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Déliberation - 2022 12 12 liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 liste des deliberations adoptees par le conseil municipal du 12 12 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées
2022-165 Dérogation au repos dominical – Avis du conseil municipal ADOPTÉ (Unanimité)
2022-166 Finances locales – Budget Ville – tarifs municipaux 2023
ADOPTÉ (Unanimité
pour l’ensemble des
tarifs, sauf pour tous les
tarifs basés sur les
quotients familiaux (4
abstentions M Marc
SCHMITTER, Anne
AUZUREAU, Stella
DUPONT, Maud
AVANNIER)
2022-167 CC.LLA – Attribution de compensation 2022 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-168 CCAS – Convention d’utilisation des services supports de la Ville ADOPTÉ (Unanimité)
2022-169 Finances locales – Budget Ville – Remboursement de dégradations ADOPTÉ (Unanimité)
2022-170 Finances locales - Budget Ville – Dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget ADOPTÉ (Unanimité)
2022-171 CC.LLA – Convention de prestation de services ménage pour l’entretien des services techniques du secteur 2 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-172 RH – Autorisation de recours à du personnel contractuel pour l’année 2023 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-173 RH – Mise à jour du tableau des effectifs – emplois permanents ADOPTÉ (Unanimité)
2022-174 Un Elan pour Chalonnes – Cœur de vie – Demande de financement auprès du Conseil départemental et mise à jour du plan de financement
ADOPTÉ (à la majorité
[4 abstentions M Marc
SCHMITTER, Anne
AUZUREAU, Stella
DUPONT, Maud
AVANNIER]
2022-175 Budget Ville – Dépôt sauvage – Remise gracieuse ADOPTÉ (Unanimité)
2022-176 Information sur la mise en œuvre du plan d’économies d’énergies Le conseil prend acte
2022-177 Avenant à la convention périscolaire et extrascolaire Chalonnes-Chaudefonds ADOPTÉ (Unanimité)
2022-178 Finances publiques – CC.LLA – Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de mise en séparatif des réseaux unitaires du quartier de la Gare ADOPTÉ (Unanimité)
2022-179 Dotation globale de fonctionnement (DGF) – Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale ADOPTÉ (Unanimité)
2022-180 Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées – Rapport annuel Le conseil prend acte
2022-181 Cession par la commune d’une propriété bâtie située 6 rue des Sables dans le cadre du dispositif de portage foncier départemental ADOPTÉ (Unanimité)
2022-182 Droit de préemption urbain – DIA ADOPTÉ (Unanimité)
2022-183 Information – désignation des personnes récompensées Le conseil prend acte
liste affichée et mise en ligne le 16.12.2022
Marie-Madeleine MONNIER,
Maire de CHALONNES-SUR-LOIRE.