Procès Verbal - PV du 13.11.2023

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Procès Verbal - PV du 13.11.2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.11.2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, res # SAINT SIGISMOND, st À

Délibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 1/8

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-trois, le treize novembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire

Date de convocation : 7 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Etaient présents (10) : Mme Pauline BOISIER, M. Emmanuel JOSSERAND, Mme Valérie MALJEAN, MM. Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mmes Marielle TILLOLOY, Catherine RUBIN, M. Michel VURLI

Formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme Céline DEGENEVE, MM. Yannick FOREL (pouvoir à M. Éric MISSILLIER), Bruno MEILLE, Anthony TROMBERT

Monsieur Éric MISSILLIER constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RUBIN est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de retirer 2 points inscrits à l’ordre du jour 1 - Création d’une desserte forestière - Demande de subvention FEADER : estimatif des dépenses en cours de finalisation

2 - Approbation de la convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux : convention non transmise à ce jour par SEMCODA

Compte-rendu de la réunion du 5 octobre 2023

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Attribution du marché de «Déneigement, salage et gravillonnage des voies communales et stationnements publics sur le territoire de la Commune de Saint-Sigismond - Marché n° S-PA-2023-03

Indirectement concernée par ce dossier, Mme Pauline BOISIER s’abstient de participer au débat

et au vote en se retirant de la salle.Délibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 2/8

Le Maire de la Commune de Saint-Sigismond,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 portant

délégation du Conseil municipal au Maire ;

Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la

commande publique prévoyant la passation d’un accord-cadre avec maximum s’exécutant au

fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique;

Considérant le besoin de services de déneigement, salage et gravillonnage des voies

communales et stationnements publics sur le territoire de la Commune de Saint-Sigismond,

comprenant également la fourniture de sel et gravillons de déneigement.

Afin de répondre à ce besoin, une consultation a été lancée et a fait l’objet d’un avis d’appel

public à la concurrence publié le 21 septembre 2023 sur le profil d’acheteur MP74.fr de la

Commune de Saint-Sigismond et au Dauphiné Libéré Edition de Haute-Savoie.

La date limite de remise des offres a été fixée au 12 Octobre 2023, à 12h00.

L’accord-cadre à bons de commandes, d’une durée globale de 48 mois, est conclu pour une

période initiale de 24 mois et reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.

Les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation du marché sont pondérés

de la façon suivante :

- Valeur technique: 60 %

- Prix des prestations : 40 %

L’ouverture des plis a eu lieu le 12 octobre 2023.

Une offre a été reçue dans les délais et jugée recevable.

La commission MAPA s’est réunie le 31 octobre 2023 en vue de procéder à l’attribution de

l’accord-cadre.

Au vue de l’analyse des offres, la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise

SARL BOISIER Alain TP domiciliée 1449 route d’Arâches – 74300 Saint-Sigismond, comme

présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le montant définitif de l’accord-cadre sera établi sur la base des prestations réellement

commandées par l’émission de bons de commande et ne pourra excéder 200 000,00 € HT

soit 240 000,00 € TTC sur la durée globale du marché. Le montant maximum de chaque

période de 24 mois étant de 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE et DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire afin de signer l’accord-cadre

concernant le déneigement, salage et gravillonnage des voies communales et stationnements

publics sur le territoire de la Commune de Saint-Sigismond, avec l’entreprise : SARL BOISIER

Alain TP domiciliée 1449 Route d’Arâches – 74300 Saint-Sigismond.

Le montant définitif de l’accord-cadre sera établi sur la base des prestations réellement

commandées par l’émission de bons de commande et ne pourra excéder 200 000,00 € HT soit

240 000,00 € TTC sur la durée globale du marché. Le montant maximum de chaque période

de 24 mois étant de 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.Délibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 3/8

2. Réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de La Lyre – Demande de subvention au titre du Fonds Ruralité Départemental

Le Département de la Haute-Savoie, qui compte 210 communes de moins de 3 000 habitants

et 143 de moins de 1 500 habitants (population DGF) a souhaité que les communes rurales qui

disposent de budgets contraints puissent bénéficier au titre de la solidarité territoriale d’un

soutien financier spécifique et significatif.

Ainsi, le Conseil Départemental a adopté lors de son assemblée plénière du 30 janvier 2023,

son plan ruralité départemental.

La subvention au titre du Plan Ruralité Départemental est consacrée à une opération par

commune sur ce mandat départemental. Le niveau d’intervention engagé par le Département

s’apprécie en fonction du niveau de service public visé, de critères fiscaux, de son montant et

de l’implication financière prévisionnelle des autres partenaires.

Monsieur le Maire informe que la demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 déposé

pour le projet de réhabilitation et la rénovation énergétique de la Lyre n’a pas reçu de suite

favorable et propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au titre

du Plan Ruralité Départemental.

