Procès Verbal - 29 MARS 2022 126 05 2023

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Procès Verbal - 29 MARS 2022 126 05 2023 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 MARS 2022 126 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Saint Elienne

du Baie CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT ETIENNE DU BOIS

nn PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

MARDI 29 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Étienne du Bois dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Beauséjour, sous la présidence de Guy AIRIAU Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal: le 23 mars 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Comptes de gestion 2021 : Budget général et budgets annexes

2. Comptes administratifs 2021 : Budget général et budgets annexes

3. Affectation du résultat 2021 : Budget général et budgets annexes

4. Budget primitif 2022 : Budget général et budgets annexes

5. Vote des taux d'imposition 2022

6. Contrat d’association avec l’école privée «Notre Dame du Sacré Cœur » - Forfait communal 2022 7. Ecole publique « Les potits papiers » : participation des autres communes aux frais de fonctionnement

Facturation des frais de personnel au budget Assainissement

9. Tarifs mini-camps pour l’ Animation Jeunesse

10. Indemnité de nuit pour les animateurs du service Animation Jeunesse

11. Transport scolaire : avenant n°3 à la Convention ALEOP

12, Département : Subvention pour l'installation d’un skate park

13. Personnel communal : Recrutement d’un agent administratif

ge

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Droit de Préemption Urbain

Décision d'Exécution des Marchés

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 1

PRÉSENTS : AIRIAU Guy, AKRACH Angélique, BOUDINEAU-CROCHARD Adélaïde, CHARRIER Laurent, GUIBRETEAU Thierry, NEAULEAU Franck, PENISSON Landry, PROUX Jérôme, RAUTUREAU Freddy, REMAUD Valérie, ROCHER Bernard, ROUSSEAU Claude

ABSENTS et EXCUSES: AMIAUD Julien, AUCOIN Emmanuelle donne pouvoir à ARRACH Angélique; CAILLAUD Brigitte donne pouvoir à ROUSSEAU Claude, CHAUCHIS-PARRENIN Pascale, COULON- FEBVRE Catherine donne pouvoir à AIRIAU Guy, VIAUD Séverine, VIDAL Marie

Secrétaire de séance : NEAULEAU Franck

Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 15

Nombre de Conseiliers : En exercice : 19 Présents :11 Votants: 13 (pour le vote des comptes

administratifs 2021)

Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 point à l'ordre du jour :

- Approbation du programme pour la construction d'une cuisine centrale sur la commime

Cette proposition est adoptée à l'unanimité,

Compte de gestion 2021

- Budget Principal

- Budget Assainissement

- Budget Commerce

- Budget Boulangerie

- Budget lotissement des Prés

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2021 « BUDGET GENERAL »

En investissement, les dépenses s'élèvent à 537 700.07 € et les recettes à 935 191.23 € auxquelles il convient d'ajouter le déficit 2020 de — 491 425.49 €.

Le déficit d'investissement de clôture s'élève à -93 934,33 €.

En investissement, les restes à réaliser repris au BP 2022 s'élèvent en dépenses à 540 974.76 € et en recettes à 669 962.07 €, soit un excédent de 128 987.31 €.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 1 543 104.65 € et les recettes à 2 136 648.05€ auxquelles il convient d'ajouter l'excédent 2020 de 705 158.69€.

L’excédent de fonctionnement de clôture s’élève à 1 298 702.09 €,

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 2Affectation du résultat 2021 « BUDGET GENERAL »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'affectation des résultats suivants :

Résultat d'investissement reporté (D 001) 93 934.33 €

Résultat de fonctionnement reporté (R 002) 1298 702.09 €

Compte Administratif 2021 - BUDGET « ASSAINISSEMENT »

En investissement, les dépenses s'élèvent à 21 591.86E et les recettes à 24 158.21 € auxquelles il convient d’ajouter l'excédent de 2020 pour 36 170.77 €.

L'excédent d’investissement de clôture 2021 s'élève à 38 737.12 €.

En investissement, les restes à réaliser repris au BP 2021 s'élèvent en dépenses à 33 000 €, soit un déficit de 33 0000 €.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 44 780.53 € et les recettes à 79 757.20 € auxquelles il convient d’ajouter l'excédent de 2020 de 55 117.45€. .

L’excédent de fonctionnement de clôture s'élève à 90 094,12 €.

Affectation du résultat 2021 - BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de l'affectation des résultats suivants :

Résultat d'investissement reporté (R 001) 38 737.12 €

Résultat de fonctionnement reporté (R002) 90 094.12 €

Compte Administratif 2021 - BUDGET « COMMERCE »

En investissement, les dépenses s'élèvent à 6 324.24€ et les recettes à 106 788.63 € auxquelles il convient d’ajouter le déficit 2020 de — 75 159.11 €.

