Déliberation - 22016 14510

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Déliberation - 22016 14510 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Déliberation - 22016 14510)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

02.16

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil seize, le 15 mars, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, GANDELLI Patrick, GUILLON- CURIEN Christine, LAGIER Gabriel, MARAVAL Michel, MOURET René, ROSSI Valérie, YARIC Christelle.

Excusés, absents : GARIN Sylvestre (pouvoir à Frédéric ARNOUX), PARIS Bruno (pouvoir à Gabriel LAGIER)

Secrétaire de séance : GROSJEAN-BRUNNER Agnès

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus du 16 décembre 2015 et du 18 janvier 2016 2. Signature conventions avec RTE

3. Taxe affouage suite à délibération sur vente de bois RTE à la population 4. Conclusion Enquête Publique déclassement parcelles communales

5. Convention avec IT 05 pour assainissement non collectif

6. Travaux forestiers 2016. ONF

7. Demande subvention championnats de France « Ski Sport Adaptés

8. Avenant convention « Jennif ’Air Parapente »

9. Convention CNFPT formations agents

10. Assistance retraite centre de gestion

11. Avenant convention assistant de prévention

12. Taxe Aménagement

13. Questions diverses

1) Approbation des comptes rendus du 16 décembre 2015 et du 18 janvier 2016

Le compte-rendu de la réunion du 16 décembre : adopté à l’unanimité

Le compte-rendu du 18 janvier : à 10 voix pour et 1 abstention (Gabriel Lagier absent).

2) Signature conventions avec RTE

Valérie Rossi fait un rappel des observations émises lors du dernier Conseil Municipal. Réactions sur deux points : en préambule des conventions proposées par RTE il était stipulé que la commune était d’accord avec le projet de création de deux lignes THT et d’autre part Le Conseil Municipal n’était pas d’accord avec le montant des indemnités proposé qui ne correspondait pas à celles attendues.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 MARS 2016 à 18 h 30 à la Mairie2

Le Conseil Municipal a alors opté pour une demande de rendez-vous au Préfet. Michel Maraval, René Mouret et elle-même ont donc été reçus assez rapidement. Le Préfet a été attentif à ces remarques et avait bien pris connaissance du dossier. Il a reconnu la position tout à fait respectable du Conseil Municipal car il considère que le préjudice dû aux travaux de RTE existe réellement. Il a donc demandé à RTE la rédaction de nouvelles conventions. Ces conventions sont arrivées en Mairie le 14 mars et après vérifications les points soulevés par le Conseil ont bien été pris en compte et les modifications sur les indemnisations effectuées. Il s’agit maintenant de conventions d’indemnisation par l’exercice de servitudes qui cause un préjudice réel et non plus des conventions d’acceptation du projet, la Mairie restant sur sa position de départ.

Le Conseil décide à 11 voix pour d’autoriser Valérie ROSSI à signer ces conventions d’indemnisation.

3) Taxe d’affouage : vente de bois suite aux travaux RTE :

Michel Maraval expose au Conseil qu’il convient de reprendre les termes de la délibération prise pour la vente de bois à la population lors du précédent conseil et préciser qu’il s’agit d’une taxe d’affouage. Le Conseil Municipal accepte de reprendre cette délibération.

D’autre part Frédéric Arnoux fait le point sur le nombre de stères vendues à ce jour, étant donné qu’il en reste beaucoup il suggère de relancer la population de la commune pour s’assurer de ses besoins et ouvrir ensuite la consultation à la population de Puy St Eusèbe, sinon il reste la possibilité de tout vendre à une entreprise forestière qui nous avait sollicité. Le Conseil décide, à 11 voix pour, de consulter à nouveau la population de Puy Sanières et ensuite selon les retours la population de Puy St Eusèbe.

4) Déclassement-Reclassement parcelles communales :

Valérie Rossi rappelle au Conseil les modalités des échanges de parcelles communales après leur déclassement. Après le rendu des conclusions de l'enquête publique qui a eu lieu du 18 janvier au 1er février, le Conseil décide (à 9 voix pour et 2 abstentions) de déclasser ces parcelles du domaine public de la commune et de les reclasser en domaine privé afin de pouvoir procéder aux échanges prévus.

