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Procès Verbal - 1801007
Déliberation - 1905889
Procès Verbal - 1930722
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1930722)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
N°
d'ordre
N° interne
de l'acte Objet Décision
01 DL2025-008 Nomination du secrétaire de séance
02 DL2025-009 Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 janvier 2025 Adoptée
03 DL2025-010
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire
04 DL2025-011 Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2024 Adoptée
05 DL2025-012 Budget – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 Adoptée
06 DL2025-013 Budget – Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Adoptée
07 DL2025-014 Budget – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 Adoptée
08 DL2025-015 Fiscalité – Vote des taux des taxes communales pour l’exercice 2025 Adoptée
09 DL2025-016 Budget – Autorisation de Programme / Crédits de paiements – Opération Cœur de Village – Ajustement Adoptée
10 DL2025-017 Budget – Vote du budget primitif pour l’exercice 2025 Adoptée
11 DL2025-018 Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits Adoptée
12 DL2025-019 CCAS – Attribution d’une subvention pour l’exercice 2025 Adoptée
13 DL2025-020 Désignation d’un correspondant défense Adoptée
14 DL2025-021 Commission municipale : modification de composition Adoptée
15 DL2025-022 Ecoles et RASED – Attributions de crédits et de subventions pour l’exercice 2025 Adoptée
16 DL2025-023 Collège Camille Claudel - Attribution d’une subvention à la vie scolaire pour l’exercice 2025 Adoptée
17 DL2025-024 Festival de théâtre – Remboursements Adoptée
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 mars 2025 à 19 heures 00 minutes
En Mairie – Salle du Conseil
Commune de
Sennecey-lès-Dijon
Liste affichée le : 25/03/2025
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Le Conseil municipal s’est réuni le 18/03/2025 dans le lieu habituel de ses séances et a examiné les délibérations suivantes :
Les délibérations peuvent être consultées sur le site
internet de la commune ainsi qu’au secrétariat de
Mairie aux jours et heures d’ouverture au public. CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-008
Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M.
Rste Anse SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitentexcusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-008
Obijet : Nomination du secrétaire de séance
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Monsieur Christophe CHEVRIAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. — Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-009 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M.
DER AMENER SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitentexcuséts) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-009
Objet : Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 janvier 2025
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Le projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, adopte le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
| Philippe BELLEVILLE
_La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-011 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7777777] Etaitent excusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le: A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-011
Objet : Bilan des acquisitions et cessions de l'année 2024
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine et à
l'environnement
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Dans ce cadre, le conseil municipal prendra connaissance du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune au titre de l’année 2024.
Bilan des acquisitions :
+ Acquisitions réalisées par la commune : Néant
+ Acquisitions réalisées par la SPLAAD dans le cadre de la concession d'aménagement du 19 novembre 2009 relative à la ZAC des Fontaines :
o Terrain: parcelle AB 192 lieu-dit « En la Fontaine en savon » (307 m2) acquise à l'euro symbolique (acte du 5 février 2024). Bilan des cessions :
e Cessions réalisées par la commune :
- Parcelle AB 192 lieu-dit « En la Fontaine en savon » cédée le 5 février 2024 à la SPLAAD à l'euro symbolique.
- Parcelle AA 131 Chemin de la Rente du Bassin, cédée le 26 septembre 2024 à Monsieur DELATTRE Simon et Madame BEN GHEZALA Latifa pour 64,00 € HT soit 76.80 € TTC.
+ Cessions réalisées par la SPLAAD dans le cadre de la concession d'aménagement du 19 novembre 2009 relative à la ZAC des Fontaines :
o Terrain à bâtir: parcelle AB 228 / lot 11 C (2 903 m2) cédée à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS pour la somme de 480 000,00 € HT avec 96 000,00 € de TVA sur marge, soit 576 000,00 € TTC (acte de vente du 24/10/2024).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune ainsi que celles opérées pour son compte au titre de l’année 2024 ci-dessus précisé ;
e précise que ce bilan sera annexé au compte administratif 2024 du budget de la commune ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
-La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-011-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-012 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
DOMER EPP régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M.
