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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24.01.22)
Thèmes du document : Logement, Famille, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
ete
| À
D
FI
êc AS <
@
CURSON
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
salle
des
associations
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FREICHE,
Madame
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/01/2022
Date
d'affichage
: 19/01/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Patrick
BERTRAND,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Céline
DIAN,
Cindy
FOURNIER,
Noémie
PERSON,
Frédérique
DI
ZAZZO.
Etaient
absents
et
représentés
: Antoine
PRADELLE
absent
et
représenté
par
Didier
WOLFF,
Fanny
BERTO
absente
et
représentée
par
Isabelle
FREICHE,
Samuel
BEAUGIRAUD
absent
: et
représenté
par
Frédérique
Di
ZAZZO.
Noémie
PERSON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
15
1 — AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1
AFFAIRES
GENERALES
1.1.1
Convention
fourrière
triennale
Le
refuge
des
Bérauds
nous
adresse
la convention
fourrière
pour
la lutte
contre
les
chiens
et
chats
errants.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à tarif
fixe
à partir
du
1°
janvier
2022.
Le
maire
s'engage
au
nom
de
la commune
à verser
au
refuge
des
Bérauds
pour
le fonctionnement
de
la
fourrière
une
subvention
annuelle
calculée
à raison
d’un
1.14
euros
par
habitant
(1
082)
régulièrement
recensé
chaque
échéance
annuelle
soit
la somme
de
1 233.48
euros.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à quatorze
voix
pour
et
une
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier. 1.1.2
Convention
pour
le contrôle
débimétrique
des
poteaux
incendie
Madame
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le 1°’
janvier
2018,
le SDIS
réalise
uniquement
les
reconnaissances
opérationnelles,
consistant
essentiellement
à une
vérification
visuelle.
La
responsabilité
du
contrôle
débimétrique
des
poteaux
d'incendie
incombe
désormais
à la
commune.
La
commune
avait
conventionné
avec
Le
SIEV
qui
propose
aux
communes
d'assurer
le contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
et
de
transmettre
les
informations
au
SDIS
selon
une
périodicité
de
3 ans.
En
contrepartie
des
charges
supportées
par
le syndicat,
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
est
appliquée
à
la totalité
du
parc
d’hydrants
existants
au
1°’
janvier
de
l’année
soit
5 €
HT/an
et
par
poteau.
La
commune
dispose
de
21
poteaux.
La
présente
convention
remplace
la précédente
établie
pour
une
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Elle
entre
en
vigueur
au
1°
janvier
2021
(la
prestation
2021
sera
facturée
au
cours
du
1°
semestre
2022).
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Elle
sera
prorogée
chaque
année
d’un
an
sauf
dénonciation
avant
la fin
de
la
période
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
1.2
FINANCES
1.2.1
Demande
de
financement
pour
chauffage
de
l'église
: DETR
et
DSIL
Mme
le Maire
indique
que
les
dossiers
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL)
doivent
être
déposés
avant
le 28
février.
La
chaudière
de
l'église
étant
défectueuse,
une
étude
a été
lancée
pour
envisager
son
remplacement.
À ce
stade
deux
options
ont
été
étudiées
:
-
Le
remplacement
à l'identique
par
une
chaudière
au
fuel
plus
performante.
Le
devis
établi
par
la société
TTEC
s'élève
à 30
593,69€TTC
-
Une
solution
entièrement
électrique
avec
l'installation
de
radiants
au
plafond
et/ou
sur
les
piliers.
Une
première
entreprise
consultée
a établi
un
devis
pour
un
montant
de
26
679,60€.
Ilest
nécessaire
de
compléter
l'étude
et
d'obtenir
d’autres
devis
pour
être
en
mesure
d'effectuer
un
choix
éclairé.
Cependant,
compte
tenu
des
délais
pour
les
demandes
de
subventions,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
sur
la base
du
devis
le plus
élevé
soit
un
montant
HT
subventionnable
de
26
000€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
sous
réserve
de
l’éligibilité
de
ces
dépenses
aux
différents
dispositifs
de
financement
:
Montant
à financer
26
000
DETR
(Etat)
25%
|
6500
DSIL
(Etat)
20%
|
5200
DST
(CD26)
30%
|
7 800
Autofinancement
|25%
|
6500
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la DETR
et
la DSIL
pour
le dossier
de
demande
de
financement
pour
le chauffage
de
l’église
et
à signer
tout
document
y afférent. 1.2.1
Demande
de
financement
pour
l’extension
de
la cantine
scolaire
: DETR
et
DSIL
Madame
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
avait
autorisé
Madame
le
Maire
a déposé
une
demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour
l'extension
et
la rénovation
de
la cantine
scolaire. Suite
aux
différentes
réunions
avec
l'architecte
et
les
différents
intervenants
dans
ce
dossier,
le projet
a été
finalisé
au
niveau
des
coûts
à engager
dans
ces
travaux.