5) Convention avec IT 05 pour assainissement non collectif

Frédéric Arnoux expose au Conseil que la commune ne dispose pas d’un SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) car il y seulement 4 systèmes d’épuration qui ne sont pas raccordés au réseau communal. Face à l’obligation faite aux communes de vérification des installations et n’ayant pas les compétences pour assurer ce suivi, il convient de solliciter l’aide technique du Conseil Départemental.

Après avoir pris des renseignements avec Patrick Gandelli au service du SATESE chargé de la gestion assainissement au Conseil Départemental et au vu de la demande d’un particulier qui souhaite prévoir des aménagements il convient de demander cette aide technique à IT 05 (Conseil Départemental) avec qui la commune a déjà une convention.

Le Conseil décide à 11 voix pour, de conventionner pour l’instant pour la demande de ce particulier et de prendre rendez-vous avec le SATESE.3

6) Travaux forestiers 2016. ONF

Frédéric Arnoux demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la somme qui sera allouée cette année pour les travaux forestiers dans le cadre de la programmation de travaux établie entre la commune et l’ONF. Il précise que cette année il ne convient pas de prévoir des dépenses sur l’entretien de la route forestière étant donné les travaux prévus de RTE et ‘engagement pris de remettre la route en état. Il propose de prévoir du dépressage (éclaircissement dans les pins afin de permettre aux autres essences de se développer). Au vu des dépenses engagées tous les ans pour la forêt (environ 5 000 € TTC) il propose de valider environ 1 ha 50 de dépressage qui correspondrait environ à 4215.54 € HT. Le petit entretien et nettoyage de la route pourra être assuré par l’employé communal. Le Conseil accepte à 11 voix pour cette proposition.

Chenilles Processionnaires : Frédéric Arnoux fait le point sur l’avancement des projets de la commune en ce qui concerne la lutte contre les chenilles processionnaires :

Une réunion publique organisée par le Conseil Départemental sur invitation de Marc Viossat, Conseiller Départemental et de Jean-Claude Dou, Président des Communes Forestières, en présence de plusieurs instances comme les sapeurs- pompiers, l’ARS, des médecins etc, a eu lieu à Embrun. Beaucoup d’informations et de préconisations ont été données à la population comme favoriser par exemple la plantation de feuillus pour remplacer le pin noir, le plus nocif.

Pour la commune : l’agent technique a fabriqué une vingtaine de nichoirs à mésanges qui seront disposés dans les zones les plus atteintes. Les particuliers qui souhaiteront s’occuper d’un nichoir pourront en faire la demande à la Mairie mais une répartition cohérente sera privilégiée (tirage au sort si nécessaire). Nous allons faire une information auprès de la population et dès retour d’inscriptions de volontaires nous établirons une cartographie qui définira les emplacements.

Une journée citoyenne a été organisée à l’initiative de quelques élus et a été une réussite. Merci à tous les volontaires qui y ont participé.

Entreprise de broyage : celle-ci arrive dans la semaine sur la commune avec deux bucherons. L’équipe sera complétée par l’agent technique qui a déjà anticipé l’élagage le long des voies communales avec Gilbert Tavan. Frédéric Arnoux explique au Conseil qu’il a fait revoir le devis à la baisse en commandant l’entreprise sur deux journées au lieu d’une facturation à l’hectare. Ces travaux représentent un coût d’environ 5 000 €uros à la commune. La Communauté de Communes ayant refusé la prise en charge de cette dépense dans le cadre du reversement de la taxe de séjour et n’ayant aucune autre aide publique, la commune ne prévoit pas de journée de broyage supplémentaire.

Pièges à phéromone : Frédéric Arnoux a fait des demandes de devis. Le Conseil Départemental par le biais de Marc Viossat et dans le cadre d’IT 05 a lancé une consultation afin de pouvoir proposer, selon les montants, une commande groupée de toutes les communes intéressées.