RARE SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] etaient excussts) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le: A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-012
Objet : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l’événementiel
Monsieur Alain SERVY rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. ll doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres (recettes), les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
a. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; b. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal de la commune ;
c. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
° approuve le compte de gestion du budget dressé, pour l'exercice 2024, par le Service de Gestion Comptable de Dijon Métropole.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. _— Faità Sennecey-lès-Dijon
LT sp Le Maire,
A Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL205-012-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-013
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 17
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, à
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
M. CHEVRIAU Christophe,
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
CHAPPERON Nicolas,
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7 et publication sur le site
internet de la commune le
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
Séance du 18/03/2025
le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
Mme EVE-VERAN
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-013
Objet : Vote du compte administratif de l'exercice 2024
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l’'événementiel
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que “dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président", qui ne peut donc pas être le Maire, le Conseil municipal élit Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à événementiel, en qualité de Président de la présente séance.
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats définitifs de l'exercice 2024 du budget de la commune, qui s’établissent comme suit :
2024
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 01 DE EXECUTION
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents
Résultats reportés 2023 211 748,34 € 175 716,95 € 36 031,39 €
Opérations de l'Exercice 1881110,82€| 2181405,74€| 1113056,86€| 1111078,12€| 2994167,68€| 3 292 483,86 €
a EE 300 294,92 € 1 978,74 € 298 316,18 €
Restes à réaliser 2024 16 275,00 € 148 185,00 € 131 910,00 €
Totaux cumulés 1881110,82€| 2393154,08€| 1305048,81€| 1259263,12€| 2994167,68€| 3 460 425,25 €
[RE corne 512 043,26€| 45 785,69 € 466 257,57 € Après que Monsieur le Maire a quitté la salle, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° approuve le compte administratif de l'exercice 2024 du budget ;
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
M. CHEVRIAU Christophe
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
)_ L'adjoint délégué aux finances,
Te M. SERVY Alai
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-013-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-014 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M.
RTE SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitentexcuséis) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-014
Objet : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l'exercice 2024 du budget de la commune, le Conseil municipal prend connaissance de la proposition d'affectation des résultats établie comme suit :
° R1068 : Excédent de fonctionnement en couverture du déficit d'investissement : 45 785,69 € (y compris solde excédentaire des Restes à réaliser)
+ R002 : Résultat de fonctionnement reporté : 466 257,57 €
e D001 : Soide d'exécution de la section d'investissement reporté : 177 695,69 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ approuve l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 du budget telle qu'elle est précisée ci-dessus ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-014-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-015 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NOMERERE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s):
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] Etaitent excusts) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-015
Obiet : Fiscalité - Vote des taux des taxes communales pour l'exercice 2025
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur la fixation des taux des taxes communales. Sur proposition de la commission des finances des 5 et 25 février 2025, il est alors soumis au vote du Conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, la Taxe d'Habitation affectée aux collectivités prend une nouvelle dénomination: “taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale" (THRS) (article 1636 sexies B du CGI).
En 2021, les communes et EPCI ont perdu la perception de la TH sur la partie "résidences principales" et ont continué de percevoir la THRS en 2021 et 2022 mais avec un taux figé à celui de 2019.
Les collectivités ont retrouvé un pouvoir de taux en matière de THRS en 2023.
Monsieur le Maire explique que la commune continue de croitre, cela génère des dépenses avec en parallèle des recettes issues notamment de la fiscalité locale mais qui peuvent être perçues en décalage, compte tenu de l'exonération concernant la taxe sur le foncier bâti de 2 ans (constructions neuves). Les nouveaux logements construits contribuent à la dynamique des bases fiscales mais les recettes en lien ne sont pas perçues "immédiatement", compte tenu de cette exonération des deux ans.
La collectivité est, par ailleurs, confrontée à de nouvelles dépenses sur lesquelles elle n'a pas de maîtrise {notamment les cotisations en hausse sur plusieurs années, à la caisse de retraite CNRACL et ceci dès l'année 2025). Dans ce contexte, la commune souhaite pouvoir bénéficier de marges de manoeuvre pour dégager de l'autofinancement (épargne) et pouvoir continuer d'investir dans l'avenir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances pour 2025,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu les propositions de la commission des finances des 5 et 25 février 2025 :
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le foncier non bâti et sur la taxe d'habitation de + 1 % soit :
Taux année 2024 Taux année 2025 Evolution
Taxe d'Habitation 11,11% 11,22 % +1%
(THRS et THLV)
0 0 0
Taxe Foncier Bâti 43,70 % 4.14% +1%
Taxe Foncier Non 58,06 % 53,59 % +1% Bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° approuve la proposition d'évolution des taux des taxes communales telle que précisée
précédemment ;
e fixe les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme indiqué précédemment.
