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Arrêté - n°278.2024 forages verticaux pour des etudes de sol dans le cadre dun forage dirige Place du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°278.2024 forages verticaux pour des etudes de sol dans le cadre dun forage dirige Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
LU
b
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Z,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
SBhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/278
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
SAFE
GEOTECHNIQUE
en
date
du
08
novembre
2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
forages
verticaux
pour
des
études
de
sol
dans
le
cadre
d’un
forage
dirigé
pour
ENEDIS,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
SAFE
GEOTECHNIQUE
-— 660
rue
des
Famards
(59273)
FRETIN,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
afin
de
permettre
le
stationnement
d'une
camionnette.
Un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
maintenu
sur
une
largeur
de
2,5
mètres.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
25
novembre
2024
pour
une
durée
de
30
jours. Article
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
SAFE
GEOTECHNIQUE
afin
d'informer
en
amont
les
usagers
de
la route.
Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
Bassée,
-M.
le
Directeur
de
SAFE
GEOTECHNIQUE.
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
ERA
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 08
novembre
2024
JR
AANeN
Le Maire
} à
}
Matthieu
CORBILLON
\