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Déliberation - 2023 141 Creation poste Conseiller en prevention risques professionnels
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 141 Creation poste Conseiller en prevention risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 29/09/2023
bn rs Publié le 29/09/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL TE
COMMUNE de FONSORBES ; =
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, Séance du
SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN ä
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 septembre 2023
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET, Acte n° 2023-141 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme GOSSELIN a donné procuration Mme CALVO Conseillers en exercice :
Mme LACOSTE a donné procuration à Mme VOISIN 33
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Absent(s) : Mme VALENTI Conseillers présents
Secrétaire de séance : M. SÉVERAC Philippe Date de la convocation :
21 septembre 2023
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Création d'un poste de conseiller en prévention des risques professionnels
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Sociale", expose au Conseil Municipal qu'afin de renforcer le service des Ressources Humaines sur l'aspect hygiène, sécurité et conditions de travail, il est nécessaire de créer un poste de conseiller en prévention des risques professionnels à temps complet.
Aussi, en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé de créer ce poste à compter du 1* janvier 2024 ; ce poste relève des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux pouvant être occupé sur les grades suivants :
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- _ Rédacteur principal de 1ère classe
- Technicien
- Technicien principal de 2ème classe
- Technicien principal de 1ère classe
Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel qui possède les qualités requises.
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 11 septembre 2023 et au Comité Social Territorial du 28 septembre 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 031-213101876-20230928-2023_141-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 septembre 2023 - acte n° 2023-141 - page 2/2
Thème : 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création d’un poste de conseiller en prévention des risques professionnels
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le
2 9 SEP. 2023