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
ES Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
CT | | >
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-015-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-016 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante, DEMERELEMIEMERES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s):
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitent excusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-016
Objet : Autorisation de Programme / Crédits de Paiements - Opération Cœur de Village - Ajustement
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l’environnement et aux ressources humaines
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines, rappelle au Conseil municipal que l'annualité budgétaire est un des grands principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la commune doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.
La procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire qui permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle se compose ainsi :
e de l'autorisation de programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maîtrises d'oeuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux.
° des crédits de paiements (CP) : ils déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Toute modification d'une AP/CP est soumise à l'approbation du Conseil municipal. C'est dans ce cadre que, lors de sa séance du 18 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme et crédits de paiements, dénommée "Coeur de Village" (délibération n°DL2022-014) et pour un montant total de 1 464 000,00 € TTC. Le Conseil municipal a actualisé cette autorisation de programme / crédits de paiements lors de sa séance du 21 Mars 2023 pour un montant total de 1 751 100,00 €. Il est aujourd'hui proposé au Conseil municipal d’'actualiser de nouveau cette autorisation de programme / crédits de paiements pour tenir compte des éléments suivants :
e À la suite de la réalisation des travaux de l'église Saint Maurice, l'enveloppe prévue initialement s'est avérée un peu sur-estimée ;
e Dans le cadre des travaux de rénovation / extension de la mairie et de certaines dépenses nécessaires post chantier, l'enveloppe peut être diminuée ;
e L'opération relative au parking rue de l'Eglise nécessite de prévoir un complément, compte tenu de l'attribution du marché et des dépenses prévues dans le cadre de l'opération.
L'actualisation de l'autorisation de programme peut se synthétiser comme suit :
AP 2024 Actualisation AP 2025
RENOVATION DE 383 800 € - 4 935.21 € 0 €
L'EGLISE
RENOVATION / 1 210 960 € - 85 004.27 € 13 253 €
EXTENSION DE LA
MAIRIE
REFECTION PARKING 156 340 € +18779€ 163 779 €
MAIRIE
TOTAL 1 751 100, 00 € - 71 160.48 € 1 679 939.52 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHEVRIAU et en avoir délibéré, le conseil municipal :
e approuve l'actualisation de l'autorisation de programme n°2022-01 telles que précisée ci-avant ;
e actualise le programme et les crédits de paiements tels que présentés dans le tableau ci-dessous:
FEMME EE nn KÉ2es el) Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 | CP 2025 2023 TIC Luc TIC ue ut reel Coeurde A Village 1751100,00€ -71160,48€ 1679939,52€ 64007,85€ 616300,99€ 822598,68€ 177032€
° dit que les reports de crédits de paiements se feront sur les CP de l'année N+1 ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. ee à : Fait à Sennecey-lès-Dijon
TZ ) f «7x Le Maire,
NA, L rl à — À | \ Philippe BELLEVILLE
Ce \. CUT 1 | |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-016-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-017 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7 et publication sur le site
internet de la commune le :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-017
Obijet : Vote du budget primitif pour l'exercice 2025
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Après s'être fait présenter le projet de budget primitif 2025 du budget de la commune, établi dans un contexte de vote tardif de la loi de finances pour 2025, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
e approuve le budget primitif 2025 qui est présenté en suréquilibre (+ 300 021,57 €) à hauteur de 3 452 899,69 € en dépenses et 3 752 921,26 € en recettes et qui se répartit comme suit :
- Section Fonctionnement (dépenses) : 2 422 096,00 €
Budget 2024
