pré-opérationnelle. lancée en 2023 par la Communaulé de Communes Serre-Ponçon en partenarial avec les communes d'Embrun et Chorges, a confirmé l'opportunité de mettre en place à I'échelle intercommunale une Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat (OPAH) el de renouvellement urbain (RU) des centralités.

Ce dispositif incitatif de rénovation de l'habital étant pertinenl à l'échelle du territoire. le bureau communautaire

du ,l niars 2024 a validé le principe d'une OPAH-RU intercommunale sur la base d'une délégation de compétence

des communes membres vers l'EPCt portanl sur une partie de la compétence politique du loS,ement et cadre de

vie.

Sans cene délégation de compétence pour une durée de 5 ans. la Communauté de communes n'est pas en mesure

de contractualiier avec I'Agence nationale de l'habitat pour mettre en ceuvre cette opération sur l'ensemble du

teritoire de Serre-Ponçon.ie qui serail préjudiciable aux objectifs parlagés de rénovation du parc immobilier privé à l'échelle communautaire.

)

.3) ('oNVENTION RELATIVE A L'ACTIVITE ENCADREE DANS LES ARBRES - T]DL'C.\'I'IO\ }]\\'IRO\.'NEUE r-Tll convient de préciser que les communes restenl compétentes pour la politique du logement el du cadre de vie et qu'elles apportent des aides aux poneurs de projets. propriétaires occupanls et propriétaires bailleurs. dans le cadre de I'OPAH-RU pour leurs projets de rénovation eI d'adaptalion de leurs logements. M. Ie Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation de compétence el sur la convention.

Après en avoir délibéré, Ie Conseil Municipal. décide. à l'unanimité des membres présents, de la délégation d'une partie de la compéIence politique du logemenl et cadre de vie à la Communauté de communes Serre-Ponçon eI

autorise M. le Maire à signer la convenlion de délégation de compétence de la commune envers lâ communauté

de communes ainsi que tous les documenls relatifs à cette délégation.

M. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'effectuer une étude de maîtrise d'euvre pour la remise en service du captage des Bouteils ainsi que la mise en place de trailement en sortie de réservoirs. La Conrmune a souhaité solliciter divers bureaux d'études afin d'avoir un avis hydrogéologique sur les travaux à engager sur le captage des Bouteils.

Dans le cadre de cette étude. il convient d'effectuer des demandes de subventions auprès de différents partenaires

financiers.

MONTANT PREVISIONNEL TOTAL DE L'ETUDE HT 23 r50,00 €

30 o/o

z0%

50 ÿo

6 945.00 €

4 630.00 €

l I 575.00 €

Après en avoir délibéré, Ie conseil municipal. à l'unanimité des membres présents. autorise le maire. à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents de ce dossier.

6) SUBVINTIO:i A L'ASS OCIATION DES PARENTS D'ELEVES POUR FETE DU VILLÀGE

M. le Maire informe le Conseil qu'à l'approche de la fête du village. il convienl de verser à l'associalion des parents d'élèves une subvenlion dans le cadre de l'organisation du concours de boules.

Après en avoir délibéré. le conseil municipal. à l'unanimité des membres présents. décide d'allouer une subvention de {60 € à l'association des parents d'élèves dans le cadre de I'organisation du concours de boule. Cette dite subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association des parents d'élèves.

7\ VENTE D'UN E PORTIoN DE PARCILLE COMM TJNALE A T, N PARTICL LII.]R

M. Le Maire expose au conseil la demande d'un pétitionnaire souhaitant acquérir une portion de parcelle communale contigüe à la parcelle Zl66 dont il est déjà propriétaire. L'achal envisagé concerne environ l0 m2. A ces fins il convient de procéder à la division de la parcelle Zl 65.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents. décide

- de répondre favorablement à celte demande

- de demander au géomètre de procéder à la division parcellaire au frais du pétitionnaire

- de fixer le prix de vente à 80 € le m2 pour environ l0 m2 demandés (le Béomètre déterminera la surface exacte)

- d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que I'acte de vente chez le notaire

- Tous les frais d'acquisition de cette portion de parcelle de l0 m2 environ seronl à la charge du demandeur (géomèlre el notâire)

5) DEll,\\DE Dll SI- BVt}-'IlO\ ASSISTANCE MAITRISE D'(EUVRE HYDRETUDES

Agence de l'eau:

Conseil Dépafiemental :

Aulofinancement :

3lt) ADOPI'IO\ DT' COMPTE }'I\,{\CIER T NIOT'E POT'R CIIAOT'E BT'D El' It57 E't lt.tg (8.{t )

M. le Maire expose au Conseil le principe du Compte Financier Unique : L'article 205 de la Loi de Finances pour 2024 a généralisé l'adoption du Compte Financier Unique (CFU) âu plus tard au I erjanvier 2026.

