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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 Creation poste titulaire urba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 03/02/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Pal Is-O6IO2IN2E COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230130-2023_011-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN . :
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 30 janvier 2023
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-011 RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à Mme VOISIN
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en exercice : Mme STEMER a donné procuration à Mme VALENTI 33
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
Absent(s) : / re présents :
Date de la convocation :
23 janvier 2023
Secrétaire de séance : Mme BOBO Françoise
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création d'un poste titulaire : Assistant du service urbanisme
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite d’un agent, il est nécessaire de recruter un assistant du service urbanisme. En application de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il propose au Conseil Municipal
de créer un emploi à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires, d'assistant du service urbanisme, à compter du 1* avril 2023, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs, pouvant être occupé sur les grades suivants :
° Adjoint administratif
e Adjoint administratif principal de 2ère classe
+ Adjoint administratif principal de 1" classe
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 16 janvier 2023 et au Comité Social Territorial du 26 janvier 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : A0: Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
ARTICLE 1 : décide d'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 06/02/2023
ID : 031-213101876-20230130-2023_011-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-011 - page 2/2 Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Création d'un poste titulaire : Assistant du service urbanisme
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise | BOBO Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 publié sur le site Internet de la collectivité le ff FEV, 2023