Face à ce problème récurrent la commune a fait tout son possible pour mettre en place des outils de prévention mais elle ne pourra pas éradiquer ce fléau. A l’automne la plantation de feuillus est prévue pour remplacer tous les pins coupés, en partenariat avec l’ONF. Une sensibilisation de la population est nécessaire afin que les particuliers privilégient la plantation de feuillus sur leur propriété.

7) Demande subvention championnats de France « Ski Sport Adaptés

Valérie Rossi fait part au conseil de la demande de subvention qui est arrivée fin décembre, n’ayant pas eu de nouvelle réunion avant le Championnat de France, elle propose de reporter cette décision au prochain conseil mais précise qu’une aide peut être envisagée bien que l’événement ait déjà eu lieu.4

8) Avenant convention « Jennif ’Air Parapente »

Valérie Rossi informe le conseil de la convention qui lie la commune à l’école de parapente « Jennif’Air » au lieu-dit Pierre-Plate. Au vu des travaux prévus il s’avère qu’ils ne sont pas compatibles avec l’aire de décollage et d’atterrissage des parapentes. Ne disposant pas des éléments nécessaires notamment sur le planning exact des travaux et des rotations hélicoptères, Frédéric Arnoux a pris contact avec le responsable travaux de RTE afin qu’il tienne directement informés les responsables de l’école de parapente.

9) Convention CNFPT formations agents

Valérie Rossi informe le conseil municipal de la possibilité de bénéficier de tarifs réduits sur la participation financière des Communes concernant les formations particulières ne relevant pas du programme du centre national de la fonction publique. Il convient à cet effet de conventionner avec le CNFPT. Le Conseil l’autorise, à 11 voix pour, à signer cette convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

10) Assistance retraite centre de gestion

Le Conseil décide à 11 voix pour, de ne pas demander cette assistance.

11) Avenant convention assistant de prévention

Valérie Rossi informe le conseil municipal qu’il convient de passer un avenant à la convention initiale « prestation assistance de prévention » car l’article 5 a été modifié par le Centre de Gestion.

Le montant de la prestation horaire de l’assistante de prévention a été fixé à 25 €uros. Le Conseil accepte, à 11 voix pour, cet avenant à la convention et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12) Taxe Aménagement

Michel Maraval expose au conseil que suite aux remarques de la Préfecture concernant une erreur qui porte sur le montant du taux voté qui est erroné il convient de rapporter la délibération du 16 décembre 2015. Le Conseil décide, à 11 voix pour, de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % à compter du 1er janvier 2017. Cette délibération annule et remplace la précédente.

13) Questions diverses

Valérie Rossi fait part au conseil du problème rencontré pour la mise à disposition de la salle des fêtes aux associations hors commune qui se trouve être souvent le week-end. Elle rappelle que les associations communales disposent de la salle gratuitement la semaine et le week-end. Elle s’interroge sur la possibilité de demander une participation financière si demande en week-end, peut-être laisser gratuité le mercredi soir qui se trouve être le seul jour disponible de la semaine et propose de réfléchir à cette question et de délibérer sur cette opportunité au prochain conseil.5

PLU : Valérie Rossi fait part au conseil de la demande de notre bureau d’études qui souhaite que le conseil se prononce sur les opérations d’aménagements programmés (OAP) Dans le cadre de ces programmes une prestation supplémentaire de 1800 € serait facturée pour chacun. Le Conseil Municipal pense que le programme qui se justifie le plus est celui du hameau du Serre et décide de retenir uniquement celui-ci pour l’instant.

Débit internet au Pibou : Frédéric Arnoux fait part au conseil des renseignements pris auprès de RTE pour la desserte d’internet par la fibre. L’entreprise nous conseille de contacter le SMO PACA. La commune va demander une réunion de travaux à cet organisme car au vu des coûts énormes demandés pour emmener le réseau auprès des habitations (à la charge de la commune) il parait non envisageable de prévoir ces travaux. Pour le hameau du Pibou, source principale du problème, pour l’instant la solution préconisée reste la desserte par satellite.

Prochain Conseil Municipal : 31 mars à 18 h 30

Séance levée à 20 h30