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Arrêté - 2025 046
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
a ap"
N°2025/046
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE À MONSIEUR BASTIEN NICOLAS, PRÉSIDENT DU R.C.B RUGBY
LE DIMANCHE 16 MARS 2025
DANS LES LOCAUX ET À L'INTÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX NS
A L'OCCASION D'UN MATCH DE RUGBY
Je soussigné Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales j
Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d’une manifestation ; Vu l’article L3334-2 modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de
Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire ;
Considérant la demande en date du 11 mars 2025 de Mme Valérie GROSS, Secrétaire de
l'Association Rugby Club Bédarrides - RCB RUGBY, sise n°21 chemin des Taillades RUGBY association, sise à BÉDARRIDES (84370) ;
Arrête :
M.® BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise
21, chemin des Taillades à BÉDARRIDES (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie @
DANS LES LOCAUX ET À L'INTÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE
BÉDARRIDES (84370)
du Dimanche 16 mars 2025 à 11 heures 00
au Dimanche 16 mars 2025 à 18 heures 00
à l'occasion () « D'UN MATCH DE RUGBY »
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES, le 12 mars 2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse. a
(2) Indiquer l'emplacement. (4) Indiquer, le cas échéant, les référehces du certificat de conformité du
local utilisé.