Dans cette perspeclive. les différentes collectivités territoriales. Ieurs groupements et leurs

établissements publics. Ies services d'incendie et de secours. les centres de gestion, le CNFPT et les associalions

syndicales autorisées devront adopter comme mode de produclion de leurs comptes en remplacement du compte

de gestion et du compte administratif. Elle conceme également notammenl les budgets de type CCAS / CIAS et

Caisse des Écoles suivant un principe qui veut que le budget principal et les budgets annexes soient produils sous

le même fbrmat.

Les budgets en nomenclatures M49 pour lesquels le réferentiel M57 ne s'applique pas peuvent loul de même produire un CFU.

Après en avoir délibéré. à 7 voix pour et 2 abslentions, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le courrier

d'anticipation à la production du CFU à I'attention de Monsieur le Comptable Public eÎà adopter le CFU pour les Budgets :

Budget Principal M57

Budget de l'eau M49

Budget du CCAS M57

9) DE}IA\DE DE SL BVE\TIOT- FO){D VERT POT.R PISTE DFCI

M. le Maire expose au Conseil le projet de de mise aux normes DFCI d'une piste forestière stratégique dans le cadre de la prévention des incendies de forêI. Cette piste relie le village de Puy Sanières au hameau de Chadenas. situé à proximité du plan d'eau d'Embrun. Cette zone est pafticulièremenl sensible au risque incendie car directement située en bord de lac à faible altitude, avec des peuplements de pins très denses et combustibles. Le secteur est de plus situé au vent du plan d'eau d'Embrun avec des campings el cenlres de loisirs constituant des enjeux Îrès forts.

Dans le cadre de ces lravaux, il convient d'effectuer une demande de subvention auprès de I'Etat dans le cadre du

« Fond Vert »

MONTANT DES TRAVAUX HT : 54 440.00 €

Etat: 80Y, 43 552.00 € HT

Autofinancernenl : 20%o l0 888.00 € HT

Après en avoir délibéré. à l'unaninrité des membres présents. le Conseil Municipal. autorise le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la Préfecture et à signer tous documents y afférant.

l0) CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « BOUCHONS D'AMOUR »

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'après le changement de gestionnaire de l'association « Les Bouchons

d'amour » qui collecte des bouchons afin de pouvoir aider les personnes à mobilité réduite. il convienl de signer une nouvelle convention de panenariat.

Après en avoir délibéré. à l'unanimité des membres présents. le Conseil Municipal. aulorise le Maire à signer ladite convention.

-+Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il convient de choisir l'entreprise qui aura la charge du remplacemen( des volets et fenêtres de la Mairie.

Après avoir consuhé les différents devis. le Conseil Municipal. à l'unanimité des membres présents. choisit l'entreprise Agencement Bois Seraices pour un montant total de l0 601.72 € HT et aulorise le Maire à signer le devis.

t2) l)ECIStO\ IIODIFI('.\TI\ lt Bt l)GEl'

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il convienl de reprendre des écritures d'opérations d'ordre qui sont erronées au budget principal.

Ces décisions modificâtives s'établissenl comme suit :

Compte 040: opérations d'ordres entre sections

Cornpte 041 : opéralions palrimoniales

+ 14 26).00 €

- t4 262.00

Après en avoir délibéré, â I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

l3) ZO\ T]S FoRESI'IERT]S Co\I}IT \ALES A VOCATIO\ AGR]COLI

M. Thibault LINARES présente un diaporama sur lequel apparaissent des vues aériennes de 1955 à nos jours. pour présenter I'évolution de la forêt et des arbres sur les terres au sud des hameaux ainsi qu'au pied de la forêt de la Pinée.

Concemant les parcelles agricoles communales partiellemenl boisées, il est décidé de consulter la personne chargée de mission à la « Charte Forestière » pour étudier la possibilité d'éclaircir les terrains où les pins noirs se développent.

La Municipalité ne souhaite pas soumenre de parcelles communales à l'ONF.

l.t ) QL ES'IIO\S DIYERSES

M. le Maire, fait pan au conseil de [a « Motion en faveur de l'abrogation du caractère obligatoire du transfert de la comÉtence eau et assainissement ».

Aboiements des chiens : La Mairie a reçu des plaintes au sujet d'aboiement de chiens. Le propriétaire en

question doit faire le nécessaire pour régler la situation.

Une demande d'installation d'un habitat insolite sur la commune a été faite : Cette installation ne rentrant

pas dans le cadre du code de l'urbanisme el du PLU en vigueur sur la Commune, le Conseil refuse cette

demande et somme le propriétaire d'enlever son installation sans délai.

Eaux parasites au Pibou : La station d'épuration du Pibou est bloquée en raison de trop d'eaux parasites

(pluviales) qui se déversent dans le réseau d'assainissement. Un test à la fumée avait é1é effectué l'année

passée. un courrier aux propriétaires des maisons concernées avait été envoyé. Pour la plupan les travaux

ont é1é fait. il ne reste que deux habilations concernées.

Séance ler'ée à 2lhfO

Bruno PARIS. l,e Maire

5

tr r ILJ I.

I l) RE\t I't.,\CU\l E\T I)ES \ll-\t ISERIt-S DL L.\ )l-{lRlE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

La secrétaire de séance, Pascal BRUNNER