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Déliberation - 1615245
Arrêté - 1717302
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1717302)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or Arrêté n° 2024-021
Objet :
ARRÊTÉ
Arrêté permanent de numérotage — Route de Chevigny - Modificatif
Nous, Maire de Sennecey-lès-Dijon,
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2213-28,
l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe,
- la Déclaration Préalable n° DP 021 605 21 R 035 (parcelle AA 31)
-la Déclaration Préalable n° DP 021 605 23 R0003 (parcelle AA 219 et AA 220)
- la Déclaration Préalable n° DP 021 605 24 R0004 (parcelle AA 219 et AA 220)
- le Permis de Construire n° PC 021 605 23 RO002 (parcelle AA 221)
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le maire peut prescrire,
ARRETONS
Article 1°" : Il est prescrit les numérotations suivantes :
Numérotation Sur les parcelles cadastrées :
. AA 219 3 route de Chevigny AA 220
3 Bis route de Chevigny AA 22]
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sennecey-lès-Dijon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or, au cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 3 juin 2024
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE Annexe à l’arrêté n°2024-021 portant numérotage de la route de Chevigny — Modification
[18
198 ne ne 1
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240603-AR2024-021-AI
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024