Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 23 02 2022 126 05 2023
Procès Verbal - 2022 09 06 PV conseil 126 05 2023
Compte-Rendu - 2022 07 19 Compte rendu CM 126 05 2023
Procès Verbal - 2022 06 21 PV conseil municipal 126 05 2023
Procès Verbal - 29 MARS 2022 126 05 2023
Procès Verbal - 2022 05 PV conseil26 05 2023
Déliberation - 28 02 2023 Deliberations Pref26 05 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 avril 202326 05 2023
Déliberation - 2022 11 17 deliberations26 05 2023
Déliberation - 2025 05 20 Deliberations28 05 2025
Procès Verbal - PV CM 25012022 126 05 2023
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25012022 126 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Saint Etienne
du Bois CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT ETIENNE DU BOIS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 25 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Étienne du Bois dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Beauséjour, sous la
présidence de Guy AIRIAU Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal: le 19 janvier 2022.
ORDRE DU JOUR
1. Personnel : organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures
2. Construction d’une salle de sport polyvalente — Convention avec l’ Agence de Services aux
Collectivités Locales de Vendée (ASCLV)
3. Construction d’une cuisine centrale — Convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV)
4. Cuisine centrale — Participation des communes aux frais d’études
5. Aménagement Local Commercial — Attribution Lot 4
6. Réfection des sols des terrains de tennis
7. ESNOV - Convention 2022
8. Gardiennage Lieux de culte
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain
Décision d’Exécution des Marchés
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 1
PRÉSENTS: AIRIAU Guy, AKRACH Angélique, AMIAUD Julien, BOUDINEAU-CROCHARD Adélaïde, CAILLAUD Brigitte, CHARRIER Laurent, CHAUCHIS-PARRENIN Pascale, COULON-FEBVRE Catherine, GUIBRETEAU Thierry, PENISSON Landry, PROUX Jérôme, RAUTUREAU Freddy, REMAUD Valérie, ROCHER Bernard, ROUSSEAU Claude
ABSENTS et EXCUSES : VIDAL Marie donne pouvoir à COULON-FEBVRE Catherine; NEAULEAU Franck,
VIAUD Séverine, AUCOIN Emmanuelle
Secrétaire de séance : REMAUD Valérie
Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16
Organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme l’organisation du temps de travail dans la collectivité dans le respect des 1 607 heures.
Construction d’une salle de sport polyvalente — convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
À l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction
d'une salle de sport polyvalente, Il approuve la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage et autorise, Monsieur
le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l'Agence de
services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de 4 900,00 € HT pour la réalisation d'une étude de
faisabilité.
Construction d’une cuisine centrale — convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction
d’une cuisine centrale, pour la confection des repas, notamment des restaurants scolaires des communes de
Falleron, Grand’Landes et Saint Etienne du Bois, d’un budget prévisionnel de 1 978 000 € HT (hors révision du
prix). Il approuve la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage et autorise, Monsieur le Maire à signer la
convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités
locales de Vendée pour un montant de :
- 3.500,00 € HT pour la réalisation du programme
- 0.40 % de l’assiette de rémunération de l'assistant, pour le choix du maître d'œuvre
- 1.45 % de Passiette de rémunération de Passistant, durant des études de maîtrise d'œuvre
- 1.80 % de l’assiette de rémunération de l'assistant, pour la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 2 Construction d’une cuisine centrale — participation des communes aux frais d’étude
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la répartition du coût de l'étude de faisabilité, réalisée par le cabinet BEGC, pour la construction d’une cuisine centrale présentée ci-dessous :
ST DU
étude de 250 500
2 €
764,64 € 297.36 € 1 2124.00€
1472,64 € 1005.36€ 4 €
Aménagement d’un local commercial — Attribution du lot n°4 « Ravalement ÎTE » infructueux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 7 décembre 2021, le lot 4 « Ravalement et Isolation Thermique par l'Extérieur » a été déclaré infructueux. Il indique qu'une nouvelle consultation a été organisée du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022. À l'issue de cette consultation, 2 offres ont été déposées.
