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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
VILLE DE V>
Th om e FY e Publié
le 22/02/2024 ER
ID :077-217704634-20240131-2024 _009-DE
Ses MUrS porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE CONVOCATION : _L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trente et un janvier à dix-neuf heures, le conseil 25/01/2024 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Angélique
PATTYN, Mme Nicole DUPONT, Mme Sylvie FOUGEROUX, Mme Isabelle SALICETI, Olivier DA SILVA, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS , Mme Marion
Membres en exercice : 23 BERTHAUT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. M. Rémy DUBOIS, Mme Katherine BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE.
Absents représentés :
. Cyrille ZIMMER, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI
. Jean-Claude POILPREZ, pouvoir à Mme Caroline DESTORS
. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Nicole DUPONT
. Patrick BIETTE, pouvoir à M. Etienne TROUBAT
. Julien SANTOS, pouvoir à Mme Isabelle SALICETI
. Eddy BOULARD, pouvoir à M. Bruno MICHEL
. Xavier COMBE, pouvoir à Mme Rose de LA FUENTE
Absents
M. Olivier LEVALOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Présents : 15
Absents représentés : 7
Absents : 1
Votants : 22
E££<<
Monsieur Rémy DUBOIS a été élu secrétaire.
DELIBERATION N° 2024-009 Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et
comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment ses articles 49,54 et 55,
Vu la délibération du conseil municipal de Thomery du 21 décembre 2023 prenant acte du fait que le débat prévu à
l'art. L2312-1 du CGCT a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement du budget annexe de la commune ;
Vu la loi de finances n°2023-1322 pour 2024 du 29 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 19
ABSTENTIONS : 3 (Mme K. BRAULT, Mme R. de la FUENTE & M. X. COMBE) Envoyé en préfecture le 20/02/2024.
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
ADOPTE : le présent Budget Primitif de l'exercice 2024 du service de l'Eau , tel que joint à la présente délibération, et
est arrêté, comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 183 500,00 € 90 000,00 € 273 500,00 €
RECETTES 183 500,00 € 90 000,00 € 273 500,00 €
DIT que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'article.
Secrétaire,
Transmis au représentant de l'Etat le 2e, © 2. 24
Notifié ou publié le 22.=2.24
Le Maire certifie, sous
exécutoire de cet acte
Le Maire
Bruno Michel
responsabilité, le caractèr:
1r COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21770463400070 Commune COMMUNE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Service des EAUX (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes ulilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M, 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgel annexe.
Page 1 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024.
Sommair e ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
3 II - Présentation
générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
4 A2 - Vue d'ensemble
- Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres
7 B1 - Balance générale du budget
- Dépenses 9
82 - Balance générale du budget - Recettes
10
III - Vote du budget
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12 A2 - Section d'exploitation - Détail
des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14 B2 - Sectlon d'investissement - Détail
des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
17 A1.2 - Etat
de la dette - Répartition par nature de dette
18 A1.3 - Etat de la
dette - Répartition des emprunts par structure de taux
23 A1.4 - Etat de la
dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
25 A1.6 - Etat de
la dette - Autres dettes
27 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
28 A3.1 - Etat des provisions et
des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions
30 Ad.1 - Equilibre
des opérations financières
31 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
32 À4.3 - Equilibre des opérations
financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses
et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement {1) 38
A6 - Etat des charges transférées
39 A7 - Détail des opérations
pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
4 B1.2 - Calcul du
ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
42 B1.3 - Subventions
versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
44 B1.5 - Etat des
marchés de partenariat
45 B1.6 - Etat des autres engagements
donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus
47 B2.1 - Etat
des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
50 C1.2 - Etat
du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52 C2 - Liste des organismes
dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
55
(1) Ces élats ne sont obligataires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services
de distribution d'eau potable el d'assainissement dans les conditions fixées par l'anicle L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M, 49,
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habilants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une cammune de 3 500 habitants
et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, an L 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
| — INFORMATIONS GENERALES 1D:077:217704634-20240131-2024_D09-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET I —J
| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget 4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des lrois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultais de l'exercice N-1 après le voie du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
Page 3 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
I1- PRESENTATION G ALE GET ON GENER DU BUD
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
“Publié le 22/02/2024 En
-1D:077-217704634-20240131-2024_009-DE
I A7 Ï
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 183 500,00 183 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 > L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
o ice RE R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) _ REPORTE (2) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA ne D'EXPLOITATION 183 500,00 183 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 98 000,00 90 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2) É '
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T
(2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 30 000,00 90 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 273 500,00 273 500,00
(1) Au budgel primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cetle étape bud
votés correspondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux ant
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice Précédent, soit à;
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses en: il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice engagements et aux receltes ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
Total du budget = Tolal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4
gétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils
érieurement votés lors du même exercice.