Chapitre Désignation {dont VC) BP 2025 Evolution %
011 Charges à caractère général 620 453,00 € 687 811,00 € +67 358,00€| +10,9%
012 Charges de personnel et frais assimilés 1175 600,00 € 1 211 500,00 € + 35 900,00 € +31%
014 Atténuations de produits 25 669,00 € 26 875,00 € + 1 206,00 € +4,7%
65 Autres charges de gestion courante 135 085,00 € 123 053,00 € - 12 032,00 € -8,9%
66 Charges financières 44 000,00 € 45 200,00 € +120000€| +2,7%
67 Charges spécifiques 500,00 € 2 000,00 € +1 500,00 € | + 300,0 %
Dotations aux amortissements, aux
68 dépréciations 3 100,00 € 100,00 € -3000,00€| -96,8%
042 Opérations d'ordre 21 362,00 € 21 362,00 € - - %
023 Virement à la section d'investissement 282 021,34€ 304 195,00 € + 22 173,66 € +7,8%
TOTAL DEPENSES 2 307 990,34 € 2 422 096,00 € +114 105,66€| +49% - Section Fonctionnement (recettes) : 2 722 117,57 €
ei Le . Budget 2024 Chapitre Ï Je) Désignation (dont VC) BP 2025 Evoiution %
013 Atténuations de charges 1 062,00 € 500,00 € - 562,00 € -52,9%
Produits des services, domaine et |
70 ventes diverses 226 174,00 € | 264 516,00 € + 38 342,00 € +17,0 % |
73 Impôts et taxes 1 533 858,00 € 1 599 323,00 € + 65 465,00 € +43%
Dotations, subventions et
74 participations 244 563,00 € 273 789,00 € + 29 226,00 € +12,0 %
75 Autres produits de gestion courante 89 253,00 € 93 900,00 € + 4 647,00 € +52%
77 Produits spécifiques - 1 000,00 € - -
Reprise sur amortissements,
78 dépréciation 60,00 € 1 560,00 € +1500,00€| +999,9%
042 Opérations d'ordre 1272,00€ 21 272,00 € +20 000,00€| +999,9%
Résultat antérieur (excédent de
002 fonctionnement reporté) 211 748,34 € 466 257,57 € +254 509,23€| +120,2 %
TOTAL RECETTES 2 307 990,34 € 2722117,57€ + 414 127,23 € +17,9%
- Section Investissement : 1 030 803,69 € dont détail des dépenses d'équipement 2025 :
Dépense en %
euros
AP [CP Cœur de Village (mairie, travaux 177 032,00 € | 38,76 %
parking rue de l’Eglise)
Aménagements urbains (mobilier urbain,
jeux exterieur: voirie rurale chemins 14433200€ | 31.60 %
blancs", fleurissement, décorations
lumineuses)
Groupes scolaires 60 400,00 € 13,22 %
Centre technique municipal 17 211,00 € 3.77 %
Centre polyvalent 25 500,00 € 5,58 %
Centre de loisirs 14 034,00 € 3,07 %
Mairie (immobilisations corporelles) 4 500,00 € 0,99 %
Médiathèque 3 800,00 € 0,83 %
Cimetière 3 780,00 € 0,83 %
Equipements informatiques 3 000,00 € 0,66 %
Eglise 1 800,00 € 0,39 %
Equipements sportifs 1 341,00 € 0,29 %
Total 456 730,00€ 100,00%
Les principales dépenses d'équipement prévues pour l’année 2025 concernent :
— AP / CP Cœur de village: Travaux d'aménagement du parking en face de la mairie pour 163779€;
— AP / CP Cœur de village: Solde de l’opération de rénovation et d’extension de la mairie {solde maîtrise d'œuvre, révision lot travaux, mobilier etc.) pour 13 253 € ;
— Enveloppe aménagements urbains (144 332 €) : Rénovation des chemins ruraux (60 000 €), l'aménagement du rond-point du SUPER U (15 000 €), achat de mobilier urbain, de jeux extérieurs, de décorations lumineuses ;
— Groupes scolaires (60 400 €) : Rénovation des sols de 2 classes, démoussage de la toiture, abri vélo pour l’école élémentaire, plantation de haie et grillage, démoussage de la toiture pour l'école maternelle, enveloppe pour les besoins en terme d'investissement des deux écoles ; —; Centre technique municipal (17 211 €): Enveloppe pour le renouvellement de matériel technique, cuve récupération eau de pluie ;
—> Centre polyvalent (25 500 €) : Achat d’une sonorisation, d’un meuble sono, d’un piano pour l'office, de mobilier pour la pause méridienne, travaux de transformation des douches des anciens vestiaires ;
— Centre de loisirs (14 034 €) : Equipement pour favoriser un ilot de fraicheur, mobilier et jeux pour l’accueil de loisirs et l’accueil jeunes, logiciel pour tablettes pour pointage de la fréquentation ;
—> Mairie (4 500 €) : Achat de mobilier et de deux défibrillateurs;
— Médiathèque (3 800 €) : Crédits pour acquisition d'un fonds documentaire jeunesse, mobilier et équipement pour espace sensoriel notamment ;
— Cimetière (3 780 €) : Nouveau portail ;
— Equipements informatiques (3 000 €) : Enveloppe pour acquisition de matériel ;
— Eglise (1 800 €) : Mobilier urbain en terme de communication sur l’histoire de l’église Saint
Maurice (pupitre et panneau) ;
— Equipements sportifs (1 341 €) : enveloppe pour acquisition de petit matériel et d'un tapis de
gym.
