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Compte-Rendu - CR du CM du 27.06.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.06.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
sept
juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
salle
des
associations
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FREICHE,
Madame
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/06/2022
Date
d’affichage
: 22/06/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Fanny
BERTO,
Samuel
BEAUGIRAUD,
Frédérique
DI
ZAZZO.
Etait
absente
et
représentée
: Noémie
PERSON
absente
et
représentée
par
Sandrine
COTTE
Etait
absente
et
excusée
: Cindy
FOURNIER
Etaient
absents
: Céline
DIAN,
Antoine
PRADELLE
Samuel
BEAUGIRAUD
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
12
I —
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
LE
INTERCOMMUNALITE
E.1
Convention
pour
les
interventions
en
milieu
scolaire
pour
l’année
2022/2023
Madame
le Maire
nous
informe
qu’
Arche
Agglo
propose
une
convention
relative
aux
interventions
en
milieu
scolaire
(IMS)
pour
l’année
2022-2023.
Le
cycle
des
IMS
comprend
pour
chaque
classe
inscrite
un
forfait
de
15
séances
d’une
heure
chacune
pour
les
primaires
et de
30mn
chacune
pour
les
maternelles.
Les
modalités
financières
sont
les
suivantes
: un
forfait
unique
de
600€/classe
pour
les
primaires
(3
classes)
et de
300€
par
classe
pour
les
maternelles
(2 classes)
soit
un
montant
total
de
la participation
s’élevant
à
2 400
euros.
La
commune
consacre
chaque
année
un
forfait
de
35€
par
enfant
pour
les
animations
sur
le temps
scolaire
par
le biais
d’une
dotation
versée
à l’
Amicale
Laïque.
Du
fait
de
la prise
en
charge
directe
par
la Commune
de
ces
IMS,
la dotation
2022
sera
diminuée
de
2 400€.
L’équipe
enseignante
a accueilli
avec
enthousiasme
cette
proposition
et le
projet
a été
présenté
et validé
au
dernier
conseil
d’école.
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier. L.2
FINANCES
1.2.1
DM
n°1
— budget
commune
DM
2022
N°1
Dépenses
Libellés
Chapitre
|
Compte
|
diminution
|
augmentation
Remboursement
frais
autres
organismes
62878
2 400,00
Subventions
aux
associations
6574
2 400,00
TOTAL
2 400,00
2 400,00
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
n°
1
L3
BATIMENTS
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
L3.1
Mise
à disposition
gratuite
du
matériel
pour
les
vendanges
du
cœur
Madame
le Maire
indique
que
la cave
Chapoutier
a sollicité
la commune
pour
un
prêt
de
matériel
(chaises
et
tables)
pour
les
vendanges
du
cœur
le
28
août
ou
le
4
septembre
2022.
Madame
le Maire
propose
que
ce
prêt
soit
accordé,
comme
chaque
année,
à titre
gratuit
pour
cet
événement
caritatif. Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
gratuité
du
prêt
de
matériel
(tables
et
chaises)
pour
l’évènement
organisé
par
la
cave
Chapoutier
pour
les
vendanges
du
coeur.
1.4
AFFAIRES
GENERALES
L.4.1
Avis
de
la commune
sur
la
demande
d’autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
pour
les
travaux
de
la
Veaune
Dans
le cadre
de
l’enquête
publique
en
cours
sur
le projet
de
travaux
de
limitation
des
crues
de
la Veaune
et
du
Merdarioux
(projet
porté
par
ARCHE
AGGLO),
la commune
est
appelée
à donner
son
avis
motivé
sur
la
demande
d’autorisation
déposée
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d’enquête.
Ce
volet
du
dossier
porte
sur
l’enquête
environnementale
unique
relevant
du
code
de
l’environnement
et
concerne
:
-
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
Communes
de
Marsaz,
Chavannes,
Mercurol-Veaunes
et
Chanos-Curson
-
L’enquête
parcellaire
-
La
demande
d’Autorisation
Environnementale
Unique
Installations
Ouvrages
Travaux
et
Activités
(AEU-IOTA)
et
d’autorisation
de
défrichement
-
L'institution
de
servitudes
d’utilité
publique
de
sur-inondation.
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
un
avis
favorable
sur
la demande
d’autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
concernant
le projet
de
travaux
de
limitation
des
crues
de
la
Veaune
et
du
Merdarioux. IL.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
IL.1
Délégations
du
maire
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 18
juillet
2022
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Vu
par
nous,
Le
28
juin
2022,
Isabelle
FREICHE,
Maire
de
CHANOS-CURSON