prés te vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlcipée des résullats.
gagées el n'ayant pas donné lieu à service lañ au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
Publié le 22/02/2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ASE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES EE ———
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2} vote)
011 | Charges à caractère général 90 000,00 0,00 90 119,00 90 119,00 90 119,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 91 000,00 0,00 90 119.00 90 119,00 90 119.00
66 Charges financières 5 573,12 0,00 3 381,00 3 381,00 3 381,00
67 Charges exceptionnelles 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
= — = FER
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 Ca KAUE) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 283 573,12 93 500.00 93 500,00 93 500.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 96 364,91 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6} 72 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 166 364,91 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 451 938,03 0.00 4183 500.00 | 193 500,00 183 500,00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 183 500.00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) __ |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 445 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 145 000.00 0,00 173 000.00 173 000,00 173 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 145 000.00 173 000,00 473 000.00 173 000.00
042 | Opérat° onire transfert entre sections (6) 40 500,00 Nu NN 10 500,00 10 500,00 10 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 500,00 | 10 500,00 10 500,00 10 500,00 ne
TOTAL 155 500,00 0,00 | 183 500,00 183 500,00 183 500,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 183 500.00 || LL
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
79 500,00
Page 5 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 En
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE {1} Cf. Modalités de vote I,
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administrailf ou sl reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, alnsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs billères
de pl , aux dépréciations des de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024"
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE Eu JT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Page 7
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE
(3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 112,75 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 144 112,75 0,00 11 500.00 11 500.00
11 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimllées 75 700,00 0,00 68 000,00 68 000,00
68 000,00
18 Compte de lialson : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 75 700,00 0,00 68 000.00 68 000,00
68 000,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
[L__ Total des dépenses réelles d'investissement 219 812,75 0,00 79 500.00 79 500,00 79
500,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 10 500,00 10 500,00
10 500,00 10 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 800,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 15 300,00 _—_—_— 10 500,00 10 500,00 10 500,00
TOTAL 235 112,75 0.00 | 90 000.00 90 000.00
90 000.00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 90 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote}
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunis et dettes 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
corporelles
22 Immobillsations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobllisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aflectat° (BA:régie) (5)
26 Patticipat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 96 364,91 0,00
0,00 0,00
d'exploitation (4) COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
040 Opérai® ordre transfert 72 000,00 90 000,04 Publié le 22/02/2024 Em
entre sections (4) ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
041 Opérations 4 800,00 0,00 0,00 0,00
trimoniales (4
Tofal des recettes d'ordre 173 164,91 90 000,00 90 000,00
80 000,00 d'investissement
TOTAL 90 000 90 009,00 | 90 009,00
a +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 90 000,00 ||
Pour information :
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources prapres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. I] sert à financer le
remboursement du capital de la detie et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
79 500,00
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI041 : DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée ei, en receltes, lorsque le service nan personnalisé reçoit
une dotation en espèces de la part de sa collectivité de ratiachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DJ 040.
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1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ERAL
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié fe 22/02/2024
1D: 077-217704634-20240131-2024_009-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
a22
023
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée {ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation — Total
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
90 119,00 be | 90 119,00 0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
3 381,00 3 381,00
0,00 0,00
0,00 90 000,00
0,00 | 0,00
0,00
0,00
0,00
90 000.00 183 500,00 ||
F D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 183 500,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement ____0,00 10 500,00 10
500,00
14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 68 000,00 0,00
68 000,00
budgétaire) | us
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 |.
0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 L 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00
21 immobitisations corporelles (6) 11 500,00 11 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) n 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
0,00
39 Déprécial® des stocks et en-cours 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
3. | Stocks L
0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 [M Lys 0,00
Dépenses d'investissement — Total 79 500.00 10 500,00 90 000,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 90 000,00 |
{1) Y compris les opéralions relatives au rallachement des charges el des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le délail Annexe IV A7).