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
LE Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. f\ . Fait à Sennecey-lès-Dijon Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-017-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-018
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7 et publication sur le site
internet de la commune le :
Délibération n° DL2025-018
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Obiet : Référentiel M57 - Application de la fongibilité des crédits
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu:
- L'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-018-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-019 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DEMEMPRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitenti excusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-019
Objet : CCAS - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2025
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l’événementiel
Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l’'événementiel, informe le Conseil municipal que, chaque année, la commune octroie une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Sennecey-lès-Dijon afin de le doter de moyens financiers pour remplir ses missions.
Pour l'exercice 2025, il est proposé le versement d’une subvention globale de 12 000,00 € (pour mémoire, en 2024 : 12 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide d'attribuer une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Sennecey-lès-Dijon au titre de l'exercice 2025 ;
e fixe le montant global de cette subvention à 12 000,00 € ;
+ mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ia présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-019-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-020 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
DOMPRE CERERERE régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BIELIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 16 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s):
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitent excusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le: | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-020
Objet : Désignation d'un correspondant défense
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au décès de Roger MARTIN, il lui appartient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant défense de la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Créé en 2001 par le Ministère Délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant à la défense a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l'esprit de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense.
lis ont également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote se fait à bulletin secret. Toutefois l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bertrand MAJASTRE pour représenter la commune en qualité de correspondant défense. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
e décide de ne pas procéder à la désignation de son Correspondant Défense par vote à bulletins secrets,
e désigne Monsieur Bertrand MAJASTRE en tant que Correspondant Défense,
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (Monsieur Bertrand MAJASTRE n'a pas pris part au vote)
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. D Fait à Sennecey-lès-Dijon Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-020-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-021 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NCMBREDE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] etaient excusts) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-021
Objet : Commission municipale - Modification de composition
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (art. L. 2121-22 du CGCT).
Il rappelle ainsi que, lors de sa séance du 17 juin 2020, le Conseil municipal avait statué sur la création et la composition des différentes commissions communales et extra-communales tout en précisant que leur composition pouvait évoluer en cours de mandat.
Monsieur Bruno BONHOMME ayant rejoint le Conseil municipal en tant que suivant de liste, suite au décès du conseiller municipal délégué Roger MARTIN, il est proposé au Conseil municipal de procéder à son intégration au sein de la commission municipale enfance, jeunesse et citoyenneté.
Monsieur le Maire précise que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide, à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions par vote à bulletins secrets.
Statuant sur la modification de la composition des commissions, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve la candidature de Monsieur Bruno BONHOMME pour siéger au sein de la commission
municipale enfance, jeunesse et citoyenneté ;
e dit que la commission municipale enfance, jeunesse et citoyenneté est désormais composée comme suit :
Caroline EVE-VERAN
Sandrine BOULEZ
Bertrand MAJASTRE
Marie-Alice PARADIS
Bruno BONHOMME
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. LL Fait à Sennecey-lès-Dijon
| F Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
2 LT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-021-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-022 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[777] Etaitentiexeuséts) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-022
Objet : Ecoles et RASED - Attributions de crédits et de subventions pour l'exercice 2025
Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté
Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté, rappelle au
Conseil municipal que, comme chaque année, celui-ci doit se prononcer sur l'attribution de crédits et de
subventions aux écoles publiques de Sennecey-lès-Dijon ainsi qu'au RASED.
