Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 04 14

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Compte-Rendu - 2022 04 04 cr conseil municipal

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 04 14 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Conseil municipal

Jeudi 14 avril 2022

19h30- salle des fêtes de Piquecos

Présents : Mmes Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Audrey MAURIAL, Valérie

SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI

MM. Jean-Marc AILHAS, Michel DESPLATS, Alexis DOMPEYRE,

Absents : MM. Sylvain HEMMER, Victor MELO

Procurations : M. Sylvain HEMMER à Mme Angélique BARAILLE, M. Victor MELO à M. Alexis

DOMPEYRE

************

Date de convocation : 6 avril 2022

Date d’affichage : 6 avril 2022

Secrétaire de séance : AILHAS Jean-Marc

Séance ouverte à 19h40

*************

En préalable, Mme le Maire demande aux élus présents leur accord pour ajouter un point à l’ordre

du jour : le marché Péfourques pour les ateliers.

Acceptation à l’unanimité

1. Compte-rendu du conseil du 31 mars 2022 :

Aucune modification n’est demandée.

Compte-rendu du 31 mars 2022 adopté à l’unanimité.

2. Annexe au marché Péfourques pour les ateliers communaux

Ce sujet a été abordé dans les questions diverses lors du conseil du 9 décembre 2021 : aucune suite

avait été donné, le montant de l’avenant dépassant les 15% tolérés.

A ce jour, les travaux étant faits bien que le devis n’ait pas été signé.

Après discussion, les membres du Conseil décident que la facture devra être scindée :

- le câble sera pris en charge dans le marché public des ateliers municipaux et le reste des travaux

sera pris en charge par la commune.

Le conseil doit prendre une délibération pour officialiser cette décision d’inscrire l’avenant du lot

électrique dans le projet des ateliers.

Délibération n°1 : La commune décide, à l’unanimité, d’inscrire le coût du câble, soit le numéro

1.4.2 du devis pour un montant de 2 076,31 € HT au marché des ateliers

Municipaux.

DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Commune de PIQUECOS3. Budget communal : bilan 2021

3-1- Examen et vote du compte de gestion 2021

Le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice N-1.

Mme le Maire se doit de vérifier que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis

sont bien conformes aux écritures. Mme le Maire présente les grandes lignes du compte.

Délibération n°2 : Après examen, le compte de gestion 2021 du budget principal est validé à

l’unanimité.

3-2 - Compte administratif 2021 du budget principal 2021

Monsieur DOMPEYRE Alexis, 1er Adjoint au Maire explique les différents comptes, fait une

description synthétique du compte administratif et répond aux questions posées.

Mme le Maire se retire pour permettre aux membres du conseil de délibérer et voter.

Délibération n°3 : Le compte administratif 2021 du budget principal est validé à l’unanimité.

3-3 - Affectation des résultats 2021 du budget principal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 54 496.85 €

- et un excédent reporté de 177 054.93 €

- Soit un excédent cumulé de 186 063.71 €

- un déficit d’investissement de - 8 856.79 €

- et un déficit des restes à réaliser de 53 138.00 €

soit un besoin de financement de 61 994.79 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 186 063.71 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 61 994.79 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 124 068.92 €

Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit - 8 856.79 €

Délibération n°4 : Les membres du conseil acceptent, à l’unanimité, l’affectation des résultats du

budget communal tel qu’exposée ci-dessus.

4. Budget annexe : assainissement collectif

4-1- Examen et vote du compte de gestion 2021

Comme pour le budget principal, le compte de gestion du budget annexe est établi par le

Trésor Public.

Délibération n°5 : Après examen, le compte de gestion 2021 du budget annexe est validé à

l’unanimité.4-2- Compte administratif 2021 du budget annexe

Monsieur DOMPEYRE Alexis, 1er Adjoint au Maire, explique les différents comptes, fait une

description synthétique du compte administratif et répond aux questions posées.

Mme le Maire se retire pour permettre aux membres du conseil de délibérer et voter.

Délibération n°6 : Après examen, le compte administratif 2021 du budget annexe est validé à

l’unanimité.