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] b: 077:217704634-20240131-2024 ôbe-0E
BALANCE GENERALE DU BUDGET LEZ]
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1. | ©Pérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) LEE 7 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 173 000.00 473 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels 10 500,00 10 500,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de
charges 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation — Total 173 000.00 | 10 500.00 183 500.00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 183 500,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nan Le TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 Q,00 16 Emprunts
et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations
financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 90 000,00 90 600,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations
pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks
0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 90 000,00 90 000.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 90 000,00 |
Page 10 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
(1) Y compris les apérations au 1t des ch et des p el les opérations d'ordre semt-budgétalres.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variatlans de stocks (sauf stocks de marchandises at de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44.
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ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE | É éfect: 12024. COMMUNE - Service
des EAUX-BP-2024 | ©"voyé en préfecture le 20/02
Reçu en préfecture le 20/02/2024
-Publié le 22/02/2024 ER
ill — VOTE DU BUDGET ID :077-217704634-20240131-2024 009-DE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE Ï A Ï
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
1
1 000
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 91 000,00 90 119,00 90 119,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 5 573,12 3 381 3 381,00
Intérêts réglés à l'échéance 6 130,00 3 700,00 3 700,00
h -556 h :
Reverst excédent collectivité rattach 180 000,00
6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 283 573,12 93 500,00 93 500,00
sa+ +
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 168 364,91
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 451 938,03 183 500,00 183 500,00
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 183 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 847,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 166,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -319,00
(3) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vole |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 esl relracé au sein du chapitre 012
(6) Le comple 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M, 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement,
aux déprécialions des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le rêgime des provisions budgétaires,
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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ID :077-217704634-20240131-2024. 009-DE ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D” LOITATION — D ES
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
144 000,00 173 000,00 173 000,00
1
70611 Redevance d'assainissement collectif
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 145 000,00 173 000,00
173 000,00
= + +
TOTAL DES RECETTES REELLES 145 000,00 173 000,00 173 000,00
=satb+ctd
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 155 500,00 183 500,00 183 500,00 DE L'EXERCICE
I RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
( R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 183 500,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comples appliqué par la régie,
(2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors resles à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le comple 699 n'existe pas en M 48.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux déprécialions des comples financiers.
{8) CF. définitions du chapitre des apéralions d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Inscrire en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des rèsullats).
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I = VOTE DU BUDGE ID: 077-217704634-20240131-2024009-DE. DEP RS = ) CS |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
(4)
budget précédent nouvelles (3)
Matériel spécifique d'exploitation 11 500,00
11 500,00
de liaison :
Total des financières
TOTAL DEPENSES REELLES 79 500,00 79 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 500,00
10 500,00
Charges transférées 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 235 112,75 90 000,00 90 000,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 90 000,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 1Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédeni (après vote du compte adminisiralif ou si reprise anticipée des résultals).
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W= V TE DU BUDGE | 1D:077-217704634-20240131-2024_009-DE T CODE I SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00 0,00
T des financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00
18 000,00
50 000,00
28156 Matériel 72 000,00 22 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
2813 Constructions 0,00
Vote (4)
18 000,00
50 000,00
22 000,00
2156 Matériel 4 BD0,00
0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 173 164,91 90 000,00 90 000,00
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 90 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} CF. Modalités de vate I.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les praposilions nouvelles
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralians pour compte de tiers
{6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042,
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résullats).
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il = VOTE UD T 1D:077-217704834-20240131-2024 009-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME I B3 ]
Cet état ne contient pas d'information.