Pour cette année, il est proposé de retenir les modalités suivantes :
Ecole maternelle Ecole élémentaire RASED
Crédits pour fournitures scolaires 41,00 € / élève 45,00 € / élève 350,00 € soit 2 993,00 € soit 5 895,00 € {montant total) (base : 73 élèves) (base : 131 élèves)
Manuels scolaires (provision) 1 500 €
Subventions aux coopératives 9,00 € / élève 9,00 € / élève Néant
scolaires pour les projets d'école soit 657,00 € soit 1 179,00 € (base : 73 élèves) (base : 131 élèves)
Subventions aux coopératives 100,00 € / classe 100,00 € / classe Néant scolaires pour les charges de soit 300,00 € soit 600,00 € gestion (base : 3 classes) (base : 6 classes)
Subvention aux voyages scolaires 600,00 € 6 000,00 € Néant
Total des crédits alloués 4 550,00 € 15 174,00 € 350,00 € (62,33 € / élève) (115,83 € / élève) Il est précisé que la dotation pour les projets d'école est fixée à 9 € / élève à compter de l'année 2025 (18 € /
élève en 2024), sachant que certains matériels pourraient être acquis directement par la mairie au niveau de l'investissement plutôt que par la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve les attributions de crédits et de subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Sennecey-lès-Dijon ainsi qu’au RASED pour l'exercice 2025 telles qu'elles sont précisées ci-dessus ;
e dit que les subventions aux voyages scolaires seront attribuées au fil de l'eau après le dépôt d'une demande de financement par les écoles et son examen en commission "enfance, jeunesse et citoyenneté" ;
° mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. DT Fait à Sennecey-lès-Dijon Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Cl
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-022-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
QT Er) Xe
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-023
Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NH OMEREOEMENERES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents : | M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M. Date d'affichage SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès 05/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[777] etaient excuséis) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-023
Objet : Collège Camille Claudel - Attribution d'une subvention à la vie scolaire pour l'exercice 2025
Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté
Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté, informe le Conseil municipal que, chaque année, le Conseil municipal se prononce sur l'attribution d’une subvention au collège Camille Claudel de Chevigny-Saint-Sauveur, où de nombreux jeunes de Sennecey-lès-Dijon sont scolarisés.
Il est rappelé qu'il s’agit d’un versement unique pour une participation globale de la commune à la vie du collège, l'affectation de cette somme étant laissée à l'appréciation de l'établissement.
Pour cette année 2025, il est proposé d'attribuer une somme de 1 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° approuve l'attribution d’une subvention au collège Camille Claudel de Chevigny-Saint-Sauveur au titre de l'exercice 2025 :
e fixe le montant de cette subvention à 1 000,00 € ;
e dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025 ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. M. CHEVRIAU Christophe Pour extrait certifié conforme. 265 Fait à Sennecey-lès-Dijon
"Ses Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Ve
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-023-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE \
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2025-024 Séance du 18/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 16 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, M. BONHOMME Bruno, Mme
Nombre de suffrages : 18 | BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M.
CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN
Caroline, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN
Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT
Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation
05/03/2025 Procuration(s) :
Mme HUMBERT Patricia donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, M.
ne SAUSSIER Alexandre donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7777] Etaitentiexcusé(s) et publication sur le site Mme HUMBERT Patricia, M. SAUSSIER Alexandre, Mme TEBARI Fatima internet de la commune le : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHEVRIAU Christophe
Délibération n° DL2025-024
Objet : Festival de théâtre - Remboursements
Rapporteur : M. Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué
Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil municipal que les 14, 15 et 16 Mars 2025, la commune a organisé la 20ème édition du festival de théâtre amateur.
ll précise que, dans le cadre de ce festival, les différentes troupes de théâtre retenues par la commune se produisent gratuitement. En contrepartie, la commune assure la prise en charge des frais d'organisation mais également des taxes liées aux droits d'auteur.
Par courriel en date du 10 février 2025, la Compagnie des apprentis comédiens a été informée qu'elle devait régler directement à la SACD sa contribution au titre des droits d'auteur pour un montant de 64,90 € et que la commune lui rembourserait cette somme ensuite.
Par courriel du 20 février 2025, l'association 123 Soleil a été informée qu'elle devait régler directement à la SACD sa contribution au titre des droits d'auteur pour un montant de 78,11 € et que la commune lui rembourserait cette somme ensuite. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°e décide de procéder au remboursement des sommes de 64,90 € et de 78,11 € respectivement
auprès de la compagnie des apprentis comédiens domiciliée chez Monsieur Dominique LETOURNEAU 21110 LONGECOURT EN PLAINE et de l’association 123 soleil domiciliée à 21560 REMILLY SUR TILLE ;
mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
M. CHEVRIAU Christophe
DZ
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250318-DL2025-024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025