Le coût prévisionnel actualisé en octobre 2023 de cette opération est estimé à 666 831 euros

H.T. dont 29 551€ HT d’études, 77 280€ HT de maîtrise d’œuvre et 560 000€ HT de travaux et

le montant des subventions accordées s’élève à 354 287€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de restructuration et de rénovation énergétique du bâtiment de La Lyre

pour un montant global de dépenses estimé à 666 831 euros HT ;

- PRÉCISE que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

 ETAT (DETR) : 148 950€

 RÉGION : 150 000€

 SYANE : 38 837€

 DÉPARTEMENT (CDAS 2021) : 16 500€

 DÉPARTEMENT (Plan Ruralité) : 179 178€

 Autofinancement ou emprunt : 133 366€

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Monsieur le Président du

Conseil Départemental au titre du Plan Ruralité ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant.

3. Convention de partenariat « Sportif prometteur »

Indirectement concernée par ce dossier, Mme Valérie MALJEAN s’abstient de participer au débat et au vote en se retirant de la salle.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière ou matérielle émanant d’une

étudiante en master 2 Ingénierie et Ergonomie des Activités Physiques et Sportives, domiciliéeDélibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 4/8

à Saint Sigismond qui, grâce à de bons résultats l’hiver dernier, a pu intégrer la Team Nordic

Expérience.

Outre l’investissement physique et la motivation, la poursuite de ce double projet sportif et

scolaire, nécessite des capacités financières pour couvrir l’achat de matériel performant, les

stages d’entrainements …

Monsieur le Maire propose de soutenir cette jeune athlète dans le cadre d’une convention de

partenariat qui précisera les modalités de participation financière de la commune ainsi que

les contreparties attendues notamment en matière de promotion du site nordique d’Agy

(projet de convention en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE à 500 euros le montant de l’aide financière apportée à Mme Léonie HARIVEL ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir ;

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

4. Approbation de la Convention intercommunale d’Attribution (CIL) 2022-2028

Vu la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dite loi ALUR en date du 24 mars

2014,

Vu la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017,

Vu la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre

2018 (ELAN),

Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL16_33 en date du 19 mai 2016 validant le

Programme Local de l’Habitat dans sa version définitive ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2022_56 en date du 5 mai 2022,

approuvant l’élaboration d’un second PLH,

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2019_40 en date du 13 juin 2019,

approuvant le Document Cadre des Orientations,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-69 en date du 23 juin 2022, approuvant

le projet de territoire,

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2023_29 en date du 23 mars 2023,

approuvant la Convention Intercommunale d’Attribution.

Les évolutions législatives, regroupées sous le terme générique de « réforme des

attributions » répondent aux enjeux suivants :

- Simplifier les démarches des demandeurs de logement social

- Instaurer un droit à l’information des demandeurs

- Favoriser l’égalité des chances demandeurs et la mixité sociale

- Mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des

demandes et des attributionsDélibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 5/8

La 2CCAM est dotée d’un Programme Local de l’Habitat approuvé et comprend un quartier

prioritaire au titre de la Politique de la ville (QPV). Elle a dès lors pour obligation de mettre en

place cette réforme des attributions.

C’est ainsi que la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la 2CCAM a été

officiellement installée le 13 février 2017.

Dans un deuxième temps, le Document Cadre des Orientations (DCO), qui définit les

orientations stratégiques en matière d’attribution de logements locatifs sociaux a été validé

par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 27 mai 2019 puis approuvé par le

Conseil communautaire de la 2CCAM et par le Préfet de la Haute-Savoie.

Dans un troisième temps, la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), qui traduit de

manière opérationnelle les orientations stratégiques en matière d’attribution de logements

sociaux, a été validée par la Conférence Intercommunale du Logement le 30 septembre 2022

et puis approuvée par le Conseil communautaire de la 2CCAM le 23 mars 2023.

Validée en CIL le 30 septembre 2022, la Convention intercommunale d’Attribution (CIA) est

une traduction du Document Cadre des Orientations stratégiques en matière d'attribution de

logements sociaux.

Cette Convention prend effet sur une durée de 6 ans (2022 – 2028) et recense 4 engagements

qui s’articulent autour de 3 axes :

 Favoriser l’équilibre territorial de la population : développer une offre diversifiée et

adaptée, renforcer existante renforcer l’attractivité de l’offre existante

 Favoriser le renouvellement et la diversité de la population dans le parc social

 Mettre en œuvre une démarche partenariale pour contribuer pleinement à atteindre

les objectifs d’équilibre social et territorial

De ces trois axes sont issus quatre engagements liés aux volumes d’attributions de logement

selon les publics. Les quatre engagements sont les suivants :

1 Un objectif minimal d’attribution de 30% (baux signés) en dehors des quartiers

politique de la ville au quart des demandeurs de logements sociaux les plus pauvres

(1er quartile) et aux ménages à reloger dans le cadre des opérations de

renouvellement urbain

2 Un objectif minimal d’attribution de 75% (baux signés) dans les quartiers politique de

la ville à des demandeurs de logements sociaux des quartiles 2-3-4

3 Un objectif minimal d’attribution de 25% (baux signés) à des demandeurs DALO ou à

défaut, à des demandeurs prioritaires au titre de l’article L 441-1 du CCH et

demandeurs concernés par des relogements en lien avec les opérations de

renouvellement urbain

4 Favoriser les parcours résidentiels des ménages au sein du parc social.

Les communes, par leur rôle de réservataires, sont particulièrement concernées par le

troisième engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la Convention Intercommunale d’Attribution, laquelle lie Etat, réservataires,

bailleurs, Action Logement dans un accord partenarial.