Madame
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
financement
auprès
de
l’Etat
et
propose
de
solliciter
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l'extension
et
la rénovation
de
la cantine
scolaire.
Le
dépôt
du
permis
de
construire
est
prévu
en
février
2022
pour
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2022
et
une
fin
de
chantier
en
début
2023.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
la question
des
économies
d'énergie
et
la rénovation
de
l'éclairage
(LED)
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques
du
bâtiment
et
améliorer
sa
performance
environnementale. Le
plan
de
financement
provisoire
s'établit
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
265
OOOEHT
DETR
(25%)
66
250€HT
DSIL
(20%)
53
OCOEHT
Projet
Cohérence
Territoriale
(DPT)
(30%)
79
SO0€HT
Autofinancement/emprunt
(25%)
66
250€HT
Remarque
: en
fonction
des
options
architecturales
qui
seront
prises,
des
financements
ciblés
pourraient
être
mobilisés
auprès
du
SDED
par
exemple
pour
arriver
à un
taux
de
financement
de
80%.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
la DETR
et
la DSIL
pour
le dossier
d'extension
et
rénovation
de
la cantine
scolaire
et
à signer
tout
document
y afférent.
1.3
BATIMENTS
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
1.3.1
Mise
à disposition
du
foyer
familial
pour
le festival
des
Z'eux
organisé
par
la maison
du
jeu
de
St
Donat
sur
l’Herbasse
Le
Festival
des
Z'eux
se
déroulera
le samedi
de
Pâques
soit
le 16/04.
Il s’agit
d’un
temps
fort
ludique
où
la
ludothèque
de
St
Donat
se
délocalise
pour
la journée.
Plusieurs
animations
sont
proposées
à l’intérieur
(un
espace
petite
enfance
dans
le Foyer
Familial)
et
en
extérieur
(un
espace
pour
les
plus
grands).
La
ludothèque
souhaite
associer
Familles
Rurales
et
la MJC
à ce
festival.
Afin
d'organiser
ce
festival,
la
ludothèque
a besoin
du
prêt
du
foyer
familial
avec
accès
parking
jusqu’à
la cure.
Le
chauffage
sera
à la
charge
de
la Maison
du
Jeu.
Le
matériel
communal
extérieur
pourra
être
mis
à disposition
(bancs,
tables,
plateaux
et
barrières).
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à mettre
à disposition
gratuitement
le foyer
familial. l.4.PERSONNEL 1.4.1
Recrutement
en
vue
du
remplacement
d’un
agent
partant
à la
retraite
Madame
le Maire
explique
que
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
(1°
juin
2022),
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
recrutement
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Un
profil
de
poste
a été
établi
par
le bureau
pour
rechercher
un
agent
polyvalent
ayant
des
compétences
affirmées
dans
le domaine
de
l’entretien
et
la
maintenance
des
bâtiments
et
des
compétences
plus
secondaires
dans
l’entretien
des
espaces
verts.
Afin
de
permettre
une
transmission
des
informations,
il est
proposé
de
prévoir
une
période
de
tuilage
avant
le
départ
effectif
de
l'agent
à
la
retraite.
Le
poste
sera
donc
à pourvoir
au
1%
avril
2022.
II s’agira
d’un
poste
titularisable
ouvert
aux
contractuels,
sur
la
base
d’un
temps
complet
annualisé.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à engager
la procédure
de
recrutement,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
et
autorise
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique.
il AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
11.1
Permanences
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives
11.2
Point
d'étape
sur
les
travaux
du
COPIL
Révision
du
PLU
11.3
Présentation
de
l'APD
d’extension
de
la cantine
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:
EUNDI/28
FEVRIER
2022
A 20
heures
30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30
Vu
par
nous,
Le
25
janvier
2022,
isabelle
FREICHE,
Maire
de
CHANOS-CURSON