Le conseil municipal, à J’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l'offre économiquement Ja plus avantageuse, à savoir: SARL GAUVRIT (85300 Challans), pour un montant de 34 880.93€ HT
Réfection des sols des terrains de tennis
Madame AKRACH Angélique, Conseillère municipale intéressée, quitte la séance et ne participe pas au voie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une consultation a été réalisée pour la réfection des sols des terrains de tennis. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché, à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un revêtement en terre battue synthétique, à savoir l’entreprise SPORTINGSOLS (85250 Saint-Fulgent) pour un montant de 45 864€ HT.
Convention avec ESNOV pour la réalisation de travaux d’entretien d'espaces verts Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord sur le renouvellement en 2022 de la convention avec ESNOV pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts communaux (taille de haies et élagage au camping municipal, taille de haïes au stade, désherbage de haies bocagères) et autorise Monsieur le
Maire à signer le document à intervenir, sur la base de 15 jours d’intervention répartis sur 5 semaines avec un montant de rémunération fixé à 600€ par jour soit 9000 €.
Indemnité gardiennage de l'Eglise et de la Chapelle de la Tulévrière.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que M. THOMAS Claude, domicilié en cette commune assure depuis nombreuses années, le gardiennage de église. Il en était de même pour Mme CHARRIER Colette qui assurait aussi le gardiennage de la chapelle de la Tulévrière, Il ajoute que Mme CHARRIER Colette, dorénavant en EHPAD), n’assure plus cette fonction de gardiennage.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder, sous réserve de son accord, une indemnité annuelle,
de 200€ à Monsieur THOMAS Claude pour le gardiennage de l’église, L'indemnité de gardiennage de la Chapelle de la Tulévrière sera étudiée ultérieurement.
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 3
INFORMATIONS DIVERSES
Droit de préemption urbain
é.
GEORGES jean-Luc AH 298 1000 €+
8 rue Clémencean Rue Clémencea frais d'acte 15/12/2021 |IA O08S 210 21 VO022 85670 ST ETIENNE DU BOIS eau notarié
AMIAUD Adeline 1000€+
6 rue Clémenceau a CS frais d'acte 15/12/2021 | IA 085 210 21 VO023 85670 ST ETIENNE DU BOIS AU | notarié
co 149 800 € + QUILLON Aude = frais d'acte
17 La Mercerie Ver Le notarié+9 |15/12/2021 | IA 085 210 21 VOO24 85670 ST ETIENNE DU BOIS 800 € de
commission
M et Mme PARAÏS Patrice AD 18 269 000 € +
6 rue de la Bagateile frais d'acte 18/01/2022 |IA 085 210 21 VO025 85670 ST ETIENNE DU BOIS Grue de la Bagatelle | ie
Décisions d'exécution des marchés
ie _ RER - Le a
Sarl ORDONNEAU DUGAST | Climatisation cabinet Infirmier |5672,32€ HT |31/12/2021 |2021 12 31 01 1 rue du Champ Gardon 85670 | en Pratique Avancée
SAINT ETIENNE DU BOIS
AM - 109 La Brossette — Système de désenfumage Salle |3092.60E HT |10/01/2022 |2022 O1 10 01 85149 CHAUCHE Beauséjour
ETS Quali-Cité - ZC3 Du
Rodoir - 56130 NIVILLAC
Jeux extérieurs pour l'aire de jeux | 3412 € HT
au camping
18/01/2022 |2022 01 18 01
ETS Signalisation 85 - ZAC
Belle Place - 85000 LA
ROCHE SUR YON
Panneaux signalisation Zone 684€ HT
rétrécissement Rue Clémenceau
18/01/2022 |2022 01 18 02
Le Maire, Guy AIRIAU
Le 26 janvier 2022
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022