L'excédent d'investissement s’élève à 25 305.28 €.

En investissement, il n’y a aucun reste à réaliser repris au BP 2022.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 687.99 € et les recettes à 5 874,60 €.

L'excédent de fonctionnement s’élève à 5 186.61 €.

Affectation du résultat 2021 - BUDGET « COMMERCE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'affectation des résultats suivants :

Résultat d'investissement reporté (R 001) | 25 305.28 €

Résultat de fonctionnement reporté (R 002) 5 186.61€

Compte Administratif 2021 « BUDGET BOULANGERIE »

En investissement, les dépenses s'élèvent à 4 188.63 € et les recettes à 3 989.94 €, auxquelles il convient d’ajouter le déficit 2020 de 3 989.94 €.

Le déficit d'investissement s'élève à 4 188.63 €.

En investissement, il n°y a aucun reste à réaliser repris au BP 2022.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 2 104.81 € et les recettes à 7984.92 €, auxquelles il convient d'ajouter un résultat reporté de 7 758.99€.

L'excédent de fonctionnement s'élève à 13 639.10 €.

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 3

Affectation du résultat 2021 - BUDGET « BOULANGEÆRIE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats suivants :

Résultat de section d'investissement (D 001) -4 188.63 €

Affectation du résultat (R 1068) 4 188.63 €

Report en section de fonctionnement (R 002) 9 450.47 €

Compte Administratif 2021 - BUDGET « LOTISSEMENT DES PRES »

En investissement, les dépenses s'élèvent à 127 840.39 € et les recettes à 392 199.68 € auxquelles il convient d'ajouter le déficit 2020 de — 51 424.51 €,

L’excédent d'investissement s’élève à 212 934.78 €.

Eu investissement, il n°y a aucun reste à réaliser repris au BP 2021.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 447 642.06 € et les recettes à 625 254.71€ auxquelles il convient d'ajouter l’excédent 2020 de 16 127.07€, ‘

L'excédent de fonctionnement s’élève à 193 739.72 €.

Affectation du résultat 2021 - BUDGET « LOTISSEMENT DES PRES » Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'affectation des résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporté (RO02) 193 739,72 €

Résultat d'investissement reporté (R 001) 212 934,78 €

BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022,

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

- Adopte le budget primitif 2022 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 3593 871.42 € en

fonctionnement et 3 056 109.09 € en investissement

- Adopte les budgets annexes au budget principal :

° budget annexe de l'assainissement 2022

176 444,12€ en fonctionnement et 119 337.12€ en investissement

+ budget annexe du commerce 2022

11 196.61€ en fonctionnement et 26 811.89€ en investissement

+ budget annexe de la boulangerie 2022

17 460.47 € en fonctionnement et 9 639.20€ en investissement

+ budget annexe du lotissement des Prés - 2022

837 211.14€ en fonctionnement et 583 551.59€ en investissement

- Arrête le volume des emprunts à

+ 898 534,30 € pour le budget général (capital restant dû)

° 43 583.00 € pour le budget « Assainissement » (capital restant dû)

+ 83 155.76 € pour le budget « Commerce » (capital restant dû)

+ 40 387.83 € pour le budget « Boulangerie » (capital restant dû)

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 4Vote des taux d'imposition

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, décide de maintenir les taxes pour 2022 comme suit:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.29 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,64 %

Contrat d'association avec l’école privée « Notre Dame du Sacré Cœur » : Forfait communal 2022 Monsieur le Maire indique que le montant du forfait communal versé pour l'année N par la Commune de Saint Etienne du Bois doit être égal au coût de l’élève inscrit à l’école publique, en maternelle et élémentaire (année N -1)

multiplié par le nombre d'élèves de l’école Notre Dame du Sacré Cœur, inscrits Le jour de la rentrée. Considérant

que le coût moyen constaté par élève à l’école publique pour l'année 2021 est de 625.11 € et que le nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2021/2022 à l’école: privée est de 102 élèves. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant du forfait communal versé à l’école privée, pour l’année 2022, à 63 761.22 €.

École publique « Les Petits Papiers » : participation des autres communes aux frais de fonctionnement

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les communes dont les enfants fréquentent l’école publique de Saint Etienne du Bois, participent aux frais de fonctionnement de l’école. Pour l’année 2021, les frais de fonctionnement par élève à l’école publique s'élèvent à 625.11€ A l’unanimité, le conseil municipal décide de demander une

contribution à la commune de Palluau de 625.11 € (1 élève).