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ID : 077-217704634-20240131-2024 009-DE
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- Publié le-22/02/2024
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Publié le 22/02/2024
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
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Publié te 22/02/2024 Î EM
IV - ANNEXES ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTE
A1.6 — AUTRES DETTES
| A16 |
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
————— a
Page 27 COMMUNE - Service des EAUX - AP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
IV — ANNEXES ID: 077-217704634-20240131-2024 :009-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 08-02-2013 CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Agencement divers sur constructions 10 08/02/2013
L Agencement et aménagement de bâtiment d'exploitation 15 08/02/2013
L Agencement et aménagement de terrains 15
08/02/2013
L Auîres matériels et outillage de voirie 5
08/02/2013
L Bâtiment d'exploitation : station et relèvement 15
08/02/2013
L Concessions et droits similaires, logiciels 2 08/02/2013
L Frais d'étude, de recherche et frais d'insertion 5 08/02/2013
L Réseaux divers 08/02/2013
L Matériel spécifique d'exploitation 40 18/12/2019
L Réseau d'eau (extensions, branchements) 40 18/12/2019
Page 28 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
IV — ANNEXES 1D : 077:2177046%4-20240131-2024_009-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant va Montanttotal | Reprises DORE
Nature de la provision ou de là inscrites au Date de / pro Ve s des prov. et inscrites au Poe PET : dépréciations 13. prévisionnel
dépréciation budget de constitution constituées dépréciations budget de au 3142/N l'exercice (1) au 01/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et f " e 0,00 0,00
0,00 0,00
amortissements déragatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,09
0,00 0,00
Dépréclations (2) | 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 Le PE El 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES _ Provisions pour risques et charges (2) d ; A Î 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréctations (2) fi 0,00 0,00 0,00 D,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liliges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisalions de l'équipement . .).
Page 29 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
IV _ ANNEXES 10.:077-21 T104634-20240131-2024! 009-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2_
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au
Nature Objet à constituer | (année) | constituées au titre de me
01/01/N l'exercice
(1) 11 s'agit des provisions pour risques et charges qui peuveni faire l'oblel d'un étalement.
Page 30 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID :077-217704634-20240131-2024_009-DE
Ad.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nauvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C)
0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Soide négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde |)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 78 500,00 78 500,00
|_(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 90 000,00 30 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ii = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
{cf. solde Il)
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
11 500,00 11 500,00
(1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédils de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV = ANN EXES ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
ELEMENTS DU BILAN
E L PE IONS FINANCIERES — DEPENSES A42
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
78 500,00 |! 78 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 000,00 68 000,09 |
1631 Emprunts obligataires 0,00
0,00 1641 Emprunts en euros
66 000,00 68 000,00 1643
Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 500,00 10 500,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reverserment de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 500,00 10 500.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
de frais assimilés
Atténuations de
Autres de courante
financières
Intérêts - Rattachement des ICNE
Dépenses imprévues
ordre transfert entre sections
Dotations aux amortissements immos
Opérat° ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Page 33
A5.1.1 — SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
Atténuations de
Ventes
Subventions
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations
ordre transfert entre sections
des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exercice
ordre Intérieur de la section
(1) Campléler soït par: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION -
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ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
RECETTES
0,00
173 000,00
10 500,00
10
0,00
un budgel unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du
assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des aclivités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par anlcle conformément au pian de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dolations el les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
{5) Inscrire en cas de reprise les résullats de l'exercice précédent participant au service {après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats},
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préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
IV — ANNEXES 1D:077-217704634-20240131-2024_009-DE
20
21
22
23
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
ELEMENTS DU BILAN A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
Participat® et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
Opérat° ordre transfert entre sections 10 500,00
Opérations patrimoniales 0,00
10
90
Page 35 COMMURE - Service des EAUX - BP - 2024
A5.1.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - RECE
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves
18 Compte de Ilaison : affectat°
26 Participat” et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers {{ ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
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90
(1) Compléter sait par: « Service de distribution de l'eau » au « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L, 2224-86 du CGCT pour lès communes
el les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des activités
d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par arlicle confomnément au plan de comptes M.49
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice,
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV —- ANNEXES 1D :077-217704634-20240131-2024 009-DE
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
IV - ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
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A5.2.2 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
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IV - ANNEXES ID : 077-217704634-20240131-2024 009-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti ne
Nature de la Date de la dépense au titre des : : L de RE LL : amortissements
Exercice dépense l'éta délibéra- transférée au exercices der :
Solde (1)
transférée ea" tion compte 481 précédents ne lement (c/6812)
() n) eut)
TOTAL __ 9,00 0,00 0.00 9.00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {Il + U),
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- ANNNNOI COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
-Publié le 22/02/2024 - - --.- ER
IV — ANN EXES 1D:077-217704634-20240131-2024_009-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT-RECATIF AUX | #4
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+*B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 173 000,00!
