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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P6)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Jeunesse,
VAA\ Met METZ MÉTROPOLE = 7e | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 69 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16
Absent(s) excusé(s) : 20
Absent(s) : 19
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-12-17-CC-6 :
Plan Logement d'abord et lutte contre le sans-abrisme.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole modifié par délibération du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 et notamment sa fiche action n° 9 « Favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles»,
VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), CONSIDERANT la sélection de Metz Métropole en tant que territoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord et la feuille de route élaborée par la Métropole, CONSIDERANT la convention d'objectifs pluri-annuelle d'objectifs signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole et les crédits accordés par l'Etat pour mettre en œuvre cette politique,
DECIDE l'inscription budgétaire de ces dépenses et recettes au budget de Metz Métropole, conformément au tableau joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et notamment toutes les conventions financières y afférant.
Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
Pour le Président et par délégation PLAN LOGEMENT D'ABORD ET LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME : ANNEXE
Actions et cofinancements envisagés dans le cadre du Plan Logement d'abord de Metz Métropole
2018 2019
Montant Finance- poses Montant Finance- one ï estimé de ment estimé de ment Etudes/actions la demandé ROVER la demandé til
dépense | à la DIHAL Métropole dépense | à la DIHAL Métropole
Poste de coordinateur/ himateur dé la démarché 40 000 € 20 000 € 20 000 € 40 000 € 20 000 € 20 000 €
Etude sur le logement
accompagné/hébergement + | 50000€ 25 000 € 25 000 € phase d'accompagnement de
projets
Observation sociale
recensement des sans-abris | 6650€ 3325€ 9 ee 6 650 € 3325€ ÿ Sn (Nuit de la Solidarité)
Observation sociale : besoins
complémentaires en matière 15 000 € 7 500€ 7 500€ 15 000 € 7 500 € 7 500 € d'observation
Communication : lancement de Communica- la démarche 70e 140€ tion inteme Communication : journées
d'échanges à destination des 5000€ 2 500 € 2 500€ 5 000 € 2 500 € 2 500 € professionnels
Suivi et évaluation : évaluation
des dispositifs existants et des mesures: innovantes :mises: en 15 000 € 7 500 € 7 500€ 15 000 € 7 500 € 7 500 €
place
Intermédiation locative pour des jeunes sous-main de justice 58 000 € 14 000 € 14 000 € 45 000 € 14 000 € 14 000 €
Intermédiation locative à
destination des anciens mineurs | 35 000 € 10 000 € 10 000 € 35 000 € 10 000 € 10 000 € non accompagnés
Solution de logement
accompagné pour les ménages
à la rue en grande errance | 132000 € 75 000 € 35 000 € 132 000 € 75 000 € 35 000 € refusant les structures
d'hébergement
Sous-location de logements
pour des personnes sortant de | 50 000 € 14 000 € 14 000 € 50 000 € 14 000 € 14 000 € l'hôpital psychiatrique de Jury
Favoriser la captation de
logement du parc privé
recensement des logements | 50 000 € 25 000 € 25 000 € vacants mobilisables à des fins
sociales
Favoriser la captation de
logement du parc privé : Actions de mobilisation à 20 000 € 10 000 € 10 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
destination des bailleurs privés
Accompagnement renforcé en
matière de prévention des | 60 000 € 30 000 € 30 000 € 60 000 € 30 000 € 30 000€ expulsions
Total 539150€ | 245075€ | 200500€ | 423650€ | 193825€ | 150500 €
NB : Il s'agit de dépenses engagées pour une année, indépendamment de l'année civile. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DC6
lundi 17 décembre 2018
DE
Plan Logement d'abord et lutte contre le sans-
abrisme
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC6-DE
99_AU-ERDP6.pdf
18/12/18 14:51 En cours de création
18/12/18 14:52 En préparation Catherine DELLES
18/12/18 16:13 Reçu Catherine DELLES
18/12/18 16:15 En cours de transmission
18/12/18 16:17 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:31 Accusé de réception reçu