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Délibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 6/8

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

5- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°737, propriété indivise de Mme Paulette STEPHAN et de M. Patrick GEROUDET

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une opération de bornage de la

propriété des consorts STEPHAN-GEROUDET sise à La Joux, il a été constaté un empiètement

de 13 m² de la voie communale dite Route de la Joux sur la parcelle cadastrée section B n°737,

propriété indivise de Madame Paulette STEPHAN et Monsieur Patrick GEROUDET.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser cette situation en procédant à

l’acquisition de la surface d’empiétement de la route de la Joux sur la parcelle cadastrée

section B n°737.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’ACQUÉRIR la surface d’empiétement de la route de la Joux sur la parcelle cadastrée section

B N°737, propriété indivise de Madame Paulette STEPHAN et Monsieur GEROUDET Patrick,

soit une surface totale de 13 m² (plan joint) ;

- de FIXER le prix d’achat à 10 € le m², frais d’actes notariés à la charge de l’acquéreur ;

- d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant

à ce dossier.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

6- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°935, propriété des Consorts

FAVRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une opération de bornage de la

propriété des Consorts FAVRE sise Chemin Chez Bouvier, il a été constaté la présence d’un

poteau incendie sur la parcelle cadastrée section B n°935.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser cette situation en procédant à

l’acquisition de la surface d’empiétement du poteau incendie sur la parcelle cadastrée section

B n°935 soit une superficie de 16 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’ACQUÉRIR la surface d’empiétement du poteau incendie sur la parcelle cadastrée section

B n°935, propriété indivise des Consorts FAVRE, soit une surface totale de 16 m² (plan de

division joint) ;

- de FIXER le prix d’achat à 5 € le m², frais d’actes notariés à la charge de l’acquéreur ;

- d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant

à ce dossier.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : La différence de prix d’acquisition entre les parcelles cadastrées section B n°737 et 935 se justifie par la nature du sol, enrobé pour l’une et terre pour l’autre.Délibérations du 13/11/2023 – Affiché le 17/11/2023 7/8

6- Mise à disposition de matériel d’incendie et de secours au profit de l’association « Le hangar des pompes » de Magland

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les anciens sapeurs-pompiers de Magland

souhaitent réhabiliter le patrimoine historique du corps à travers la création d’un musée

installé dans un local communal mis à disposition par la commune de Magland.

L’association « Le hangar des pompes » créée à cet effet a lancé un appel pour collecter tous

documents ou matériels pouvant enrichir et compléter le fond actuel.

Monsieur le Maire suggère de mettre à disposition de cette association les matériels dont elle

dispose, entreposés au garage communal, ce qui permettrait de les mettre en valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de METTRE À DISPOSITION de l’association « Le hangar des pompes de Magland » deux

pompes à bras rénovées et divers matériels autrefois utilisés par les sapeurs-pompiers de la

commune de Saint Sigismond ;

- de PRÉCISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu’au 15 septembre

2029, renouvelable tacitement pour une période de 6 années soit jusqu’au 15 septembre

2035 ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : néant

4- Informations – Questions diverses

 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif

(2CCAM), d’assainissement collectif (2CCAM), du traitement des déchets (2CCAM) et de l’eau

potable (SIVU des Fontaines) adressés aux membres du Conseil Municipal en amont de la

réunion n’ont suscité aucune observation particulière.

 Autorisations d’urbanisme

Pétitionnaire Lieu Objet A – R * DECLARATION PREALABLE

NAVAS Laurence Chemin des Aires Panneaux solaires A CHARDONNET Bruno Route d’Agy Panneaux solaires A MATHIS Julien Route de la Motte Panneaux solaires A CERTIFICAT URBANISME

BIRRAUX Marie-Claude Sous La Pallaz Maison individuelle A * A : accordé R : refusé> Subventions accordées

M. le Maire remercie le Département de la Haute-Savoie pour loctroi des subventions

suivantes :

- 37 749,00 euros pour la restructuration de la voirie communale au titre du Contrat

Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023,

- 41 982,00 euros pour des travaux sur les bâtiments communaux au titre du CDAS 2023,

- 12 288,84 euros pour la pose de passages canadiens et de bassins sur l’alpage d’Agy, au titre

des Espaces Naturels Sensibles

La séance est levée à 20h30

Saint Sigismond, le 15 novembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Éric MISSILLIER Catherine RUBIN

Délibérations du 13/11/2023 — Affiché le 17/11/2023 8/2