[ LA 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanlies d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 42 COMMURE - Service des EAUX - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET
DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS VERSE
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 °" : ER
10:077-217704634-20240131-2024: 009-DE
B13 |
Article
(1) Subventions (2)
Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{3) Objet pour lequel esl versée la subvention,
Page 43 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
IV —- ANNEXES ENGAGEMENTS
HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E1
ETAT D C -BAIL
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
1D :077-217704634-20240131-2024_009-DE
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de
Exercice la Déslgnati
. ' Nature du bien ayant fait me Durée du d'origine l'objet du contrat (1) redevance du crédit _
du contrat de baillaur san Cu Total (2)
l'exareï
{1} Indiquer l'objet du bien mobllier ou immobilier,
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 44 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER IV - ANNEXES
1D-:-077-217704634-20240131-2024-009-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EFrecus
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 816 |
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Cr bénéficlai Durée en | Pérlodicité | Dette an capital à Dette an capital Annulté à verser au
{1) Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT):
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un «titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité, La garanlie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : - la colonne
« Dette en capilal à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tlire éligible :
- la colonne « Dette an capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1414N :
- la colenne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas rempllé car oclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effeciués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 : ER
COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
IV - ANNEXES 1D::077-217704634-20240131-2024_009-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ETrcous =
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 |
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au 01/01/N cours de l'exercice
Année Nature de l'engagement
années
8027 Subventions à recevoir par annuités restant à 0,00
0,00 0,00
0,00
8028 Autres
A l'exception de ceux
0,00
reçus des
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024
IV — AN NEXES 1D.:077-217704634-20240131-2024_009-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATI E R T CRED I B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ontant des AP Montant des CP
Crédits de N° ou intitulé Pour mémoire
Total cumulé paiement Crédits de Restes à
de l'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3)
01/01/N) (1)
(1) IL s'agit des réalisations effectives carespondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéanciar corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées el les CP consommés.
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IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
1D.: 077-217704634-20240131-2024_009-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
Crédits de
ET Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
N° ou intitulé de L
l'AE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au fitre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) | de N (3) 01/01/N) (1)
(1) IL s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_009-DE
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Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634 -20240131-2024_009-DE
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
-Publié le 22/02/2024. - ER
IV — AN EXES 10 :077-217704634-20240131-2024_009-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU À L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
TOTAL GENERAL 0 0.00
{1) Cette annexe esl servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local at si le collectivité de ratiachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service,
Page 52 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
IV — ANNEXES ID :077-217704634-20240131-2024_009-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
| LISTE D RGAN ANS LESQUEL E PRIS GAGEME CIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Door soc iale de Neo iqUs L pour, L
l’organisme l’oraanisme l'engagement |
Déléaation de service public {3}
Garantie ou cautionnomont d'un emprunt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. el autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exéculif).
{3) Préciser la naiure de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée, . }
Page 53 COMMUNE - Service des EAUX - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le-22/02/2024
IV _— N E | ID : 077-217704634-20240131-2024_009DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Page 54 COMMUNE - Service des EAUX - BP (projet de budget) - 20}
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés
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Date de convocation : 2$S JA [2021
Présenté par (1) Le Maire,
inneyie BA (OA|2Q2 Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Thomery, le 31/01 12024
Les membres de l'assemblée délibérante (2), 6),
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
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1% j
D _|
BERTHAULT Marion
BIETTE Patrick
BOULARD Eddy
BRAULT Katherine
COMBE Xavier
DA SILVA Olivier
DE LA FUENTE Rose
DESTORS Caroline
DUBOIS Rémy
DUPONT Nicole
FOUGEROUX Sylvie
GAGNARD Jean-Claude
LEVALOIS Olivier
MEUNIER Patrick
MICHEL Bruno
PATTYN Angélique
POILPREZ Jean-Claude
RUCHO MARTIN Valérie
SALICETI Isabelle
SANTOS Julien
TROUBAT Etienne
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 En
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.Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
IV — ANNEXES ID: 077-217704634-20240131-2024_009-DE
COMMUNE - Service des EAUX - BP (projet de budget) - 2
ARRETE ET SIGNATURES SR
LS
L
ZANNI Marie-Christine UNS
ZIMMER Cyrille £ a MES
UV
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en
préfecture, le , et de la publication le A Thomery.le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exéculif
de la callectivité de rattachement: maire, président du conseil général,
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
{3) L'ajout des signataires est désormais facullatif
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
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