4-3 - Affectation des résultats 2021 du budget annexe

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 2 711.89 €

- et un excédent reporté de 8 967.82 €

Soit un excédent cumulé de 11 679.71 €

- Constatant un excédent d’investissement de 4 091.82 €

- et un déficit des restes à réaliser de 0 €

Soit un besoin de financement de

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 11 679.71 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 11 679.71 €

Résultat d’investissement reporté (001) – Excédent 4 091.82 €

Délibération n°7 : Les membres du conseil acceptent, à l’unanimité, l’affectation des résultats du

budget annexe tel qu’exposé ci-dessus.

5. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022

Concernant la taxe foncière, le conseil municipal se doit de délibérer sur les taux d’imposition des

surfaces bâties et non bâties. Mme le Maire a consulté la conseillère du Trésor Public qui a réalisé la

simulation avec une augmentation de 1%.

Une discussion s’engage : Mme Rabault demande de ne pas augmenter les taux, l’état ayant déjà

augmenté les bases de 3.4%. La discussion entamée lors de la séance du 31 mars reprend, puis la

proposition de maintien des taux 2021 est mise au vote.

Le maintien des taux est adopté avec 5 abstentions (Mmes Garcia et Lopitaux, MM. Desplats, et

Dompeyre + procuration).

Délibération n°8 : Les membres du conseil décident le maintien des taux d’imposition des taxes

locales avec 5 abstentions et 6 voix pour.6. Attribution des subventions allouées 2022

Dans le budget primitif de la commune pour 2022, une somme prévisionnelle globale a été

réservée à l’article 6574 (subventions de fonctionnement).

Afin de pouvoir mandater à chaque association ou organisme le montant de la subvention

attribuée, Mme le Maire soumet la liste détaillée ci-dessous des bénéficiaires :

- Amicale des Anciens Combattants 50 €

- Association Langue et Culture Occitanes 50 €

- Association Départementale des Enfants (ADAPEI) 30 €

- Croix Rouge Française 30 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lafrançaise 100 €

- ONAC 82 30 €

- Comice Agricole 100 €

ainsi que les associations qui accueillent des jeunes pour des activités à raison de 30 € par

adhérent domicilié dans la commune :

- Rugby Club de L’Honor : (9 enfants) 270 €

- TRT Judo : (3 enfants) 90 €

- Judo-Gym : (1 enfant) 30 €

- Ecole de Musique : 60 € (2 enfants) 60 €

Délibération n°9 : Les membres du conseil décident à l’unanimité l’attribution des subventions telle

que détaillée ci-dessus pour un montant de 840€.

7. Budget primitif communal 2022

En fonctionnement, le Budget Primitif a été établi en prenant en compte les augmentations de

matériaux et de produits, augmentations déjà constatées mais aussi celles annoncées en raison de la

conjoncture internationale. Il en est de même pour la rubrique 012 (frais de personnel) en prenant

en compte l’évolution des rémunérations (de contractuels à titulaires), la formation et la prise en

compte de la part prévoyance et mutuelle.

Le volet « investissement » est aussi en augmentation : il inclut les subventions pour les ateliers, la

dommage ouvrage de la boulangerie de plus de 43 000 euros est une somme affectée aux travaux de

réparation des désordres.

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement Dépenses Recettes 515 627 € dont 0.00 € de

RAR

515 627 € dont 0.00 € de

RAR

Investissement

417 725.25 € dont

180 000.00 € de RAR

417 725 €DONT

126.862.00 € de RAR

Après délibération, le budget primitif 2022 est mis au vote.

Délibération n°10 : Les membres du conseil valident à l’unanimité le budget primitif de la commune

pour 2022.8. Budget annexe assainissement collectif 2022

Madame le Maire commente le tableau ci-dessous des prévisions de fonctionnement et

d’investissement du budget annexe qui supporte en 2022 un dépotage de boues.

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement Dépenses Recettes 15 510 € dont 0.00 €

de RAR

15 510 € dont 0.00 €

de RAR

Investissement

10 942 € dont 0.00 €

de RAR

10 942 € dont 0.00 €

de RAR

Délibération n°11 : Les membres du conseil valident à l’unanimité le budget primitif annexe pour

2022.

9. Questions diverses

- Une avance de la subvention de l’Etat pour les ateliers a été demandée.

- La mairie n’a pas de téléphone ni d’internet depuis trois semaines malgré les interventions

de diverses personnalités. Les conditions de travail sont difficiles actuellement.

- La nouvelle secrétaire a pris son poste depuis jeudi 7 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Christèle GARCIA Jean-Marc AILHAS