Facturation des frais de personnel au budget « assainissement » Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les frais de personnel seront facturés chaque année au budget

« Assainissement », en contrepartie des missions assurées par certains agents de la commune, en fonction du

temps passé.

Animations Jeunesse 10-17 ans : vote des tarifs de mini-camps et sortie 2022 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs suivants, pour les mini-camps et la sortie organisés en 2022, pour l’Animations Jeunesse 10-17 ans :

Pour les jeunes de 10 à 13 ans:

- Séjour du 18 au 22/07/2022 - Parc animalier de Branféré — Le Guerno (56)

Pour les jeunes de 13 à 16 ans :

- Séjour du 25 au 29/07/2022 - Sports et Nature à la Jaille-Yvon (49)

Tarifs : 120 € pour les quotients familiaux < 700 145€ pour les quotients familiaux compris entre 700 et 900

160€ pour les quotients familiaux > 900

Sortie à Disney le samedi 14 mai 2022

(Organisée avec Le service jeunesse d’Aizenay et La Genétouze)

Tarifs : 70 € pour les jeunes porteurs du projet {Liste jointe à la délibération)

110€ pour les autres jeunes

Animations Jeunesse 10-17 ans : indemnité de nuit pour les animateurs concernés Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, donne son accord pour le paiement d’une indemnité de nuit

aux personnels concernés sur la base de 20€ par nuit et par agent concerné par les mini-camps de l'été 2022.

Conseil municipal de Saïnt Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 5

Transport scolaire : Avenant n°3 à la convention de délégation de compétences de la Région aux autorités organisatrices de second rang de Vendée,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les termes de l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétences de la Région aux autorités organisatrices de second rang de Vendée. L’avenant porte

sur la prolongation de 12 mois de la durée de la convention de délégation de compétences. Elle s’achèvera à la fin de l’année scolaire 2022-2023.

Département de la Vendée : Demande de subvention pour un skate-park

À l’unanimité, le conseil municipal, valide le projet d'installation d’un skate-park et sollicite, pour la réalisation de

cet achat, un financement du Département au titre du programme « Équipements sportifs » à hauteur de 20%.

Service administratif— Création d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, décide de créer le Contrat à Durée Déterminée de 60h sur le grade d’adjoint administratif, pour l'accueil de la mairie du 3 au 31 mai 2022.

Création d’un poste d’agent administratif à temps non-complet

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste d’adjoint administratif territorial (relevant de la catégorie C), à temps non-complet 45.71%), au service administratif de la commune, à compter du 1° juin 2022.

Approbation du programme pour la construction d’une cuisine centrale sur la commune Par convention datée du 22 mars 2022, la Commune de Saint-Etienne-du-Bois a confié à l Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une Cuisine Centrale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'approuver et d'adopter le programme présenté par Monsieur le Maire pour un estimatif des travaux de 1 635 000,00 € HT pour la partie bâtiment

(compris équipements de cuisine permettant Îa création des 780 repas / jour souhaités, équipements de production frigorifique et travaux de VRD). L'investissement total prévisionnel de l’opération comprenant toutes révisions et actualisations est de 2 068 489,00 € HT

Le conseil municipal décide de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d'œuvre, de

lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres intervenants. Il dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en

concurrence. Il autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché à intervenir conformément à l’article L. 2122-21-1 du CGCT, d’un montant

estimatif de 150 000,00 € H.T. La rémunération inclut les missions : ESQ-APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-AOR + EXE partielle et OPC, ce qui recouvre notamment le choix du groupement de maitrise d’œuvre qui sera attributaire et la signature du marché avec celui-ci.

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 6IE INFORMATIONS DIVERSES

Droit de préemption urbain

250 100 € + CTS JAFFRE 1 rue du Colibri 85670 | AD 48 - 1 rue du|.”. : ST ETIENNE DU BOIS . Colibri fais ke d'acte | 07/03/2022 |IA 085 210 22 VO001

BONNIN Sébastien 4 Impasse des AI 14 - 4 impasse 257 000 € + Chênes 85670 ST ETIENNE DU ? frais d'acte|07/02/2022 ITA 085 210 22 VO002 des Chênes : BOIS notarié

Décisions d'exécution des marchés

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Pauline de Lézardière - 85300 | Mobilier pour bureau ostéopathe | 682 € HT 07/03/2022 12022 03 07 01 CHALLANS

Le Maire, Guy AIRTAU

Le 31 mars 2022

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 7