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Déliberation - 1665870
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1665870)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2024-016
Nomenclature télétransmission : 1.1.1
Objet: Modification du marché — Marché à procédure adaptée rénovation et extension de la mairie (lot N° 2 Etanchéité / Bardage)
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
- La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;
- L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal n°DL2020-022 du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- le budget de l’exercice 2024 ;
- le marché de rénovation et d’extension de la mairie ;
- les devis en plus-value N° 305 du 12/06/2023 et 366 du 25/01/2024, transmis par l’entreprise SAS CONSTRUCTIONS BOIS FOURNIER, attributaire du lot n° 2 « Etanchéité Bardage » ;
CONSIDERANT : qu’une modification N° 1 est nécessaire pour prendre en compte :
> La rénovation de dauphins STD en fonte de la mairie et aux abords de la mairie 1 100,00 € HT -— 1 320,00 € TTC
> L’habillage en zinc des appuis béton non accessibles
1 580,80 € HT — 1 896,96 € TTC
DECIDE
ARTICLE 1 : Modification du marché LOT N° 2 (Etanchéité Bardage)
Le lot N° 2 à l’entreprise SAS CONSTRUCTIONS BOIS FOURNIER est modifié comme suit :
Montant initial du lot N°2 : 78 511,54 € HT — 94 213,85 € TIC
Plus-value de : 2 680,80 € HT — 3 216,96 € TTC
Nouveau montant du lot N° 2 : 81 192,34 € HT — 97 430,81 € TTC
% d’augmentation : +3,41 %
ARTICLE 2 : Les frais afférents à ce marché seront réglés sur le chapitre 21. ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or. Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 6 Mai 2024
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240506-D2024-016-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024