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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD La LL. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES 8 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité @ . . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bhainghin en Weppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/297 Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, la demande de prolongation de l'arrêté n°277 du 05 novembre 2024 de FTCS FORAGE en date du 05 novembre 2024, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, les travaux de forage dirigé pour ENEDIS, Place du Général de Gaulle à SAINGHIN- en-WEPPES, par FTVS FORAGE -— 5031 Chemin de Phalempin (59273) FRETIN, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité. ARRETE Article 1: Le stationnement sera interdit sur les deux dernières places de stationnement en zone bleue côté mairie, Place du Général de Gaulle et devant la crèche afin de permettre le stationnement d’un camion. Cette mesure est prolongée à partir du 09 jusqu’au 20 décembre 2024. Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons. Article 3 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par FTCS FORAGE afin d'informer en amont les usagers de la route. Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de LA Bassée, -M. le Directeur de FTCS FORAGE. -La Police Municipale, -Aux archives municipales Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 05 décembre 2024 Le Maire Matthieu CORBILLON