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Arrêté - 2023 006 Demontage illuminations de Noel du 16 au 20 janv 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 Demontage illuminations de Noel du 16 au 20 janv 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
FORGES LES"EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
N°2023-006 Vu le Code de ia voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal ;
Jbjet : Démontage
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Mise en place des routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
lluminations de Noël
- Considérant qu'il y a lieu de démonter les illuminations de Noël du 16 Ju 16 janvier 2023 au janvier 2023 au 20 janvier 2023 par la société INEO.
20 janvier 2023
Société INEO
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre du démontage des illuminations de Noël du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023 par la société INEO, le stationnement des véhicules sera interdit le temps du démontage des illuminations.
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 10 janvier 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: À 3 JAN. 2022