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Arrêté - N°86 2020 Reprise Rampant Ralentisseur 32 av Fernand Fourcade SOC Despierre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°86 2020 Reprise Rampant Ralentisseur 32 av Fernand Fourcade SOC Despierre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Avenue Fernand Fourcade
86/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise DESPIERRE située chemin de la Chapelle Saint-Antoine à Eragny (95300) concernant les travaux de reprise rampant du ralentisseur au niveau du 32 de l’avenue Fernand Fourcade,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1® : A compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu’au jeudi 17 décembre 2020 inclus, - la circulation est alternée par feux tricolore,
- la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise DESPIERRE ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise DESPIERRE.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 4 décembre 2020
Rendu exécutoire et affichée le :
Le Maire,
Silvio BIELLO