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Arrêté - 220 2022 220 Mise en place illumination de Noel 28 et 29 nov 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 220 2022 220 Mise en place illumination de Noel 28 et 29 nov 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
FRRGES LES"EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1;
\°2022-220 Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal :
Jbjet : Place de l’église
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Mise en place des routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; lluminations de Noël
- Considérant qu'il y a lieu d'installer les illuminations de Noël Place de _e 28 novembre 2022 et l’église le 28 novembre 2022 et le 29 novembre 2022 par la société INEO. e 29 novembre 2022
Société INEO
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de la mise en place des illuminations de Noël le 28 novembre 2022 et le 29 novembre 2022 Place de l'église par la société INEO, le stationnement des véhicules sera interdit Place de l’église le temps de la mise en place des illuminations.
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 23 Novembre 2022
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: 9 5 NQV. 2022